Compte-Rendu - Compte rendu+14+sept+2017

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Compte-Rendu - Compte rendu+14+sept+2017 Document publié le Mercredi 6 septembre 2017 par la commune d'Hostens. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu+14+sept+2017)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Aménagement du territoire, COMPTE RENDU

DU

CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mil dix sept, le quatorze septembre, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie d'HOSTENS, Gironde, à vingt heures trente, sous la présidence de Monsieur Jean-Louis

DARTIAILH, Maire d'HOSTENS.

Nombre de conseillers en exercice : 14

Nombre de présents : 9

* Date de convocation du Conseil Municipal : Le 6 septembre 2017

PRÉSENTS : DARTIAILH Jean-Louis, DODE Evelyne, MALLET J. acqueline, CALETTI Jean-Pierre,

BOUCLY Lucienne, DORNON Josiane, RE Cédric, RUIZ Julien, ZAMMIT Nicole

ABSENTS EXCUSES : BRETAUDEAU Jean-Yves, SERPETTE Angélique ABSENTS NON EXCUSES : CASTETS Séverine, CHARPENTIER Lionel, DE LA ROSA Stéphanie

SECRETAIRE DE SEANCE : MALLET Jacqueline

Procuration : Mme SERPETTE Angélique à Mr RE Cédric

Mr BRETAUDEAU Jean-Yves à Mr le Maire

ORDRE DU JOUR

-_ Adoption du procès verbal du précédent Conseil Municipal

- Délibération relative aux nominations et mise en place de diverses commissions communales

-_ Délibération concernant les représentants du Conseil Syndical du Collège de St Symphorien -_ Délibération concernant les travaux de rénovation énergétique des logements communaux -_ Délibération relative à l'attribution d’une subvention à l'Association LOUS FESTAYRES AND CO - Délibération relative au revêtement de la rue Haut de la Lande à Hostens

- Délibération relative à la gestion des chapiteaux intercommunaux

Délibération autorisant Monsieur le Maire à vendre deux parcelles route de Bazas Lotissement « Le Clos des Sables »

© - Délibération relative à l'acceptation de la subvention au titre de la D.E.T.R au titre de la

réhabilitation des trois bâtiments du Groupe Scolaire

-_ Délibération relative à l’adhésion au CNAS

-_ Délibération relative au dossier d'approbation de la modification N° 5 du Plan Local d'Urbanisme

- Délibération autorisant Monsieur le Maire à vendre un bien présumé sans maître

Délibérations modificatives commune et eau

Questions et informations diverses

HRK RER NRA

Séance ouverte à 20 h 35

Avant d'aborder l'ordre du jour Monsieur le Maire propose au Conseil d'ajouter de deux délibérations :

- DELIBERATION AUTORISANT MONSIEUR LE MAIRE A SIGNER UNE CONVENTION AVEC BIBLIO.GIRONDE, ORGANISME DEPARTEMENTAL

+ DELIBERATION POUR LA PRISE DE POSSESSION D'UN BIEN SANS MAÎTRE (ANNULE ET REMPLACE CELLE DU 16 JUIN 2016)

Vote pour l’ajout des deux délibérations :

POUR : 942 proc CONTRE : ABSTENTION :

ADOPTION DU PROCES VERBAL DU PRECEDENT CONSEIL MUNICIPAL Une modification est à réaliser : l’heure d’ouverture de la séance est 18 h40 et non 16h40 (modification sera faite)

POUR : 9+1 proc (Mr Bretaudeau) ABSTENTION : 1 proc (Mme Serpette) CONTRE : OBJET : DELIBERATION RELATIVE AUX NOMINATIONS ET MISE EN PLACE DIVERSES

COMMISSIONS COMMUNALES (ANNULE ET REMPLACE CELLE DU 30 AVRIL 2014) Le Conseil Municipal décide de modifier les Commissions Communales comme suit :

COMMISSION FINANCES ET FONCIER

Monsieur le Maire

CHARPENTIER Lionel

CALETTI Jean-Pierre

RUIZ Julien

DODE Evelyne

BOUCLY Lucienne

CASTETS Séverine

Vote: POUR : 9+1 proc (Mr Bretaudeau) CONTRE : 1 proc (Mme Serpette) ABSTENTION :

COMMISSION URBANISME - BATIMENT — VOIRIE - DOMAINE FORESTIER — EAU ET ASSAINISSEMENT

Monsieur le Maire

CHARPENTIER Lionel

DORNON Josiane

CALETTI Jean-Pierre

RE Cédric

CASTETS Séverine

Vote : POUR : 9+1 proc (Mr Bretaudeau) CONTRE : 1 proc (Mme Serpette) ABSTENTION :

COMMISSION CULTURE ET PATRIMOINE

Monsieur le Maire

DODE Evelyne

MALLET Jacqueline

RUIZ Julien

SERPETTE Angélique

BOUCLY Lucienne

Vote : POUR : 9+1 proc (Mr Bretaudeau) CONTRE : 1 proc (Mme Serpette) ABSTENTION :

COMMISSION DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - RELATIONS ENTREPRISES Monsieur le Maire

DODE Evelyne

CHARPENTIER Lionel

BRETAUDEAU Jean-Yves

SERPETTE Angélique

BOUCLY Lucienne

CASTETS Séverine

Vote : POUR : 9+1 proc (Mr Bretaudeau) CONTRE : 1 proc (Mme Serpette) ABSTENTION :

COMMISSION GESTION DES RESSOURCES HUMAINES

Monsieur le Maire

DODE Evelyne

CHARPENTIER Lionel

MALLET Jacqueline

CALETTI Jean-Pierre

Vote: POUR : 9+1 proc (Mr Bretaudeau) CONTRE : 1 proc (Mme Serpette) ABSTENTION :

COMMISSION DEVELOPPEMENT DURABLE

Monsieur le Maire

MALLET Jacqueline RUIZ Julien

SERPETTE Angélique

Vote: POUR : 9+1 proc (Mr Bretaudeau) CONTRE : 1 proc (Mme Serpette) ABSTENTION :

COMMISSION DU CCAS D'HOSTENS

Monsieur le Maire

DODE Evelyne

MALLET Jacqueline

DORNON Josiane

Vote: POUR : 9+1 proc (Mr Bretaudeau) CONTRE : 1 proc (Mme Serpette) ABSTENTION :

COMMISSION APPEL D'OFFRE — ADIUDICATION

Monsieur le Maire

CHARPENTIER Lionel

RUIZ Julien

DORNON Josiane

CALETTI Jean-Pierre

BOUCLY Lucienne

DE LA ROSA Stéphanie

MALLET Jacqueline

Vote: POUR : 9+1 proc (Mr Bretaudeau) CONTRE : 1 proc (Mme Serpette) ABSTENTION :

COMMISSION INFORMATION ET COMMUNICATION

Monsieur le Maire

CHARPENTIER Lionel

RUIZ Julien

MALLET Jacqueline

SERPETTE Angélique

DODE Evelyne

RE Cédric

Vote : POUR : 9+1 proc (Mr Bretaudeau) CONTRE : { proc (Mme Serpette) ABSTENTION :

COMMISSION ECOLE-GARDERIE-CANTINE

Monsieur le Maire

DODE Evelyne

MALLET Jacqueline

SERPETTE Angélique

DORNON Josiane

RE Cédric

CASTETS Séverine

Vote: POUR : 9+1 proc (Mr Bretaudeau) CONTRE : 1 proc (Mme Serpette) ABSTENTION :

COMMISSION SPORT -— LOISIRS — ENFANCE — JEUNESSE

Monsieur le Maire

MALLET Jacqueline

DE LA ROSA Stéphanie

BRETAUDEAU Jean-Yves

SERPETTE Angélique

RE Cédric

Vote: POUR : 9+1 proc (Mr Bretaudeau) CONTRE : 1 proc (Mme Serpette) ABSTENTION :

REPRESENTANT $S CONSEIL ECOLE

Monsieur le Maire

MALLET Jacqueline DORNON Josiane

Vote: POUR : 9+1 proc (Mr Bretaudeau) CONTRE : 1 proc (Mme Serpette) ABSTENTION :

REPRESENTANT DU SIVOM VAL DE L’EVRE

Monsieur le Maire (Titulaire)

CALETTTI Jean-Pierre (Suppléant)

Vote: POUR : 9+1 proc (Mr Bretaudeau) CONTRE : 1 proc (Mme Serpette) ABSTENTION :

REPRESENTANT DU SIER DE BELIN

Monsieur le Maire (Titulaire)

CALETTI Jean-Pierre (Suppléant)

Vote: POUR : 9+1 proc (Mr Bretaudeau) CONTRE : 1 proc (Mme Serpette) ABSTENTION :

DELIBERATION REPRESENTANTS CONSEIL SYNDICAL DU COLLEGE DE ST SYMPHORIEN (annule et remplace celle du 3 juin 2014)

Le Conseil Municipal décide de modifier la désignation des personnes représentant la commune de Hostens

au sein du Conseil Syndical du Collège de Saint Symphorien comme suit :

REPRESENTANTS CONSEIL SYNDICAL DU COLLEGE DE ST SYMPHORIEN Monsieur le Maire (Titulaire)

Madame MALLET Jacqueline (Titulaire)

Madame DODE Evelyne (Suppléant)

POUR : 9+2 proc CONTRE : ABSTENTION :

DELIBERATION CONCERNANT LES TRAVAUX DE RENOVATION ENERGETIQUE DES LOGEMENTS COMMUNAUX

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal de l’avancement de l’opération de réhabilitation du Groupe Scolaire èt des quatre logements de fonction : une équipe de Maîtrise d’Oeuvre a

été désigné pour élaborer le projet et préparer l’appel d'offres pour désigner les entreprises. Par ailleurs, la Région Nouvelle Aquitaine s’est engagée à mettre en place dans le cadre du Plan de Rénovation Energétique de 1’Habitat National, une déclinaison régionale qui s’est traduite par Le lancement

d’un plan de rénovation énergétique aquitain : « Réno’Aqft ».

Ce nouveau programme approuvé en séance plénière du 3 mars 2014 est dédié à la rénovation énergétique de l'Habitat Aquitaine.

Pour ce faire, la Région a décidé de mettre à disposition des communes une équipe dédiée afin de les aider à engager des travaux de rénovation thermique de leurs logements communaux existants. SOLIHA a été désignée attributaire de ce marché. La Commune d’Hostens décide de participer à ce programme. Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le projet de rénovation énergétique portant sur les quatre

logements de l'immeuble situé 1 Route de Bazas 33125 HOSTENS.

L'étude de faisabilité confiée à « SOLIHA » a permis d’envisager la réalisation de travaux de réhabilitation thermique des quatre logements grâce au dispositif « Réno’Aqt » portée par la Région Nouvelle Aquitaine, Intégrée au dispositif « Réno’Aqt », cette étude de faisabilité est gratuite si la commune suit les recommandations portant sur les travaux d’un des programmes permettant d’atteindre les performances énergétiques requises pour bénéficier des aides financières « Réno’Agt » de la Région. Dans le cas contraire,

elle devra financer l’étude de faisabilité réalisée.

Monsieur le Maire propose de retenir :

- Le programme n°1 pour le logement 1

- Le programme n°1 pour le logement 2

- Le programme n°2 pour le logement 3

- Le programme n° 2 pour le logement 4

|

i Montant des travaux et plan de financement

Plan de financement Logement 1 | Logement 2 | Logement 3 | Logement 4 Total Travaux d'amélioration 37330.00€ |3433600€ |36627.00€ |30715.00€ | 139 008.00 € énergétique (1)

Conseil Régional Nouvelle 12 000.00 € |12000.00€ |15000.00€ |12000.00€ | 51 000.00 € Aquitaine

Commune d’Hostens 88 008.00 €

(1) Ces travaux comprennent : isolation thermique, installation de chauffage et de production d’eau chaude.

Après en avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide : - D’accepter les résultats de l’étude de faisabilité présentée par SOLIHA ; - D'étudier les solutions techniques qui seront proposées ;

-_ D'’autoriser Monsieur le Maire à solliciter des demandes de subventions pour financer cette opération, à effectuer toutes les démarches nécessaires et signer tous les actes afférents à cette opération.

POUR : 9+2 proc CONTRE : ABSTENTION :

DELIBERATION RELATIVE L'ATTRIBUTION D’'UNE SUBVENTION A L'ASSOCIATION LOUS FESTAYRES AND CO

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d’attribuer une subvention de 250 €, à l'Association LOUS FESTAYRES AND CO, dans le cadre de l’organisation des Intervillages 2017 qui a eu lieu le 22 juillet 2017.

La somme sera prélevée sur le budget de la commune art 6574.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :

donne un avis favorable et autorise Mr le Maire à attribuer ladite subvention.

POUR: 9+2 proc CONTRE : ABSTENTION

DELIBERATION RELATIVE AU REVETEMENT DE LA RUE HAUT DE LA LANDE A HOSTENS

Monsieur le Maire expose que, les travaux de revêtement de la rue Haut de la Lande doivent être réalisé. Aussi, afin de réaliser ceux-ci, Monsieur le Maire propose aux Membres du Conseil Municipal de signer la proposition de l’Agence PEPIN située à LANGON (33) comme suit :

- Montant TTC de 17 997.12 € soit 14 997.60 € HT

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :

donne un avis favorable et autorise Mr le Maire à signer la proposition et faire les travaux.

POUR : 9+1 proc (Mr Bretaudeau) CONTRE : ABSTENTION : ! proc (Mme Serpette)

DELIBERATION RELATIVE À LA GESTION DES CHAPITEAUX INTERCOMMUNAUX

Les maires des sept communes de l’ancienne CDC du Pays Paroupian ont été conviés à une réunion en mairie de HOSTENS pour décider de la suite à donner à la gestion des Chapiteaux, après le désengagement de la CDC sud gironde.

Devant la nécessité pour les mairies et les associations de bénéficier du prêt des chapiteaux à des prix abordables, il a été décidé que les communes de l’ancienne CDC du pays Paroupian se réapproprient le matériel.

Matériel concerné:

-Un chapiteau de 8x16

-Deux chapiteaux 5x12

-Une scène sur remorque H est convenu que la commune qui stocke le matériel soit Le nouveau propriétaire/gestionnaire, en l'occurrence HOSTENS.

-Aucune commune en dehors de l’ancienne CDC ne sera autorisée à réserver le matériel.

A la charge des communes utilisatrices

- Les réservations seront exclusivement effectuées par Les communes utilisatrices (pas les associations), elles en assureront toute la responsabilité durant le prêt.

- Une inspection devra être effectuée par une personne compétente, désignée par le maire de la commune, avant toute admission du public sous les chapiteaux ou sur la scène.

À la charge de la commune propriétaire/gestionnaire

-Le contrôle bisannuel du matériel par un organisme agréé,

L'ouverture d’un registre de sécurité par matériel.

-La rédaction d’une convention d’entente intercommunale pour l’utilisation du matériel.

-Un planning des réservations.

-La création d’une régie pour la gestion du matériel.

-L’entretien du matériel

-La distribution et la réception au retour du matériel

Certaines opérations génèrent des coûts qui seront répercutées annuellement auprès des communes utilisatrices au prorata des réservations.

Le prêt de chaque matériel reviendra à 42 €.

La commune de St SYMPHORIEN n’adhère plus à la convention communale, elle s’est dotée de chapiteaux.

Cette convention est mise en place à compter du 1/1/2017.

POUR: 9+2 proc CONTRE : ABSTENTION :

DELIBERATION AUTORISANT MONSIEUR LE MAIRE À VENDRE DEUX PARCELLES

ROUTE DE BAZAS LOTISSEMENT « LE CLOS DES SABLES »

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal, qu’il souhaite vendre deux terrains Lotissement « Le Clos des Sables » appartenant à la Commune de Hostens, situé Route de Bazas.

Aussi, Monsieur le Maire propose de vendre au prix de 110 euros le m° les parcelles de 600 m° chacune,

section D n° 2161 lot 9 et n° 2152 et 2160 lot 10 jouxtant le projet.

Après en avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide : - D'Autoriser Monsieur le Maire à faire borner par un géomètre la parcelle ;

- D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférent à la vente.

POUR : 9+1 proc (Mr Bretaudeau) CONTRE: 1 proc (Mme Serpette) ABSTENTION :

DELIBERATION RELATIVE A L’ACCEPTATION DE_LA SUBVENTION AU TITRE DE LA D.E.T.R AU TITRE DE LA REHABILITATION DES TROIS BATIMENTS DU GROUPE SCOLAIRE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet de réhabilitation de trois bâtiments du Groupe Scolaire de la Commune de Hostens.

Une subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (D.E.T.R) est allouée pour la réalisation de cette réhabilitation, soit :

Montant de la dépense prévisionnelle HT : 604 512.58 €

Montant de la dépense subventionnable HT : 342 570.00 €

Taux de la subvention : 35%

Montant de la subvention : 119 809.50 € Après en avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- D’accepter le montant de 119 899.50 € représentant la subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (D.E.T.R) au titre de la Réhabilitation des trois bâtiments du Groupe Scolaire.

POUR : 942 proc CONTRE : ABSTENTION :

DELIBERATION RELATIVE À L’ADHESION AU CNAS

Monsieur le Maire invite le conseil municipal à se prononcer sur la mise en place de prestations sociales pour le personnel de la collectivité de HOSTENS.

Considérant les articles suivants :

* Article 70 de la loi N° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale selon lequel : « l'assemblée délibérante de chaque collectivité territoriale ou le conseil d’administration d’un établissement public local détermine le type des actions et le montant des dépenses qu’il entend engager pour la réalisation des prestations prévues à l’article 9 de la loi N° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, ainsi que les modalités de leur mise en œuvre ». * Article 71 de la loi N° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale qui vient compléter la liste des dépenses obligatoires fixée par le code général des collectivités territoriales en prévoyant que les dépenses afférentes aux prestations sociales ont un caractère obligatoire pour les communes, les conseils départementaux et Les conseils régionaux.

* Article 25 de la loi N° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l’emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu’au temps de travail dans la fonction publique territoriale : les collectivités locales et leurs établissements publics peuvent confier à titre exclusif la gestion de tout ou partie des prestations dont bénéficient les agents à des organismes à but non lucratif ou à des associations nationales ou locales régies par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association.

1. Après une analyse des différentes possibilités de mise en œuvre d’une Action Sociale de qualité et répondant aux différents besoins que les agents pourraient rencontrer, tout en contenant la dépense dans une limite compatible avec les possibilités du budget,

2. Après avoir fait part à l'assemblée de la proposition du Comité National d’Action Sociale pour le personnel des collectivités territoriales (CNAS), association loi 1901 à but non lucratif, créée le 28 juillet 1967, dont le siège est situé Immeuble Galaxie, 10 bis parc Ariane 1, CS 30406, 78284 Guyancourt Cedex. (annexe A) p. 36 En retenant que le CNAS est un organisme national qui a pour objet l'amélioration des conditions de vie des personnels de la fonction publique territoriale et de leurs familles. À cet effet, il propose à ses bénéficiaires un très large éventail de prestations : aides, secours, prêts sociaux, vacances, loisirs, culture, chèques réduction... (voir liste exhaustive fixée dans le règlement « les prestations modalités pratiques ») qu’il fait évoluer chaque année afin de répondre à leurs besoins et à leurs attentes. M. le Maire donne lecture à l'assemblée du Règlement « les prestations —- modalités pratiques » du CNAS fixant les différentes prestations du CNAS, leurs conditions d’attribution et leurs montants. 3. Après en avoir délibéré et afin de satisfaire aux obligations légales fixées par les articles ci-avant, et de se doter d’un nouvel outil renforçant la reconnaissance des salariés et l’attractivité de la collectivité, Le conseil municipal décide :

1°) de mettre en place une Action Sociale en faveur du personnel en adhérant au CNAS à compter du : 01/01/2018 et autorise en conséquent M. le Maire à signer la convention d’adhésion au CNAS. 2°) Cette adhésion étant renouvelée annuellement par tacite reconduction, l’organe délibérant accepte de verser au CNAS une cotisation évolutive et correspondant au mode de calcul suivant : (nombre de bénéficiaires actifs et/ou retraités indiqués sur les listes) x (la cotisation par bénéficiaires actifs et/ou retraités)

3°) de désigner Mme DODE Evelyne, membre de l’organe délibérant, en qualité de délégué élu notamment pour participer à l’assemblée départementale annuelle du CNAS.

4°) de désigner un agent représentant le personnel : Mme RES TOUILH Bernadette

POUR : 9+1 proc (Mr Bretaudeau) CONTRE : 1 proc (Mme Serpette) ABSTENTION : DELIBERATION RELATIVE AU DOSSIER D'APPROBATION DE LA MODIFICATION N°5 DU PLAN LOCAL D'URBANISME

Vu le Code de l'Urbanisme, en particulier l’article L 123-13 définissant la procédure de modification n°5 du PEU ;

Monsieur le Maire expose :

L'objet de la modification n°5 du PLU :

- Permettre la création d’un parc de loisirs en modifiant le classement de la zone AU1p en NL(jeux + HLL) et UL (guinguette et sanitaires) au lieu dit BERTET ;

- Rajouter dans la zone Uy la possibilité de création d’un parking lié à l’activité du parc de loisirs : - Modifier le règlement écrit relatif à Pimplantation des piscines par rapport aux limites séparatives à 4 mètres :

- Supprimer les secteurs N4 et mettre en œuvre les dispositions de la loi LAAAF et de la loi

Macron en zone naturelle N ;

- Classer des arbres « remarquables » en Espace Boisé Classé (E.B.C.) :

-_ Revoir lOrientation d’ Aménagement et de Programmation (O.A.P) du bourg sud sur le secteur « Bertet » ;

- Supprimer l’emplacement réservé n°1.

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire :

Vu, l'arrêté n° ART2016JUIL242b du 29 juin 2016 du Président de la Communauté des Communes du Sud Gironde prescrivant le lancement de la procédure de modification du PLU N°5 de la Commune de Hostens Vu enquête publique de la modification n°5 du Plan Local d'Urbanisme, laquelle enquête publique s’est

déroulée du lundi 22 mai 2017 au jeudi 22 juin 2017 ;

Vu, l’avis favorable du Commissaire Enquêteur sur le projet de modification du PLU ;

Considérant que Le projet de modification tel qu’il est présenté au Conseil Municipal est prêt à être approuvé conformément aux articles L.123-10 et L.123-13 du Code de l'Urbanisme ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

> De donner un avis favorable au dossier d'approbation de la modification n°5 du Plan Local

d'Urbanisme tel qu’il est annexé à la présente délibération ;

> La présente délibération, en application de l’article R123-24 et R123-25 du Code de l'Urbanisme,

fera l’objet :

o d’un affichage en mairie pendant un mois

o d’une mention de cet affichage dans un journal diffusé à l’échelle du département o d’une publication au recueil des actes administratifs mentionné à l’article R.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales pour les commune de plus de 3500 habitants, ou au recueil mentionné à l’article R 211-41 dudit code s’il s’agit d’une délibération de ‘organe délibérant d’un EPCI comportant au moins une commune de plus de 3500 habitants.

> Conformément à l’article L123-10 du code de l’urbanisme :

Le dossier de modification sera tenu à disposition du public à la Mairie aux jours et heures d'ouverture au

public, à la Sous-Préfecture de Langon les jours ouvrables.

La présente délibération sera exécutoire après accomplissement de la dernière formalité de publicité, la date à prendre en compte pour l’affichage en Mairie étant celle du premier jour où il est effectué.

POUR: 8+1 proc (Mr Bretaudeau)

CONTRE : 1 proc (Mme Serpette)

ABSTENTION : 1 (Mr RUIZ } DELIBERATION POUR LA PRISE DE POSSESSION D'UN BIEN SANS MAÎTRE (ANNULE ET REMPLACE CELLE DU 16 JUIN 2016)

Monsieur le Maire expose, que lors de la parution de l’annonce, en date du 20 octobre 2015, dans l'Echos Judiciaires Girondins, qu’il y a eu erreur sur la section de la parcelle : D au lieu de B. Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles l’article L 1123-1 et suivants ;

Vu le code civil, notamment son article 713 ;

Vu l'avis de la commission communale des impôts directs du 05 mars 2015 ; Vu l’arrêté municipal n°2015-086 du 08/10/15 déclarant le bien sans maître ; Vu l'avis de publication du 13 janvier 2017 sur Les Echos Judiciaires Girondins (n°6366-6367) ;

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la réglementation applicable aux biens sans maître et à l'attribution à la commune de ces biens. Il expose que le propriétaire du bien, parcelle section B n°2085, ne s’est pas fait connaître dans un délai de 6 mois à dater de l’accomplissement de la dernière des mesures de publicité prévues par l’article L 1123-3, alinéa 2 du code général de la propriété des personnes publiques, dès lors le bien est présumé sans maître au titre de l’article 713 du code civil.

Ce bien peut revenir à La commune si cette dernière ne renonce pas à ce droit.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- exerce ses droits en application des dispositions de l’article 713 du code civil. - décide que la commune s’appropriera ce bien dans les conditions prévues par les textes en vigueur. - M. le Maire est chargé de prendre l'arrêté constatant l’incorporation dans le domaine communal de ce bien et est autorisé à signer tous les documents et actes nécessaires à cet effet.

POUR : 9+2 proc CONTRE : ABSTENTION :

DELIBERATION AUTORISANT MONSIEUR LE MAIRE A VENDRE UN BIEN PRESUME SANS MAÎTRE

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal, qu’il souhaite vendre un bien présumé sans maître situé Route d'Arcachon section B N°2085.

Aussi, Monsieur le Maire propose de vendre au prix de 110 euros le m° la parcelle de 563 m2.

Après en avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide : - D’Autoriser Monsieur le Maire à faire borner par un géomètre la parcelle ; - _ D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférent à la vente.

POUR : 9+1 proc (Mr Bretaudeau) CONTRE: 1! proc (Mme Serpette) ABSTENTION :

DELJBERATION AUTORISANT MONSIEUR LE MAIRE A SIGNER UNE CONVENTION AVEC BIBLIO.GIRONDE, ORGANISME DEPARTEMENTAL

Dans le cadre du bon fonctionnement de la Bibliothèque, Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal, l'autorisation de signer une convention avec Biblio.Gironde, organisme départemental jointe.

Après en avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide : - D'autoriser Monsieur Le Maire à signer ladite convention et tout autre document afférent au dossier.

POUR : 9+1 proc (Mr Bretaudeau) CONTRE : ABSTENTION : 1 proc (Mme Serpette)

DELIBERATIONS MODIFICATIVES COMMUNE ET EAU

(ci-jointes)

POUR : 9+2 proc CONTRE : ABSTENTION : QUESTIONS DIVERSES

APE

L’Association doit libérer Le Local de stockage à l’école pour le déplacer au local de La Poste.

Mr et Mme ARLAUD

Ils seront reloger dans l'appartement de La Poste,

Inauguration de la bibliothèque et du city stade

L’inauguration est prévue le samedi 7/10/2017 de 10hà12h.

Octobre ROSE

Des épingles sont achetées.

Illumination de la façade de la Mairie (à voir).

Exposition Artisants artistes les 22-23-24 septembre 2017 à la salle des fêtes

« Tour Eiffel » arrive dimanche 17/09/2017

Inauguration de la Ferme pédagogique le 23-24 septembre 2017

Séance levée à 21 h 45 MAIRIE D HOSTENS - Commune de Hostens - 2017 ? Ô À 7 Û 1 0

| 18/09/2017 | EXTRAIT DE REGISTRE DES DELIBERATIONS 1/1

Collectivité : COMMUNE DE HOSTENS

Date de convocation : Décisions N° : Membres :

06/09/2017 7 En exercice: 14 Présents : 9 Votants: 11

Le 14/09/2017

Le Conseil Municipal, légalement convoqué(e), s'est réuni(e) sous la présidence de DARTIAILH JEAN-LOUIS.

Etaient présents : DARTIAILH JEAN-LOUIS, MALLET JACQUELINE, RUIZ JULIEN, BOUCLY LUCIENNE, DORNON JOSIANE, RE CEDRIC, CALETTI JEAN-PIERRE, DODE EVELYNE, ZAMMIT NICOLE

Etaient absents ouexcusés : CHARPENTIER LIONEL, BRETAUDEAU JEAN-YVES, CASTETS SEVERINE, DE LA ROSA STEPHANIE, SERPETTE ANGELIQUE

Objet: LOGICIEL JVS MAIRISTEM

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder au vote de virement de crédits suivants, sur le budget de l'exercice 2017 :

A OUVRIR 54

Sens |: ne Ft. à ke ie EE DEA En er POnmn ë

D F 023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT

CRÉDITS ARE

‘Sens: “On. #

D F ENTRETIEN REPARATIONS SUR BIENS IMMOB.TERRAINS

: ga. Pour extrait conforme au registre des délibérations, ae bb Eve COMMUNE DE HOSTENS.

TER ADJOINTE, le 14/09/2017

PS

GL

MATRIE D HOSTENS - Commune de Hostens - 2017

| 18/09/2017 EXTRAIT DE REGISTRE DES DELIBERATIONS

Collectivité : COMMUNE DE HOSTENS

Date de convocation : Décisions N° : Membres : |

06/09/2017 8 En exercice: 14 Présents : 9 Votants: 11

Le 14/09/2017

Le Conseil Municipal, légalement convoqué(e), s'est réuni(e) sous la présidence de DARTIAILH JEAN-LOUIS.

Etaient présents : DARTIAILH JEAN-LOUIS, MALLET JACQUELINE, RUIZ JULIEN, BOUCLY LUCIENNE, DORNON JOSIANE, RE CEDRIC, CALETTI JEAN-PIERRE, DODE EVELYNE, ZAMMIT NICOLE

Étaient absents ou excusés : CHARPENTIER LIONEL, BRETAUDEAU JEAN-YVES, CASTETS SEVERINE, DE LA

ROSA STEPHANIE, SERPETTE ANGELIQUE

Objet: LOGICIEL JVS MAIRISTEM SUITE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder au vote de crédit(s) supplémentaire(s) suivants, sur le budget de l'exercice 2017 :

ÉCOMPTES DEPENSES ne

ÉSens | Section | ‘Chap Are Cf Op. if 7 Anal 5

D l 20 2051 33 HCS Concessions et droit:

77,44

FSéne |, Section 4

R|

021 33 HCS | VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 7744

: : : HR ot Ne rate

| Pour extrait conforme au registre des délibérations, LL dobs sub

COMMUNE DE HOSTENS.

TER ADJOINTE, le 14/09/2017 MAIRIE D HOSTENS - Commune de Hostens - 2017 » û i 1 û À f

18/09/2017 | EXTRAIT DE REGISTRE DES DELIBERATIONS | 1/1

Collectivité : COMMUNE DE HOSTENS

Date de convocation : Décisions N° : Membres :

06/08/2017 6 En exercice: 14 Présents : 9 Votants: 11

Le 14/09/2017

Le Conseil Municipal, légalement convoqué(e), s'est réuni(e) sous la présidence de DARTIAILH JEAN-LOUIS.

Etaient présents : DARTIAILH JEAN-LOUIS, MALLET JACQUELINE, RUIZ JULIEN, BOUCLY LUCIENNE, DORNON JOSIANE, RE CEDRIC, CALETTI JEAN-PIERRE, DODE EVELYNE, ZAMMIT NICOLE

Etaient absents ou excusés : CHARPENTIER LIONEL, BRETAUDEAU JEAN-YVES, CASTETS SEVERINE, DE LA ROSA STEPHANIE, SERPETTE ANGELIQUE

Objet: ASSOCIATION LOUS FESTAYRES

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder au vote de virement de crédits Suivants, sur le budget de l'exercice 2017 :

CRÉDITS A OÙVRIR Ée

Sens. |.Section: |. “Chap - LE sArt :

D F 65 6574

k î Lobier. HU

HCS SUBV. FONCT. ASSOCIATIO AUTRES PERS. DROIT FPRI

CREDITS À REDUIRE. »..

FSens ‘Section | "Chap : L'AE re AÉje ES

D F o11 61521 ENTRETIEN REPARATIONS SUR BIENS IMMOB.TERRAINS

5 ï EE Fotar) 25e Tige. 00 €

Pour extrait conforme au registre des délibérations, ua De Xe

COMMUNE DE HOSTENS.

TER ADJOINTE, le 14/09/2017 MAIRIE D HOSTENS - EAU de Hostens - 2017

| 18/09/2017 |

Collectivité :

EXTRAIT DE REGISTRE DES DELIBERATIONS

Service EAU et ASSAINISSEMENT

Date de convocation :

06/09/2017

Décisions N° :

4

Membres :

En exercice: 14 Présents : 9 Votants : 11 Le 14/09/2017

Le Conseil Municipal, légalement convoqué(e), s'est réuni(e) saus la présidence de DARTIAILH JEAN-LOUIS.

Etatent présents :

Etaient absents ou excusés :

Objet :

MALLET JACQUELINE, BOUCLY LUCIENNE, DORNON JOSIANE, RE CEDRIC, RUIZ JULIEN, DODE EVELYNE, CALETTI JEAN-PIERRE, DARTIAILH JEAN-LOUIS, ZAMMIT NICOLE

CHARPENTIER LIONEL, BRETAUDEAU JEAN-YVES, DE LA ROSA STEPHANIE, SERPETTE ANGELIQUE, CASTETS SEVERINE

PERSONNEL EXTERIEUR AU SERVICE

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décice de procéder au voie de virement de crédits suivants, sur le budget de l'exercice 2017 :

CREDITS A OUVRIR: À SRE RE a

Sens:|* Section:|: ” Chap ï 5 “+ Objet Montant ‘:;

Lo F o12 PERSONNEL EXTERIEUR AU SERVICE 16 000,00

E PEL 4600000€

CRÉDITS A RÉDUIRE : : 2 EEE

Sens L Section:|: Chap: ie # Montant “ÉE |

D F o11 -16 000,00 '

Total 46 000;06 €

Pour extrait conforme au registre des délibérations,

Service EAU et ASSAINISSEMENT.

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da à um X Ke 1ER ADJOINTE, le 14/09/2017