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Document publié le Jeudi 20 mai 2021 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - 3. Affectation resultats 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
N°121105103)
Département de
Loire-Atlantique
Arrondissement de
Saint-Nazaire
Ville de PORNICHET
Date de convocation
20 mai 2021
Date du
Conseil Municipal
26 MAI 2021
Nombre de
conseillers
En exercice 33
Présents ----29
Votants --— 33
Reçu à la
Sous-Préfecture de
Saint-Nazaire le :
Publié le :
Certifié exact,
Le Maire,
Jean-Claude
PELLETEUR
1/2
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt et un,
Le vingt-six mai, à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en mairie, en séance publique, les débats ont été retransmis en direct de manière électronique, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.
Étaient présents les Conseillers Municipaux : MM. et Mmes PELLETEUR, MARTIN, DONNE, LE PAPE, BEAUREPAIRE, LOILLIEUX, RAHER, DESSAUVAGES, GUGLIELMI, TESSON, GILLET, JARDIN, CAUCHY, BOUYER, DAGUIZE, CHUPIN, MORVAN, GUINCHE, ALLANIC, SIGUIER, CAZIN, PRUKOP, DOUCHIN, LE FLEM, JOUBERT, DIVOUX, NICOSIA, BELLIOT, FRAUX.
A l'exception de :
Madame MANENT qui a donné pouvoir à Madame CHUPIN.
Madame GARRIDO qui a donné pouvoir à Madame GUINCHE.
Monsieur DUPONT-BELOEIL qui a donné pouvoir à Madame PRUKOP. Madame ROBERT qui a donné pouvoir à Monsieur JOUBERT.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l'article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Madame DESSAUVAGES est nommée secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
3/ EXERCICE 2020 —- BUDGET PRINCIPAL ET BUDGET ANNEXE « QUAI DES ARTS » —- AFFECTATION DES RESULTATS
RAPPORTEUR : Monsieur RAHER, conseiller municipal délégué
EXPOSE :
A l'issue de l'examen du compte administratif, il convient, conformément aux dispositions de l'instruction budgétaire et comptable M14, de décider par délibération spécifique de l'affectation du résultat dégagé à la clôture de l'exercice 2020.
DELIBERATION :
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2121-31, L2122-21 et L2343-1 et 2,
œVUu l'avis de la Commission finances et affaires générales en date du 19 mai 2021,
= Considérant le compte administratif 2020 soumis à l'assemblée délibérante,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément aux articles L2121-20 et L2121-21 du Code général des collectivités territoriales. 212
DECISION :
Le Conseil Municipal, par 27 votes pour et 6 abstentions (Monsieur JOUBERT, Madame DIVOUX, Monsieur NICOSIA, Madame ROBERT, Monsieur BELLIOT, Madame FRAUX),
1°) Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement 2020, budget principal : Le résultat cumulé de la section de fonctionnement, tel qu'il ressort à la clôture de l'exercice 2020 est excédentaire de 5 798 538,65 €.
- Décide d'affecter ce résultat comme suit :
o AU financement de la section d'investissement (compte 1068) :
3 000 000 €.
© Le solde en excédent de fonctionnement (report à nouveau créditeur, compte 002) : 2 798 538,65 €.
2°) Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement 2020, budget annexe Quai des Arts :
Le résultat cumulé d'exploitation, tel qu'il ressort à la clôture de l'exercice 2020 est excédentaire de 35 914,54 €.
-_ Décide d'affecter ce résultat comme suit :
o Excédent de fonctionnement (report à nouveau créditeur, compte 002) : 35 914,54 €.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
- Pour extrait certifié conforme,
2 DE P D 7 Le Maire,
Jean-Claude PELLETEUR
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www. telerecours.f.