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Arrêté - saint pair mer arrete municipal 2024 10324 portant organisation de la 32eme randonnee bleue et verte le dimanche 2 juin 2024
Document publié le Dimanche 2 juin 2024 par la commune de Saint-Pair-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - saint pair mer arrete municipal 2024 10324 portant organisation de la 32eme randonnee bleue et verte le dimanche 2 juin 2024)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Envoyé en préfecture le 04/04/2024
: Reçu en préfecture le 04/04/2024
air-sy, : ER _ Ty Publié le 04/04/2024 ©. ID : 050-215005323-20240329-10324-AI Lai ru.24
(” / Ville de SAINT PAIR SUR MER
ARRÊTE MUNICIPAL N° 2024 - 10324
32°" randonnée « bleue et verte » le dimanche 2 juin 2024 Utilisation de la cour de l’école Anne Frank,
des sanitaires et des places de stationnement place de la Gare
La Maire de SAINT-PAIR-SUR-MER
Vu le code général des collectivités territoriales, articles L 131-2, L 131-3 et L131-4. Vu le code de la route et notamment les articles R.36, R37 et R225.
Vu les arrêtés interministériels du 24 novembre 1967 et du 7 juin 1977 relatifs à la signalisation routière.
Vu la demande de M. Deguette Julien, Président de l'Amicale des écoles publiques de Donville-les- Bains pour le stationnement sur le parking de la place de la Gare le dimanche 2 juin 2024, de 7h30 à 20h00,
CONSIDERANT qu'il y a lieu, pour permettre le bon déroulement de cette manifestation, d'autoriser aux randonneurs l'accès à l'école Anne Frank, aux sanitaires et pour l'installation d'un stand de ravitaillement et Croix Rouge sur la place de la Gare.
ARRÊTE
Article 1°°
Afin de faciliter le bon déroulement de l'épreuve, l'accès à la cour de l’école Anne Frank et aux sanitaires est autorisé aux randonneurs de la randonnée « bleue et verte » le dimanche 2 juin 2024 de 7h30 à 20h00.
Article 2
Le stationnement sera interdit sur le parking de la place de la Gare, partie comprise entre la rue Mallais et le cabinet des médecins, de 7h30 à 20h00 le dimanche 2 juin 2024. Article 3
La matérialisation de la présente réglementation sera assurée par les membres de l'association de l'amicale des écoles publiques de Donville-les-Bains.
Article 4
Les infractions aux dispositions suivantes et du code de la route seront constatées par procès- verbaux, qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Article 5
Ampliation du présent arrêté sera notifiée et transmise, pour exécution chacun en ce qui le concerne, à:
Monsieur le Sous-Préfet d'AVRANCHES
Monsieur le Commandant du Commissariat de Police de GRANVILLE Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale de SAINT-PAIR-SUR-MER Monsieur le Chef de corps du centre de secours de GRANVILLE
Monsieur le Responsable des services techniques municipaux
Monsieur le Président de l’amicale des écoles publiques de DONVILLE-LES-BAINS.
Fait à SAINT-PAIR-SUR-MER,
Le vendredi 29 mars Par délégation, Le DGS,