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Document publié le Jeudi 23 mai 2024 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - 3 Affectation des resultats 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
[N°/24105]03
Département de
Loire-Atlantique
Arrondissement de
Saint-Nazaire
Ville de PORNICHET
Date de convocation
23 mai 2024
Date du
Conseil Municipal
29 MAI 2024
Nombre de
conseillers
En exercice 33
Présents----26
Votants --—-- 32
Reçu à la
Sous-Préfecture de
D & LUN 2 le :
0 4JUIN 2024
0 4 JUN 2024 pr exact,
7 Le Maire,
1/72
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt-quatre,
Le vingt-neuf mai, à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en mairie, en séance publique, les débats ont été retransmis en direct de manière électronique, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.
Étaient présents les Conseillers Municipaux : MM. et Mmes PELLETEUR, MARTIN, DONNE, LE PAPE, SIGUIER, LOILLIEUX, RAHER, DESSAUVAGES, TESSON, JARDIN, CAUCHY, BOUYER, DAGUIZE, CHUPIN, MORVAN, GUINCHE, ALLANIC, BEAUREPAIRE, CAZIN, PRUKOP, LE FLEM, JOUBERT, NICOSIA, ROBERT, BELLIOT et FRAUX.
A l'exception de :
Monsieur GUGLIELMI qui a donné pouvoir à Madame LE PAPE. Monsieur GILLET qui a donné pouvoir à Monsieur ALLANIC.
Madame GARRIDO qui a donné pouvoir à Madame MARTIN.
Monsieur DOUCHIN qui a donné pouvoir à Madame JARDIN.
Monsieur DUPONT-BELOEIL qui a donné pouvoir à Monsieur DAGUIZE. Madame DIVOUX qui a donné pouvoir à Madame ROBERT.
Madame MANENT.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l'article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur DONNE est nommé secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
3/ EXERCICE 2023 —- BUDGET PRINCIPAL ET BUDGET ANNEXE QUAI DES ARTS — AFFECTATION DES RESULTATS
RAPPORTEUR : Monsieur RAHER, conseiller municipal délégué
EXPOSE :
Après l’approbation du compte administratif 2023, il convient, conformément aux dispositions de l'instruction budgétaire et comptable M57, de décider par délibération spécifique de l'affectation du résultat dégagé à la clôture de l'exercice 2023.
DELIBERATION :
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L5217-10- 11,
© VU la délibération n°24.05.02 du 29 mai 2024 approuvant le compte administratif 2023 du budget principal et du budget annexe,
Vu l'avis de la Commission finances et affaires générales en date du 22 mai 2024,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément aux articles L2121-20 et L2121-21 du Code général des collectivités territoriales. 2/2
DECISION :
Le Conseil Municipal,
1°) Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement 2023, budget principal :
Le résultat cumulé de la section de fonctionnement, tel qu'il ressort à la clôture de l'exercice 2023 est excédentaire de 18 108 457,83 €.
- _Décide d'affecter ce résultat comme suit :
© AU financement de la section d'investissement (compte 1068) 9 800 000 €.
o Le solde en excédent de fonctionnement (report à nouveau créditeur, compte 002) : 8 308 457,83 €.
2°) Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement 2023, budget annexe Quai des Arts :
Le résultat cumulé d'exploitation, tel qu'il ressort à la clôture de l'exercice 2023 est excédentaire de 59 300,01 €.
- __ Décide d'affecter ce résultat comme suit :
o Excédent de fonctionnement (report à nouveau créditeur, compte 002) : 59 300,01 €.
Pour le budget principal :
> Approbation par 26 votes pour et 6 abstentions (Monsieur JOUBERT, Madame DIVOUX, Monsieur NICOSIA, Madame ROBERT, Monsieur BELLIOT et Madame FRAUX).
Pour le budget annexe « Quai des Arts » :
> Approbation à l'unanimité.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. aitR EE TER ET NET TE
PV ACTES : contrôle de légalité
Tiers de télétransmission multiprotocoles
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : Commune de PORNICHET
Utilisateur : LANDREIGNE Louise
Paramètres de {a transaction :
Numéro de l'acte : DELIB_24_05_03
Objet : 3.1Exercice 2023 - Budget principal et budget annexe
Quai des Arts - Affectation des résultats
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision: 2024-05-29 00:00:00+02
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 7.1.8 - autres
Identifiant unique : 044-214401 325-20240529-DELIB_24 05 03-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 969 o
Nom métier :
044-214401325-20240529-DELIB_24 05 03-DE-1 -1_0.xmil
Document principal (Délibération) application/pdf 115.6 Ko
Nom original: 3_Affectation des résultats.pdf
Nom métier:
99_DE-044-214401325-20240529-DELIB_24_05_03-DE-1-1_1.pdf
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
Posté 4 juin 2024 à 14h37min28s Dépôt initial
En attente de transmission 4 juin 2024 à 14h37min29s Accepté par Le TAT : validation OK
Transmis 4 juin 2024 à 14h37min31s Transmis au MI
Acquittement reçu 4 juin 2024 à 14h37min47s Reçu par le MI le 2024-06-04
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