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Arrêté - Arrete n°102 2024 Reglementation circulation La Comerie Ommeel
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gouffern en Auge.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°102 2024 Reglementation circulation La Comerie Ommeel)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
mn
ACER
Gouffern en
Au ge
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
- Egalité
- Fraternité
ARRÊTÉ
n°102-2024
Portant
règlementation
temporaire
de
circulation
et
de
stationnement
Le
Maire
délégué
de
la commune
d'Omméel,
commune
déléguée
de
GOUFFERN
EN
AUGE
(Orne),
Vu
les
Lois
et
règlements
en
vigueur
ayant
pour
objet
la conservation
des
chemins,
la liberté
et
la sécurité
de
la circulation
publique,
Vu
le
code
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2211.1,
L22727,
122722,
L2213.1
et
suivants, Vu
le code
de
la route,
notamment
les articles
L411-1,R411-1,R411-21-1,
L325-1
et R325-1,
Vu
la
Loi
n°82213
du
02/03/1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
modifiées
par
la Loi
n°82.623
du
22/07/1982,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
sur
la signalisation
des
routes,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
Vu
la demande
présentée
par
l'entreprise
COLAS
France
- ALENCON
sise TSA
70011
— chez
SOGELINK
69134
DARDILLY
CEDEX
d'interdire
la circulation
et le stationnement
sur
la VC
4 au
lieu-dit
« La
Comerie
» à Omméel
commune
déléguée
de
GOUFFERN
EN
AUGE
afin
effectuer
des
travaux
de
réfection
de
revêtement
de
chaussée
à compter
du
17
juillet
2024
pour
une
durée
de
3 jours,
Considérant
que
pour
assurer
la sécurité
des
usagers
et pour
permettre
le bon
déroulement
des
travaux,
il est
nécessaire
de
réglementer
la circulation
et
le stationnement,
ARRÊTE
Article
1 : Dans
le cadre
des
travaux
de
réfection
de
chaussée
sur
la VC
4 au
lieu-dit
« La
Comerie
» commune
déléguée
d'Omméel,
la
circulation
et
le
stationnement
seront
interdits
à tous
véhicules
(sauf
riverains
si
les
travaux
le permettent)
à compter
du
17 juillet
2024
pour
une
durée
de
5 jours
(travaux
de
2 journées
maximum
sur
la période).
L'itinéraire
de
déviation
sera
: la D
26.
Article 2
: Les
prescriptions
de
l'article
1 seront
matérialisées
par
l'implantation
d'une
signalisation
conforme
à la réglementation
en
vigueur.
La
mise
en
place,
le maintien
et la dépose
de
cette
signalisation
seront
assurés
par
l'entreprise.
Article
3
: Le
pétitionnaire
devra
s'assurer
pour
tous
les
éventuels
dommages
corporels
où
matériels
pouvant
être
occasionnés
aux
tiers.
Article
4:
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article 5
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur.
Article
6 : Conformément à
l'article
R
102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
CAEN
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Article
7
:
- Monsieur
le Maire
délégué
d'Omméel,
commune
déléguée
de
GOUFFERN
EN
AUGE
- Mrle
Major
de
la Brigade
de
Gendarmerie
d'ARGENTAN
- Et tous
les agents
de
la force
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Faità Gouffern
en
Auge
le 2 juillet
2024
Le
maire
délégué
À. SELLIER