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Déliberation - ccrf 03.25.040 conventions pret oeuvres exposition corinne agostini et anne deseine
Document publié le Jeudi 16 juillet 2020 par la commune de Montmorency.
Lien du pdf (Déliberation - ccrf 03.25.040 conventions pret oeuvres exposition corinne agostini et anne deseine)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
VILLE DE MONTMORENCY RENDU COMPTE AU
VAL D'OISE CONSEIL MUNICIPAL
RE DU
DAC/PJ/AL
DECISION N° 03.25.040
Objet : Conventions de prêt d’œuvres pour l’exposition de Corinne AGOSTINTI et Anne DESEINE
Le Maire de la Ville de Montmorency,
VU l'article L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’article L.2125-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
VU la délibération n°1 du Conseil Municipal en date du 16 juillet 2020 déléguant au Maire des pouvoirs dans la limite des prescriptions contenues dans l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT que dans le cadre des missions d’animation culturelle de la Ville, les artistes citées en article 1 ont été
sollicitées pour la mise en place d’une exposition qui se tiendra au Centre Culturel Rachel Félix,
CONSIDERANT que ces artistes acceptent de mettre à disposition gratuitement leurs œuvres pour cette exposition,
CONSIDERANT qu’il convient d’établir les conditions et modalités de ces prêts d'œuvres dans les conventions jointes à la présente décision,
DECIDE
ARTICLE 1 De signer avec :
- Madame Corinne AGOSTINI,
ES
- Madame Anne DESEINE,
des conventions de prêt d’œuvres pour l’exposition de leurs créations au sein du Centre Culturel Rachel Félix.
ARTICLE 2 Les conventions sont conclues pour la durée de l’exposition : du 17 mars 2025 au 12 avril 2025.
ARTICLE 3 Ces mises à disposition d'œuvres sont consenties à titre gratuit par les artistes pour cette exposition.
ARTICLE 4 Les autres clauses et conditions sont énoncées dans les conventions jointes à la présente décision.
ARTICLE 5 La présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de Sarcelles et transcrite sur le registre des délibérations du Conseil Municipal.
Montmorency, le 4 mars 2025
Maxime THORY |
Maire de Montmorgneÿ
É | 10 MARS 2025 10 MARS 202 Transmise en S/Pref. le Publiée le Affichée le
Certifiée exécutoire par ls Maire,
Montmorency, le
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date exéculoirc. I! peut également faire l’objet, dans le même délai, d’un recours gracieux auprès du Maire, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soil :
- à compter de la notification de la réponse ;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de la Ville
pendant ce délai.
Pour le maire
et par délégation,
Le D.G.ASS.
Anne-Marie SORET