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Arrêté - ARRETE 2024 057 AT RC Ceremonie du 8 mai 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pollestres.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2024 057 AT RC Ceremonie du 8 mai 2024)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
2024 057
DÉPARTEMENT
DES
PYRÉNÉES-ORIENTALES
COMMUNE
DE
POLLESTRES
ARRÊTE
N°2024 057
portant
réglementation
temporaire
de
la
circulation
AVENUE
DE
CANOHES
-— RUES
de
l’AIRE
et du
VALLESPIR
8.3
VOIRIE
Le
Maire
de
la
Commune
de
POLLESTRES,
VU
les
articles
L.2213-1,
L.2213-2,
L.2213-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
CONSIDERANT
que
la
cérémonie
du
8
mai
2024
nécessite
une
fermeture
temporaire
de
la
circulation
de
l’avenue
de
Canohès,
partant
de
l’intersection
avec
l’avenue
de
l’Hôtel
de
Ville
et allant jusqu’à
la rue
Bel
Air
(dans
le double
sens),
ainsi
que
des
rues
de
l’Aire,
du
Vallespir,
du
Canigou
et du
Figuier
le
8 mai
2024
de
10h00
à
13h00.
ARRÊTE
ARTICLE
1 :
Le
8 mai
2024
de
10h00
à
13h00,
la circulation
sera
interdite
sur une
section
de
avenue
de
Canohès,
partant
de l’intersection
avec
l’avenue
de
l’Hôtel
de Ville
et allant jusqu’à
la
rue
Bel
Air
(dans
le
double
sens),
ainsi
que
des
rues
des
rues
de
l’Aïre,
du
Vallespir,
du
Canigou
et du
Figuier.
Seuls
les véhicules
de
secours
et des
services
municipaux
seront
autorisés
à occuper
le domaine
public
sur
cette
emprise.
ARTICLE 2 :
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
en
vigueur
sera
mise
en
place
par
les
services
municipaux.
Un
affichage
sur
site
et
ses
abords
sera
assuré
et
mis
en
place
au
moins
3
jours
avant
la
fermeture
la circulation.
ARTICLE 3 :
Les
dispositions
définies
par
le présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la mise
en place
de
la signalisation
prévue
à l’article
2 ci-dessus.
Tout
véhicule
qui
ne
respecte
pas
le présent
arrêté
sera
verbalisé
et mis
en
fourrière
au
frais
du
propriétaire. ARTICLE
4
: Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la Mairie
et la Police
Municipale
sont
chargés
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
qui
sera
affiché
et publié
conformément
à la réglementation
en
vigueur.
Fait
à Pollestres,
le
03/05/2024.
SICOMpéiégation
du Maire
Directeur
Général
des
Services
|
Pierre
CONTET
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'uffFecours
gracieux
auprès
de
l'autorité
signataire
de
l'acte
et
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal Administratif de Montpellier
dans
les deux
mois
à compter
de son
rendu
exécutoire.
Mis
en
ligne
le 6/o
5/&it