Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2023 24 CCCdS avis sur le plan de mobilite simplif
Déliberation - 2023 12 05 avis plan de mobilite simplifie
Déliberation - 2023 24 Plan de mobilite simplifiee CC Coeur de Sa
Déliberation - 2023 24 Plan de mobilite simplifiee CC Coeur de Sa
Déliberation - 2023 23 CCCdS fixation des compensations 2023 et 2
Déliberation - 2023 13 Subventions aux associations pour 2023
unknown - 2025 05 04 avis sur le Plan de Mobilité Simplifié
Déliberation - 2023 23 CCCdS fixation des compensations 2023 et 2
Déliberation - 2023 13 Subventions aux associations pour 2023
Arrêté - d15 24 avis sur le plan de mobilit
Déliberation - 2023 24 CCCdS avis sur le plan de mobilite simplifie
Document publié le Mardi 21 novembre 2023 par la commune de Planaise.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 24 CCCdS avis sur le plan de mobilite simplifie)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le 30/11/2023
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Reçu
en
préfecture
le
30/11/2023
Publié
le 30/11/2023
ID
: 073-217302009-20231128-DEL
2023
24-DE
Département
de
la
Savoie
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
PLANAISE
Date
de
la convocation
: 21.11.2023
Nombre
de
Membres
en
exercice
: 15
Date
d'envoi
aux
Conseillers
: 22.11.2023
Qui
ont
pris
part
à la Délibération
: 14
Date
d'affichage
de
la convocation
: 22.11.2023
dont 2 pouvoirs
Séance
du
mardi
28
novembre
2023
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
TROIS,
Le
mardi
vingt-huit
novembre
à vingt
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
PLANAISE,
régulièrement
convoqué,
s’est réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Madame
Annie
GORGES,
Première
Adjointe.
Présents
: Olivia
UCAR-MORELLE,
Nathalie
GONTARD,
Bernard
SALOMON,
Xavier
PERRIN,
Josselin
PAPIN,
Michel
AGUETTAZ,
Marc
ROZIER,
Romuald
BENDOTTT,
Anthony
d'AMBROSIO,
Thierry
BATAILLARD),
Sylvie
GIRAUD.
Excusé(s)
: Lionel
MURAZ
qui a donné pouvoir à Annie
GORGES,
Sandrine
GADBLED
gui a donné pouvoir
à Nathalie
GONTARD,
Ludovic
PEROT.
Romuald
BENDOTTI
à
été
nommé
secrétaire
de
séance.
Délibération
n°
DÉL
2023-24
|
OBJET
DE
LA
DÉLIBÉRATION
:
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
CŒUR
DE
SAVOIE
- AVIS
SUR
LE
PROJET
DE
PLAN
DE
MOBILITÉ
SIMPLIFIÉ
Madame
GORGES,
Première
Adjointe,
expose
:
Lors
du
Conseil
communautaire
du
21
septembre
2023,
les
élus
de
Cœur
de
Savoie
ont
arrêté
le projet
de
plan
de
mobilité
simplifié,
document
qui
réaffirme
les
ambitions
et
définit
la
stratégie
de
Cœur
de
Savoie
en
matière
de
développement
de
la
mobilité
durable.
Ce
plan
de
mobilité
simplifié
se
structure
autout
de
quatre
grands
objectifs,
répondant
aux
enjeux
spécifiques
du
territoite.
La
démarche
s’est
appuyée
sur
un
diagnostic
territorial
mené
en
concertation
avec
les
Communes,
les
partenaires
institutionnels
et les
différents
acteurs
du
territoire
ainsi
que
sur
des
ateliers
de
travail
et des
enquêtes
qui
ont
permis
de
définir
des
orientations
stratégiques
puis
un
plan
d’action.
La
stratégie
retenue
est volontairement
spatialisée
et différenciée
en
fonction
des
secteurs
pour
tenir
compte
des
spécificités
de
chaque
zone.
Elle
s’est
notamment
attachée
à
traiter
les
zones
non
couvertes
par
des
services
de
mobilité,
pout
un
équilibre
d’accès
aux
mobilités
alternatives,
quel
que
soit
son
lieu
de
vie.
Par
la
suite,
une
étude
spécifique
sur
les
capacités
financières
de
la
collectivité
a été
menée
et
celles-ci
ont
été
mises
en
parallèle
des
orientations
et actions
souhaitées
ce
qui
a permis
de
définir
une
programmation
technique
et budgétaire
pluriannuelle
des
actions
à mettre
en
œuvre.
Cette
programmation
fait le lien
entre
les
priorités
fonctionnelles,
indépendantes
de
la
faisabilité
et
de
la
complexité,
et
les
priorités
opérationnelles,
tenant
compte
des
contraintes
techniques,
financières
ou
de
gouvernance.
DÉLIBÉRATION
DÉL
2023-24
- 28
NOVEMBRE
2023
-PAGE
1 Envoyé
en
préfecture
le 30/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
30/11/2023
Publié
le 30/11/2023
ID
: 073-217302009-20231128-DEL
2023
24-DE
Comme
le
prévoit
la
réglementation,
ce
projet
arrêté
doit
désormais
à
municipaux
des
communes
membres
qui
ont
alors
3
mois
à
compter
d
émettre
un
avis
(articles
L1214-36-1
et
R1214-12
du
code
des
transports}
Vous
trouverez
en
annexe
la délibération
du
conseil
communautaire
arrêtant
le projet
de plan
de mobilité,
ainsi
que
le
document
« plan
d’actions
et
programmation
»
et
ses
parties
annexes.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
+
ÉMET
un
avis
favorable
sur
le projet
de
plan
de
mobilité
simplifié
présenté
par
la Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie,
e
AUTORISE
Madame
GORGES,
Première
Adjointe,
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
ce
dossier.
Après
avoir
voté,
le vote
donne
le résultat
suivant :
Pour:
13
dont
2 pouvoirs
Contre
: 0
Abstentions
: 1
Pour
copie
conforme
La
Première
Adjointe,
Annie
GORGES
La
Secrétaire
de
Séance,
Romuald
BENDOTTI
Monsieur
le Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et informe
qu'il peut
faire
l'objet d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
Services
de
l'État.
De
même,
en
cas
de
recours
ne
nécessitant
pas
la présence
d’un
avocat,
vous
pourrez
saisir le tribunal
susmentionné
par
le
site
«
Télérecours
Citoyens
»
à
l'adresse
suivante
: www.telerecours.fr,
et
ce
en
application
de
l’article
R421-1
du
Code
de justice
administrative
».
DÉLIBÉRATION
DÉL
2023-24
— 28
NOVEMBRE
2023
— PAGE
2