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Compte-Rendu - cr cm 2025 05 27
Compte-Rendu - CR CM 27 09 21
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Île-aux-Moines.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 27 09 21)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Changement climatique,
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
27
septembre
2021
Après
délibération,
et
à
l’unanimité,
le Conseil
municipal
approuve
le compte-rendu
du
dernier
conseil
en
date
du
16
juillet
2021.
L'an
deux
mille
vingt-et-un,
le 27
septembre
à
dix-huit
heures,
Les
membres
du
Conseil
municipal
de
la commune
de
L'Ile
aux
Moines
se
sont
réunis
à
la
mairie
sur
la
convocation
du
21
septembre
2021
qui
leur
a
été
adressée
par
Philippe
LE
BÉRIGOT
Maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 15
Nombre
de
conseillers
municipaux
présents
: 12
Nombre
de
votants
: 12
; 11
aux
points
n°2-3-4
Nombre
de
pouvoirs
: 3
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
15
; 14
aux
points
n°2-3-4
Date
de
convocation :
le 21
septembre
2021
Présents : Philippe
LE
BÉRIGOT,
Marie-Paule
BELLEGO,
Philippe
MORVANT,
Jacques
BATHIAT,
Olivier
CARIO,
Gildas
POULOUIN,
Régis
TALHOUARNE,
Maryse
COHEN,
Alizée
BURBAN,
Mathilde
DANIEL,
Pierre
SOKOLOF,
Christophe
TATTEVIN.
Absents: Edouard
BRUNET
à donné
pouvoir
à
Philippe
MORVANT.
Ronan
CRÉQUER
a
donné
pouvoir
à Jacques
BATHIAT.
Catherine
LE
ROUX
a donné
pouvoir
à Gildas
POULOUIN.
Secrétaire
de
séance
: Marie-Paule
BELLEGO
2021-06-02-Passation
de
l’avenant
n°19
au
contrat
d’association
de
l’école
Saint-Joseph
Madame
Marie-Paule
Bellego
ne
prend
pas
part
au
vote
en
raison
de
son
poste
de
présidente
de
l’OGEC.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
la
délibération
du
7
octobre
2002
se
prononçant
en
faveur
de
la
conclusion
d’un
contrat
d’association
avec
l'école
Saint-Joseph
;
VU
la
convention
en
date
du
20
novembre
2002
par
laquelle
la
commune
s'est
engagée
à
prendre
en
charge
les
dépenses
de
fonctionnement
de
l'école
Saint-Joseph
;
VU
l’estimation
de
l’inspection
académique
du
coût
moyen
dans
le département
d’un
élève
scolarisé
dans
le public;
Après
en
avoir
délibéré,
par
un
vote
à main
levée,
et à
l’unanimité,
le Conseil
municipal : FIXE
la
participation
communale
pour
l’année
scolaire
2021-2022
comme
suit
:
o
7
élèves
de
classe
maternelle
X
1
385,84
€
o
10élèves
de
classe
élémentaire
X
426,65
€
Soit
un
total
de
13
967,38€,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
l'avenant
n°19
à la convention
du
20
novembre
2002.
2021-06-03-OGEC
: aide
à
caractère
social
pour
l’année
2020-2021
Madame
Marie-Paule
BELLEGO
ne
prend
pas
part
au
vote
en
raison
de
son
poste
de
présidente
de
l'OGEC.
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
la
délibération
du
7
octobre
2002
se
prononçant
en
faveur
de
la
conclusion
d’un
contrat
d'association
avec
l’école
Saint-Joseph ;
VU
la délibération
du
16
octobre
2020
en
faveur
de
la passation
de
l’avenant
n°18
;
VU
la
convention
en
date
du
20
novembre
2002
par
laquelle
la
commune
s'est
engagée
à
prendre
en
charge
les
dépenses
de
fonctionnement
de
l'école
Saint-Joseph
;
VU
le
caractère
social
d’un
service
de
garderie
;
Considérant
le
coût
suivant
:
Coût
Montant
TTC
Coût
du
personnel
2325.00
€
Électricité
300.00 €
Participation
parents
- 330.22
€
Total
2294.78
€
Après
en
avoir
délibéré,
par
un
vote
à main
levée,
et à
l’unanimité,
le Conseil
municipal :
FIXE
le montant
de
l’aide
sociale
garderie
comme
suit
:
2294.78
€ déduction
faite
de
la
participation
des
parents.
Les
fonds
seront
versés
au
1°
octobre
2021.
2021-06-04-OGEC
: aide
à
caractère
social
pour
l’année
2021-2022
Madame
Marie-Paule
BELLEGO
ne
prend
pas
part
au
vote
en
raison
de
son
poste
de
présidente
de
l'OGEC.
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
la
délibération
du
7
octobre
2002
se
prononçant
en
faveur
de
la
conclusion
d’un
contrat
d'association
avec
l’école
Saint-Joseph ;
VU
la délibération
du
27
septembre
2021
en
faveur
de
la
passation
de
l’avenant
n°19;
VU
la
convention
en
date
du
20
novembre
2002
par
laquelle
la
commune
s'est
engagée
à
prendre
en
charge
les
dépenses
de
fonctionnement
de
l'école
Saint-Joseph
;
VU
le
caractère
social
d’un
service
de
cantine ; Considérant
le coût
prévisionnel
suivant
:
Coût
prévisionnel
Montant
TTC
Prix
achat
4.21
€
Coût
du
personnel
2.90
€
Électricité
0.56
€
Eau
0.11
€
Total
7.78
€
Après
en
avoir
délibéré,
par
un
vote
à
main
levée,
et
à l’unanimité,
le
Conseil
municipal
:
FIXE
le
montant
de
l’aide
sociale
cantine
prévisionnelle
à
6235.20
€
TTC
repas
déduction
faite
de
la
participation
des
parents
(3.45
€
par
repas)
DÉCIDE
de
verser
un
acompte
de
3000.00
€
TTC
au
1°’
octobre
2021
et
que
le
solde
sera
versé
en
fin
d'année
scolaire
en
réactualisant
le
coût
du
repas
au
vu
des
pièces
justificatives
et
en
fonction
des
repas
servis.
2021-06-05-Budget
principal
: décision
modificative
n°1
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
la
délibération
n°
21-02-10
du
10
mars
2021
;
Monsieur
le
Maire
indique
au
Conseil
municipal
qu’une
décision
modificative
au
budget
principal
est
nécessaire.
La
trésorerie
a
demandé
d'inscrire
au
budget
des
crédits
afin
de
constituer
une
provision
pour
réduire
le
coût
des
admissions
en
non-valeur
dans
le
temps.
Il convient
donc
de
procéder
aux
modifications
suivantes
:
Section
de
fonctionnement
Dépenses
Chapitre
BP
2021
Après
DM
n°1
Chapitre
68
Article
6817
0€
230,00
€
1000.00
€
- 230,00
(770.00
€)
Chapitre
67
Article
6748
Après
en
avoir
délibéré,
par
un
vote
à
main
levée,
et
à
l'unanimité,
le
Conseil
municipal
:
ADOPTE
la
décision
modificative
n°1
du
Budget
principal
telle
que
présentée
ci-dessus.
2021-06-06-
Travaux
rue
du
Couvent
:Plan
de
financement
et
sollicitation
de
subvention
Par
courrier
en
date
du
13
septembre
2021,
Monsieur
le
Président
du
Conseil
départemental
informe
qu’un
nouveau
financement
est
possible
pour
des
investissements
en
matière
de
voirie.
Ce
dispositif
est
exceptionnel
et
doit
être
mobilisé
rapidement.
Monsieur
le
Maire
propose
de
déposer
une
demande
pour
les
travaux
de
la
rue
du
Couvent
par
anticipation
au
programme
de
voirie
2022.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
; Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
le
plan
de
financement
suivant
:
Dépenses
Montant
HT
Recettes
Montant
HT
Participation
travaux
effacement
des réseaux
EURE
À a
Dépatements
50 000,00 €
Travaux
voirie
réseaux
aménagements
paysagers
69
000.00
€
Autofinancement
62
204.00
€
TOTAL
112
204.00
€ | TOTAL
112
204.00
€
Après
en
avoir
délibéré,
par
un
vote
à main
levée,
et
à
l’unanimité,
le
Conseil
municipal
:
ADOPTE
le
plan
de
financement
ci-dessus.
2021-06-07-Signature
d’un
contrat
et
ses
annexes
portant
organisation
d’une
opération
d’autoconsommation
collective
étendue
avec
Morbihan
Énergies
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
VU
la
loi
n°
2015-992
du
17
août
2015
relative à
la transition
énergétique
pour
la croissance
verte
;
VU
la
loi
n°2019-1147
relative
à
l'énergie
et
au
climat
en
date
du
8
novembre
2019
;
Considérant
la
délibération
n°2021-04-04
portant
conclusion
d’un
contrat
de
coopération
pour
la
production
et
la
fourniture
d’énergie
solaire
;
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
ce
projet
s'inscrit
dans
le
cadre
de
la
loi
relative
à
l'énergie
et
au
climat
du
8
novembre
2019
portant
les
objectifs
suivants
:
A
l'échelon
local,
la
commune
s’est
engagée
dans
une
politique
publique
de
transition
énergétique
avec
la
volonté
de
réduire
les
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre,
de
développer
les
énergies
renouvelables
et
les
circuits
d’approvisionnement
courts
sur
son
territoire.
Dans
ce
cadre,
le
conseil
municipal
a
approuvé
la
réalisation
d’un
projet
d’autoconsommation
collective
sur
son
territoire
et
la
signature
d’un
contrat
de
coopération
pour
la
production
et
la
fourniture
d'énergie
solaire
lors
de
séance
du
14
juin
2021.
Les
bâtiments
et
équipements
publics,
figurant
dans
le
bilan
énergétique
annexé
à
la
présente,
autoconsommeront
l'énergie
produite
localement.
Pour
permettre
la
mise
en
œuvre
de
ce
projet,
il
est
proposé
de
compléter
la
délibération
n°
2021604-04,
par
l'autorisation
donnée
à
M.
Le
Maire
de
signer
contrat
portant
organisation
d’une
opération
d’autoconsommation
collective
étendue
et
ses
annexes
(dont
les
contrats
particuliers
de
vente).
Après
en
avoir
délibéré,
par
un
vote
à
main
levée
et
à
l’unanimité,
le
Conseil
municipal :
AUTORISE
la
signature
d’un
contrat
portant
organisation
d’une
opération
d’autoconsommation
collective
étendue,
permettant
à
la
commune
de
participer
à
cette
opération
ainsi
que
ses
annexes
et
tous
les
contrats
afférents,
notamment
les
contrats
de
vente
d'énergie
verte
(0,064€/kWh)
liant
la
commune
pour
chacun
des
équipements-
bâtiments
municipaux
intégrant
cette
opération.
DÉSIGNE
Monsieur
Edouard
BRUNET
et
Monsieur
Pierre
SOKOLOFF
élus
référents
pour
suivre
ce
projet.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
toutes
les
pièces
afférentes
à ce
projet. 2021-06-08-
Décisions
du
Maire
prises
par
délégation
INFORMATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
VU
les
articles
L 2122.22
et
L 2122.23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
-
Décision
n°
2021-37
:
Traitement
curatif
insecticide
charpente
et
couverture
église,
La
clinique
du
bois
pour
15
480,00
€
TTC
- Décision
n°
2021-38
:Achat
peinture
pour
marquage
voirie,
SIGNALS
pour
1
761,38
€
TTC
-
Décision
n°
2021-39:
Travaux
remplacement
et
installation
bornes
électriques
camping,
AQUACHAUFF
pour
8
840,94
€
TTC
- Décision
n°
2021-40
:Installation
blocs
autonomes
éclairage
de
sécurité
camping,
IZELUX
pour
1 587,53
€
TTC
- Décision
n°
2021-41
:2
ordinateurs
portables,
installation
outils
et
licences,
sacoches,
souris,
MEDIABUREAUTIQUE
pour
2 350,80
€ TTC
- Décision
n°
2021-42
:Impression
gazette
de
juillet,
IOV
pour
2
145,00
€
TTC
- Décision
n°
2021-43
:Remplacement
séparateur
de
graisse
Jeunesse
et
Marine,
IZENAH
CREATION
PAYSAGE
pour
2
160,00
€
TTC
- Décision
n°
2021-44
:Reconstruction
partielle
pilier
entrée
propriété
Paraquellos
suite
choc
véhicule
communal,
ets
ROBELET
pour
1 740,00
€ TTC
- Décision
n°
2021-45
:Relevé
topo
ancienne
station
épuration
Prado,
AG2M
pour
2
310,00
€
TTC
- Décision
n°
2021-46
:Mise
en
conformité
des
bâtiments
communaux,
IZELUX
pour
10
555,58
€
TTC
- Décision
n°
2021-47
:Réparations
tracteur
Massey
Fergusson,
LE
NORMAND
pour
5744,94
€ TTC
- Décision
n°
2021-48
:Acquisition
véhicule
Carricolo,
BODEMER
AUTO
pour
16
003,76
€
TTC
- Décision
n°
2021-49
:Déplacement
de
mouillages
Dréhen,
KERLANN
MARINE
3 888,00
€
TTC
- Décision
n°
2021-50
:Acquisition
véhicule
Désomin,
BODEMER
AUTO
pour
24
927,76
€ TTC
La
séance
est
levée
à
19h10.
ILE AUX
MOINES,
le Ke septembre
2021
Le
Maire,
PRIgpe
LEBÉRIGOT.