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Déliberation - delib. 2025 01 17 saint victor malesours
Document publié le Vendredi 3 janvier 2025 par la commune de Saint-Victor-Malescours.
Lien du pdf (Déliberation - delib. 2025 01 17 saint victor malesours)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Nombre
de
Membres
en
Exercice
15
Qui
ont
pris
Part
à
la
Délibération
13
Date
de
la
Convocation 12/02/2025 OBJET
DE
LA
DELIBERATION N°
2025/01/17
AFFECTATION
DU
RESULTAT D'EXPLOITATION DE
2024
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
BUDGET PHOTOVOLTAIQUE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
VICTOR
MALESCOURS
SEANCE
DU
19
FEVRIER
2025
L'an
deux
mil
vingt
cinq
le dix
neuf février
à vingt
heures
trente
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
BOMPUIS
Vves,
Maire.
PRESENTS
: ROYON
Elisabeth,
TEYSSIER
Frédéric,
BLACHON
Daniel,
BROCARD
Béatrice,
DEVUN
Carole,
FAVARON
Jacques,
MELLADO
Nicolas,
ODIN
Edwige,
PATOUILLARD
Emilie,
SOUQUE
Philippe,
VALOUR
Philippe,
VIAL-GAUVRIT
Michèle.
EXCUSES
: FAURE
Emilie,
SABOT
Norbert.
Madame
Elisabeth
ROYON
a été
nommée
secrétaire
de
séance.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
le compte
financier
unique
de
l’exercice
2024,
Statuant
sur
l’affectation
de
l’excédent
de
fonctionnement
de
l'exercice
2024,
Constatant
que
le
compte
financier
unique
présente
:
un
excédent
de
fonctionnement
de
clôture
de
10
014,40
€
Solde
d’exécution
cumulé
d’investissement
+
35130,00
€
Solde
des
restes
à réaliser
d’investissement
0,00
€
Besoin
de
financement
0,00
€
décide
d’affecter
le résultat
comme
suit :
AFFECTATION
À
LA
SECTION
D’INVESTISSEMENT
. exécution
du
virement
à
la
section
d’investissement
(compte
1068)
0,00
€
SOLDE
DISPONIBLE
10
014,40
€
AFFECTATION
À
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
. affectation
à l’excédent
de
fonctionnement
reporté
{report
à nouveau
créditeur)
(ligne
002)
10
014,40
€
AR
Prefecture
Atrcpiktre
sont
les
signatures
043-214302275-20250219-2025
01
17-DE
7
2
Reçu
le
06/03/2025
Le
Maif
qe
secrétaire
de
séanc
lisabeth
ROYON
TES