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Document publié le Jeudi 16 mai 2019 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - 7. Affectation de resultats 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Département de
Loire-Atlantique
Arrondissement de
Saint-Nazaire
Ville de PORNICHET
Date de convocation
16 mai 2019
Date du
Conseil Municipal
22 MAI 2019
Nombre de
conseillers
En exercice 33
Présents----28
Votants ----- 33
Reçu à la
Sous-Préfecture de
Saint-Nazaire le :
Publié le :
Certifié exact,
Le Maire,
Jean-Claude
PELLETEUR
1/72
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille dix-neuf,
Le vingt-deux mai, à vingt heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique,
sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.
Étaient présents les Conseillers Municipaux: MM. et Mmes PELLETEUR, MARTIN, BEAUREPAIRE, LE PAPE, DONNE, DESSAUVAGES GILLET, LOILLIEUX, DAGUIZE, GUGLIELMI, DEUX, SAILLANT, POUSSET, ALLANIC, BOUYER, FRAUX, JARDIN, PRUKOP, LEVESQUE, CAZIN, CHUPIN, BELLIOT, ROBIN, TRICHET, CORNETI,
DUBOIS, HUCHET, LE VACON.
A l'exception de :
Monsieur CHESNEAU a donné pouvoir à Madame DESSAUVAGES.
Madame RUSSELL a donné pouvoir à Madame LOILLIEUX.
Monsieur SIMON a donné pouvoir à Monsieur DEUX.
Madame CHERON a donné pouvoir à Madame LEVESQUE.
Madame BERTHELIER a donné pouvoir à Monsieur TRICHET.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l’article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur DONNE est nommé secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
71 EXERCICE 2018 — BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES —
AFFECTATION DES RESULTATS
RAPPORTEUR : Monsieur POUSSET, conseiller municipal délégué
EXPOSE :
A l'issue de l'examen du compte administratif, il convient, conformément aux
dispositions de l'instruction budgétaire et comptable M14, de décider par
délibération spécifique de l'affectation du résultat dégagé à la clôture de l'exercice 2018.
DELIBERATION :
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles
L2121-31, L2122-21 et L2343-1 et 2,
œVu l'avis de la Commission finances en date du 15 mai 2019,
Considérant le compte administratif 2018 soumis à l'assemblée délibérante, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément à l'article L2121-20 du Code général des collectivités territoriales.
DECISION :
Le Conseil Municipal, par 27 votes pour et 6 abstentions (Monsieur CORNETI, Monsieur BELLIOT, Monsieur ROBIN, Monsieur TRICHET, Monsieur LE VACON et Madame BERTHELIER),
1°) Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement 2018, budget principal : Le résultat cumulé de la section de fonctionnement, tel qu'il ressort à la clôture de
l'exercice 2018 est excédentaire de 6 167 057,26 €.
- Décide d'affecter ce résultat comme suit :
o Au financement de la section d'investissement (compte 1068) : 4 300 000 €, 2/2
o Le solde en excédent de fonctionnement (report à nouveau créditeur, compte 002) : 1 867 057,26 €.
2°) Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement 2018, budget annexe Quai des Arts :
Le résultat cumulé d'exploitation, tel qu'il ressort à la clôture de l'exercice 2018 est excédentaire de 51 137,17 €.
- Décide d'affecter ce résultat comme suit :
o Excédent de fonctionnement (report à nouveau créditeur, compte 002) : 51 137,17 €.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
. Pour extrait certifié conforme,
? Le Maire,
Jean-Claude PELLETEUR
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.