Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL150
unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL150
unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL280
unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL240
unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL130
unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL280
unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL140
unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL121
unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL260
unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL130
unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL15032022 01 AIC st Etienne de B2
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL15032022 01 AIC st Etienne de B2)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Exploration spatiale,
REPUBLIQUE FRANCAISE s DEPARTEMENT DE L’ARDECHE DEL SRG ARRONDISSEMENT DE LARGENTIERE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN D’'AUBENAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 15 MARS 2022
L'an deux mille vingt-deux et le 15 mars, Le Conseil Communautaire s'est réuni au nombre prescrit par ses
statuts, dans la salle du Conseil à Ucel, en session ordinaire, sous la présidence de M Max TOURVIEILHE, Président de la Communauté de communes du Bassin d’Aubenas
La séance est ouverte à 19H30 en présence de :
PRESENTS: M BOCCARD, MC SAUSSAC, M BOUSCHON, S CIVIER, J DAUMAS, C FAURE, P GAILLARD, R KAPPEL, JY MEYER (proc de M ALLAMEL), |! NGUYEN, B PERRUSSET, E ROCHE, J SOUBEYRAND, MF TASTEVIN, M THINON, JF DEVES, JC COURT, S CAVIGGIA, JY PONTHIER, $S GENEST, G SAUCLES, C PASTRE, R MOULIN, D BERAL, M GUYON, G ANTONY, Ph ROUX, P CORTIAL, MF MARTIN, JL ARNAUD, G FANGIER, S REYNIER, C WIOT, M CHAZE, J BOYER, B SOUCHE (proc de M CEYSSON), F CHASSON (proc de A ROUSSET), M TAUPENAS, M TOURVIEILHE (proc de B TEYSSIER), et O BOISSIN.
Nombre de conseillers Secrétaire de séance : Joël BOYER
EH RRNFCIER 32 Absents : K ESSAYAR, P MAISONNEUVE, P DUPONT, J PRÉSENCE 40: LAFFONT, J SEBASTIEN, G DOZ, A CHARROUD V et Procurations : 4 VANDUYNSLAGER
Votants :44
Absents : 8 En présence des suppléants non votants : JP MARRON.
Date de convocation : 09/03/2022
Objet : Aides à l'investissement des communes - 2021-2023 - Saint-Etienne-De-Boulogne - Travaux de voirie communale à Saint-Etienne-de-Boulogne,
Vu la complétude et conformité du dossier de demande d'aide à l'investissement déposé par la commune de Saint-Etienne-de-Boulogne relatif aux travaux de voirie communale à Saint- Etienne-de-Boulogne ;
Vu l’avis favorable du bureau de la CCBA en date 22 février 2022 :
Le projet objet de la demande de financement concerne des travaux de voirie communale, avec la réalisation d’enrobés à chaux parking du village, route d’Auriolles et Le moulin des Amblards.
Le montant du financement sollicité auprès de la CCBA est de 8 399 € soit 50 % du montant HT du projet estimé à 16 798 €, le reste étant autofinancé par La commune.
Ces 8 399 € seront à imputer sur l’AP/CP « Aides à l'investissement des communes 2123 » de 3 561 885 € et plus précisément sur l'enveloppe de La commune de Saint-Etienne-de-Boulogne de 43 797 € dont le solde disponible avant ce dossier est de 36 051.54 €, {le solde sur enveloppe de la commune suite à ce dossier s'établit à 27 652. 54 €).
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité décide de : °_ Attribuer un fonds de concours de 8 399 € dans le cadre du règlement d’attribution et de gestion des aides à l’investissement des communes pour la période 2021-2023 à la commune de St-Etienne-de-Boulogne pour financer les travaux de voirie communale ; * Dire que ce montant sera imputé sur l’AP/CP « Aides à L'investissement des communes 2123» de 3 561 885 € et plus précisément sur l'enveloppe de la commune de Saint-Etienne-de-Boulogne initialement de 43 797.00 €, sur le compte 2041412 amortissable sur 15 ans.
Pour extrait certifié conforme
Fait à UCEL, le 16 mars 2022
Le Président, Max TOURVIEILH
Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20220315-DEL15032022-01-DE
Date de télétransmission : 18/03/2022
Date de réception préfecture : 18/03/2022