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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Nouic.
Lien du pdf (Déliberation - 1785851680 Del2026 51 Creation demplois non permanents pour faire face a un besoin lie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 04/08/2026
Commune de NOUIC
Reçu en préfecture le 04/08/2026
:
Publié le
(Haute-Vienne)
ID : 087-218710804-20260722-DEL2026_51-DE
Délibération n° 2026 _51
Création d'emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité
Recensement de la Population
Nombre de Conseillers En exercice
11
L’an deux mil vingt-six
Présents
10
le vingt-deux juillet à vingt heures
Votants
11
le Conseil municipal de la commune de NOUIC, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, soûs la présidence de M. Frédéric REBEYRAT, Maire. Date de convocation du Conseil municipal :
17 juillet 2026
PRESENTS : M. Frédéric REBEYRAT, MME Patricia DARDILHAC, Joëlle DELUCHE, M. Robert TRICHARD, Nicole GIRAUD, Audrey MARTY, MM. CARRIE Nicolas, Sébastien QUERAUD,
Serge KOLCHAK, Eric BELAIN.
ABSENT : M. Xavier BOIS (pouvoir donné à M. Sébastien QUÉRAUD) M. Sébastien QUÉRAUDa
été élu secrétaire
CRÉATION D’EMPLOIS NON PERMANENTS POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIÉ A UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D'ACTIVITÉ RECENSEMENT DE LA POPULATION
Le Conseil Municipal ; Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-23-2° ; Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
recruter
trois
agents
contractuels
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement saisonnier d'activité à savoir : le recensement de la population Sur le rapport de Monsièur le Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité,
DECIDE
- la création à compter du 30 août 2026 d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un
accroissement
saisonnier
d'activité
à
temps
non
complet:
Coordonnateur
d'enquête
de
recensement - la création à compter des deux demi-journées de formation prévues les 4 et 11 janvier 2027 et pour la période allant du 21 janvier 2027 au 25 février 2027 de deux emplois non
permanents
pour faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
saisonnier
d’activité
à
temps
non
complet:
Agents
recenseurs Ces
emplois
non
permanents
seront
occupés
par,
pour
les
agents
recenseurs,
deux
agents
contractuels recrutés par voie de contrat à
durée déterminée
allant du 4 janvier 2027 au 25 février
2027 inclus. Envoyé en préfecture le 04/08/2026 Reçu en préfecture le 04/08/2026 Publié le ID : 087-218710804-20260722-DEL2026 51-DE
Par arrêté
n° AP_2026_008 en
date
du
26 juin
2026
Monsieur Philippe
BAILLARD a
été
nommé en
qualité
de
coordonnateur communal
de
l’enquête
pour
l’année
2027
assisté
par
Madame
Monica
SERRURE (coordonnatrice suppléante)
s
-Les
agents
recenseurs
percevront
chacun,
une
rémunération
brute
de
510
€ et
le
coordonnateur
communal une rémunération brute de 200 € - Les crédits correspondants seront inscrits au budget. - Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire aux fins des présentes. Certifié exécutoire.
POUR EXRAIT CONFORME Nouic, le 22 juillet 2026
Le
secrétaire
Sébastien QUÉRAUD
Le Maire Frédéric
REBRYRA