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Déliberation - delib. 2025 02 01 saint victor malesours
Document publié le Samedi 4 janvier 2025 par la commune de Saint-Victor-Malescours.
Lien du pdf (Déliberation - delib. 2025 02 01 saint victor malesours)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Nombre
de
Membres
en
Exercice
15
Qui
ont
pris
Part
à la
Délibération
10
Date
de
la
Convocation 27/03/2025 OBJET
DE
LA
DELIBERATION N°
2025/02/01
APPROBATION
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2024
BUDGET
CCAS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
VICTOR
MALESCOURS
SEANCE
DU
02
AVRIL
2025
L'an
deux
mil
vingt
cinq
le
deux
avril
à vingt
heures
trente
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
BOMPUIS
Yves,
Maire.
PRESENTS
: ROYON
Elisabeth,
TEYSSIER
Frédéric,
BLACHON
Daniel,
BROCARD
Béatrice,
FAVARON
Jacques,
ODIN
Edwige,
PATOUILLARD
Emilie,
SOUQUE
Philippe, VALOUR
Philippe,
VIAL-GAUVRIT
Michèle.
EXCUSES
: DEVUN
Carole,
FAURE
Emilie,
MELLADO
Nicolas,
SABOT
Norbert.
Monsieur
Frédéric
TEYSSIER
a
été
nommé
secrétaire
de
séance.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
;
Vu
la délibération
n°
2024/06/18
du
30
octobre
2024
concernant
{a
dissolution
du
CCAS
;
Vu
le rapport
de
présentation
du
Compte
Financier
Unique
pour
l’année
2024
du
budget
CCAS
de
la
commune,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
:
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
ENSEMBLE
LIBELLE
DÉPENSES
RECETTES
DÉPENSES
RECETTES
DÉPENSES
RECETTES
OÙ
OU
OÙ
OU
OÙ
OU
DEFICIT
EXCEDENT
DEFICIT
EXCEDENT
DEFICIT
EXCEDENT
Résultats
reportés
2
807,37
€
626,23
€
3 433,60
€
Opérations de
4098,88€|
3250,00 €
0,00 €
000€!
409888€|
3250,00€
l'exercice TOTAUX
4
098,88
€
6
057,37
€
0,00
€
626,23
€
4
098,88
€
6
683,60
€
Résultats
de
clôture
1 958,49
€
626,23
€
2
584,72
€
Restes
à
réaliser
TOTAUX CUMULES
4
098,88
€
6
057,37
€
0,00
€
626,23
€
4
098,88
€
6
683,60
€
RESULTATS DÉFINITIFS
1
958,49
€
626,23
€
2
584,72
€
AR
Prefecture
Un
043-214302275-20250402-2025
02
C1-DE
Reçu
le
09/04/2025 Vu
le Compte
Financier
Unique
2024
du
budget
CCAS
;
Considérant
que
le CFU
se substitue
au
compte
administratif
et au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
régissant
ces
documents
;
Considérant
que
le CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la collectivité,
en particulier
sur
la présentation
des
résultats,
du
bilan
et le compte
de résultat
synthétiques
et des
taux
des
contributions
et produits
afférents
;
Considérant
que
le
CFU
est une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la
production
du
CFU
;
Considérant
les
éléments
susvisés,
Monsieur
le Maire
sort
de
la salle
pour
le vote.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
(Monsieur
le Maire
n’ayant
pas
pris
part
au
vote) :
- APPROUVE
le
Compte
Financier
Unique
2024
du
budget
CCAS
de
la commune
de
Saint-Victor-Malescours.
- DONNE
pouvoir
à Monsieur
le
Maire
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à l’exécution
de
la présente
délibération.
Au
registre
sont
les
signatures
L’adjointe
au
Maire
Le
secrétaire
de
séance,
Elisabeth
ROYON
Frédéric
TEYSSIER
AR
Prefecture
043-214302275-20250402-2025
02
01-DE
Reçu
le
09/04/2025