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Document publié le Jeudi 16 avril 2026 par la commune de Busserolles.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations CM 16.04.2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Télécommunications et internet, Institutions publiques,
Mairie de BUSSEROLLES
42 route des Platanes - 24360 BUSSEROLLES
05.53.60.53.04
Email : mairie@busserolles.fr
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Réunion du Conseil Municipal du 16 avril 2026
Délibération n°2026-20 - INSTITUTION D’UNE INDEMNITÉ DE FONCTION DE CONSEILLER MUNICIPAL TITULAIRE DE DÉLÉGATION - APPROUVÉE
Délibération n°2026-21 - DÉTERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINT(E)S / Annule et remplace la délibération n°2026-013 - APPROUVÉE
Délibération n°2026-22 - ÉLECTION DES ADJOINT(E)S / Annule et remplace la délibération n°2026-014 - APPROUVÉE
Délibération n°2026-23 - FIXATION DES INDEMNITÉS DE FONCTION DES ÉLUS / Annule et remplace la délibération n°2026-015- APPROUVÉE
Délibération n°2026-24 - VERSEMENT DES INDEMNITÉS AUX ÉLUS / Annule et remplace la délibération n°2026-016- APPROUVÉE
Délibération n°2026-25 - VOTE DES TAUX D’IMPOSITIONS DE FISCALITÉ DIRECTE LOCALE 2026 - APPROUVÉE
Délibération n°2026-26 - APPROBATION DU CFU DU BUDGET PRINCIPAL 2025 - APPROUVÉE
Délibération n°2026-27 - AFFECTATION DU RÉSULTAT D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2025 DU BUDGET PRINCIPAL - APPROUVÉE
Délibération n°2026-28 - APPROBATION DU CFU DU BUDGET ANNEXE 2025 - APPROUVÉE
Délibération n°2026-29 - AFFECTATION DU RÉSULTAT D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2025 DU BUDGET ANNEXE - APPROUVÉE
Délibération n°2026-30 - FIXATION DE LA LISTE DES NOMS EN VUE DE NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS - APPROUVÉE
Délibération n°2026-31 - SUBVENTION ACCORDÉE AUX ASSOCIATIONS - APPROUVÉE
Délibération n°2026-32 - DÉSIGNATION DES RÉFÉRENTS AU COMITÉ COMMUNAL FEUX DE FORÊT - APPROUVÉE
Liste des délibérations du conseil municipal de Busserolles examinées en séance ordinaire le 16 avril 2026, publiée sur le site internet de la commune le 17 avril 2026.