Compte-Rendu - CR conseil 15.03

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Compte-Rendu - CR conseil 15.03 Document publié le Vendredi 15 mars 2024 par la commune de Malguénac. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil 15.03)Thèmes du document : Environnement, Énergies, Démocratie, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 15 mars 2024

Présents : Mme GUÉGAN Dominique, Maire, M. LE MOING Jean-Jacques, M. KERMABON François, M. CHAUVIRE Yann, Mme CHEREL Sabrina, LE TROUHER Vincent, M. JOUANNO Mickaël, Mme BERNARD Solenn, Mme GOALABRE- BITEAU Anne, M. URVOIT Rachel.

Absents excusés : Mme TROUBOUL Marie-Claire , Mme LE GALLIARD Sylvie, Mme MATIGNON Isabelle, Mme LE GARGASSON Nadège, Mme OLLIVIER Valérie.

Secrétaire de séance :

Approbation du Compte Rendu du conseil municipal du 16 février 2024 à l’unanimité des conseillers présents sans observation.

CLOTURE LOTISSEMENT centre bourg

Mme la maire présente au conseil municipal le décompte du budget annexe lotissement centre bourg 2023 qui

se solde par un excédent final de 430.22 euros.

21002 Solde dépenses SC

110 274 496,07 €

7015 9 222,65 €

71355 283 288,50 €

283 288,50 € 283 718,72 €

Résultat bénéficiaire 430,22 €

Il est précisé que ce budget ne présente plus de mouvement et que pour clore définitivement ce

dossier, il convient de procéder à l’intégration de ce résultat au budget principal de la commune.

Après débat, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents :

- DE REVERSER le solde du budget annexe lotissement centre bourg , soit 430.22 euros au budget principal de

de la commune.

- DE CLOTURER le budget annexe lotissement centre bourg au 31 décembre 2023.

Loyer antenne centre santé de MalguénacIl est rappelé aux conseillers que dans quelques mois, l’antenne du centre de santé de Malguénac accueillera

un médecin salarié du SIVU Sarre Blavet Santé. Après les travaux la commune équipera le local de tout le

matériel nécessaire à l’exercice de l’activité du professionnel de santé (divan médicalisé, lecteur de carte

vitale, terminal bancaire, stéthoscopes, pèse personne, bureau …).

Mme la maire précise qu’en application de l'article 256 du Code Général des impôts, la location de locaux

aménagés est assujettie de plein droit à la TVA , s’agissant d’une prestation de service de location à titre

onéreux. Tel est le cas du local de Malguénac puisque c’est une location à usage professionnel munis du mobilier,

du matériel et d’installations nécessaires à l'exercice de l'activité du médecin.

La maire propose de fixer le montant HT du loyer lors d’un prochain conseil et d’acter dès à présent

l’assujettissement à la TVA de cette location, à compter du 1er avril 2024 afin de faire valoir ses droits à

déduction sur les travaux et équipements, de créer un code service auprès du service de gestion comptable et

accomplir les formalités déclaratives correspondantes.

Après débat, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents :

- D’ASSUJETTIR l’activité de location de l’antenne centre santé de Malguénac à la TVA à partir du 1er avril 2024.

Après débat, le Conseil Municipal décide à l’unanimité

- D’ACCEPTER la dissolution du syndicat.

- D’ACCEPTER les conditions de liquidation du syndicat, telles que décrites ci-dessus : ce qui induit un

reversement à la commune de Malguénac de 6 198.97 euros.

Demande de subvention au département (PST) : antenne centre santé de Malguénac

La maire propose à l’assemblée de déposer une demande de subvention au département du Morbihan au titre

du programme de Solidarité Territoriale à hauteur de 30% des dépenses subventionnables de 156 153.18 HT,

soit euros.

Après débat, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents :

- SOLLICITTE une subvention au département du Morbihan au titre du programme de Solidarité Territoriale à

hauteur de 25% des dépenses subventionnables de 156 153.18 HT, soit 46 845.95 euros.

Subvention réfection sur le monument aux morts

M. LE MOING présente à l’assemblée le devis pour la réfection du monument aux morts de Malguénac qui se

porte à un montant de 9 114.90 euros. Ces travaux peuvent être subventionnés à hauteur de 50% par l’ONaCVG

du Morbihan.Après débat, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents :

- SOLLICITTE une subvention à l’ONaCVG du Morbihan à hauteur de 50% des dépenses subventionnables de

9 114.90 euros, soit 4557.45 euros.

DÉSIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CCAS

Madame Le maire expose au conseil municipal qu'en application de l’article R 123-7 du code de l’action

et des familles, le nombre des membres du conseil d'administration du centre communal d'action sociale (CCAS)

est fixé par le conseil municipal.

Il précise que leur nombre ne peut pas être supérieur à 16 (et qu’il ne peut être inférieur à 8) et qu'il doit être

pair puisqu'une moitié des membres est désignée par le conseil municipal et l'autre moitié par le maire.

Après débat, le Conseil Municipal décide à l’unanimité

- DE FIXER à 8 le nombre des membres du conseil d'administration, en plus du président, étant entendu qu'une

moitié sera désignée par le conseil municipal et l'autre moitié par le maire.

Sont élus à cet effet : Solenn BERNARD, Sylvie LE GALLIARD, Nadège LE GARGASSON, Valérie OLLIVIER.

DÉSIGNATION RÉFÉRENT DEONTOLOGIQUE POUR LES ELUS LOCAUX

Considérant que tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la charte de l’élu local,

Considérant que le référent déontologue ou le collège de référents déontologue doit être désigné par délibération des organes délibérants ;

Considérant que les missions de référent déontologue sont exercées en toute indépendance et impartialité par des personnes choisies en raison de leur expérience et de leurs compétences ;

Après débat, le Conseil Municipal décide à l’unanimité

- DE DÉSIGNER Madame Corinne HERVE en qualité de référent déontologue des élus, jusqu’à l’expiration du mandat 2020-2026.

ORGANISATION DU TEMPS SCOLAIRE- rentrée 2024

Conformément aux dispositions de l’article D521-12 du code de l’éducation, l’organisation de la semaine

scolaire arrêtée par le directeur académique des services de l’éducation nationale ne peut porter sur une duréesupérieure à 3 ans ; A l’issue de cette période triennale, cette organisation scolaire, peut être maintenue pour 3

ans après un nouvel examen, ou modifiée. Il ne peut y avoir de reconduction tacite. Cette disposition vise

l’organisation de la semaine scolaire de chaque école publique, que cette organisation s’inscrive dans le cadre

général ou dans celui des dérogations possibles.

Les horaires de l’école publique ont été arrêtés par l’IA-DASEN du Morbihan le 22 juin 2021, donc pour la rentrée

2024 il est possible l’organisation de l’école en accord avec la maire.

La maire propose à l’assemblée de maintenir les horaires actuels pour les 3 prochaines années scolaires, soit :

Lundi, Mardi, Jeudi et Vendredi- Matin : 8h30 / 11h45 et après-midi : 13h30 / 16h15.

Après débat, le Conseil Municipal décide à l’unanimité

- D’APPROUVER les horaires d’ouverture de l’école suivants : lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h30 à 11h45

et de 13h30 à 16h15 à partir de la rentrée 2024.

TRAVAUX EN COURS

Restaurant scolaire

Certaines incohérences ont été relevées entre le cahier des charges et les besoins du chantier. Il y aura certains

postes qui vont augmenter et d’autres seront revus à la baisse.

Des infiltrations ont été détectées notamment au niveau des anciennes toilettes, les chenaux seront à remplacer

ce qui n’était pas prévu.

Un poteau de soutien sera mis en soutien de l’arc central.

Voirie : Plus de 90 000 euros de prévision pour le programme 2024 mais le coût sera revu à la baisse.

Résonance : des bornes/ plots pour empêcher les voitures de se garer contre les vitres sur le parvis.

Rue de Pontivy : une offre pour les études reçue pour l’instant, d’autres sont en attente.

Les trous laissés par les retraits d’arbres seront rebouchés avec du gravier.

Cimetière : le béton désactivé du nouvel espace sera mis dès que les conditions climatiques le permettront.

Résonance : le parking a été réalisé par l’entreprise LE GUEVELLO.

Park Liam : c’est trop mouillé pour faire les liaisons douces en sécurité. La aussi il faut attendre que le sol

sèche.

Les espaces verts seront réalisés prochainement.L’élagage : a été réalisé par Lahaie. Quelques remarques ont été faites sur la sécurité.

Déchets sauvages : encore des incivilités relevées. Un flyer sera déposé dans certaines boîtes aux lettres.

Zones d’accélération -Développement des Energies renouvelables

Un questionnaire a été soumis pour avis aux conseillers sur les différents types de ressources d’énergie

renouvelables.

Éolien : Majorité (4 contre, 7 pour) favorable mais création possible d’une ZAER seulement sur la zone 1.

Solaire : Oui, sur les toitures des particuliers sur toute la commune, pour les trackers c’est aux agriculteurs de

décider. Quant aux ombrières : seulement sur les parkings de grandes tailles près des espaces publics comme

la mairie, les terrains de foot. . .

Méthanisation : Aucune majorité représentative au sein du conseil, (5 pour et 5 contre, 1 abstention).

Bois énergie : Oui sur l’ensemble de la commune avec reprise du potentiel

Géothermie : Oui sur l’ensemble de la commune avec reprise du potentiel

Solaire thermique : Oui sur l’ensemble de la commune avec reprise du potentiel

De l’avis général, il est important de soutenir et favoriser la création de ZAER sur l’ensemble de la commune

mais pas à n’importe quel prix et avec un encadrement bien déterminé en amont.

Il n’est pas question de détériorer le patrimoine naturel boisé et humide de la commune pour artificialiser des

zones même pour de l’énergie renouvelable. La commune de Malguénac est un territoire ou les arbres sont

présents dans tous les paysages même dans le bourg, ce qui empêche une projection réaliste pour le

photovoltaïque sur certains bâtiments communaux.

PRÉSENTATION ÉTUDE CAUE PROJET ÉCOLE/ALSH

Après consultation des conseillers, un consensus se dégage pour la construction d’une nouvelle école. Trop

d’inconvénients, surtout en termes de logistique, dans les autres scénarios. Il s’avère quasi impossible

d’accueillir ailleurs les classes pendant d’éventuels travaux sur les bâtiments de l’école actuelle, d’autant que

des travaux sur l’ancien peuvent toujours réserver de mauvaises surprises pendant les travaux.

Fin du conseil à 22h00.