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Compte-Rendu - 2020 11 Compte Rendu de la Seance Publique du 4 NOVEMBRE 2020
Document publié le Mercredi 4 novembre 2020 par la commune de Cap-d'Ail.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2020 11 Compte Rendu de la Seance Publique du 4 NOVEMBRE 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Commune de Cap d’Ail Le 6 novembre 2020
COMPTE RENDU DE LA SÉANCE PUBLIQUE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 NOVEMBRE 2020
L’an deux mille vingt, le 4 novembre à dix-huit heures trente, le conseil municipal s'est réuni à la mairie, en séance publique sous la présidence de M. Xavier BECK, Maire.
Etaient présents : M. CASTEL, Mme ZAMBERNARDI, M. FRASNETTI, Mme ELLENA, M. DALMASSO, Mme ROLAND SOBRA, M. TRAPHAGEN, Mme SPAGLI, Adjoints, MM. DESCAMPS, Mme ZEPPEGNO, M. MALLEA, Mme BAJON, M. ANGIOLINI, Mmes VEGAS, PICCINI, M. ANGIBAUD, Mme GUASCO, MM. SIMON, RAMOS, Mme HERVOUET, M. QUARANTA, Mme BOUDABOUS, M. POMMERET, ROSELLINI, Mme FRANCH, M. GUGLIELMI, Conseillers Municipaux.
Etaient excusés ou absents : /
Nombre de conseillers : en exercice : 27, présents : 27, votants : 27.
*********
ORDRE DU JOUR
Administration générale
1 - Solidarité aux communes dévastées par la tempête Alex du 2 octobre 2020 – Subvention exceptionnelle de la Commune
2 - Convention d’intervention foncière en habitat complexe pour le site Jacques Abba en phase réalisation entre la commune, l’Etablissement Public Foncier (EPF) PACA et la Métropole Nice Côte d’Azur – Autorisation de signature
3 - Programme d’extension du réseau de vidéoprotection 2021
4 - Instauration et tarification du stationnement horodaté du parking de la route de la Turbie
Budget – Finances
5 - Plage Mala – Participations aux dépenses de surveillance et à la collecte des ordures ménagères
6 - Décision Modificative n°1
7 - Admission en non-valeur
Personnel
8 - Plan de formation triennal 2020 – 2021 - 2022
9 - Contrats d’apprentissage
10 - Modification du tableau des effectifs
Questions diverses
1 - SOLIDARITE AUX COMMUNES DEVASTEES PAR LA TEMPETE ALEX DU 2 OCTOBRE 2020 – SUBVENTION EXCEPTIONNELLE DE LA COMMUNE
La délibération est approuvée à l’unanimité.
2 - CONVENTION D’INTERVENTION FONCIERE EN HABITAT COMPLEXE POUR LE SITE JACQUES ABBA EN PHASE REALISATION ENTRE LA COMMUNE, L’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER (EPF) PACA ET LA METROPOLE NICE COTE D’AZUR – AUTORISATION DE SIGNATURE
La délibération est approuvée par 23 voix pour et 4 abstentions (MM. POMMERET, ROSELLINI, Mme FRANCH, M. GUGLIELMI).
3 - PROGRAMME D’EXTENSION DU RESEAU DE VIDEOPROTECTION 2021
La délibération est approuvée par 23 voix pour et 4 voix contre (MM. POMMERET, ROSELLINI, Mme FRANCH, M. GUGLIELMI).
4 - INSTAURATION ET TARIFICATION DU STATIONNEMENT HORODATE DU PARKING DE LA ROUTE DE LA TURBIE
La délibération est approuvée par 25 voix pour et 2 abstentions (MM. POMMERET, GUGLIELMI).
5 - PLAGE MALA – PARTICIPATIONS AUX DEPENSES DE SURVEILLANCE ET A LA COLLECTE DES ORDURES MENAGERES
La délibération est approuvée à l’unanimité.
6 - DECISION MODIFICATIVE N°1
La délibération est approuvée à l’unanimité.
7 - ADMISSION EN NON-VALEUR
La délibération est approuvée à l’unanimité.
8 - PLAN DE FORMATION TRIENNAL 2020 – 2021 - 2022
La délibération est approuvée à l’unanimité.
9 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
La délibération est approuvée à l’unanimité.
QUESTIONS DIVERSES : NEANT
La séance est levée à 19 h 19.