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Document publié le Samedi 1 janvier 2011
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 914 932 2 30 2011)
Thèmes du document : Économie et finances, Grandes et moyennes entreprises, Mode, textile et habillement,
SÉANCE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 15 MARS 2011
N° 2 – 30 / 2011 : AFFECTATION DE RÉSULTAT 2010 - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Pilote : Finances et budget
Autre service concerné : Direction générale des services
Monsieur Jean-Philippe ROQUES, rapporteur,
Le compte administratif 2010 du budget annexe Assainissement collectif fait ressortir un excédent de la section de fonctionnement de 6 025669,41 €.
Je soumets à votre approbation le projet d’affectation de résultat de fonctionnement (prenant en compte les reports de crédits d’investissement qui seront repris au budget primitif 2011, soit 2 658 722,05 € en dépenses, 6 163 810,31 € en recettes), qui se présente comme suit :
Résultat de fonctionnement : 6 025 669,41 € Résultat d’investissement de l’exercice 2010 : - 4 360 375,79 €
Compte 1068 :
Affectation : 2 000 000,00 €
Le solde, s élevant à 4 025 669,41 €, sera repris dans le cadre du budget primitif au chapitre 002.
Le Conseil de Communauté d'Agglomération de l'Albigeois,
VU l’avis de la Commission des Finances, Affaires Générales, Ressources Humaines en date du 28 février 2011,
VU l’avis du Bureau Communautaire en date du 1er mars 2011,
ENTENDU LE PRESENT EXPOSE,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ,
DECIDE l’affectation au compte 1068 du résultat de fonctionnement 2010 pour un montant de 2 000 000 €.
Pour extrait conforme,
Fait le 15 Mars 2011
Le Président,
Philippe BONNECARRÈRE