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Compte-Rendu - 2017 07 Compte Rendu de la Séance Publique du 5 JUILLET 2017
Document publié le Mercredi 5 juillet 2017 par la commune de Cap-d'Ail.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2017 07 Compte Rendu de la Séance Publique du 5 JUILLET 2017)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Commune de Cap d’Ail
Le 7 juillet 2017
COMPTE RENDU DE LA SÉANCE PUBLIQUE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 JUILLET 2017
L’an deux mille dix-sept, le 5 juillet à dix-huit heures trente, le conseil municipal s'est réuni à la mairie, en séance publique sous la présidence de M. Xavier BECK, Maire.
Etaient présents : M. CASTEL, Mme ZAMBERNARDI, M. DALMASSO, Mme ELLENA, M. FRASNETTI, Mme LOUVET, M. TRAPHAGEN, Mme ROLAND SOBRA, Adjoints, Mme TARDEIL, MM. RIEUX, ANDREO, DESCAMPS, AMBLARD, Mmes PAUL, ZEPPEGNO, MM. DELORENZI, POMMERET, ANGIBAUD, Mme HERVOUET, Conseillers municipaux.
Etaient excusés ou absents : M. FABRE pouvoir à Mme TARDEIL, Mme SPAGLI pouvoir à M. BECK, Mme DALLAL pouvoir à M. ANDREO, Mmes PERRILLAT CHARLAZ, BOUDABOUS.
Nombre de conseillers : en exercice : 25, présents : 20, votants : 23.
Mme HERVOUET a été élue secrétaire de séance.
*********
ORDRE DU JOUR
M. le Maire informe le conseil des décisions qu’il a prises en vertu de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales puis donne lecture de l’ordre du jour et soumet à l’approbation le procès-verbal de la séance précédente. Celui-ci est approuvé à l’unanimité.
1 - TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE (TLPE) – TARIFS 2018 - MODIFICATIF
En séance du 14 avril 2017, le conseil municipal avait approuvé la délibération portant nouvelle tarification de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) applicable sur le territoire communal à compter du 1er janvier 2018.
Or, des observations formulées par M. le Préfet des Alpes-Maritimes enjoignent l’assemblée délibérante à approuver ladite délibération complétée des précisions suivantes :
Les tarifs des dispositifs numériques et non numériques concernent des supports inférieurs à 50 m2.
Par ailleurs, le tarif 2018 arrondi pour les dispositifs publicitaires numériques est de 61.70 €. De même, celui pour les enseignes dont la superficie est supérieure à 50 m2 est de 82.40 €.
La délibération est approuvée à l’unanimité.
2 - CESSION D’UN VEHICULE DU CCAS A LA MAIRIE
Doté d’un nouveau véhicule qui offre plus de sécurité et de confort aux personnes à mobilité réduite ou au sens de l’équilibre altéré qu’il transporte, le centre communal d’action social (CCAS) n’a plus utilité de conserver le Trafic Renault acheté en 2004 en partenariat avec l’association monégasque de retraite par répartition (AMRR).
Cet utilitaire qui totalise un faible kilométrage sera en conséquence acheté à l’euro symbolique par la commune et mis à la disposition du service des sports dans le cadre des activités et des séjours qu’il organise.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
3 - DEMANDE DE SUBVENTION POUR LE RENFORCEMENT DU DISPOSITIF DE SECURITE COMMUNAL - MODIFICATIF
A la suite de l’attentat du 14 juillet 2016, la commune a engagé des investissements pour renforcer son dispositif de sécurité du groupe scolaire André Malraux.
L’assemblée délibérante en sa séance du 25 janvier 2017 a ainsi approuvé le plan de financement permettant à la commune de solliciter la participation financière du Conseil Départemental et du Conseil Régional et de l’Etat (FIPD) pour l’installation de caméras de vidéoprotection aux abords de l’établissement et l’acquisition d’équipements de police municipale.
Or, il est apparu au cours de l’étude technique de ce dossier que les caméras dômes prévues initialement pouvaient utilement être remplacées par des caméras fixes.
En conséquence, bien que les lieux d’implantation préalablement arrêtés demeurent inchangés, les solutions techniques finalement retenues nécessitent que le conseil municipal approuve la modifiction apportée au devis du prestataire SATELEC afin de préciser les demandes de subvention faites.
Le plan de financement de la vidéoprotection autour du groupe scolaire André Malraux est donc le suivant :
Montant de la dépense 34 200.36 € HT
Participation FIPD (10%) 3 420.00 €
Participation fonds de soutien aux forces de sécurité 20% 6 840.00 € Participation du conseil départemental (10%) 3 420.00 €
Autofinancement communal 20 520.36 €
Les modalités de financement des équipements de la police municipale demeurent quant à elles inchangées.
La délibération est approuvée par 22 voix pour et 1 voix contre (M. AMBLARD).
4 - CREATION DU GRAND PRIX DE PETANQUE DE CAP D’AIL – SUBVENTION A L’ASSOCIATION EZE SPORTS
Depuis la fermeture du clos des Cistes en 2005, les boulistes cap d’aillois pratiquent leur activité à Eze en adhérant à l’association EZE SPORTS.
En raison des liens que se sont ainsi créés, la commune co-organisera le 16 juillet 2017 avec le club ézasque le premier concours de pétanque « Grand prix de la ville de Cap d’Ail ».
A cet effet, une subvention de 500 € sera versée à l’association EZE SPORTS.
La délibération est approuvée à l’unanimité.
5 - DECISION MODIFICATIVE N°2 - FONCTIONNEMENT
Afin de permettre le versement de la subvention à l’association EZE SPORTS pour l’organisation du premier concours de pétanque « Grand prix de la ville de Cap d’Ail », il convient de procéder, en section de fonctionnement, aux virements de crédits suivants :
Article Libellé Fonction Désignation Dépenses Recettes
022 Dépenses
imprévues
01 Administratio
n
-500
6574 Subvention de
fonctionnemen
t aux
associations et
autres
personnes de
droit privé
4148 Administratio
n
500
La délibération est adoptée à l’unanimité.
6 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
L’agent recruté pour encadrer le service de la commande publique et des logements ayant passé avec succès le concours d’attaché territorial, il convient, compte-tenu de la qualité de son travail et des responsabilités qui sont les siennes, de le promouvoir à ce grade.
Le tableau des effectifs doit donc être modifié pour la création d’un poste d’attaché territorial.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
QUESTIONS DIVERSES : NEANT
La séance est levée à 18 h 54.