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Document publié le Mardi 12 novembre 2024 par la commune de Montmorency.
Lien du pdf (Déliberation - ccrf 11.24.243 conventions pret oeuvres expo alain cuvelier et cyril john rousseau)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
VILLE DE MONTMORENCY RENDU COMPTE AU VAL D'OISE CONSEIL MUNICIPAL 2 EE HE HE HE DU DAC/PJ/AL DECISION N°11.24.243 Objet : Conventions de prêt d’œuvres pour l'exposition d’Alain CUVELIER et Cyril-John ROUSSEAU Le Maire de la Ville de Montmorency, VU l'article L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU l'article L.2125-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, VU Ja délibération n°1 du Conseil Municipal en date du 16 juillet 2020 déléguant au Maire des pouvoirs dans la limite des prescriptions contenues dans l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, CONSIDERANT que dans le cadre des missions d’animation culturelle de la Ville, les artistes cités en article 1 ont été sollicités pour la mise en place d’une exposition qui se tiendra au Centre Culturel Rachel Félix, CONSIDERANT que ces artistes acceptent de mettre à disposition gratuitement leurs œuvres pour cette exposition, CONSIDERANT qu’il convient d’établir les conditions et modalités de ces prêts d'œuvres dans les conventions jointes à la présente décision, DECIDE ARTICLE 1 De signer avec : - Monsieur Alain CUVELIER, - Monsieur Cyril-John ROUSSEAU, des conventions de prêt d’œuvres pour l’exposition de leurs créations au sein du Cenire Culturel Rachel Félix. ARTICLE 2 Les conventions sont conclues pour la durée de l'exposition: du 25 novembre 2024 au 14 décembre 2024. ARTICLE 3 Ces mises à disposition d’œuvres sont consenties à titre gratuit par les artistes pour cette exposition. ARTICLE 4 Les autres clauses et conditions sont énoncées dans les conventions jointes à la présente décision. ARTICLE 5 La présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de Sarcelles et transcrite sur le registre des délibérations du Conseil Municipal. Montmorency, le 12 novembre 2024 Maxime THORY Maire de Montmorency Transmise en S/Pref. le :14 NfY. /02L Publiée le 14 NN 2074 Affichée le Certifiée exécutoire par le Maire, Montmorency, le Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Pour le maire Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire. et par délégation, Il peut également faire l’objet, dans le même délai, d’un recours gracieux auprès du MRire, Le D.G.AS. cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soil : Anne-Marie SORET - à compter de la notification de la réponse ; - deux mois après l'introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de la Ville pendant ce délai.