Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - ccrf 03.25.040 conventions pret oeuvres exposition
Déliberation - ccrf 12.25.246 conventions pret oeuvres expo botta
Déliberation - ccrf 01.26.011 conventions pret oeuvres expo dussa
Déliberation - ccrf 03.26.049 conventions pret oeuvres expo tourn
Déliberation - ccrf 05.25.098 convention pret oeuvres expo artist
unknown - ccrf 10.25.198 conventions pret oeuvres
Déliberation - ccrf 05.24.102 conventions pret doeuvres artistes
unknown - ccrf 10.25.198 conventions pret oeuvres 0
Déliberation - ccrf 11.24.243 conventions pret oeuvres expo alain
Déliberation - ccrf 04.25.071 conventions pret oeuvres expo richa
Déliberation - ccrf 09.24.209 conventions pret oeuvres exposition camier et grassi
Document publié le Jeudi 16 juillet 2020 par la commune de Montmorency.
Lien du pdf (Déliberation - ccrf 09.24.209 conventions pret oeuvres exposition camier et grassi)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
VILLE DE MONTMORENCY RENDU COMPTE AU VAL D'OISE CONSEIL MUNICIPAL HA HE EC DU
DAC/PJ/AL
DECISION N° 09.24.209
Obiet : Conventions de prêt d’œuvres pour l’exposition de Liliane CAMIER et Guénaëlle GRASSI
Le Maire de la Ville de Montmorency,
VU Particle L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’article L.2125-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
VU la délibération n°1 du Conseil Municipal en date du 16 juillet 2020 déléguant au Maire des pouvoirs dans la limite des prescriptions contenues dans l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT que dans le cadre des missions d’animation culturelle de la Ville, les artistes citées en article 1 ont été sollicitées pour la mise en place d’une exposition qui se tiendra au Centre Culturel Rachel Félix,
CONSIDERANT que ces artistes acceptent de mettre à disposition gratuitement leurs œuvres pour cette exposition,
CONSIDERANT qu’il convient d’établir les conditions et modalités de ces prêts d’œuvres dans les conventions jointes à la présente décision,
DECIDE
ARTICLE 1 De signer avec :
- Madame Liliane CAMIER,
domicile SD
- Madame Guénaëlle GRASSL,
domiciliée
des conventions de prêt d'œuvres pour l’exposition de leurs créations au sein du Centre
Culturel Rachel Félix.
ARTICLE 2 Les conventions sont conclues pour la durée de l'exposition: du 4 novembre 2024 au 23 novembre 2024.
ARTICLE 3 Ces mises à disposition d'œuvres sont consenties à titre gratuit par les artistes pour cette exposition.
ARTICLE 4 Les autres clauses et conditions sont énoncées dans les conventions jointes à la présente décision.
ARTICLE 5 La présente décision sera transmise à Monsieur Le Sous-préfet de Sarcelles et transcrite sur le registre des délibérations du Conseil Municipal.
Montmorency, le 3 octobre 2024
Maxime THORY
Maire de Montmorency Transmise en S/Pref. le : Û 7 OCT. 2024
Publiée le .07 OCT. 2074
Affichée le
Certifiée exécutoire par le Maire,
Montmorency, le
PERRET x io emo ge
Le présent acte péut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Pour le maire Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire.
et par délégation, Il peut également faire l’objet, dans le même délai, d’un recours gracieux auprès du Maire, Le D.GAS. cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : Anne-Marie SORET - à compter de la notification de la réponse ;
- deux mois après l’introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de la Vitle
pendant ce délai.