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Arrêté - saint pair mer arrete municipal 2024 10326 portant organisation dun Vide greniers par le Tennis club la 19 mai 2024
Document publié le Dimanche 19 mai 2024 par la commune de Saint-Pair-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - saint pair mer arrete municipal 2024 10326 portant organisation dun Vide greniers par le Tennis club la 19 mai 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Envoyé en préfecture le 04/04/2024
ès | AS Reçu en préfecture le 04/04/2024
d @. Publié le 02/04/2024 ET
LL 2 ID : 050-215005323-20240402-10326-AI
République Française
Département de la Manche Arrêté du Maire n° 2024-10326
Objet : Vente au Déballage
Autorisation donnée à Monsieur Michel DELAUNEY, Vice-Président de l’association du tennis-club de Saint-Pair-sur-Mer pour l’organisation d’un VIDE-GRENIERS, place des Loisirs, le dimanche 19 mai 2024 de 7h00 à 19h00.
La Maire de SAINT PAIR SUR MER
VU le code général des collectivités territoriales, articles L2212-1 et suivants, Vu le code du Commerce, notamment les articles L 310-2, R 310-8 et R 310-9, VU le code de la route et notamment les articles R.36, R.37 et R.225, VU les arrêtés interministériels du 24 novembre 1967 et du 7 juin relatifs à la signalisation routière, Vu la déclaration, faite le 25 mars 2024 par Monsieur Michel DELAUNEY, Vice-Président de l'association du tennis-club de Saint-Pair-sur-Mer, domicilié 75 avenue Jozeau-Marigné à Saint-Pair-sur-Mer, en vue d'organiser un vide-greniers - brocante, place des Loisirs, le dimanche 19 mai 2024 de 7h00 à 19h00,
CONSIDERANT que ce vide-greniers se déroulera sur le domaine public et qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement place des Loisirs, afin de permettre le bon fonctionnement de cette manifestation et assurer la sécurité des participants.
ARRETE
Article 1 : Monsieur Michel DELAUNEY, Vice-Président de l'association du tennis-club de Saint-Pair-sur-Mer est
autorisé à organiser un vide-greniers place des Loisirs, le dimanche 19 mai 2024 de 7h00 à 19h00.
Cette manifestation, regroupera des déballeurs professionnels et amateurs. Les ventes auront lieu en plein air, Sur une surface qui n'a pas pour spécificité la vente. Les marchandises exposées pourront être neuves ou d'occasion.
Article 2 : La présente autorisation est autorisée à titre précaire et révocable, pour la journée du dimanche 19 mai
2024.
Article 3 :
Le service organisateur veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toute la période d'occupation. En cas de détérioration ou de salissures constatées, la commune fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire.
Article 4 :
Pour des mesures de sécurité du PLAN VIGIPIRATE « plan attentat », certaines rues ou secteurs seront interdits au stationnement et seront fermés physiquement par des véhicules et blocs béton, aux abords de la manifestation.
Article 5 :
Une inscription écrite du service organisateur est obligatoire à l'entrée du site, afin d'assurer la cohérence
entre les objets vendus et ceux interdits.
Article 6:
Le service organisateur devra se conformer à toutes les obligations légales applicables en matière :
Il est rappelé qu'il doit, en outre, tenir un registre des vendeurs permettant l'identification de tous ceux qui
offrent des objets à la vente ou à l'échange. Envoyé en préfecture le 04/04/2024
Reçu en préfecture le 04/04/2024
Publié le 02/04/2024 ER
ID : 050-215005323-20240402-10326-AI
Ce registre doit comporter :
= Lorsque celui qui offre à la vente où à l'échange des objets mobiliers usagés ou acquis de
personnes autres que celles qui les fabriquent ou en font le commerce, est une personne physique : ses nom, prénoms, qualité, domicile, la nature et la date de délivrance de la pièce d'identité avec indication de l'autorité qui l’a établie.
= Lorsqu'il s’agit d'une personne morale : les nom, raison sociale et siège de celle-ci, ainsi que les nom, prénoms, qualité et domicile de son représentant à la manifestation, avec les références de la pièce d'identité produite.
De plus, le registre doit être coté et paraphé par le commissaire de police, ou à défaut, par le maire de la commune du lieu de manifestation.
I! doit être tenu pendant toute la durée de la manifestation à la disposition des services fiscaux, des douanes et des services de la concurrence, consommation et répression des fraudes.
Article 7 :
Afin de faciliter le bon déroulement de cette foire à la brocante ainsi que sa mise en place, tout stationnement sera interdit terrain des loisirs dans le secteur Nord-Est à partir du 18 mai 2024 à 12h00.
Article 8 :
Pour faciliter la circulation des véhicules et assurer la sécurité des piétons, tout stationnement des véhicules sera interdit avenue Jozeau Marigné le dimanche 19 mai 2024, entre le giratoire et la rue du Vieux Château côté droit dans cette même direction.
Article 9 :
Pour permettre l'accès aux véhicules de secours et de sécurité, il est strictement interdit de stationner devant les barrières qui délimiteront la zone piétonnière.
Article 10 :
La signalisation et la matérialisation de la présente réglementation seront assurées par les services techniques de la ville de Saint Pair sur Mer.
Article 11 :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté et du code de la route, seront constatées par des procès- verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Article 12 :
+ Monsieur le Sous-Préfet d'Avranches
+ Monsieur le commandant de police, chef de la circonscription de police de Granville
+ M.le chef du centre de secours de Granville
+ Monsieur le chef de la Police Municipal,
+ Monsieur DELAUNEY, Vice-Président de l'association du tennis-club de Saint-Pair-sur-Mer,
+ M.le Responsable des services techniques de la ville de St Pair sur Mer.
Seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Saint Pair sur Mer,
Le mardi 2 avr 20274 Par délégation,
Le DGS,
Nicolas LEFEBVRE