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Arrêté - ar2025 02 interdiction utilisation stade municipal
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Treignat.
Lien du pdf (Arrêté - ar2025 02 interdiction utilisation stade municipal)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
01/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
01/02/2025
Publié
le
RÉPUBLIQU
E
FRANÇAISE
ID : 003-210302881-20250201-2025_02-AR
DÉPARTEMENT
DE
L'ALLIER
MAIRIE
DE TREIGNAT
ARRÊTÉ
DE
PRESCRIPTIONS
TEMPORAIRES
PORTANT
INTERDICTION
D'UTILISATION
DU
TERRAIN
DE
FOOTBALL
n°2025/02
Le
maire
de
la
commune
de
TREIGNAT,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L.2211-1
à L.2212-2,
VU
le Code
de
la Sécurité
Intérieure,
article
L.511-1,
VU
la demande
formulée
par
M.
Cédric
BERTHELIER,
président
de
Alliance
Foot,
VU
les
intempéries
et dans
le but
de
protéger
les
pelouses,
CONSIDÉRANT
qu'il
appartient
à
l'autorité
municipale
d'assurer
le
bon
ordre,
la
sûreté
et
la
sécurité
publique,
notamment
en
ce
qui
concerne
la
commodité
de
passage
dans
les
rues,
quais
et
places
pu-
bliques
et,
d’une
manière
générale,
de
prescrire
toutes
mesures
utiles
pour
prévenir
les
accidents,
ARRÊTE
Article
1-Pour
des
raisons
de
terrains
impraticables,
l'utilisation
du
stade
municipal
est
suspendue
du
samedi
1°
février
au
dimanche
2
février
inclus.
L'accès
aux
pelouses
est
par
conséquent
interdit
à
toutes
les
personnes.
Article
2 —
Les
contrevenants
au
présent
arrêté
seront
poursuivis,
conformément
à
la
loi.
Article
3 —
Le
Maire
et
la
brigade
de
Gendarmerie
de
Montluçon-Huriel
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
°
Article
4 -
Madame
le
Maire
et
Monsieur
le
Commandant
de
la
compagnie
de
gendarmerie
départe-
mentale
de
Montluçon
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Ampliation
sera
adressée
à
l'intéressé.
Fait
à Treignat,
le
1°’ février
2025
Le
Maire,
Patricia
CHOUTEAU
Le
Maire
- certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
- informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
re-
cours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Adminis-
tratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
pré-
sente
notification.