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Arrêté - Arrete n°103 2024 Reglementation circulation La Vallee Courmenil
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gouffern en Auge.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°103 2024 Reglementation circulation La Vallee Courmenil)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
oc
#
Gouffern en
Au ge
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
- Egalité
- Fraternité
ARRÊTÉ
n°103-2024
Portant
occupation
temporaire
du
domaine
public
et de
stationnement
Le
Maire
délégué
de
la commune
de
Courménil,
commune
déléguée
de
GOUFFERN-EN-AUGE
(Orne),
Vu
les
Lois
et
règlements
en
vigueur
ayant
pour
objet
la conservation
des
chemins,
la liberté
et
la sécurité
de
la circulation
publique,
Vu
le
code
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2211.1,
L221217,
L22122,
1227131
et
suivants, Vu
le code
de
la route,
notamment
les
articles
L411-1,R
411-1,R411-21-1,1325-1
et
R325-1,
Vu
la
Loi
n°82.213
du
02/03/1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
modifiée
par
la
Loi
n°82.623
du
22/07/1987,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
sur
la signalisation
des
routes,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
Vu
la demande
présentée
par
l'entreprise
COLAS
ALENCON
domiciliée
représentée
par
Mr
Fabrice
SOULIE
de
réglementer
la circulation
et le stationnement
sur
la route
dite
La Vallée
à Courménil,
commune
déléguée
de
GOUFFERN
EN
AUGE
afin
de
réaliser
des
travaux
de
réfection
VRD
revêtement
bi-couche,
à compter
du
jeudi
18 juillet
2024,
Considérant
que
pour
assurer
la sécurité
des
Usagers
et pour
permettre
le bon
déroulement
des
travaux,
il est
nécessaire
de
réglementer
la circulation
et
le stationnement,
ARRÊTE
Article
1 : La
circulation
et
le stationnement
seront
interdits
à tous
véhicules
(sauf
riverains
pour
accès
à
leur
domicile
si
les
travaux
le
permettent)
dans
les
deux
sens
de
circulation
sur
la
route
dite
«La
Vallée»
à
Courménil
61310
Gouffern
en
Auge
à
compter
du
18
juillet
2024
pour
une
durée
de
3 jours
(travaux
d'une
durée
de
2 journées
maximum
sur
la
période).
Article 2
: Les
prescriptions
de
l'article
1 seront
matérialisées
par
l'implantation
d'une
signalisation
conforme
à la réglementation
en
vigueur.
La
mise
en
place,
le maintien
et la dépose
de
cette
signalisation
seront
assurés
par
les soins
de
l'entreprise
COLAS
Article
3
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
4 : Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur.
Article
5 : Conformément
à
l'article
R
102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
CAEN
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
où
de
publication.
Article
6 :
- Madame
le Maire
déléquée
de
Courménil,
commune
déléguée
de
GOUFFERN-EN-AUGE
- Mr
le Major
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
d'ARGENTAN
- Et tous
les agents
de
la force
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait à Courménil,
le 9 juillet
2024
Le
maire
déléqué,
V.CHANTEPIE