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Déliberation - AR DELIB BP2026 COMMUNE Tableau des emplois au 01 07 26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lion-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - AR DELIB BP2026 COMMUNE Tableau des emplois au 01 07 26)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité publique,
1
Département du Calvados 2026/03 - 5 sur 9
COMMUNE de LION-sur-MER (14780)
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
Séance du 2 mars 2026
L’an deux mille vingt-six, le lundi deux mars, à 19 heures le Conseil Municipal de la Commune de Lion-sur-Mer, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Madame Magali SAINT, maire.
Date de la convocation : 26/02/2026
Nombre de membres en exercice : 19
Présents : 14 Magali SAINT, Alain HOSTALIER, Patricia ROSALIE, Alain DESMEULLES, Marie-Claude RABASSE,
Franck PARDILLOS, Françoise HOSTALIER, Philippe NATIVELLE, Fabrice MASSOT, Valérie DESQUESNE,
Jacques DENOYELLE, Yves LESIEUX, Lydie BRUEY, Caroline GAUTIER
Votants : 17 Annick DAGIEU donne pouvoir à Patricia ROSALIE, François FAUVEL donne pouvoir à Magali SAINT,
Edith ABDESLAM donne pouvoir à Caroline GAUTIER
Absents excusés : 5 Florent PREVOST, Annick DAGIEU, François FAUVEL, Isabelle TALARD, Edith ABDESLAM
Secrétaire de séance : Patricia ROSALIE
Objet : Délibération portant modification du tableau des emplois et des effectifs de la commune de Lion-sur-Mer au 1er juillet 2026
Le Maire propose à l’assemblée :
Vu le Code générale des collectivités territoriales notamment les articles R.2313-3 et L.2313-1 Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la délibération en date du 19 mai 2025 modifiant le tableau des emplois
Conformément à l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services (création – suppression – modification de la durée hebdomadaire d’un poste) et de modifier le tableau des emplois, afin de permettre la nomination des agents inscrits au tableau d’avancement de grade établi pour l’année 2026. Conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés (17 voix pour) approuve la modification du tableau des effectifs comme suit, à compter du 1er juillet 2026 :
- Création d’un poste d’ATSEM principal 1ère classe à temps non complet (28h/35h) ; - Création d’un poste d’ATSEM principal 1ère classe à temps complet (35h/35h) ;
- D’adopter les modifications du tableau des effectifs telles que présentées ci-dessus à compter du 1er juillet 2026 ; - D’autoriser Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire ;
- De préciser que les précédentes délibérations fixant le tableau des effectifs de la commune de LION SUR MER sont abrogées à compter de l’entrée en vigueur de la présente ;
- De dire que les crédits nécessaires seront prévus au chapitre 012 du budget 2026.
Accusé de réception en préfecture
014-211403654-20260302-COM2026-3-5-9-DE
Date de télétransmission : 03/03/2026
Date de réception préfecture : 03/03/2026 2
Tableau des emplois permanents au 01/07/2026
Grades ou emplois Catégories
Postes
Budgétaires
Au 01/07/2026
Projection des Postes
Pourvus au
01/07/2026
Dont
Temps Non
Complet
Filière administrative
Attaché principal A 1 1 0
Attaché A 1 0 0
Rédacteur B 1 1 0
Adjoint administratif principal de 1e classe C 1 1 0
Adjoint administratif principal de 2e classe C 2 2 0
TOTAL 6 5 0
Filière police municipale
Brigadier-chef principal C 1 1 0
Gardien - Brigadier C 1 0 0
TOTAL 2 1 0
Filière technique
Technicien principal 2e classe B 1 1 0
Adjoint technique principal de 1re classe C 2 2 0
Adjoint technique C 10 6 0
TOTAL 13 9 0
Filière animation
Animateur Principal 2è classe B 1 1 0
Animateur B 1 0 0
Adjoint d'animation C 4 4 0
TOTAL 6 5 0
Filière sanitaire et sociale
ASTEM principal de 1e classe C +2 2 1
ASTEM principal de 2e classe C 3 1 0
TOTAL 5 3 1
Filière sportive
Educateur APS principal de 1re classe B 1 1 0
TOTAL 1 1 0
TOTAL GÉNÉRAL 33 24 1
Pour extrait conforme
Le Maire,
Magali SAINT
Accusé de réception en préfecture
014-211403654-20260302-COM2026-3-5-9-DE
Date de télétransmission : 03/03/2026
Date de réception préfecture : 03/03/2026