Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DM2025 23 CONCESSION BLANC JEANGINETTE CARRE 1 PLA
Déliberation - DM2025 06 CONCESSION LAURENT PLAN N° 60 CARRE 1
Déliberation - DM2025 07 CONCESSION LAURENT PLAN N° 62 CARRE 1
Déliberation - DM2025 52 RENOUV CONCESSION HYVERT BRAZIER
Déliberation - DM2025 08 CONCESSION LEJEUNE PLAN N° 10 CARRE 4
Déliberation - DM2025 24 CONCESSION BLANC ROBERT CARRE 2 PLAN 63
Déliberation - DM2025 50 RENOUVELLEMENT CONCESSION CHAUDY CARRE 1
Déliberation - DM2025 01 CONCESSION PERRET LAURENT CARRE 1 55
Déliberation - DM2025 32 RENOUVEL CONCESSION BLANC LUCIEN N° 54 C
Déliberation - DM2025 35 CONCESSION JACOB BOUQUERAND EMPLACEMENT
Déliberation - DM2025 09 Concession Ravet Benoit Plan N° 52 CARRE 1
Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Servas.
Lien du pdf (Déliberation - DM2025 09 Concession Ravet Benoit Plan N° 52 CARRE 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
REPUBLIQUE FRANCAISE — Département de l'Ain
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
ECISION DU MAIRE Accusé certifié exécutoire
N° DM2025-09 Réception par le préfet : 28/02/2025]
Objet : Renouvellement d’une concession dans le cimetière au nom de M. RAVET Jean et Mme BENOIT Maria —
emplacement 52 - carré 1
Monsieur le Maire de la Commune de Servas (Ain),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2122-22 et L2122-23 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n° DEL2605-009 du 26 mai 2020 relative à la délégation d'attribution du Conseil Municipal au Maire ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n° DEL2022-34 du 1% septembre 2022 modifiant la délibération
DEL2605-009 du 26 mai 2020 relative à la délégation d'attribution du Conseil Municipal au Maire ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n° DEL2024-64 du 4 novembre 2024 fixant les tarifs 2025 du cimetière
communal;
Vu la demande de renouvellement de la concession de Monsieur RAVET Jean et Madame BENOIT Maria,
déposée en date du 17 février 2025, pour un emplacement de terrain au cimetière — emplacement 52 carré 1, pour une durée de 30 ans,
DECIDE
Article 1°:
De renouveler la concession de terrain au cimetière de Servas au nom de M. RAVET Jean et Mme BENOIT Maria,
pour l'emplacement n° 52 carré 1, pour une durée de 30 ans à compter du 20 novembre 2025.
Article 2 :
Le tarif de la concession s'élève à 500 €.
Article 3 :
Conformément à l’article L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal sera
informé de cette décision lors de sa prochaine séance.
La présente décision sera annexée au registre des délibérations du Conseil Municipal.
Fait à Servas, le 28 février 2025
Le Maire,
Serge GUERIN
MAIRIE de SERVAS — 2, route de Bourg — 01960 SERVAS
Tel. : 04.74.52.76.09 - mail : mairie@servas.fr