Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 723 872 2
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 908 905 5
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 861 026 2
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 913 931 2
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 886 517 2
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 829 531 2
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 6719 668
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 720 832 4
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 805 156 2
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 882 457 2
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 910 908 2 39 2011
Document publié le Samedi 1 janvier 2011
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 910 908 2 39 2011)
Thèmes du document : Banque, Jeunesse, Grandes et moyennes entreprises,
SÉANCE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 15 MARS 2011
N° 2 – 39 / 2011 : BUDGET PRIMITIF 2011 – BUDGET ANNEXE ZONES D'ACTIVITÉS
Pilote : Finances et budget
Autre service concerné : Direction générale des services
Monsieur Jean-Philippe ROQUES, rapporteur,
Le budget primitif des zones d'activités 2011, annexe au budget principal, s’équilibre, avec les reports 2010, en dépenses et en recettes à 11 595 086,29 € dont
3 312 490,54 € en fonctionnement
8 282 595,75 € en investissement
Section de fonctionnement :
Le financement est assuré par :
- les produits exceptionnels (dont produit des cessions
foncières)
3 312 490,54 €
Total 3 312 490,54 €
Les dépenses de cette section regroupent :
- les charges générales de fonctionnement du service
- d’autres charges
- l’intérêt de la dette
- le virement à la section d’investissement
- des opérations d’ordre concernant les cessions
56 700,00 €
7 000,00 €
6 000,00 €
262 716,54 €
2 980 074,00 €
Total 3 312 490,54 €
Section d’investissement :
Le financement est assuré par :
- des subventions
- le virement de la section de fonctionnement
- des opérations d’ordre concernant les cessions
- une enveloppe d'emprunts
- la reprise des restes à réaliser 2010
- l’affectation du résultat de fonctionnement 2010
83 622,00 €
262 716,54 €
2 980 074,00 €
3 838 925,05 €
90 949,25 €
1 026 308,91 €
Total 8 282 595,75 €
Les dépenses de cette section regroupent :
- le solde d’exécution reporté
- l’acquisition de terrains et des études pour la zone de
Rieumas à Marssac
- le remboursement du capital de la dette
- des travaux d’aménagement et études
- la reprise des restes à réaliser 2010
6 607 646,50 €
1 311 500,00 €
12 000,00 €
260 500,00 €
90 949,25 €
Total 8 282 595,75 € Le Conseil de Communauté d’Agglomération de l’Albigeois,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’avis de la Commission des Finances, Affaires Générales, Ressources Humaines en date du 28 février 2011,
VU l’avis du Bureau Communautaire en date du 1er mars 2011,
ENTENDU LE PRESENT EXPOSE,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ,
ADOPTE le budget primitif des zones d’activités 2011 qui s’équilibre en dépenses et en recettes à 11 595 086,29 € dont
3 312 490,54 € en fonctionnement
8 282 595,75 € en investissement
Pour extrait conforme,
Fait le 15 Mars 2011
Le Président,
Philippe BONNECARRÈRE