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unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 25 180927 DIV Decisions du President Info des conseillers communautaires
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h40
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 25 180927 DIV Decisions du President Info des conseillers communautaires)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Banque, Investissement et développement économique,
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DU
HAUT-BEARN
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE
DU
27
SEPTEMBRE
2018
Etaient
Présents
54
titulaires,
4
suppléants,
10
conseillers
ayant
donné
pouvoir
Titulaires : Pouvoirs : Suppléants : Absents :
Guy
BONPAS-BERNET,
Etienne
SERNA,
David
MIRANDE,
Pierre
CASABONNE,
Michel
NOUSSITOU,
Bernard
MORA,
Jacques
CAZAURANG,
Henri
BELLEGARDE,
Yvonne
COIG,
Jean
GASTOU,
Jean
CASABONNE,
Michel
BARRERE-MAZOUAT,
Maryse
ARTIGAU,
Suzanne
SAGE,
Alain
TEULADE,
Elisabeth
MEDARD,
Anne
VOELTZEL,
Jean-Claude
COSTE,
Michel
CONTOU-CARRERE,
Claude
LACOUR,
Jean
LABORDE,
Cédric
PUCHEU,
Lydie
ALTHAPE,
Cédric
LAPRUN,
Laurent
KELLER,
Aimé
SOUMET,
Bernard
AURISSET,
Sandrine
HIRSCHINGER,
Patrick
MAUNAS,
Pierre-Félix
CAUHAPÉ,
Marc
OXIBAR,
Fabienne
MENE-SAFFRANE,
Daniel
LACRAMPE,
Dominique
FOIX,
Mailys
DEL
PIANTA,
Gérard
ROSENTHAL,
Michel
ADAM,
Jean-Jacques
DALL'ACQUA,
Leila
LE
MOIGNIC-GOUSSIES,
Maïité
POTIN,
Aracéli
ETCHENIQUE,
André
LABARTHE,
David
CORBIN,
Marylise
GASTON,
Jean-Etienne
GAILLAT,
Robert
BAREILLE,
Anne
BARBET,
Pierre
ARTIGUET,
Elisabeth
MIQUEU,
Dominique
LAGRAVE,
Jean-Pierre
TERUEL,
Evelyne
BALLIHAUT,
Jean-Pierre
CHOURROUT-POURTALET,
Martine
MIRANDE,
Christophe
GUERY
Jean-Michel
IDOIPE
Marianne
PAPAREMBORDE
Françoise
BESSONNEAU
Jacques
NAYA
Bernard
UTHURRY
Henriette
BONNET
Valérie
SARTOLOU
Denise
MICHAUT
Aurélie
GIRAUDON
Jean
GASTOU
Frédéric
CACHELOU
Anne-Marie
BARRERE
Marthe
CLOT
Alain
QUINTANA
D- D- W- W- W- D- D- D- -
Anne
BARBET
Laurent
KELLER
Bernard
AURISSET
Daniel
LACRAMPE
Jean-Etienne
GAILL.
Maylis
DEL
PIANTA
Michel
ADAM
Dominique
FOIX
Robert
BAREILLE
ALAIN
TEULADE
suppléant
de
Paule
BERGES
suppléante
de André
BERNOS
suppléante
de
Jean
LASSALLE
suppléant
de
Gérard
BURS
ppm
name)
REÇU
Le
-9
OCT.
2018
SOUS
- PREFECTURE
OLORON
Ste
MARIE
Joseph
LEES
(excusé),
Didier
BAYENS,
Pierre
CASAUX-BIC
(excusé),
Alain
CAMSUZOU,
France
JAUBERT-BATAILLE,
Gérard
LEPRETRE,
Pierre
SERENA,
Didier
CASTERES,
Jacques
MARQUEZE
RAPPORT
N°
25-180927-DIV-
DECISIONS
DU
PRESIDENT
:
INFORMATION
DES
CONSEILLERS
COMMUNAUTAIRES M.
LACRAMPE
expose :
l'est
rappelé
à
votre
assemblée
que
concernant
les
décisions
prises
en
vertu
de
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Président
doit,
selon
les
dispositions
de
l'article
L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
en
rendre
compte
à
chacune
des
réunions
obligatoires
du
Conseil
Communautaire.
Vu
le
Code
Général
des
Coilectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L.5211-10
et
L.2122-
22, Vu
les
délibérations
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
18
janvier
2017
et
du
09
novembre
2017
portant
délégations
de
pouvoirs
à
Monsieur
le
Président,
Considérant
que
Monsieur
le
Président
est
tenu
de
rendre
compte
à
chacune
des
réunions
obligatoires
du
Conseil
Communautaire
des
décisions
prises
en
vertu
de
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Date
Type
d'acte
Décision
Montant
Diagnostic
qualité
de
l'air
Piscine
23/01/2018
|
Marchés
Publics
|
d’Oloron
13
320.00
€ TTC
Attributaire
: D2X/HC
Mission
de
maîtrise
d'œuvre
-
18/06/2018
|
Marchés
Publics
|
Aménagement
d’une
ludothèque
10
408.50
€
TTC
Attributaire
: Cabinet
FABRE
Spectacle
Vivant
:
Installations
/ Aménagement
:
Frigo
et
lave
linge
Fournisseur
: TECHNIQUE
TELE
19/06/2018
Commande
591.67
€HT
Panneaux
d'information
et
21/06/2018
|
Marchés
Publics
|
règlementation
Piscine
de
Lanne
906.00
€
TTC
Attributaire
: ARTIFIX
Caisse
enregistreuse
piscine
de
21/06/2018
|
Marchés
Publics
|
Lanne
2 448.00
€ TTC
Attributaire
: Bureau
Pyrénées
Date
Type
d’acte
Décision
Montant
Regroupement
et
refinancement
de
5
prêts
(dont
1
classé
1A
sur
l’indice
Gissler
auprès
du
Crédit
Agricole
CIB)
en
1
emprunt
unique.
Principes
de
fonctionnement
du
nouveau
crédit
:
o
Consolidation
automatique
des
4273
273.22
€
maximum
au
27/06/2018
o
Durée
du
27/06/2018
au
27/06/2035
Taux
d'intérêts
:
Taux
Fixe
en
base
act/360
de
1.62% Durée
: 17
ans
Première
échéance
: le
27/06/2018
Dernière
échéance
: le 27/06/2035
Périodicité
d'amortissement
:
Trimestrielle
21/06/2018
Décision
© Oo © © © progressif
à
3.00%
l'an
En
cas
de
remboursement
anticipé
définitif,
redevance
vous
serez
redevable
d'une
indemnité
déterminée
forfaitairement
comme
la
somme
versée
pour
mettre
en
place
une
opération
d'échange
de
taux
d'intérêts,
Dans
laquelle
vous
verseriez
l'EURIBOR
3
mois
et
recevriez
le
taux
de
1.62%
(notre
proposition)
pour
la
période
allant
de
la
date
de
remboursement
anticipé
définitif
à
l'échéance
finale
du
tirage,
soit
le
27/06/2035
Pour
un
montant
identique
au
montant
remboursé
définitivement
et
un
amortissement
identique
à
celui
remboursé.
o
Commission
de
mise
en
place
: 4
273.27
euros
12/07/2018
Marchés
Publics
Réparation
climatisation
du
Siège
de
la
CCHB
Attributaire
: CFM
8
760.01
€ TTC
12/07/2018
Marchés
Publics
Réalisation
d’un
cadastre
solaire
(fonctionnement) Attributaire
: In
Sun
We
Trust
5
000.00
€
HT
13/07/2018
Marchés
Publics
Projet
de
réaménagement
d’une
aire
de
service
- 64570
FEAS
Lot
n°4
—
Maçonnerie
Attributaire
: BORDATTO
Lot
n°2
—
Cloisons
/ Faux-Plafonds
Attributaire
: BORDATTO
Lot
n°3
—
Menuiseries
extérieures
Atitributaire
: MENUISERIE
DE
HAUT-
BEARN Lot
n°4
—
Menuiseries
intérieures
Attributaire
: MENUISERIE
DE
HAUT-
BEARN
14
127.70
€
HT
3
020.00
€
HT
11
570.87
€
HT
1337.44
€
HT
Lot
n°5
—
Electricité
- Eclairage
Attributaire
: AYACHI
Lot
n°6
—
Plomberie
- Sanitaires
Attributaire
: AYACHI
Lot
n°7
-
Carrelage
- Faïence
Attributaire
: TREY
Lot
n°8
—
Peinture
Attributaire
: VILLANUA
Lot
n°9
—
Enseignes
- Signalétique
Attributaire
: RJ2D
18
887.25
€
HT
585.00
€
HT
2
508.00
€
HT
2
741.00
EHT
7 088.90
€
18/07/2018
Marchés
Publics
Caméra
pour
inspection
de
canalisation
et
localisateur
de
réseaux/sondes Attributaire
: AGM
TEC
3
305.00
€
HT
30/07/2018
Marchés
Publics
Contrôle
de
fonctionnement
de
28
ANC
filière
zéolithe
Ouest
Environnement
(fonctionnement)
Attributaire
: MPE
3
500.00
EHT 23/08/2018
Marchés
Publics
Equipements
location
de
ski
—
Station
du
Somport
Attributaire
: ROSSIGNOL
8
007.28
€
TTC
23/08/2018
Marchés
Publics
Equipements
location
de
ski
—
Station
du
Somport
Attributaire
: FISHER
14
514.77
€
TTC
27/08/2018
Commande
Spectacle
Vivant
:
Installations
/ Aménagement
:
Réseau
HDMI
Fournisseur
: AUDIOMASTER
825.32
EHT
28/08/2018
Commande
Spectacle
Vivant
:
Installations
/ Aménagement
:
Tenet
régie
Fournisseur
: AES
600.00
€
HT
30/08/2018
Commande
Spectacle
Vivant
:
Installations
/ Aménagement
:
Projecteurs Fournisseur
: CGED
1
563.80
€
HT
31/08/2018
Commande
Spectacle
Vivant
:
Installations
/ Aménagement :
Ecrans Fournisseur
: AUDIOMASTER
813.17
€EHT
Ouiï
cet
exposé
Le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité
Le
=
9
QCT
2018
-
PREND
ACTE
du
présent
rapport
REÇU
SOUS
- PREFECTURE
OLORON
Ste
MARIE
Ainsi
délibéré
à
OLORON
STE
MARIE,
ledit
jour
27
septembre
2018
Suivent
les
signatures
Le
Président
ns
—
Daniel
LACRAMPE