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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Templeuve-en-Pévèle.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 71 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Envoyé en préfecture le 04/12/2024
Reçu en préfecture le PRE G L ñ
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[Emp! ŒLVE des délibé éra ations
N°2024-71
L’an deux mil vingt-quatre, le vingt-huit novembre, le Conseil municipal s’est réuni en Mairie-centre à dix-huit heures trente, sous la présidence de Monsieur Luc MONNET, Maire, en suite de convocation en date du vingt-et-un novembre deux mil vingt-quatre dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Nombre de membres en exercice : 29
Présents : 23
Luc MONNET, Joëlle DUPRIEZ, Christian LEMAIRE, Marie-Françoise TAHON, Fabien DELPORTE, Stéphane MICHEL, Amandine GOUDARD, Alain DELECLUSE, Olivia SALLÉ, Cyprien DUBUS, Catherine MORTREUX, Hélène FOURDRIGNIER, Pierre DEHOVE, Marie-Astrid DELANNOY, Sandrine BROCART, Katia TYIGAT, Arthur WAGNON, Manuella DELESALLE, Michel MAILLARD, Véronique ROTTELEUR, Daniela MORONVAL, Annie BAGGIO, Philippe KUPPENS.
Absents ayant donné procuration : 6
Monsieur Jean MOULLIÈRE donne procuration à Monsieur Cyprien DUBUS Monsieur Patrice PUCHOIS donne procuration à Madame Manuella DELESALLE Monsieur Dominique SKRZYPCZAK donne procutation à Monsieur Luc MONNET Monsieur Yannick LIEVIN donne procuration à Madame Daniela MORONVAL Monsieur Emmanuel CHARETTE donne procutation à Monsieur Michel MAILLARD Madame Angélique DEKOKER donne procutation à Monsieur Stéphane MICHEL
Absents : 0
Secrétaire : Cyprien DUBUS
OBJET : Signature d’une convention avec le Département du Nord relative à la création d’une double écluse et à son entretien ultérieur
Cette convention entre le Département du Nord, la commune de Cappelle-en-Pévèle et la Commune de Templeuve-en-Pévèle à pour objet d’une part de préciser les conditions d'occupation du domaine public routier départemental et , d’autre part, de préciser les modalités techniques administratives et financières. Elle précise les obligations de la Commune de Templeuve-en-Pévèle et de la Commune de Cappelle-en-Pévèle en matière d'exploitation et d’entretien ainsi que les responsabilités des trois parties en présence.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
Article 1 : d'autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention relative à la création d’une double écluse et à son entretien ultérieur entre la commune de Cappelle-en-Pévèle, le Département du Nord et la commune de Templeuve-en-Pévèle.
Article 2 : Monsieur le Maire et Monsieur le Directeur Général des Services sont chargés de prendre toutes les mesures pour l'exécution de la présente délibération. Envoyé en préfecture le 04/12/2024
Reçu en préfecture le 04/12/2024
Publié le
La présente délibération, qui sera transmise au représentant d 1D|:059-215905860-20241 128-2024-71-DE
TT
un délai de deux mois à compter de sa publication d'un recours contentieux auprès du
Tribunal Administratif de Lille ou d'un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé
que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois
vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise sur le recours gracieux, qu'elle
soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un
délai de deux mois.
Le Conseil municipal, ouï cet exposé, adopte la délibération à lPunanimité.
Pour extrait conforme,
Fait à Templeuve-en-Pévèle,
Les jour, mis et an susdit