Déliberation - 2023 24 Plan de mobilite simplifiee CC Coeur de Savoie

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Déliberation - 2023 24 Plan de mobilite simplifiee CC Coeur de Savoie Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune de Bourgneuf. Lien du pdf (Déliberation - 2023 24 Plan de mobilite simplifiee CC Coeur de Savoie)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, 0251218-2023_24-DE DEPARTEMENT DE LA SAVOIE - COMMUNE DE BOURGNEUF ID : 073-217800

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Date de convocation : 12/12/2023 Date d’affichage : 22/12/2023

Séance du 18 Décembre 2023 à 20 heures 00

Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi,

dans la salle du conseil en la mairie, sous la présidence de Mme Le Maire.

Nombre de conseillers : 15

Etaient présents : BOUVIER Nicole (maire), LORANS Jean-Louis, PEPIN Anne, MILETTO Aurélia, REVET

Amandine, TRUCHET Joël, RUSPINI Christophe, FERLIN Estelle, BECU Dominique, BOISSON Andgel.

Etaient excusés: HERON Natacha (pouvoir donné à Christophe RUSPINI), VIOUX Alain (pouvoir donné à

Aurélia MILETO), PLOTTIER Sylvie (pouvoir donné à Nicole BOUVIER), PEREIRA Georges, LANDAZ Thierry. Le quorum de 8 présents étant atteint, la séance a été ouverte.

DELIBERATION 2023 — 24 : PLAN DE MOBILITÉ SIMPLIFIE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR DE SAVOIE

Lors du Conseil communautaire du 21 septembre 2023, les élus de Cœur de Savoie ont arrêté le projet de

plan de mobilité simplifié, document qui réaffirme les ambitions et définit la stratégie de Cœur de Savoie

en matière de développement de la mobilité durable. Ce plan de mobilité simplifié se structure autour de

quatre grands objectifs, répondant aux enjeux spécifiques du territoire.

La démarche s’est appuyée sur un diagnostic territorial mené en concertation avec les Communes, les

partenaires institutionnels et les différents acteurs du territoire ainsi que sur des ateliers de travail et des

enquêtes qui ont permis de définir des orientations stratégiques puis un plan d'action. La stratégie retenue

est volontairement spatialisée et différenciée en fonction des secteurs pour tenir compte des spécificités

de chaque zone. Elle s'est notamment attachée à traiter les zones non couvertes par des services de

mobilité, pour un équilibre d'accès aux mobilités alternatives, quel que soit son lieu de vie.

Par la suite, une étude spécifique sur les capacités financières de la collectivité a été menée et celles-ci ont

été mises en parallèle des orientations et actions souhaitées ce qui a permis de définir une programmation

prévisionnelle technique et budgétaire pluriannuelle des actions à mettre en œuvre. Cette programmation

fait le lien entre les priorités fonctionnelles, indépendantes de la faisabilité et de la complexité, et les

priorités opérationnelles, tenant compte des contraintes techniques, financières ou de gouvernance.

Comme le prévoit la réglementation, ce projet arrêté doit désormais être soumis à l’avis des Conseils

municipaux des communes membres qui ont alors 3 mois à compter de la transmission du projet pour

émettre un avis (articles L1214-36-1 et R1214-12 du code des transports). En l’absence d'écrit, l’avis est

réputé favorable.

ARRET DU PROJET DE PLAN DE MOBILITE SIMPLIFIE ET LANCEMENT DE LA PROCEDURE DE

CONSULTATION DES PARTENAIRES ET DE PARTICIPATION DU PUBLIC

Rapporteur : Franck VILLAND

En tant qu'Autorité Organisatrice de la Mobilité (AOM), la Communauté de communes Cœur de Savoie a

lancé fin 2022 üne démarche d'élaboration d'un plan de mobilité simplifié, au sens de l’article L1214-36-1

du code des transports.

Ce plan de mobilité simplifié vise à réaffirmer les ambitions et définir la stratégie de Cœur de Savoie en

matière de développement de la mobilité durable. Il se structure autour de quatre grands objectifs,

répondant aux enjeux spécifiques du territoire.

La démarche s'appuie sur un diagnostic territorial mené en concertation avec les Communes, les

partenaires institutionnels et les différents acteurs du territoire (associations, entreprises, habitants).

Des ateliers de travail se sont tenus par secteur géographique avec les représentants des communes ainsi

qu'avec les membres de la commission mobilité ; des entretiens ont eu lieu avec différents partenaires et

des enquêtes ont été réalisées auprès des habitants et des salariés d’entreprises du territoire. A la suite de

ces étapes, des orientations stratégiques ont ainsi pu être définies et validées en Comité de pilotage puisEnvoyé en préfeciur 2023

lecure le 2212/2023

au Comité des maires lors de la séance du 4 mai 2023. La stratégie reter: us

et différenciée en fonction des secteurs pour tenir compte des spécificités dé Chaque Z6né. tettE Stratégie

s'est attachée à traiter les zones non couvertes par des services de mobilité, pour un équilibre d'accès aux

mobilités alternatives, quel que soît son lieu de vie.

Par la suite, une étude spécifique sur les capacités financières de la collectivité a été menée et celles-ci ont

été mises en parallèle des orientations et actions souhaitées ce qui a permis de définir une programmation

prévisionnelle technique et budgétaire pluriannuelle des actions à mettre en œuvre ; programmation

validée en Comité de pilotage et présentée au Comité des maires du 31 août 2023.

Cette programmation fait le lien entre les priorités fonctionnelles, indépendantes de la faisabilité et de la

complexité, et les priorités opérationnelles, tenant compte des contraintes techniques, financières ou de

gouvernance. Cette programmation représente, tant dans son contenu que dans son montant, la trajectoire

souhaitée par la collectivité pour développer les mobilités sur son territoire. Elle sera retranscrite dans des

délibérations d’Autorisations d’Engagements/Crédits de paiement (AECP) en section de fonctionnement et

d'Autorisations de Programmes/Crédits de paiement (APCP) en section d'investissement. Les crédits de

paiement seront votés, année après année, au moment du vote du Budget Primitif, selon la disponibilité

des moyens financiers et humains de la collectivité mobilisables pour ce faire.

Le projet de plan de mobilité simplifié annexé à la présente délibération est composé d’une synthèse du

diagnostic et de l'accessibilité du territoire, des enjeux et de la stratégie retenue, de la programmation des

actions jusqu'en 2030 et des fiches actions correspondantes et enfin d'une programmation budgétaire

permettant leurs mises en œuvre.

Les quatre objectifs structurant la politique mobilité de Cœur de Savoie et les actions associées sont :

1- Conforter l’armature ferroviaire comme squelette principal de la mobilité durable

1.1. Renforcer le stationnement des vélos dans toutes les gares

1.2. Aménager des liaisons cyclables au quart d'heure autour des gares

1.3. Renforcer les gares en tant que pôles relais : étendre les zones de parkings de Saint Pierre

d’Albigny et Chamousset

1.4. Conforter la gare de Montmélian avec du rabattement en transport en commun

2- Offrir des solutions alternatives à la voiture pour l'accessibilité aux pôles générateurs

2.1. Développer le stationnement vélo dans tous les parcs d'activités économiques

2.2. Aménager la liaison cyclable PAE Alpespace / gare de Montmélian

2.3. Aménager la liaison cyclable PAE Le Héron / gare de Pontcharra

2.4. Renforcer le service Navespace et améliorer son attractivité.

3- Développer les mobilités alternatives à la voiture, partout pour tous

3.1. Etendre la ligne onCovoit’ dans le Val Gelon

3.2. Mettre en place des dispositifs de covoiturage spontané dans le Val Coisin et la Vallée des

Huiles

3.3. Déployer les itinéraires cyclables dans le Val Gelon

3.4. Etendre le service Montbus jusqu'à Francin et Arbin

3.5. Organiser un rabattement en transport en commun vers le réseau de bus de l’agglomération

chambérienne à Médipêle

3.6. Développer le maillage cyclable sur le secteur Myans/ Porte-de-Savoie / Montmélian tel que

prévus au schéma directeur cyclable

3.7. Installer des stationnements vélos dans les bourgs de Cœur de Savoie

3.8. Mettre en œuvre le schéma directeur cyclable au-delà des aménagements à forte priorité

3,9. Développer un transport solidaire

3.10. Optimiser les services de transport scolaire et améliorer leur ouverture au public 3.11. Rédiger

une charte d'aménagement piétons commune et partagéeEnvoyé en préfeciur 2023

Regi lecure le 2212/2023

Pubié le

4- Communiquer, accompagner les actions ID : 073-217800898-20281218-2058 24-DE

4.1. Rendre visible le réseau de transport en commun de Cœur de Savoie et homogénéiser la

tarification

4.2. Déployer une solution numérique de communication sur l'offre de mobilité et achat de titre

{type MaaS — Mobility as a System)

4.3. Développer les animations mobilité sur tous les PAE

4.4. Améliorer la communication sur la mobilité

Ilimporte dès lors d'arrêter le projet de plan de mobilité simplifié afin de le soumettre pour avis aux conseils

municipaux, au Département de la Savoie, à la Région Auvergne Rhône-Alpes et aux autorités organisatrices

de la mobilité limitrophes {Communauté d'agglomération Arlysère, Syndicat Mixte des Mobilités de

l’Agglomération Grenobloise - SMMAG, Communauté d'agglomération Grand Chambéry). Cette phase de

consultation est de 3 mois {article R1214-12 du code des transports).

Seront également consultés :

- Le Comité des partenaires de Cœur de Savoie.

- À leur demande, les organismes ou associations dont l’objet est défini par l’article L1214-36-1 du code des

transports (représentants des professions et des usagers des transports, associations de personnes

handicapées ou dont la mobilité est réduite, gestionnaires de voirie, chambres consulaires, autorités en

charge des réseaux d'énergie, associations agréées de protection de l'environnement)

Enfin, le projet de plan de mobilité simplifié, assorti des avis recueillis, sera soumis à une procédure de

participation du public sur une période de 21 jours au minimum comme prévu par l’article L123- 19-1 du

code de l’environnement. Le dossier de participation du public comprendra :

- Le projet de plan de mobilité simplifié

- Une note de présentation précisant le contexte et les objectifs du projet

- Les avis recueillis tels que définis ci-dessus

- La délibération du conseil communautaire arrêtant le projet de plan de mobilité simplifié Ce dossier sera

disponible au siège de la Communauté de communes ainsi que sur son site internet.

Au terme de cette période de consultation, le projet de plan de mobilité simplifié pourra être amendé pour

tenir compte des avis recueillis avant d’être définitivement approuvé par le Conseil communautaire.

Vu les statuts de Cœur de Savoie qui disposent que la Communauté de communes est compétente en

matière d’organisation de la mobilité;

Vu l’article L1214-36-1 du code des transports définissant les modalités d'élaboration du plan de mobilité

simplifié ;

Vu l’article L123-19-1 du code de l’environnement définissant les modalités de la participation public;

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité :

> ARRETE le projet de plan de mobilité simplifié de Cœur de Savoie tel qu’annexé à la présente délibération

;

> AUTORISE la Présidente ou son représentant à soumettre le projet de plan de mobilité simplifié pour

avis aux collectivités mentionnées à l’article L1214-36-1 du code des transports ;

> AUTORISE la Présidente ou son représentant à répondre à toute demande de consultation émanant d’un

organisme ou d'une association mentionnés à l’article L1214-36-1 du code des transports ;

> AUTORISE la Présidente ou son représentant à consulter le Comité des partenaires de Cœur de Savoie ;

> AUTORISE la Présidente ou son représentant à soumettre ensuite le projet de plan de mobilité simplifié,

assorti des avis recueillis, à une procédure de participation du public dans les conditions prévues à l’article

L123-19-1 du code de l’environnement ;

> AUTORISE la Présidente ou son représentant à procéder ensuite aux modifications éventuelles pour tenir

compte des avis recueillis et des résultats de la participation du public ;Envoyé en préfecture le 22/12/2023

Reçu en préfecture le 22/12/2023

Publié le

> AUTORISE la Présidente ou son représentant à signer toutes piècd 1 :674517306832:20281918 2023 24/DE

présente délibération.

Le conseil municipal est saisi pour délibérer sur ce projet de plan de mobilité simplifié.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à :

> EMET UN AVIS favorable sur le projet de plan de mobilité simplifié présenté par la

Communauté de communes Cœur de Savoie, assorti des restrictions suivantes: La

commune de Bourgneuf ne se sent pas concernée par la traversée de l’agglomération par

manque de proposition concrète niveau sécuritaire et création d’une piste cyclable en

agglomération.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- APPROUVE à l'unanimité avec restrictions.

VOTE : Abstention :

Contre :

Pour: 13 avec restrictions.

VOTE à l’Unanimité (10 +3 pouvoirs).

Ainsi fait et délibéré en séance les jours, mois et an que dessus.

Pour copie conforme au registre des délibérations.

Nicole BOUVIER, Amandine REVET

Mme le Maire Secrétaire de séance