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Arrêté - saint pair mer arrete municipal 2023 10062 portant organisation dun Spectacle de ventriloque le mercredi 27 decembre 2023 de 14h30 a 17h place Marland
Document publié le Mercredi 27 décembre 2023 par la commune de Saint-Pair-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - saint pair mer arrete municipal 2023 10062 portant organisation dun Spectacle de ventriloque le mercredi 27 decembre 2023 de 14h30 a 17h place Marland)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
#7 Département de la Manche - Canton de Granville - Ville de Saint-Pair-Sur-Mer
Arrêté du Maire n° 2023/ 010062
OBJET : Réservation de deux places de stationnement Place Marland, le mercredi 27
décembre 2023, stationnement d'un camion de la compagnie « Morel Family » pour un spectacle de ventriloque organisé par l'ASAC
La Maire de SAINT-PAIR-SUR-MER,
Vu le code général des collectivités territoriales, articles L 131-2, L 131-3 et L131-4. Vu le code de la route et notamment les articles R.36, R37 et R225.
Vu les arrêtés interministériels du 24 novembre 1967 et du 7 juin 1977 relatifs à la signalisation routière. Vu la demande d'autorisation du 17.11.2023, de stationner un véhicule sur 2 places de stationnement, place Marland, le mercredi 27 décembre 2023 pour l'organisation d’un spectacle de ventriloque « Morel Family » par l'ASAC,
Considérant qu'il y a lieu, pour faciliter le bon déroulement de la manifestation et assurer la sécurité des spectateurs,
ARRETE
Article 1°": En raison d’une manifestation organisée par l’ASAC, la compagnie « Morel Family » est autorisée à stationner un véhicule sur 2 places, Place Marland, le mercredi 27 décembre 2023.
Article 2 : Pour la sécurité des piétons et la circulation, la matérialisation et la signalisation seront mises en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 3 : Les infractions aux dispositions suivantes et du code de la route seront constatées par procès-verbaux, qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera notifiée et transmise, pour exécution chacun en ce qui le concerne, à :
M. le Commandant du Commissariat de GRANVILLE.
M. le Chef de Service de la Police Municipale de SAINT-PAIR-SUR-MER. M. le Chef de corps du centre de secours de GRANVILLE.
M. le Responsable des services techniques municipaux
L'ASAC
Fait à SAINT- PAIR-SUR- MES
Boite postale 13 — 50380 ST PAIR sur MER - Téléphone : 02 33 50 06 50 — Fax : 02 33 50 08 10 Site internet : www.saintpairsurmer.fr
courriel : contact@saintpairsurmer.fr