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Compte-Rendu - 2020 12 Compte Rendu de la Seance Publique du 16 DECEMBRE 2020
Document publié le Mercredi 16 décembre 2020 par la commune de Cap-d'Ail.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2020 12 Compte Rendu de la Seance Publique du 16 DECEMBRE 2020)
Thèmes du document : Sécurité publique, Économie et finances, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Commune de Cap d’Ail Le 17 décembre 2020
COMPTE RENDU DE LA SÉANCE PUBLIQUE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2020
L’an deux mille vingt, le 16 décembre à dix-huit heures trente, le conseil municipal s'est réuni à la mairie, en séance publique sous la présidence de M. Xavier BECK, Maire.
Etaient présents : M. CASTEL, Mme ZAMBERNARDI, M. FRASNETTI, Mme ELLENA, M. DALMASSO, Mme ROLAND SOBRA, M. TRAPHAGEN, Mme SPAGLI, Adjoints, MM. DESCAMPS, Mme ZEPPEGNO, MM. MALLEA, ANGIOLINI, Mmes VEGAS, PICCINI, M. ANGIBAUD, Mme GUASCO, MM. SIMON, RAMOS, QUARANTA, Mme BOUDABOUS, MM. POMMERET, ROSELLINI, Mme FRANCH, M. GUGLIELMI, Conseillers Municipaux.
Etaient excusés ou absents : Mme BAJON pouvoir à M. FRASNETTI, Mme HERVOUET pouvoir à M. DALMASSO.
Nombre de conseillers : en exercice : 27, présents : 25, votants : 27.
Mme BOUDABOUS a été élue secrétaire de séance.
Départ de Mme FRANCH à 19 h 11.
*********
ORDRE DU JOUR
Administration générale
1 - Demande de participation financière à l’Etat et au Conseil départemental pour la réparation des dégâts à la suite de la tempête Alex de 2 au 3 octobre 2020 2 - Programme d’extension du réseau de vidéoprotection 2021 : Allée Mala, Route de la Turbie et avenue Winston Churchill
3 - Avenant n°2 au bail emphytéotique contracté avec la société d’HLM 3 F Sud – Retrait de la parcelle AH n°441 pour 08 a 56 ca
4 - Renouvellement de la convention relative à la mise en œuvre du forfait post- stationnement pour la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2023 5 - Convention de coordination entre la Gendarmerie nationale et la Police municipale 6 - Convention d’occupation d’une partie de l’allée Dalmasso pour le jardin d’enfant et l’aire de stationnement, entre la commune et l’opérateur SNCF Réseau 7- Approbation de la convention pour le logement des travailleurs saisonniers entre la commune et l’Etat
8 - Métropole Nice Côte d’Azur – Rapport d’activité 1er janvier 2019 – 31 décembre 2019
Budget – Finances
9 - Animation pour les fêtes de fin d’année
10 - Décision modificative n°2 – budget principal 2020
11 - Budget 2021 - Ouverture des crédits d’investissement
Personnel
12 - Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) et Complément Indemnitaire Annuel (CIA) 13 - Modification du tableau des effectifs
14 - Court de tennis en terre battue synthétique du complexe sportif Guillaume Apollinaire – Prolongation de l’abonnement de 6 mois
Questions diverses
1 - DEMANDE DE PARTICIPATION FINANCIÈRE À L’ETAT ET AU CONSEIL DÉPARTEMENTAL POUR LA RÉPARATION DES DÉGÂTS À LA SUITE DE LA TEMPÊTE ALEX DE 2 AU 3 OCTOBRE 2020
La délibération est approuvée à l’unanimité.
2 - PROGRAMME D’EXTENSION DU RESEAU DE VIDEOPROTECTION 2021 : ALLEE MALA, ROUTE DE LA TURBIE ET AVENUE WINSTON CHURCHILL
La délibération est approuvée par 23 voix pour et 4 voix contre (MM. POMMERET, ROSELLINI, Mme FRANCH, M. GUGLIELMI).
3 - AVENANT N°2 AU BAIL EMPHYTEOTIQUE CONTRACTE AVEC LA SOCIETE D’HLM 3 F SUD – RETRAIT DE LA PARCELLE AH N°441 POUR 08 A 56 CA
La délibération est approuvée à l’unanimité.
4 - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION RELATIVE À LA MISE EN ŒUVRE DU FORFAIT POST-STATIONNEMENT POUR LA PÉRIODE DU 1ER JANVIER 2021 AU 31 DÉCEMBRE 2023
La délibération est approuvée à l’unanimité.
5 - CONVENTION DE COORDINATION ENTRE LA GENDARMERIE NATIONALE ET LA POLICE MUNICIPALE
La délibération est approuvée à l’unanimité.
6 - CONVENTION D’OCCUPATION D’UNE PARTIE DE L’ALLÉE DALMASSO POUR LE JARDIN D’ENFANT ET L’AIRE DE STATIONNEMENT, ENTRE LA COMMUNE ET L’OPÉRATEUR SNCF RÉSEAU
La délibération est approuvée à l’unanimité.
7 - APPROBATION DE LA CONVENTION POUR LE LOGEMENT DES TRAVAILLEURS SAISONNIERS ENTRE LA COMMUNE ET L’ETAT
La délibération est approuvée à l’unanimité.
8 - MÉTROPOLE NICE CÔTE D’AZUR – RAPPORT D’ACTIVITÉ 1ER JANVIER 2019 – 31 DÉCEMBRE 2019
La délibération est approuvée à l’unanimité.
9 - ANIMATION POUR LES FÊTES DE FIN D’ANNÉE
La délibération est approuvée à l’unanimité.
10 - DECISION MODIFICATIVE N°2 – BUDGET PRINCIPAL 2020
La délibération est approuvée à l’unanimité.
11 - BUDGET 2021 - OUVERTURE DES CREDITS D’INVESTISSEMENT
La délibération est approuvée à l’unanimité.
12 - REGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJETIONS, DE L’EXPERTISE ET DE L’ENGAGEMENT PROFESSIONNEL (RIFSEEP) ET COMPLEMENT INDEMNITAIRE ANNUEL (CIA)
La délibération est approuvée à l’unanimité.
13 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
La délibération est approuvée à l’unanimité.
14 - COURT DE TENNIS EN TERRE BATTUE SYNTHETIQUE DU COMPLEXE SPORTIF GUILLAUME APOLLINAIRE – PROLONGATION DE
L’ABONNEMENT DE 6 MOIS
La délibération est approuvée à l’unanimité.
QUESTIONS DIVERSES : NEANT
La séance est levée à 19 h 30.