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Déliberation - AR DELIB BP2026 COMMUNE Reprise anticipee resultats
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lion-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - AR DELIB BP2026 COMMUNE Reprise anticipee resultats)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
1
Département du Calvados 2026/03 - 1 sur 9
COMMUNE de LION-sur-MER (14780)
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
Séance du 2 mars 2026
L’an deux mille vingt-six, le lundi deux mars, à 19 heures le Conseil Municipal de la Commune de Lion-sur-Mer, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Madame Magali SAINT, maire.
Date de la convocation : 26/02/2026
Nombre de membres en exercice : 19
Présents : 14 Magali SAINT, Alain HOSTALIER, Patricia ROSALIE, Alain DESMEULLES, Marie-Claude RABASSE,
Franck PARDILLOS, Françoise HOSTALIER, Philippe NATIVELLE, Fabrice MASSOT, Valérie DESQUESNE,
Jacques DENOYELLE, Yves LESIEUX, Lydie BRUEY, Caroline GAUTIER
Votants : 17 Annick DAGIEU donne pouvoir à Patricia ROSALIE, François FAUVEL donne pouvoir à Magali SAINT,
Edith ABDESLAM donne pouvoir à Caroline GAUTIER
Absents excusés : 5 Florent PREVOST, Annick DAGIEU, François FAUVEL, Isabelle TALARD, Edith ABDESLAM
Secrétaire de séance : Patricia ROSALIE
Objet : Budget COMMUNE 2026 – Reprise anticipée des résultats 2025
Madame le maire expose à l'assemblée que l'instruction comptable M57 prévoit que la reprise des résultats a habituellement lieu après le vote du compte financier unique et l’affectation des résultats.
Cependant, la commune peut souhaiter reprendre les résultats avant l’arrêté du compte financier unique. Cette reprise est possible, sur la base d’estimations, à condition toutefois qu’elle intervienne après la fin de la journée complémentaire et avant la date limite de vote du budget. Les différents éléments faisant l’objet de cette procédure doivent obligatoirement être repris dans leur totalité.
Le compte financier unique provisoire (produit et visé par le comptable) n’a pu être établi du fait des dysfonctionnements nationaux du logiciel « Hélios » de la DGFIP. Le Compte Financier Unique pourra être adopté lorsqu’il sera définitif et visé par les comptables publics (supérieurs et assignataires).
Vu l’Article L1612-32 du code général des collectivités territoriales,
Vu le tome II de l’instruction budgétaire et comptable M57,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des suffrages exprimés (1 contre, 16 voix pour) constate et approuve la reprise anticipée en 2026 des résultats de l'exercice 2025 :
1-Résultat de fonctionnement de l’exercice 2025 + 203 962.52 €
Recettes 3 194 137.01€
Dépenses 2 990 174.49€
2-Résultat antérieur reporté de fonctionnement (après
affectation des résultats en 2025)
+ 439 805.58€
3- Résultat global de la section de fonctionnement
2025 (1+2) + 643 768.10€
4-Résultat d'investissement de l’exercice 2025 + 297 000.37€
Recettes 599 111.30€
Dépenses 302 110.93€ Accusé de réception en préfecture 014-211403654-20260302-COM2026-3-6-9-DE
Date de télétransmission : 03/03/2026
Date de réception préfecture : 03/03/2026 2
5-Résultat antérieur reporté d’investissement + 792 924.01€
6- Résultat global de la section d’investissement 2025
(ligne 001) (4+5) + 1 089 924.38€
7-Solde des restes à réaliser en section d'investissement
2025 - 573 009.28€
Recettes 10 009.00€
Dépenses 583 018.28€
8-Besoin de financement de la section d'investissement
(6+7) 0.00€
9-Couverture du besoin de financement (1068 R.
Invest) 0,00€
10-Solde du résultat de fonctionnement (après
affectation en réserves) (002 R. Fct) (3-9) + 643 768.10€
L'ensemble de ces montants sera inscrit dans le budget primitif de l’exercice 2026, ainsi que le détail des restes à réaliser. En tout état de cause, la délibération d'affectation définitive des résultats devra intervenir (comme pour la reprise "classique" des résultats) avant la fin de l’exercice 2026, après le vote du compte financier unique de 2025 (qui devra intervenir avant le 30 juin 2026).
Il autorise le Maire ou son représentant à signer tous les documents découlant de cette décision.
Pour extrait conforme
Le Maire,
Magali SAINT
P.J. Balance SGC des comptes - COMMUNE 2025
Accusé de réception en préfecture
014-211403654-20260302-COM2026-3-6-9-DE
Date de télétransmission : 03/03/2026
Date de réception préfecture : 03/03/2026