Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 861 026 2
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 913 931 2
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 829 531 2
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 6719 668
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 910 908 2
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 6724 673
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 720 832 4
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 805 156 2
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 882 457 2
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 6734 471
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 886 517 2 37 2011
Document publié le Samedi 1 janvier 2011
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 886 517 2 37 2011)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Eau et assainissement, Banque,
SÉANCE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 15 MARS 2011
N° 2 - 37 / 2011 : BUDGET PRIMITIF 2011 – BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
Pilote : Finances et budget
Autre service concerné : Direction générale des services
Monsieur Jean-Philippe ROQUES, rapporteur,
Le budget primitif d'assainissement non collectif 2011, annexe au budget principal, s’équilibre en dépenses et en recettes à 88 150,00 € dont
80 949,58 € en fonctionnement
7 200,42 € en investissement
Section de fonctionnement :
Le financement est assuré par :
- la redevance d'assainissement non collectif
- la prime d'épuration
- le résultant antérieur reporté
- les autres produits de gestion courante
46 792,63 €
15 000,00 €
19 056,95 €
100,00 €
Total 80 949,58 €
Les dépenses de cette section regroupent :
- les charges générales de fonctionnement du service
- les charges de personnel
- les autres charges de gestion courante
- le virement à la section d’investissement
36 150,00 €
42 000,00 €
500,00 €
2 299,58 €
Total 80 949,58 €
Section d’investissement :
Le financement est assuré par :
- le résultat d’exécution reporté 7 200,42 €
Total 7 200,42 €
Les dépenses de cette section regroupent :
- l'acquisition de matériels et logiciels 7 200,42 €
Total 7 200,42 € Le Conseil de Communauté d’Agglomération de l’Albigeois,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’avis de la Commission des Finances, Affaires Générales, Ressources Humaines en date du 28 février 2011,
VU l’avis du Bureau Communautaire en date du 1er mars 2011,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ,
ADOPTE le budget primitif de l’assainissement non-collectif 2011 qui s’équilibre en dépenses et en recettes à 88 150,00 € dont
80 949,58 € en fonctionnement
7 200,42 € en investissement
Pour extrait conforme,
Fait le 15 Mars 2011
Le Président,
Philippe BONNECARRÈRE