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Déliberation - liste delib 08 octobre 2025
Document publié le Mercredi 8 octobre 2025 par la commune de Venette.
Lien du pdf (Déliberation - liste delib 08 octobre 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
N° Délibération Objet de la délibération vote
N°08/10/25-01 Transfert de la compétence « autorité organisatrice de la distribution publique de gaz » au SE 60. Approuvée à l’unanimité
N°08/10/25-02 Admission en non-valeur de créances irrécouvrables. Approuvée à l’unanimité
N°08/10/25-03 Remboursement de frais de remplacement d’un pare-brise sur voiture. Approuvée à l’unanimité
N°08/10/25-04 Décision modificative n°1 au BP 2025. Approuvée à l’unanimité
N°08/10/25-05 Approbation des rapports de la CLECT du 4 septembre 2025 – complexe Mercières et compétence ruissellement. Approuvée à l’unanimité
N°08/10/25-06 Rapport annuel d’activité de l’ARC pour l’année 2024. Approuvée à l’unanimité
N°08/10/25-07 Rapport d’activité 2024 du SE 60. Approuvée à l’unanimité
N°08/10/25-08 Rapport d’observations définitives- CRC – SPL SAO ADTO. Approuvée à l’unanimité
N°08/10/25-09 Avis du conseil municipal sur le projet de mise à 2 x 2 voies de la RN 31 entre le Bois de Lihus et Compiègne. Approuvée à l’unanimité
Affichage : 09 juin 2025
Réception en Préfecture : 09 juin 2025
Le Maire
Romuald SEELS
COMMUNE de VENETTE
LISTE DES DELIBERATIONS
EXAMINEES EN SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
LE 08 OCTOBRE 2025 A 19H00.