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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 720 832 4 99 2011
Document publié le Samedi 1 janvier 2011
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 720 832 4 99 2011)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Grandes et moyennes entreprises,
SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 5 JUILLET 2011
N° 4 - 99 / 2011 : COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR LE
| PRÉSIDENT - DANS LE CADRE DE SA DÉLÉGATION =
ARTICLE L 5211-10 DU CODE GÉNÉRAL DES
COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Pilote : Direction Générale des Services
Autre service concerné : Affaires Générales et Juridiques me
Monsieur Philippe BONNECARRÈRE, rapporteur
Conformément à l’article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, les décisions de l'autorité exécutive font l’objet d'un rapport devant le conseil
communautaire.
Décision du Président N° 95 /2011 du 18 avril 2011
Service : affaires juridiques marchés publics
Objet : Marché « Travaux de terrassement et d'ouvrages hydrauliques sur le bassin de rétention du Maranel »
Prestataire : société EIFFAGE TP Sud Ouest
Montant : 86 352,50 € HT
Décision du Président N° 96 /2011 du 15 avril 2011
Service : ressources humaines
Objet : Mandat spécial à Monsieur Jean Michel BOUAT
Durée : 28 juin au 30 juin 2011 aux journées AGIR 2011, à la Rochelle
Décisiôn du Président N° 97 /2011 du 15 avril 2011
Service : affaires juridiques marchés publics €
Objet : Convention de dépôt et de partenariat avec l'École européenne des arts et de
la matière
Montant : gratuit
Durée : indéterminée
Décision du Président N° 98 /2011 du 15 avril 2011
Service : affaires juridiques marchés publics
Objet : Marché « Prestation de faucardage - Lot 1 : Lescure d’Albigeoïis, Saint-Juéry et Cunac
Prestataire : SARL LAFON ET FILS Montant : minimum de 45 000 €HT et montant maximum de 100 OOD€HT.
Durée: 12 mois, renouvelable 3 fois par reconduction expresse par période de 12 mois
Décision du Président N° 99 /2011 du 15 avril 2011
Service : affaires juridiques marchés publics
Obiet : Marché « Prestation de faucardage - Lôt 2 : Labastide Dénat:
Prestataire : EARL du GREZAL
Montant : minimum de 5 000 €HT et montant maximum de 10 OOO£HT
Durée : 12 mois, renouvelable 3 fois par reconduction expresse par période de 12 mois
Décision du Président N° 100 /2011 du 15 avril 2011
Service : affaires juridiques marchés publics
Objet : Marché « Prestation de faucardage - Lot 3 : Dénat
Prestataire : EARL du GREZAL
Montant : minimum de 10 000 €HT et montant maximum de 20 OOO£HT
Durée: 12 mois, renouvelable 3 fois par reconduction expresse par période de 12 mois
Décision du Président N° 101 /2011 du 15 avril 2011
Service : affaires juridiques marchés publics
Obiet : Marché « Prestation de faucardage - Lot 4 : Saliès
Prestataire : l’entreprise Jean-Michel FOURÈS
Montant : minimum de 4 000 €HT et montant maximum de 8 000 € HT
Durée : 12 mois, renouvelable 3 fois par reconduction expresse par période de 12 mois
Décision du Président N° 102 /2011 du 15 avril 2011
Service : affaires juridiques marchés publics
Obiet : Marché « Prestation de faucardage - Lot 5 : Marssac
Prestataire : l’entreprise Jean-Michel FOURÈS
Montant : minimum de 13 000 €HT et montant maximum de 24 000 € HT Durée : 12 mois, renouvelable 3 fois par reconduction expresse par période de 12 mois
Décision du Président N° 103 /2011 du 15 avril 2011
Service : affaires juridiques marchés publics
Objet : Marché « Prestation de faucardage - Lot 6 : Rouffiac
Prestataire : l’entreprise AGRI SUD OUEST
Montant : minimum de 8 000 €HT et montant maximum de 16 OO0O€EHT
Durée : 12 mois, renouvelable 3 fois par reconduction expresse par période de 12 mois
Décision du Président N° 104 /2011 du 15 avril 2011
Service : affaires juridiques marchés publics
Objet : Marché « Prestation de faucardage - Lot 7 : Le Séquestre
Prestataire : SARL BORIES ET FILS
Montant : minimum de 9 000 €HT et montant maximum de 18 OO0€£HT
Durée : 12 mois, renouvelable 3 fois par reconduction expresse par période de 12 mois
Décision du Président N° 105 /2011 du 15 avril 2011
Service : affaires juridiques marchés publics
Objet : Marché « Prestation de faucardage - Lot 8 : CARLUS
Prestataire : l'entreprise AGRI SUD OUEST
Montant : minimum de 8 000 €HT et montant maximum de 15 000 € HT
Durée : 12 mois, renouvelable 3 fois par reconduction expresse par période de 12 mois
Décision du Président N° 106 /2011 du 20 mai 2011
Service : affaires juridiques marchés publics
Objet : contrat de servitudes avec la société ERDF dans le cadre du raccordement de la toiture photovoltaïque de la station de transfert
Prestataire : société ERDF
Montant : la convention ne fait pas l'objet de compensation financière vers l'une ou l'autre des parties Décision du Président N° 107 /2011 du 2 mai 2011
Service : affaires juridiques marchés publics
Objet : Avenant n° 1 au marché n° 10 054 « Travaux d'aménagement du parking
Calvière — Lot n° 2 : Maçonnerie
Prestataire : société NADALIN
Montant : montant en plus vaiue de 86,00 € H.T. (0.33 % d'augmentation par rapport au montant initial du marché) portant le nouveau montant du marché à la somme de
25 871.36 € H.T
Décision du Président N° 108 /2011 du 2011
Service : affaires juridiques marchés publics
Objet : désignation du cabinet Landot et Associés - contentieux Atlantis - dommage
ouvrage -
Décision du Président N° 109 /2011 du 28 avril 2011
Service : transports urbains
Objet : Contrat de maintenance pour le logiciel Heurès
Prestataire : Société LUMIPLAN
Montant : 7278,49 € HT.
Durée : un an
Décision du Président N° 110 /2011 du 5 mai 2011
Service : affaires juridiques marchés publics
Objet : Avenant n° 3 au marché n° 09 075 « création d'un centre de transfert des
déchets ménagers urbains à Albi - Lot n° 2 : VRD
Prestataire : SAS EUROVIA, mandataire du groupement S.A.S. EUROVIA, S.A. MALET et S.A.S BENEZECH
Montant : plus value de 1 710,00 € H.T. soit 2045.16 € T.T.C. (0.43 %
d'augmentation par rapport au montant initial du marché) portant le nouveau montant du marché à la somme de 438 997.10 € H.T. soit 525 040.53 € T.T.C
Décision du Président N° 111 /2011 du 3 mai 2011
Service : affaires juridiques marchés publics
Objet : Marché de prestations intellectuelles « assistance à maitrise d'ouvrage dans le cadre de désamiantage du 33 rue Philippe Lebon à ALBI
Prestataire : bureau d’études ETB. Montant : 7 900,00 € HT
Décision du Président N° 112 /2011 du 12 mai 2011
Service : territoire d'agglomération, habitat, solidarité
Objet : Convention d'échange de données entre la Direction Départementale de
Territoires et la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois
‘ Prestataire: Direction Départementale de Territoires
Montant : sans contre partie financière
Durée : indéterminée
Décision du Président N° 113 /2011 du 3 mai 2011
Service : médiathèque de Saint-Juéry
Objet : Convention Médiathèque Saint-Juéry- Compagnie du « Coq à l'âne
Prestataire : la Compagnie du « Coq à l'âne
Montant : 300 € TTC
Durée : séance de contes en plein air, ie 11 Mai 2011 à 14 heures
Décision du Président N° 114 /2011 du 9 mai 2011
ANNULE ET REMPLACE LA DÉCISION DU PRÉSIDENT N° 90 / 2011
EN DATE DU 6 AVRIL 2011 REÇUE EN PRÉFECTURE LE 6 AVRIL 2011
Service : affaires juridiques marchés publics
Obiet : Marché 11 037 : Travaux de démolition, dépose et pose d'abris voyageurs
Prestataire : S.A.S. CAUSSE et BRUNET
Montant : minimum de 20 000 € H.T. et montant maximum de 150 000 € HT.
Durée : 24 mois
Décision du Président N° 115 /2011 du 11 mai 2011
Service : affaires juridiques marchés publics
Objet : Contrat de maintenance pour le logiciel ORPHHE
Prestataire : Société C3RB Informatique
Montant : trimestriel de 1 590,68 € HT
Durée : un an Décision du Président N° 116 /2011 du 27 mai 2011
Service : affaires juridiques marchés publics
Obiet : mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé
Prestataire : société ETB
Montant : montant total de 3 600,00 € HT soit 4 305,60 € TTC (1 200 € HT soit
1 435,20 € TIC pour l'aménagement de la plaine des sports à CARLUS et 2 400 € HT:
soit 2 870,40 € TTC).
Décision du Président N° 117 /2011 du 20 mai 2011
Service : affaires juridiques marchés publics
Objet : Avenant n° 1 au marché 09.072 « Fourniture d'aliments pour chats -
Changement de raison sociale
Prestataire : société ROYAL CANIN
Décision du Président N° 118 /2011 du 20 mai 2011
Service : affaires juridiques marchés publics
Objet : Avenant n° 1 au marché 09.071 « Fourniture d'aliments pour chiens -
Changement de raison sociale
Prestataire : société ROYAL CANIN
Décision du Président N° 119 /2011 du 19 mai 2011
Service : affaires juridiques marchés publics
Objet : Marché 11 052 : Petit entretien ponctuel de voirie sur le territoire de la
communauté d'agglomération de l'Albigeois
Prestataire : S.A.S. EUROVIA
Montant : minimum de 15 000 € HT. et montant maximum de 85 000 € H.T. pour la
durée initiale du marché fixée à 12 mois, et pour chacune des années de reconduction
Durée : 12 mois avec possibilité de 3 reconductions de même durée
Décision du Président N° 120 /2011 du 24 mai 2011
Service : affaires juridiques marchés publics
Objet : Marché 11.059 <« Fourniture et installation d’un environnement destiné à héberger un ensemble d'application serveur »
Prestataire : société MISMO INFORMATIQUE
Montant : global et forfaitaire de 16 556 €HT Durée : 6 mois
Décision du Président N° 121 /2011 du 24 mai 2011
Service : affaires juridiques marchés publics
Objet : Marché « Mission de prestation de géomètre pour la ZAC Parc Technopolitain | Albi-Innoprod sur le lieu dit saint-Amarand»
Prestataire : société FIT Conseil
- Montant : montant Mmaimum'de 50 000 €HT pour la durée du marché. :
Durée : 48 mois
Décision du Président N° 122 /2011 du 24 mai 2011
Service : affaires juridiques marchés publics
Objet : Convention Médiathèque de Saint-Juéry- Association Musique partout
Prestataire : l'association Musique partout
Montant: 1 200€ TIC prise en charge de 5 repas pour les musiciens à l'issue du spectacle
Durée : vendredi 10 juin 2011 à 20h30 au Cinélux à Saint-Juéry
Décision du Président N° 123 /2011 du 24 mai 2011
Service : affaires juridiques marchés publics
Objet : Marché 11-053 : Acquisition de matériels informatiques
Prestataire : S.A.S. EQUASYS
Montant : Marché à bons de commande, avec des quantités minimales et des quantités maximales : ordinateurs portables (mini 3 et maxi 5) ; micro-ordinateurs (mini 15 et maxi 30) ; écrans (mini 15 et maxi 30) ; micro-ordinateurs type CAO/DAO {mini 6 et maxi 6) ; écrans type CAO/DAO (mini 6 et maxi 6).
Durée : 6 mois
Décision du Président N° 124 /2011 du 24 mai 2011
Service : affaires juridiques marchés publics
Objet : Marché 11 058 : Prestation de service pour une mission de contrôle technique de la halle technologique à Albi (81000)
Prestataire : S.A.S. APAVE
Montant : 13 715,00 € HT
Durée : 24 mois Montant : 24 460,00 € HT,
Décision du Président N° 125 /2011 du 24 mai 2011
Service : affaires juridiques marchés publics
Objet : Marché 11 057 : Mission OPC pour l'aménagement de la ZAC ALBI INNOPROD Phase 1
Prestataire : S.A.R.L. E.T.B.
Durée : le marché est passé pour la durée des travaux
Décision du Président N° 126/2011 du 26 mai 2011
Service : affaires juridiques marchés publics
Objet : Marché 10-009 : protocole transactionnel
Prestataire : société AUTOMOBILES ALBIGEOISES
Décision du Président N° 127/2011 du 25 mai 2011
Service : affaires juridiques marchés publics
Objet : Marché 11 056: Prestations de service pour une mission de contrôles
extérieurs géotechniques des travaux de construction de la voirie et des
réseaux divers de là ZAC INNOPROD
Prestataire : S.A.R.L. GRACCHUS
Montant : 23 960,00 € HT
Durée : 24 mois
Décision du Président N° 129/2011 du 27 juin 2011
Service : affaires juridiques marchés publics
Objet : Marché « Fourniture de mobilier de bureau, de mobilier et d'accessoires pour les médiathèques - Lot 3 : Présentoirs à DVD pour les médiathèques »
Prestataire : SARL. Denis Papin Collectivités.
Montant : minimum de 1 000 €HT et un montant maxi de 4 000 € HT
Durée : 24 mois
Décision du Président N° 130/2011 du 27 mai 2011
Service : affaires juridiques marchés publics
Objet : Marché « Fourniture de mobilier de bureau, de mobilier et d'accessoires pour les médiathèques - Lot 1 : mobilier de bureau Prestataire : SARL BURO ESPACE
Montant : minimum de 8 000 €HT et maxi de 30 000 € HT
Durée : 24 mois
Décision du Président N° 131/2011 du 25 mai 2011
Service : affaires juridiques marchés publics |
Objet : Marché 11 055 : Mission de coordination S.P.S. pour la construction de la
halle technologique INNOPROD
Prestataire : S.A.R.L. MC2
Montant : 5 878,40 € H.T
Durée : le marché est passé pour toute la durée des travaux et se terminera à la
levée de la dernière réserve.
Décision du Président N° 132/2011 du 30 mai 2011
Service : affaires juridiques marchés publics
Objet : Avenant n° 3 au marché n° 09-002 « OPAH communautaire - centres bourgs de l’Albigeois » - modification des objectifs généraux du programme et
intégration au marché d'animation suivi d'OPAH de missions
supplémentaires qui ont été définies
Montant : le montant du marché reste inchangé.
Prestataire : groupement solidaire Max FARAMOND/NEOTIM dont le mandataire est Max FARAMOND Architecte
Décision du Président N° 133/2011 du 30 mai 2011
Service : affaires juridiques marchés publics
Objet : Avenant n° 3 au marché n° 09-001 « OPAH communautaire — Quartiers
d'Albi- modification des objectifs généraux du programme et intégration au
marché d'animation suivi d'OPAH de missions supplémentaires qui ont été
définies
Montant : le montant du marché reste inchangé.
Prestataire : groupement solidaire Max FARAMOND/NEOTIM dont le mandataire est Max FARAMOND Architecte
Décision du Président N° 134/2011 du 6 juin 2011
Service : affaires juridiques marchés publics
Objet : consultation « mise à disposition de bouteilles de gaz - équipements aquatiques » Prestataire : société AIR LIQUIDE SANTE FRANCE
Montant : à 2847,50 € HT de location quinquennale soit 3405,61 € TTC à 36,25 € HT la charge par bouteille soit 43,35 € TTC
Décision du Président N° 135/2011 du 6 juin 2011
Service : affaires juridiques marchés publics
Objet : Convention d'adhésion à titre gratuit au service d’informiätion publique (SIP) Midi-Pyrénées. - La Région Midi-Pyrénées
Prestataire : Région Midi-Pyrénées
Durée : la convention entrera en vigueur à compter de la réception par la Région de la convention signée et s'achèvera le 31 décembre 2013.
Décision du Président N° 136/2011 du 6 juin 2011
Service : affaires juridiques marchés publics
Objet : Avenant n° 3 au marché n° 10 053 « Travaux d'aménagement du parking Calvière - Lot n° 1 : terrassements - VRD - Sols »
Prestataire : société CAUSSE et BRUNET
Montant : plus value de 3 000 € H.F. (2.51 % d'augmentation par rapport au montant initial du marché) portant le nouveau montant du marché à la somme de 138 140,60 € HT
Décision du Président N° 137/2011 du 6 juin 2011
Service : affaires juridiques marchés publics
Obiet : Convention Médiathèque de Lescure d’Albigeois- « Duo d'artistes pour une exposition au jardin »
Prestataire : monsieur François GINIAUX, artiste, 2 place des Fauvettes, 31320 Auzeville Tolosane et madame Dephine GOBIN-COSTE, artiste
Montant : coût de cette manifestation à hauteur de 40 € TTC (affiches, flyers et vin d'honneur).
Durée : vendredi 17 juin 2011 au vendredi 8 juillet 2011 une exposition sur le thème jardin et nature à la médiathèque de Lescure d’Albigeois.
Décision du Président N° 138/2011 du 6 juin 2011
Service : affaires juridiques marchés publics
Objet : Avenant n° i au marché n° 09 079 « création d’un centre de transfert des déchets ménagers urbains à Albi - Lot n° 6 : Photovoltaïque »
Prestataire : société SOPREMA ENTREPRISES SAS Montant : moins value de 780.30 € H.T. soit 933,24 € T.T.C. (0,2 % de diminution par rapport au montant initial du marché) portant le nouveau montant du marché à la somme de 387 784.75 € HT. soit 463 790.56 € T.T.C.,
Décision du Président N° 139/2011 du 6 juin 2011
Service : affaires juridiques marchés publics
Objet : contrat de prêt à usage - GAEC LAURENS - mise à disposition de parelles - 77 77 ZA ALBIPOLE 7 ‘ DT SR TT ‘ DT
Prestataire : GAEC LAURENS du Colombier
Montant : gracieux
Durée : Ce contrat de prêt est non reconductible et expirera le 28 Février 2012
Décision du Président N° 140/2011 du 6 juin 2011
Service : affaires juridiques marchés publics
Objet : contrat de prêt à usage - MEDALLE - ZAC RIEUMAC - mise à disposition de parcelles
Prestataire : Monsieur Xavier MÉDALLE
Montant : à titre gracieux
Durée : Ce contrat de prêt est non reconductible et expirera le 31 décembre 2011.
Décision du Président N° 141/2011 du 6 juin 2011
Service : affaires juridiques marchés publics
Obiet : contrat de prêt à usage - COMBES - INNOPROD - mise à disposition de parcelles
Prestataire : Monsieur Jean-Luc COMBES
Montant : à titre gracieux
Durée : Ce contrat de prêt est non reconductible et expirera le 31 décembre 2011
Décision du Président N° 142/2011 du 6 juin 2011
Service : affaires juridiques marchés publics
Objet : Avenant n° 1 au marché n° 10 056 « Travaux d'aménagement du parking Caivière - Lot n° 4 : Mobilier urbain et espaces verts »
Prestataire : société JARDINS TOULOUSAINS Montant: plus value de 2 846.94 € H.T. (3.16 % d'augmentation par rapport au
montant initial du marché) portant le nouveau montant du marché à la somme de 92 846.94 € HT
Décision du Président N° 143/2011 du 7 juin 2011
Service : Médiathèque de Saint-Juéry
Objet : Convention Médiathèque de Saint-Juéry- Cinécran 81
Prestataire : l'association Cinécran 81
Montant : 694,75 € TIC
Durée : vendredi 24 juin 2011 à 22 h 00
Décision du Président N° 144/2011 du 7 juin 2011
Service : Médiathèque de Lescure d'Albigeois
Obiet : Convention Médiathèque de Lescure d'Albigeois- Cinécran 81
Prestataire : l'association Cinécran 81
Montant : 536,50 € TIC
Durée : vendredi 1% juillet 2011
Décision du Président N° 145/2011 du 6 juin 2011
Service : affaires juridiques marchés publics
Objet : convention de dépotage des sous-produits liquides de l'assainissement - SAVAC
Prestataire : SRA SAVAC
Durée : deux ans
Décision du Président N° 146/2011 du 6 juin 2011
Service : affaires juridiques marchés publics
Objet : convention de dépotage des sous-produits liquides de l'assainissement - BRUEL
Prestataire : SARL BRUEL et FILS
Durée : deux ans
Décision du Président N° 147/2011 du 15 juin 2011
Service : affaires juridiques marchés publics Objet : Marché 11 064: Réalisation de sondages, d'essais in-situ et en laboratoire afin de connaître les maçonneries du viaduc ferroviaire d'Albi sur le Tarn
Prestataire : S.A. HYDROGEOTECHNIQUE SUD OUEST
Montant : 55 698,00 € H.T. soit 66 614,81 € T.T.C.
Décision du Président N° 148/2011 du 14 juin 2011
Service : affaires juridiques marchés publics
Objet : Marché 11 054 : Travaux de-terrassements de construction de canalisations et d'ouvrages annexes pour réseaux de communications électroniques
Prestataire: S.A.R.L. Pierre CHAMAYOU, mandataire du groupement solidaire CHAMAYOU/SPIE SUD OUEST
Montant : montant minimum de 600 000,00 € T.TC.C et d’un montant maximum de 2
500 000,00 € T.T.C
Durée : 24 mois, avec possibilité d’une reconduction pour une période de 24 mois
Décision du Président N° 149/2011 du 14 juin 2011
Service : affaires juridiques marchés publics
Objet : Marché « Fourniture de produits d'hygiène, phytosanitaires et industriel pour la STEP La Madeleine »
Prestataire : société RHONE CHIMIE INDUSTRIE
Montant : sur la base du bordereau des prix unitaires
Le Conseil de Communauté d'Agglomération de l’Albigeois,
VU l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
% Prend acte de l’ensemble des décisions présentées ci-dessus.
Pour extrait conforme,
Fait le 5 juillet 2011,
Le Président,
= 8 UE. 20 | J
I | Philippe B RÈRE |