Compte-Rendu - compte rendu cm 07 04 2023

Documents similaires

Compte-Rendu - compte rendu cm 07 04 2023

Compte-Rendu - compte rendu cm 2025 04 07

Compte-Rendu - compte rendu cm 04 04 2022

Compte-Rendu - compte rendu cm 04 04 2022

Compte-Rendu - compte rendu cm 08 04 2021

Compte-Rendu - compte rendu cm 08 04 2021

Compte-Rendu - compte rendu cm 2026 04 24

Compte-Rendu - compte rendu cm 24 07 2020 definitif

Compte-Rendu - compte rendu cm 24 07 2020 definitif

Compte-Rendu - compte rendu cm 2023 06 16

Compte-Rendu - compte rendu cm 07 04 2023 Document publié le Vendredi 7 avril 2023 par la commune de Malons-et-Elze. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 07 04 2023)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Compte sommaire de la séance du conseil municipal du 07 avril 2023 à 17h30

Convocation du 24 mars 2023

Nombre de membres afférents au Conseil Municipal 11

Nombre de membres en exercice 11

Nombre de membres qui ont pris part à la délibération 11

L’an deux mille vingt-trois et le sept avril à dix-sept heures trente minutes, le Conseil

Municipal de la Commune de MALONS ET ELZE, régulièrement convoqué, s’est réuni en

séance ordinaire, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Jean OLIVA, Maire

Présents : Jean OLIVA, Magali AMISSANO, Dominique GUEZELLOU, Titouan COLADON Ghislaine GELMETTI, Patrick AUQUIERE, Michèle FRECENON, ARZILIER Jean Marc, Michèle MARC, Philippe DUMAS, CHARBONNEAUX Mickaël .

Magali AMISSANO a été nommée secrétaire de séance.

Modification de l’ordre du jour

Le maire propose de modifier l’ordre du jour en ajoutant 2 sujets :

Choix de l’entreprise pour les travaux du réseau d’eau potable de Malons village.

Choix de l’entreprise pour les travaux d’élagage pour la pose de la fibre. Vote à l’unanimité

Budget Principal

Approbation du Compte de Gestion du Receveur 2022

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. Jean OLIVA,

- Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des

états de développement des comptes de tiers,

-_ Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant pour le Budget Principal :

- Un excédent de fonctionnement + 502 660.70 €

- Un déficit d’investissement - 63770€

1. Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2022 au 31 décembre 2022,

y compris celles relatives à la journée complémentaire,

2. Statuant sur l’exécution du Budget de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

3. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Déclare que le Compte de Gestion dressé pour l’exercice 2022 par le Receveur, visé et certifié

conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part. Vote à l’unanimitéBudget de Eau

Approbation du Compte de Gestion du Receveur 2022

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. Jean OLIVA,

- Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers,

-_ Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant pour le Budget de l’Eau:

- Un excédent de fonctionnement .+ 1971.29 €

- Un excédent d’investissement +36 418.01 €

1. Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2022 au 31 décembre

2022, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

2. Statuant sur l’exécution du Budget de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

3. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Déclare que le Compte de Gestion dressé pour l’exercice 2022 par le Receveur, visé et certifié

conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part. Vote à l’unanimité

Compte Administratif 2022- Budget Principal

Sous la présidence de Mr Titouan COLADON, Troisième Adjoint (Jean OLIVA, Maire, sort de la salle),

le Conseil Municipal examine le Compte Administratif communal 2022 qui s’établit ainsi :

Fonctionnement

Dépenses : 331 848.09 € Recettes : 466 127.89 € Résultat de l’exercice : + 134 279.80 €

Investissement

Dépenses : 112 485.37 € Recettes : 169 345.92 €

Résultat de l’exercice : + 56 860.55 €

Restes à réaliser Dépenses : 63 233.03 €

Restes à réaliser Recettes : 0 €

Hors de la présence de M. Jean OLIVA, Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil

Municipal

APPROUVE le Compte Administratif du Budget Communal 2022.

Vote à l’unanimitéCompte Administratif 2022- Budget de l’Eau

Sous la présidence de Mr Titouan COLADON, Troisième Adjoint, (Jean OLIVA, Maire, sort

de la salle),

Le Conseil Municipal examine le Compte Administratif communal du Budget de l’Eau 2022 qui s’établit ainsi :

Fonctionnement

Dépenses : 11 110.57 € Recettes : 7 274.75 € Résultat de l’exercice : - 3 835.82 €

Investissement

Dépenses : 2 025 € Recettes : 5 281.51 € Résultat de l’exercice : + 3 256.51 €

Restes à réaliser Dépenses : 289 975 €

Restes à réaliser Recettes : 253 556.99 €

Hors de la présence de M. Jean OLIVA, Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal

APPROUVE le Compte Administratif du budget communal 2022.

Vote à l’unanimité

Affectation de résultat Budget Principal de la Commune — Année 2022

A partir des données extraites du Compte Administratif,

Monsieur le Maire donne communication aux Membres du Conseil Municipal du résultat de la

section de fonctionnement qui s'établit comme suit :

Excédent reporté : + 368 380.90 €

Résultat des opérations propres à l'exercice : + 134 279.80 €

Résultat cumulé à affecter : + 502 660.70 €

Section d'investissement : solde d'exécution

Déficit reporté : - 120 630.55 €

Résultat des opérations propres à l’exercice : + 56 860.55 €

Résultat cumulé à affecter : - 63 770 €

Reste à réaliser :

Dépenses d'investissement : 63 233.03 €

Recettes d’investissement : 0 €

Soldes des RAR : 63 770 €

- d’affecter en réserve (R.I. 1068) : 127 003.03 €

- d'inscrire en report à nouveau (section de fonctionnement au R.002) : 375 657.67 €

Vote : à l’unanimitéAffectation de résultat Budget de l’Eau de la Commune — Année 2022

A partir des données extraites du Compte Administratif,

Monsieur le Maire donne communication aux Membres du Conseil Municipal du résultat de la

section de fonctionnement qui s'établit comme suit :

Excédent reporté : + 5 807.11 €

Résultat des opérations propres à l'exercice : - 3 835.82 €

Résultat cumulé à affecter : + 1 971.29 €

Section d'investissement : solde d'exécution

Excédent reporté : + 33 161.50 €

Résultat des opérations propres à l'exercice : + 3 256.51 €

Résultat cumulé à affecter : + 36 418.01 €

Reste à réaliser :

Dépenses d'investissement : 289 975 €

Recettes d’investissement : 253 556.99 €

Solde des RAR : 36 418.01 €

Sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, les Membres du Conseil

Municipal,

DECIDENT :

- d’affecter en réserve (R.I. 1068) : 36 418.01 €

- d'inscrire en report à nouveau (section de fonctionnement au R.002) : 1

971.29 €

Vote à l’unanimité

Taux d’imposition des taxes directes locales pour 2023

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

DECIDE les taux d’imposition communaux suivants :

Taux 2023

Taxe foncière bâti 49.93 %

Taxe foncière non bâti 16.80 %

Vote à l’unanimité

Budget Primitif Principal de la Commune 2023

Le Maire présente le Budget Primitif de la Commune pour 2023

Considérant l’instruction budgétaire et comptable M14 et après avoir débattu des orientations budgétaires pour 2023.Le Budget Primitif du Budget Principal pour l’exercice 2023 s’équilibre comme suit :

- Section de Fonctionnement : Les dépenses et les recettes s'équilibrent à... 784 698 €

- Section d'Investissement : Les dépenses et les recettes s'équilibrent à 470 403 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

ADOPTE tel qu’annexé à la présente Délibération, le Budget Primitif pour l’exercice 2023

du Budget Principal de la Commune qui s’équilibre comme ci-dessus.

Vote : à l’unanimité

Budget Primitif de l’Eau de la Commune 2023

Le Maire présente le Budget Primitif de la Commune pour 2023.

Considérant l’instruction budgétaire et comptable M49 et après avoir débattu des orientations budgétaires pour 2023.

Le Budget Primitif du Budget de l’Eau pour l’exercice 2023 s’équilibre comme suit :

- Section de Fonctionnement : Les dépenses et les recettes s'équilibrent à... 44 930 €

- Section d'Investissement : Les dépenses et les recettes s'équilibrent à...405 224 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

ADOPTE tel qu’annexé à la présente Délibération, le Budget Primitif pour l’exercice 2023du Budget de l’Eau de la Commune qui s’équilibre comme ci-dessus.

Vote à l’unanimité

Choix de l’entreprise pour l’élagage nécessaire à l’implantation de la fibre

Le Maire informe le Conseil que d’importants travaux d’élagage sont nécessaires avant d’entreprendre la pose de la fibre autour des poteaux téléphoniques existants ou à créer. Plusieurs devis ont été demandés et sont présentés :

Seule l’entreprise BRUGET Damien 07140 GRAVIERES propose un service global : Nacelle / Broyeur / Ouvriers spécialisés (2) pour un montant de 980 € HT /jour. Au vu de l’ampleur des travaux, il est probable qu’un avenant pour travaux supplémentaires soit requis.

Après en avoir délibéré, les Membres du Conseil Municipal,

DECIDENT de choisir l’entreprise BRUGET Damien pour l’élagage en rapport avec la pose de la fibre

AUTORISENT le Maire à signer un avenant en cas de nécessité

AUTORISENT le Maire à signer tout documents afférents à ce dossier Vote à l’unanimitéChoix de l’entreprise pour la rénovation du réseau AEP à Malons Village

Le Maire informe le Conseil que deux entreprises ont candidatés lors de la Commission

d’appel d’offres qui s’est tenu le 20 mars 2023 :

- PELLET SAS 30430 BARJAC

Montant : 342 784 € HT / 411 340.80 € TTC

- SAS FROMENT ENTREPRISE 07140 LES VANS

Montant : 306 900 € HT / 368 280 € TTC

La Commission s’est réunie à nouveau le 05 avril 2023, après analyse des offres et conditions

d’exécution du marché, l’entreprise choisie est :

- SAS FROMENT ENTREPRISE 07140 LES VANS

Après en avoir délibéré, les Membres du Conseil Municipal,

DECIDENT de choisir l’entreprise SAS FROMENT

AUTORISENT le Maire à signer tout documents afférents à ce dossier

Vote à l’unanimité

Le maire