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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2025D37 Adhesion ADECC)
Thèmes du document : Environnement, Investissement et développement économique, Économie et finances,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 17 MARS 2025
/
Délibération n° 2025D37
Le Conseil communautaire, convoqué le 11 mars 2025, s’est réuni en séance ordinaire, au siège de la Communauté de communes Vie et Boulogne, le lundi 17 mars 2025 à 19 heures, sous la présidence de Guy PLISSONNEAU.
Présents : 40
AIZENAY : F. ROY, M. TRAINEAU, R. URBANEK, F. MORNET, I. GUERINEAU, Ch. GUILLET APREMONT : G. CHAMPION
BEAUFOU : D. HERMOUET, J-Ph. BODIN
BELLEVIGNY : J. ROTUREAU, N. DURAND-GAUVRIT, S. PLISSONNEAU, Ph. BRIAUD, F. FLEURY CHAPELLE PALLUAU (LA) : X. PROUTEAU, V. JOLLY
FALLERON : Y. HERBERT
GENETOUZE (LA) : G. PLISSONNEAU, E. RICHARD
GRAND’LANDES : P. MORINEAU
LUCS-SUR-BOULOGNE (LES) : D. PASQUIER, Ph. GREAUD, C. ROUX, Ch. GAS MACHE : F. RAGER, C. NEAU
PALLUAU : M. BARRETEAU, G. BUTEAU
POIRE-SUR-VIE (LE) : S. ROIRAND, M. ROCHAIS, M. CHARRIER-ENNAERT, F. GUILLET, J-L. RONDEAU, C. GUINAUDEAU N. KUNG, C. RENARD
SAINT-DENIS LA CHEVASSE : M. HERMOUET, C. FRAPPIER
SAINT-ETIENNE DU BOIS : G. AIRIAU
SAINT-PAUL MONT PENIT : Ph. CROCHET
Absents excusés : 5 dont 5 pouvoirs
AIZENAY : S. ADELEE donne pouvoir à M. TRAINEAU ; C. BARANGER donne pouvoir à I. GUERINEAU FALLERON : G. TENAUD donne pouvoir à Y. HERBERT
POIRE-SUR-VIE (LE) : Ph. SEGUIN donne pouvoir à M. CHARRIER-ENNAERT SAINT-ETIENNE DU BOIS : B. CAILLAUD donne pouvoir à G. AIRIAU
Absents : 4
AIZENAY : Ph. CLAUTOUR
APREMONT : S. BUFFETAUT
BELLEVIGNY : M-D. VILMUS
SAINT-DENIS LA CHEVASSE : Ch. DURAND
Objet : Adhésion à l’ADECC (Association pour le Développement d’une Economie
Circulaire et Collaborative).
Madame la Vice-Présidente expose :
L’ADECC, association pour le développement de l’économie circulaire et collaborative, a été créée en mai 2017. Elle a pour vocation à apporter des solutions clés en main aux entreprises et aux territoires et à animer une communauté engagée dans l’économie circulaire et collaborative.
A ce jour les résultats sont les suivants :
- plus de 200 adhérents (dont 9% de collectivités locales du Maine et Loire) - 1,5M€ d’économies apportées à ses adhérents
- 280 coopérations inter-entreprises
- environ 4500 tonnes de déchets mieux valorisées.
- environ 1600 tonnes de CO2 évités
L’association est à présent reconnue dans le paysage de l’économie circulaire, principalement sur le Maine- et-Loire, mais aussi au niveau régional et national. Le Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie agglomération est déjà adhérent à l’association, et l’association a signé récemment une convention de partenariat avec La communauté de communes Océan marais de Monts.
L’ADECC a proposé à la Communauté de communes de devenir adhérente de l’association, pour un montant de 504€ net de taxe pour un an. Cette adhésion permet de profiter d’un réseau et de témoignages et ainsi de s’inspirer entre pairs. Elle permet aussi de participer à des rencontres (tous les 2-3 mois), à des ateliers ressources sur l’économie circulaire, de se tenir informé des actualités. Ces ressources pourront être utiles notamment pour la rédaction du guide des déchetteries à destination des professionnels prévue par le service gestion des déchets. Elles pourront également être utiles au service développement économique pour l’accompagnement des entreprises dans leur démarche d’économie circulaire.
Cette adhésion a reçu un avis favorable de la Commission développement durable le 30 janvier 2025, et du bureau communautaire le 3 mars 2025.
Vu les statuts de la Communauté de communes Vie et Boulogne,
Vu le PCAET adopté le 19 juillet 2021 par délibération 2021D93,
Vu le Plan Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés adopté le 17 octobre 2022 par délibération 2022D118,
Vu les statuts de l’ADECC ci-annexés,
Par adoption des motifs exposés par la Vice-Présidente et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide à l’unanimité :
- D’approuver l’adhésion de la Communauté de communes à l’association ADECC (Association pour le Développement de l’Economie Circulaire et Collaborative).
- D’autoriser le Président ou son représentant à signer tout document relatif à cette adhésion.
- De prélever les budgets nécessaires au paiement de la cotisation d’adhésion sur le compte 6281.
- De charger le Président ou son représentant d’exécuter la présente délibération. …………..
Pour copie conforme au registre
Le dix-huit mars deux-mille-vingt-cinq,
Le Président,
Guy PLISSONNEAU
#signature# Acte publié sur le site internet Vie et Boulogne le 24/03/2025.
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l’Etat.