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Compte-Rendu - 2018 06 Compte Rendu de la Séance Publique du 27 JUIN 2018
Document publié le Mercredi 27 juin 2018 par la commune de Cap-d'Ail.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2018 06 Compte Rendu de la Séance Publique du 27 JUIN 2018)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Commune de Cap d’Ail
Le 29 juin 2018
COMPTE RENDU DE LA SÉANCE PUBLIQUE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2018
L’an deux mille dix-huit, le 27 juin à dix-huit heures trente, le conseil municipal s'est réuni à la mairie, en séance publique sous la présidence de M. Xavier BECK, Maire.
Etaient présents : M. CASTEL, Mme ZAMBERNARDI, M. DALMASSO, Mme ELLENA, MM. FRASNETTI, TRAPHAGEN, Mme ROLAND SOBRA, Adjoints, Mme TARDEIL, MM. RIEUX, AMBLARD, Mmes PAUL, ZEPPEGNO, SPAGLI, PERRILLAT CHARLAZ, M. ANGIBAUD, Mme HERVOUET, Conseillers municipaux.
Etaient excusés ou absents : Mme LOUVET pouvoir à Mme PAUL, M. FABRE pouvoir à M. ANGIBAUD, M. ANDREO pouvoir à Mme ROLAND SOBRA, M. DESCAMPS pouvoir à M. TRAPHAGEN, M. DELORENZI pouvoir à M. BECK, M. POMMERET pouvoir à M. FRASNETTI, Mme BOUDABOUS pouvoir à Mme SPAGLI, Mme DALLAL.
Nombre de conseillers : en exercice : 25, présents : 17, votants : 24.
Mme HERVOUET a été élue secrétaire de séance.
*********
ORDRE DU JOUR
M. le Maire informe le conseil des décisions qu’il a prises en vertu de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales puis donne lecture de l’ordre du jour et soumet à l’approbation le procès-verbal de la séance précédente. Celui-ci est approuvé à l’unanimité.
1 - AVENANT N°1 A LA CONVENTION QUINQUENNALE DU 30 DECEMBRE 2013 POUR LA MISE EN VALEUR ET LA PROTECTION DU MASSIF DE LA TETE DE CHIEN ETABLIE ENTRE LA COMMUNE DE CAP D’AIL LA COMMUNE DE LA TURBIE ET L’OFFICE NATIONAL DES FORETS
La convention quinquennale tripartite entre Cap d’Ail, La Turbie et l’ONF pour la mise en valeur et la protection de la Tête de Chien est régulièrement renouvelée depuis 1995.
Le décès brutal de monsieur Alain PRADO, l’ingénieur en charge des travaux sur le site nécessite que la convention 2013-2017 soit prolongée d’une année car les opérations prévues pour 2017 n’ont pas pu être achevées.
Dans le cadre de cet avenant, les conditions financières pour les parties prenantes du contrat demeurent inchangées, la participation de la principauté de Monaco qui œuvre au côté de l’ONF s’élève à 115 000 € et le montant des investissements est de 138 000 €.
Au terme de cette année 2018, une nouvelle convention de 5 ans sera signée avec comme programme pour Cap d’Ail, la valorisation de l’amphithéâtre.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
2 - ECHANGE DE PARCELLES ENTRE CAP D’AIL ET LA TURBIE PARTIE EST ET OUEST DE LA PISTE DES MINI-BOLIDES
Un contentieux avec la Direction Départemantale des Territoires et de la Mer concernant le site de Mortéas a retardé le projet d’échange de parcelles porté de longue date par Cap d’Ail et La Turbie.
A présent que la procédure avec les services de l’Etat est terminée, cette transaction portant sur des terrains de superfice identique qui a pour objecif d’harmoniser l’occupation du site autour de la piste des mini-bolides, peut avoir lieu.
La Turbie confortera ainsi l’espace servant de parking à l’est du circuit et Cap d’Ail disposera de la pleine propriété des terrains desservant l’amphithéâtre, après acte notarié dont les frais seront partagés pour moitié entre les deux communes.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
3 - PLAGE MALA – PARTICIPATIONS AUX DEPENSES DE SURVEILLANCE ET A LA COLLECTE DES ORDURES MENAGERES
Bien qu’elle n’ait plus de concession de l’Etat pour la plage Mala, la commune continue d’y assurer, au bénéfice des deux établissements de bain et des occupants des cabanons la surveillance des plages par les CRS et MNS et l’enlèvement des ordures ménagères.
Cette opération qui se fait par barge municipale nécessite parfois jusqu’à trois rotations quotidiennes mais s’avère indispensable compte-tenu de l’accès escarpé à la plage et doit à ce titre être distinguée de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères qui figure sur l’avis de taxe foncière.
Cette année la participation de la commune à ces frais, représentant 53 306 € pour la surveillance et 27 815 € pour l’enlèvement des ordures ménagères, progresse en raison de la restitution d’un cabanon par un des occupants.
La délibération est approuvée par 22 voix pour, 1 voix contre (M. AMBLARD) et 1 abstention (M. DALMASSO).
4 - TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE (TLPE) – TARIFS 2019
Après correction de la délibération du 9 mai dernier à la suite des observations de la préfecture, la tarification de la TLPE à compter du 1er janvier 2019 sera la suivante :
La délibération est approuvée à l’unanimité.
5 - PARTICIPATION AU FINANCEMENT D’UN NOUVEAU VEHICULE POUR LA CROIX-ROUGE FRANCAISE
La Croix-Rouge locale qui intervient sur Beausoleil, Cap d’Ail et La Turbie a fait une demande de participation financière pour l’acquisition d’un nouveau véhicule.
L’antenne beausoleilloise dirigée par Damien Dos Santos également vice-président de la délégation territoriale des Alpes-Maritimes est un partenaire privilégié de la
Dispositifs
publicitaires
non
numériques <
50 m2
Dispositifs
publicitaires
numériques
<50 m2
Enseignes autres que celles scellées au
sol
≤ 12m² > 12m² et 50m² > 50 m²
Minoration/
exonération Exonération
Pour mémoire
2018 20.50 61.70 0 41.20 82.40
Pour
2019 20.80 62.40 0 41.60 83.20
commune, qui s’implique au quotidien pour venir en aide aux personnes en difficulté et participer à la sécurité des manifestations sportives et socioculturelles.
Aussi, outre la subvention versée à cet organisme en début d’année, la commune a voté une aide de 600 € pour que ce projet de renouvellement de véhicule puisse être mené à bien.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
6 - PARTICIPATION AU FINANCEMENT D’UN SEJOUR DECOUVERTE DU MILIEU MONTAGNARD AU SEIN DU PARC NATIONAL DU MERCANTOUR AU BENEFICE DU COLLEGE BELLEVUE
Le séjour à Castérino organisé depuis quelques années déjà par le collège Bellevue a toujours beaucoup de succès du fait des activités de montagne qui sont proposées dans le cadre enchanteur de la valée des merveilles.
Comme lors de l’exercice précédent, la commune apporte sa contribution en fonction du nombre d’élève cap d’aillois inscrits au voyage à hauteur de 100 € par enfant.
Ainsi, 400 € seront versés au collège Bellevue pour compléter le financement de ce projet.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
7 - AVENANT N°1 A LA CONVENTION ENTRE LA COMMUNE DE CAP D’AIL ET LA REGION PROVENCE ALPES COTE D’AZUR POUR LE TRANSPORT SCOLAIRE
La loi NOTRe a dessaisi les départements de la compétence transport au profit des régions depuis le 1er septembre 2017.
Le Conseil Régional PACA propose ainsi un avenant à la convention du 8 janvier 2014 signé par la commune avec le Conseil Départemental des Alpes-Maritimes qui modifie la tarification en portant l’abonnement annuel de 90 € à 110 € et à 10 € pour les foyers dont le quotient familial est inférieur à 700 €.
Il fixe également de nouvelles modalités d’inscription et de paiement en ligne et définit le rôle de chacun des acteurs du transport scolaire desservant le collège Bellevue de Beausoleil.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
8 - COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DU COMITE D’HYGIENE, SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL (CHSCT)
Dans la perspective des prochaines élections professionnelles, le conseil fixe, compte tenu des effectifs de la mairie, à 4 le nombre de représentants du CHSCT.
Il est par ailleurs décidé que l’instance demeurera paritaire dans sa représentation et que l’avis du collège des représentants de la collectivités sera recueilli lors de l’examen des dossiers.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
9 - COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DU COMITE TECHNIQUE (CT)
Egalement soumis au renouvellement dans le cadre des prochaines élections professionnelles, le comité technique, compte tenu des effectifs de la mairie, conservera une représentation paritaire avec 4 représentants du personnel et 4 représentants de l’autorité territoriale, et que l’avis de ce collège sera recueilli, dans les mêmes conditions que pour le CHSCT, lors de l’examen des dossiers.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
10 - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION UNIQUE D’OFFRE DE SERVICES POUR LES COLLECTIVITES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS AFFILIES AU CDG 06
Le centre de gestion des Alpes-Maritimes auquel la commune est affiliée est un socle commun de compétences dédiées aux collectivités qui, outre des domaines d’intervention obligatoires (l’assistance juridique statutaire, le secrétariat de la commission de réforme, le secrétariat du comité médical, le référent déontologu, l’aide à la mobilité externe, l’assistance en matière de retraite), propose des missions facultatives.
Ainsi, la commune avait souscrit une convention unique d’offre de service avec prise d’effet au 1er janvier 2016 pour ces prestations « à la carte » pouvant porter sur :
- La médecine de prévention
- L’hygiène et la sécurité au travail
- Remplacement d’agent
- Service social
- Accompagnement psychologique
- Conseil en recrutement
- Conseil en organisation RH
- Archivage et numérisation
Dans ce cadre, la commune a eu recours aux options « médecine préventive » et hygiène et sécurité au travail ».
Or, la convention arrivant arrivée à son terme le 31 décembre 2018, il convient de la renouveler à compter du 1er janvier 2019.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
11 - GRATIFICATION DES STAGES DE DEUX MOIS AU SEIN DES SERVICES MUNICIPAUX
La commune a délibéré le 14 septembre 2015 en faveur d’une gratification mensuelle pour les stagiaires dont la durée de formation au sein des services municipaux est supérieure à deux mois.
Considérant que les stagiaires qui interviennent durant une période inférieure à deux mois mais supérieure à un mois participent également à l’activité des services, ils pourront bénéficier à ce titre d’une gratification qui au minimum couvrira leurs frais de transport.
Cette gratification n’est soumise à aucune cotisation ou contribution, patronale ou salariale et son montant horaire est fixée à 15% du plafond horaire de la sécurité sociale défini en application des articles L.242-4-1 et D.242-2-1 du code de la sécurité sociale soit : 25 € X 0.15 = 3.75 €.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
12 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Un poste d’adjoint d’animation territorial est créé en vue de la titularisation, à la crèche, d’un agent disposant d’un diplôme d’éducatrice de jeunes enfants (EJE) recrutée le 29 août 2016, mais n’ayant pas réussi le concours administratif .
Son contrat arrivant a son terme le 31 août 2018, cet agent qui donne entière satisfaction dans l’exercice de ses missions pourra pérenniser, grâce à cette intégration dans la fonction publique, son action au sein de son service en attendant de pouvoir se représenter aux épreuves du concours d’EJE.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
13 - TRAVAUX DE DEMOLITION DE LA SCI COLUMBUS PHASE 2 – AUTORISATION D’OCCUPATION DU TREFONDS DU DOMAINE PUBLIC POUR LE MAINTIEN DE LA PROMENADE PAYSAGERE DU CAP FLEURI
Les travaux de démolition de la villa Tannouri entrepris par le nouveau propriétaire, la SCI COLUMBUS, ont permis de découvrir que le soutènement de la promenade paysagère du Cap Fleuri qui sert de mur en fond de propriété n’est pas stable.
Des opérations de confortement doivent ainsi être réalisées par la mise en œuvre de clous passant dans le terrain naturel et dans le mur existants.
Puisque la commune est propriétaire des tréfonds, et que l’utilisation de clous est indispensable pour stabiliser le mur de fond de propriété et sécuriser les constructions à intervenir, le conseil municipal se prononce favorablement sur la mise en œuvre de ces solutions dans le cadre du permis de construire délivré à la SCI COLUMBUS.
Cette autorisation n’est donnée qu’à titre précaire et révocable, toute demande de remise en état étant à la charge de la SCI COLUMBUS.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
14 - CONVENTION D’OCCUPATION D’UN TERRAIN DE 215 M² SIS ALLEE KLEBER DANS L’EMPRISE DU LIEU-DIT « STADE BOULISTE » A USAGE D’AIRE DE JEUX POUR ENFANTS
En lieu et place de l’EHPAD initialement prévu dans la projet de la ZAC Saint- Antoine, un centre d’hébergement et de formation de l’AS Monaco sera prochainement construit.
Dans la cadre de cette opération, la commune a fait part à la société immobilière domaniale propriétaire du terrain de son souhait d’occuper 215 m² du lieu-dit « stade bouliste » afin d’y réaliser une aire de jeux pour enfants, l’ASM s’étant engagée à prendre en charge financièrement ces travaux.
Afin que le centre d’hébergement et l’aire de jeux puisse être réalisés concommitamment, une convention d’occupation avec la SID doit être signée, car une procédure de transaction immobilière serait trop longue à mettre en oeuvre.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
QUESTIONS DIVERSES : NEANT
La séance est levée à 19 h 26.