Déliberation - Deliberation CM 19.03.2024

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Déliberation - Deliberation CM 19.03.2024 Document publié le Mardi 19 mars 2024 par la commune de Busserolles. Lien du pdf (Déliberation - Deliberation CM 19.03.2024)Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Justice et droit, Département de la Dordogne Délibération 2024-09

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur > DÉLIBÉRATION PAGE 010

(024-212400708-20240319-2024-09-DE| D DU CONSEIL MUNICIPAL DE BUSSEROLLES

Accusé certifié exécutoire Busserolles

Réception par le préfet : 20/03/2024 ex Péipul

Publication : 20/03/2024 L'an deux-mille-vingt-quatre, le 19 mars, le Conseil Municipal de la Commune de BUSSEROLLES dûment convoqué, s'est réuni en session

ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame la Maire, N.

. ANDRIEUX.

FIGE _ Date de convocation du Conseil Municipal : 12 mars 2024

NET, 11 | Présents: MM N. ANDRIEUX, À. AGARD, J-C BOVER, V. CHABAUD, M.

Fepsésentes O4 | AUPY, H. GIRARDIE, R. BRUINAUD, P. MONTEIRO DRCR, S.

Nombre de Conseillers

nu . BARTHELEMY, J. GIRARDIE, P. LEMONNIER. Représentés : P. MICHEL ABS ti 00 (représenté par V. CHABAUD), M. GRAS (représenté par J-C BOYER), J. st - 00 WASYLEZUCK (représentée par M. AUPY), A. BARRIERE (représenté par R. BRUINAUD). Secrétaire de Séance : Virginie CHABAUD

OBJET : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DU BUDGET PRINCIPAL 2023

Madame la Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à

l'ordonnateur et le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du Maire sans

disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après présentation du budget principal de l'exercice 2023 et des décisions modificatives qui s'y rattachent,

les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés,

les bordereaux de titres de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné

des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer

et des restes à payer,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au

bilan de l'exercice 2023, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il

a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui à été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- __ Approuve le compte de gestion du trésorier pour l'exercice 2023,

- Dit que ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni

réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.

Au Registre sont les Signatures

Pour extrait conforme

La Maire, La secrétaire de séance,

Nathalie ANDRIEUX

La Maire, certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera publié sur le site internet de la

commune le ….££...mars….fAf4..………… et informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours

pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa

réception par le représentant de l’Etat. La juridiction peut être saisie par l'application informatique « Télérecours citoyens

» accessible par le site internet www.telerecours.fr.

1/1Département de la Dordogne i Délibération 2024-10

Accusé de réception - Ministère de Fintérieur D DÉLIBÉRATION PAGE 011

24-212400708-20240319-2024-10-BF DU CONSEIL MUNICIPAL DE BUSSEROLLES (242 | Accusé certifié exécutoire Bus SSeROES

Réception par le préfet : 20/03/2024 #4 Phicod

Publication : 20/03/2024

L'an deux-mille-vingt-quatre, le 19 mars, le Conseil Municipal de la

= Commune de BUSSEROLLES dûment convoqué, s'est réuni en session Nombre de Conseillers Re . : .

EE ———— ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame la Maire, N.

. ANDRIEUX.

enr ” Date de convocation du Conseil Municipal : 12 mars 2024

Reprécentés 04 Présents: MM N. ANDRIEUX, À. AGARD, J-C BOYER, V. CHABAUD, M.

VSRuiEs 14 AUPY, H. GIRARDIE, R. BRUINAUD, P. MONTEIRO DR.CR., S.

Pour 14 BARTHELEMY, J. GIRARDIE, P. LEMONNIER. Représentés : P. MICHEL

Abstentions 00 (représenté par V. CHABAUD), M. GRAS (représenté par J-C BOYER), J.

Contre 00 WASYLEZUCK (représentée par M. AUPY), A. BARRIERE (représenté par R.

BRUINAUD). Secrétaire de Séance : Virginie CHABAUD

OBJET : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET PRINCIPAL 2023

En tant qu'ordonnateur des finances communales, Madame la Maire ne participe pas au vote de cette

délibération et sort de la salle. Sous la présidence de Jeannine GIRARDIE désignée pour présider la séance lors

de l'adoption du compte administratif du budget principal 2023 (14 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention), le

conseil municipal examine le compte administratif du budget principal 2023 qui s'établit ainsi :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Dépenses 536 737,96 € Dépenses 195 749,39 € Recettes 643 398,37 € Recettes 146 149,53 € TOTAL EXCÉDENTAIRE 106 660,41 € TOTAL DÉFICITAIRE 49 599,86 €

| Résultat de l'exercice | 57 060,55 € |

Excédent de recettes de fonctionnement reporté au c/002 74 958,88 €

Déficit de dépenses d'investissement report au c/001 16 892,97 €

Résultat excédentaire en section de fonctionnement 181 619,29 €

Résultat déficitaire en section d'investissement - 66 492,83 €

Résultat de clôture d’exercice en tenant compte des résultats antérieurs 115 126,46 €

RESTES À RÉALISER EN INVESTISSEMENT

Dépenses | 21 431,74 € | Recettes | 13 620,28 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal hors de la présence de Madame la Maire, à l'unanimité :

- __ Approuve le compte administratif du budget principal 2023.

Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.

Au Registre sont les Signatures

Pour extrait conforme

La Présidente de séance

Jeannine GIRARDIE

\

NN

La Maire, certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de blié sur le site internet de la

commune le ….£2...mars.. QE. et informe que la R ut faire l’objet d’un recours

pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa

réception par le représentant de l'Etat. La juridiction peut être saisie par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.

Nos “17/1 sonr produits par Fabrègue imprimeur udhérent IMPRIM VERT Mod. 510595 - 06/10 fbrègue duoÉ Délibération 2024-11

> DÉLIBÉRATION PAGE 012

_» DU CONSEIL MUNICIPAL DE BUSSEROLLES

Département de la Dordogne

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

(024-212400709-20240319-2024-11-DE|

Accusé certifié exécutoire Busserollés

éception par le préfet : 20/03/2024 2 Pis

Publication : 20/03/2024 L'an deux-mille-vingt-quatre, le 19 mars, le Conseil Municipal de la Commune de BUSSEROLLES dûment convoqué, s'est réuni en session

Nombre de Conseillers ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame la Maire, N.

. ANDRIEUX.

perse 15 Date de convocation du Conseil Municipal : 12 mars 2024

nos 11 | Présents: MM N. ANDRIEUX, A. AGARD, J-C BOYER, V. CHABAUD, M.

sion “e AUPY, H. GIRARDIE, R. BRUINAUD, P. MONTEIRO DRCR, S.

Pour 15 BARAMEÉEM, J. GIRARDIE, P. LEMONNIER. Représentés : P. MICHEL

Abe 00 (représenté par V. CHABAUD), M. GRAS (représenté par J-C BOYER), 1.

Contre 00 WASYLEZUCXK (représentée par M. AUPY), A. BARRIERE (représenté par R.

BRUINAUD). Secrétaire de Séance : Virginie CHABAUD

OBJET : AFFECTATION DU RÉSULTAT D'EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2023 DU BUDGET PRINCIPAL

Après avoir examiné le compte administratif du budget principal de l'exercice 2023,

Statuant sur l'affectation du résultat du fonctionnement du budget principal de l'exercice 2023,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- _ Décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

À. Résultat excédentaire de l'exercice 106 660,41 €

B. Résultats antérieurs excédentaire reportés (c/002 du CA 2021) 74 958,88 €

C. Résultat à affecter (hors restes à réaliser) 181 619,29 €

SOLDE D’EXECUTION DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT

D. Solde d'exécution déficitaire cumulé d'investissement 66 492,83 € OI c/001

E. Solde des restes à réaliser d'investissement -7811,46€

F. Besoin de financement (D+E) 74 304,29 €

AFFECTATION 181 619,29 €

Affectation en réserve d'investissement 74 304,29 € RI c/1068

Report en fonctionnement 107 315,00 € RF c/002

Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.

Au Registre sont les Signatures

Pour extrait conforme

La Maire, La secrétaire de séance, Nathalie ANDRIEUX - \

La Maire, c

commune le ….. 5 g e

pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa

réception par le représentant de l'Etat. La juridiction peut être saisie par l'application informatique « Télérecours citoyens

» accessible par le site internet www.telerecours.fr,

1/1Département de la Dordogne Délibération 2024-12

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur > DÉLIBÉRATION PAGE 013 (024-212400709-20240319-2024-12-DE) D DU CONSEIL MUNICIPAL DE BUSSEROLLES

Accusé certifié exécutoire Busserolles

Réception par le préfet : 20/03/2024 Der

Publication : 20/03/2024 L'an deux-mille-vingt-quatre, le 19 mars, le Conseil Municipal de la Commune de BUSSEROLLES dûment convoqué, s'est réuni en session

Nombre de Conseillers ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame la Maire, N. | ANDRIEUX.

Fa D Date de convocation du Conseil Municipal : 12 mars 2024

, Présents: MM N. ANDRIEUX, A. AGARD, J-C BOYER, V. CHABAUD, M.

Représentés 04 |'AUPY, H. GIRARDIE, R. BRUINAUD, P. MONTEIRO DRCR, S. ours : BARTHELEMY, 1. GIRARDIE, P. LEMONNIER. Représentés : P. MICHEL Abstentions 00 (représenté par V. CHABAUD), M. GRAS (représenté par J-C BOYER), J. Contre 00 WASYLEZUCK (représentée par M. AUPY), A. BARRIERE (représenté par R. BRUINAUD). Secrétaire de Séance : Virginie CHABAUD

OBJET : PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES

En application de l'instruction M57 et du principe de prudence qu'elle préconise, le provisionnement vise à

constater une dépréciation ou un risque avéré. L'article L.2321-2 du C.G.C.T. alinéa 29° stipule qu’une

provision doit être constituée par délibération de l’assembiée délibérante dès l'ouverture d’un contentieux

en première instance contre la collectivité, à hauteur du risque financier estimé par la collectivité.

La provision est ajustée annuellement en fonction de l’évolution du risque. Elle donne lieu à une reprise en

cas de réalisation du risque ou lorsque ce risque n’est plus susceptible de se réaliser.

VU les articles L 2321-2 et L 2321-3 du CGCT,

VU l'instruction budgétaire M57 applicable aux communes,

VU la délibération en date du 15/11/2022 n°2022-49 portant méthode de calcul des provisions,

CONSIDÉRANT qu'en vertu du principe de prudence et de l’instruction budgétaire et comptable M57

applicable aux communes, des provisions pour risques et charges doivent être constituées afin de couvrir les

risques liés à des litiges et des contentieux,

VU l'état de provisionnements des créances établi par le percepteur,

La somme totale de 10 303,23€ a été calculée suivant la méthode retenue par délibération visée ci-dessus.

En 2023, la somme de 3 221,63£€ étant déjà provisionnée, il convient de provisionner en 2024 la somme de

7 081,60€ au compte 6817 « Dotation aux provisions pour dépréciation des actifs circulant »

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- Adopte la constitution d’une provision budgétaire d’un montant de 7 081,60€ au compte 6817 « dotations aux provisions pour dépréciation des actifs circulants » du budget principal 2024,

- Dit que cette délibération sera présentée en annexe du compte administratif 2023.

Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.

Au Registre sont les Signatures

Pour extrait conforme

La Maire,

Nathalie ANDRIEUX

La Maire, certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire

commune le ….©£...srae..lot4..…, et informe que la

pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa

réception par le représentant de l'Etat. La juridiction peut être saisie par l'application informatique « Télérecours citoyens

» accessible par le site internet www.telerecours.fr.

1/1É Délibération 2024-13

> DÉLIBÉRATION PAGE 014

_» DU CONSEIL MUNICIPAL DE BUSSEROLLES

Département de la Dordogne

Accusé de réception - Ministère de l'intérieur

(024-212400709-20240319-2024-13-DE)

Accusé certifié exécutoire Busserolles

éception par le préfet : 20/03/2024) ——

Publication : 20/03/2024 L'an deux-mille-vingt-quatre, le 19 mars, le Conseil Municipal de la Commune de BUSSEROLLES dûment convoqué, s'est réuni en session

ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame la Maire, N.

. ANDRIEUX.

Dis 15 Date de convocation du Conseil Municipal : 12 mars 2024 uen 11 | présents : MM N. ANDRIEUX, À. AGARD, J-C BOYER, V. CHABAUD, M.

dé sipaibe O4 |'AUPY, H. GIRARDIE, R BRUINAUD, P. MONTEIRO DRCR, S.

Nombre de Conseillers

TS . BARTHELEMY, J. GIRARDIE, P. LEMONNIER. Représentés : P. MICHEL

re ti 00 (représenté par V. CHABAUD), M. GRAS (représenté par J-C BOYER), l.

Contre on£ go | WASYLEZUCK (représentée par M. AUPY), A. BARRIERE (représenté par R. BRUINAUD). Secrétaire de Séance : Virginie CHABAUD

OBJET : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DU BUDGET ANNEXE 2023

Madame la Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à

l'ordonnateur et le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du Maire sans

disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après présentation du budget annexe de l'exercice 2023 et des décisions modificatives qui s'y rattachent, les

titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les

bordereaux de titres de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des

états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au

bilan de l'exercice 2023, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il

a procédé à toutes les opérations d'ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

-__ Approuve le compte de gestion du trésorier pour l'exercice 2023,

- Dit que ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.

Au Registre sont les Signatures

Pour extrait conforme

La Maire, La secrétaire de séance,

Nathalie ANDRIEUX Virginie CHABAUD

pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa

réception par le représentant de l'Etat. La juridiction peut être saisie par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www telerecours.fr.

1/1Département de la Dordogne Délibération 2024-14

> DÉLIBÉRATION PAGE 015

Race ten pFON - MAMAN de PMigrieur -) DU CONSEIL MUNICIPAL DE BUSSEROLLES (024-212400709-20240519-2024-14 6F] Accusé certifié exécutoire ” Busserolles

Réception par le préfet : 20/03/2024 2 Pokond

Publication : 20/03/2024 L'an deux-mille-vingt-quatre, le 19 mars, le Conseil Municipal de la Nombre de Conseillers Commune de BUSSEROLLES dûment convoqué, s'est réuni en session a ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame la Maire, N.

En exercice 15 ANORIEUE . . . Présents 11 Date de convocation du Conseil Municipal : 12 mars 2024

Représentés 04 Présents: MM N. ANDRIEUX, À. AGARD, J-C BOYER, V. CHABAUD, M.

Votants 14 AUPY, H. GIRARDIE, R. BRUINAUD, P. MONTEIRO DR.CR,., S.

BARTHELEMY, J. GIRARDIE, P. LEMONNIER. Représentés : P. MICHEL

Mntentione co (représenté par V. CHABAUD), M. GRAS (représenté par J-C BOYER), J.

Contre 00 WASYLEZUCK (représentée par M. AUPY), A. BARRIERE (représenté par R.

BRUINAUD). Secrétaire de Séance : Virginie CHABAUD

OBJET : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET ANNEXE 2023

En tant qu'ordonnateur des finances communales, Madame la Maire ne participe pas au vote de cette

délibération et sort de la salle. Sous la présidence de Jeannine GIRARDIE désignée pour présider la séance lors

de l'adoption du compte administratif du budget annexe 2023 (14 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention), le

conseil municipal examine le compte administratif du budget annexe 2023 qui s'établit ainsi :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Dépenses 2 708,50 € Dépenses 1 862,10 €

Recettes 2 849,58 € Recettes 12 746,80 €

TOTAL EXCÉDENTAIRE 141,08 € TOTAL EXCÉDENTAIRE 10 884,70 €

| Résultat de l'exercice | 11 025,78 €

Déficit de recettes de fonctionnement reporté au c/002 451,75 €

Déficit de dépenses d'investissement report au c/001 921,13 €

Résultat déficitaire en section de fonctionnement - 310,67 €

Résultat excédentaire en section d'investissement 9 963,57 €

Résultat de clôture d'exercice en tenant compte des résultats antérieurs 9 652,90 €

RESTES À RÉALISER EN INVESTISSEMENT

Dépenses |0,00 € | Recettes | 0,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal hors de la présence de Madame la Maire, à l'unanimité :

-__ Approuve le compte administratif du budget annexe 2023.

Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.

Au Registre sont les Signatures

Pour extrait conforme

La Présidente de séance

Jeannine GIRARDIE

commune le ..££....mars…f8.k....…… et informe que la te délibération peut faire l’objet d’un recours

pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa

réception par le représentant de l'Etat. La juridiction peut être saisie par l'application informatique « Télérecours citoyens

» accessible par le site internet www.telerecours.fr.

1/1Département de la Dordogne / Délibération 2024-15 Accusé de réception - Ministère de l'intérieur f_} DÉLIBÉRATION PAGE 016

(024-212400709-20240319-2024-15-DE D DU CONSEIL MUNICIPAL DE BUSSEROLLES

Accusé certifié exécutoire : Busserolles

Réception par le préfet : 20/03/2024] es Péeigond

Publication : 20/03/2024

L'an deux-mille-vingt-quatre, le 19 mars, le Conseil Municipal de la

Nombre de Conseillers Commune de BUSSEROLLES dûment convoqué, s'est réuni en session

————— ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame la Maire, N.

. ANDRIEUX.

Dee Se Date de convocation du Conseil Municipal : 12 mars 2024

Représentés 04 Présents : MM N. ANDRIEUX, A. AGARD, J-C BOYER, V. CHABAUD, M.

Votants 15 AUPY, H. GIRARDIE, KR. BRUINAUD, P. MONMCIRE DR.CR,, S.

Pour 15 BARTMEREMM, J. GIRARDIE, P. LEMONNIER. Représentés : P. MICHEL

Abstentions 00 (représenté par V. CHABAUD), M. GRAS (représenté par J-C BOYER), J.

Contre 00 WASYLEZUCK (représentée par M. AUPY), A. BARRIERE (représenté par R. BRUINAUD). Secrétaire de Séance : Virginie CHABAUD

OBJET : AFFECTATION DU RÉSULTAT D'EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2023 DU BUDGET ANNEXE

Après avoir examiné le compte administratif du budget annexe de l’exercice 2023,

Statuant sur l’affectation du résultat du fonctionnement du budget annexe de l'exercice 2023,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- Décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

À. Résultat excédentaire de l'exercice 141,08 €

B. Résultats antérieurs reportés - 451,75 €

C. Résultat à affecter (hors restes à réaliser) - 310,67 €

SOLDE D’EXECUTION DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT

D. Solde d'exécution excédentaire cumulé d'investissement 9 963,57 € RI c/001

E. Solde des restes à réaliser d'investissement 0,00 €

F. Besoin de financement (D+E) 921,13 €

AFFECTATION 0,00 €

Affectation en réserve d'investissement 0,00 €

Report en fonctionnement 310,67 € DF c/002

Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.

Au Registre sont les Signatures

Pour extrait conforme

La Maire,

Nathalie ANDRIEUX

Andes

commune le ..2£....mars.. Lun. et informe q enté

pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans élarde deux mois à compter de sa publication et de sa

réception par le représentant de l'Etat. La juridiction peut être saisie par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.

Nos ‘17/1 sont produits pur Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIM VERT Mod. 510595 - 06/10 Thobrègue duaDépartement de la Dordogne Délibération 2024-16

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur 2 DÉLIBÉRATION PAGE 017

(024-212400709-20240319-2024-16-DE| > DU CONSEIL MUNICIPAL DE BUSSEROLLES

Accusé certifié exécutoire 7 Busserolles

éception par le préfet : 20/03/2024 —

Publication : 20/03/2024 L'an deux-mille-vingt-quatre, le 19 mars, le Conseil Municipal de la

Commune de BUSSEROLLES dûment convoqué, s'est réuni en session

ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame la Maire, N. E | 15 ANDRIEUX.

RICRÈFEIE Date de convocation du Conseil Municipal : 12 mars 2024 Présents 11

nents ga | Présents: MM N. ANDRIEUX, À. AGARD, J-C BOYER, V. CHABAUD, M. PrÉSENLES AUPY, H. GIRARDIE, R. BRUINAUD, P. MONTEIRO DRCR, S.

Nombre de Conseillers

ne de BARTHELEMY, J. GIRARDIE, P. LEMONNIER. Représentés : P. MICHEL

Abst. ti 06 (représenté par V. CHABAUD), M. GRAS (représenté par J-C BOYER), J.

Contre ons 90 | WASYLEZUCK (représentée par M. AUPY), À. BARRIERE (représenté par R.

BRUINAUD). Secrétaire de Séance : Virginie CHABAUD

OBJET : VOTE DES TAUX D’IMPOSITIONS DE FISCALITÉ DIRECTE LOCALE 2024

VU le code général des collectivités territoriales,

VU la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024,

VU la loi n°80-10 du 10 janvier 1980, portant sur l'aménagement de la fiscalité directe locale, et notamment

ses articles 2 et 3 aménagés par les articles 17 et 18 de la loi n° 82-540 du 28 juin 1982,

VU le code général des impôts et notamment l'article 1636 B sexies,

Madame la Maire expose qu'il s'agit, par cette délibération, de fixer les taux à appliquer pour l'année 2024

sur chacune des taxes directes locales.

Pour rappel, les taux de l’année 2023 se présentaient de la manière suivante :

> Taxe sur le Foncier Bâti : 41,78%

> Taxe sur le Foncier Non Bâti : 84,56%

> Taxe d’Habitation sur les résidences Secondaires : 11,90%

Madame la Maire soumet au vote les propositions qui lui ont été faite. Le vote a donné les résultats suivants :

> Pas d'augmentation : 1 voix POUR (A. Barrière) ;

> Augmentation de 1% : 5 voix POUR (1. Girardie, J. Wasylezuck, M. Aupy, H. Girardie, N. Andrieux) :

> Augmentation de 0,5% : 9 voix POUR (P. Lemonnier, J-C Boyer, P. Monteiro, S. Barthélémy, R.

Bruinaud, A. Agard, V. Chabaud, P. Michel, M. Gras).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité absolue :

- Décide de fixer les taux d’impositions communaux par une augmentation de 0,5% pour l’année 2024

et de la manière suivante :

o Taxe sur le Foncier Bâti : 41,99%

o Taxe sur le Foncier Non Bâti : 84,98%

o Taxe d’Habitation sur les résidences Secondaires : 11,96%

Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.

Au Registre sont les Signatures

Pour extrait conforme

La Maire,

Nathalie ANDRIEUX

pe ) L | 2 La Maire, certifie sous s ponsabilité le caractère exécutoire de cet4 Q o fr le siteMnternet de la

commune le ..22...saus… PQ 2h. ibé ré l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délailde-deÜx mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. La juridiction peut être saisie par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.

1/1Département de la Dordogne Délibération 2024-17

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur D DÉLIBÉRATION PAGE 018 (024-212400709-20240319-2024-17-DE) _> DU CONSEIL MUNICIPAL DE BUSSEROLLES

Accusé certifié exécutoire r Bi ROUES

Réception par le préfet : 20/03/2024 UE

Publication : 20/03/2024 L'an deux-mille-vingt-quatre, le 19 mars, le Conseil Municipal de la Nombre de Conseillers Commune de BUSSEROLLES dûment convoqué, s'est réuni en session EE ———— ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame la Maire, N.

En exercice 15 ANDRIEUX. . . .. Présents 11 Date de convocation du Conseil Municipal : 12 mars 2024

Représentés 04 Présents: MM N. ANDRIEUX, À. AGARD, J-C BOYER, V. CHABAUD, M.

Votants 15 AUPY, H. GIRARDIE, KR. BRUINAUD, P. MONTEIRO DR.CR., S.

Pour 15 BARTHELEMY, J. GIRARDIE, P. LEMONNIER. Représentés : P. MICHEL

Abstentions 00 (représenté par V. CHABAUD), M. GRAS (représenté par J-C BOYER), J.

Contre 00 WASYLEZUCK (représentée par M. AUPY), A. BARRIERE (représenté parR. BRUINAUD). Secrétaire de Séance : Virginie CHABAUD

OBJET : ADHESION AU SERVICE ARCHIVES DU CDG24

Madame la Maire rappelle les obligations de la commune en matière de conservation des archives et fait

savoir à l'assemblée que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Dordogne, dans le

cadre de ses missions facultatives et à leur demande, ouvre aux collectivités locales un service d'aide à la gestion des archives.

Dans ce cadre, il peut effectuer :

Tris et classement des documents d’archives,

Formation et conseils en archivage auprès du personnel de la collectivité,

Exploitation et valorisation du patrimoine archivistique,

Suivi et remises à jour régulières du classement mis en place.

L'ensemble de ces prestations sera assuré à la collectivité moyennant une participation horaire de 45€, intervention sur site.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- Décide d’adhérer au service facultatif de remplacement et de renfort pour l’aide au classement de

ses archives auprès du Centre de Gestion de la fonction Publique Territoriale de la Dordogne,

- Précise que les crédits nécessaires au paiement de la participation seront ouverts au chapitre du budget prévu à cet effet,

- Donne tous pouvoirs à Madame la Maire pour signer tous actes et conventions résiliables et révisables

annuellement, pris pour l'application de la présente délibération.

Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.

Au Registre sont les Signatures

Pour extrait conforme

La Maire, La secrétaire de séance,

Nathalie ANDRIEUX

<>

pda

La Maire, certifie sous sa responsabilité le caractère exé e de cet acte qui sera publié sur le site internet de la

commune le …£22...mars….Æ0t hu... et informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours

pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa

réception par le représentant de l’Etat. La juridiction peut être saisie par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.

1/1Département de la Dordogne Délibération 2024-18

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur > DÉLIBÉRATION PAGE 019 (024-212400709-2024031 9-202418-DE _D DU CONSEIL MUNICIPAL DE BUSSEROLLES

Accusé certifié exécutoire Busserolles

éception par le préfet : 20/03/2024 Se

Publication : 20/03/2024 L'an deux-mille-vingt-quatre, le 19 mars, le Conseil Municipal de la Commune de BUSSEROLLES dûment convoqué, s'est réuni en session

ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame la Maire, N.

. ANDRIEUX.

D Date de convocation du Conseil Municipal : 12 mars 2024

, Présents : MM N. ANDRIEUX, A. AGARD, J-C BOYER, V. CHABAUD, M.

FPhReNeE 04 | 'AUPY, H. GIRARDIE, R. BRUINAUD, P. MONTEIRO DRCR, S.

Nombre de Conseillers

ol BARTHELEMY, J. GIRARDIE, P. LEMONNIER. Représentés : P. MICHEL

es ti 00 (représenté par V. CHABAUD), M. GRAS (représenté par J-C BOYER), J. Contre Cu 00 WASYLEZUCXK (représentée par M. AUPY), A. BARRIERE (représenté par R. BRUINAUD). Secrétaire de Séance : Virginie CHABAUD

OBJET : DÉSIGNATION DES RÉFÉRENTS AU COMITÉ COMMUNAL FEUX DE FORÊT

VU la délibération n°2024-02 en date du 13/02/2024 désignant Messieurs LEFORT Patrick et LECHARPENTIER

Vincent, référents au comité communal feux de forêt,

CONSIDÉRANT l'importance des bénévoles au CCFF devant principalement assistance aux sapeurs-pompiers

en cas d'incendie,

Madame la Maire rappelle les missions essentielles des CCFF, à savoir :

L'appui et l'aide aux pompiers :

o Se mettre à disposition du responsable chargé de l'organisation de la lutte active

o Apporter un concours actif sans se substituer au commandement qui relève des pompiers dans tous les cas de figures.

- L'information et la sensibilisation de la population et du grand public sur les risques feux de forêt,

- L'intérêt et la règlementation sur le débroussaillement et globalement sur les dispositions de l’arrêté

préfectoral du 16 juin 2023 sur la prévention de la pollution de l'air et les feux de forêt, - La participation à la mise en place progressive de surveillance des massifs forestiers en période de

risque via des patrouilles. Pour cette mission, il est nécessaire de spécifier explicitement les bénévoles

acceptant de s'engager dans la délibération.

CONSIDÉRANT la réception de Monsieur VALADE Thierry présentant sa candidature supplémentaire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- Désigne Monsieur VALADE Thierry « bénévole CCFF et CCFF surveillant » en supplément de Monsieur

LEFORT Patrick et Monsieur LECHARPENTIER Vincent « bénévoles CCFF et CCFF surveillants » de la

commune de Busserolles.

Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.

Au Registre sont les Signatures

Pour extrait conforme

La Maire, La secrétaire de séance, Nathalie ANDRIEUX

roues

pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa

réception par le représentant de l'Etat. La juridiction peut être saisie par l'application informatique « Télérecours citoyens

» accessible par le site internet www.telerecours.fr.

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