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Arrêté - ar2025 72 régulation et destruction pigeons
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Treignat.
Lien du pdf (Arrêté - ar2025 72 régulation et destruction pigeons)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Tourisme,
Envoyé
en
préfecture
le
29/12/2025
,
Reçu
en
préfecture
le
29/12/2025
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
__—.
DÉPARTEMENT
DE
L'ALLIER
ID :
003-210302881-20251229-2025
72-AR
MAIRIE
DE
TREIGNAT
ARRÊTÉ
AUTORISANT
RÉGULATION
ET
DESTRUCTION
DE
PIGEONS
N°2025/72
Le
Maire
de
Treignat,
VU
le
Code
de
l'environnement,
et
notamment
l'article
L.427-4
et
L.427-5,
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l'article
L.2122-21
alinéa
9,
CONSIDÉRANT
les
plaintes
de
particuliers
faisant
suite
à
des
nuisances
occasionnées
par
les
pigeons
de
clocher, CONSIDÉRANT
les
dégradations
causées
par
les
pigeons
de
clocher
et
en
particulier
les
déjections
de
ces
volatiles
aux
édifices
publics,
aux
trottoirs
et aux
façades
d'immeubles,
ATTENDU
qu'il
appartient
à
l'autorité
municipale
de
prendre
les
dispositions
qui
s'imposent
pour
assurer
la
salubrité
et
l'ordre
publics,
ARRÊTE
Article
1
—-
M.
Hervé
LAPAYRE,
lieutenant
de
louveterie
du
secteur
de
Montluçon-Huriel,
est
autorisé
à
organiser
des
battues
administratives
à tir de
pigeons
de
clocher
sur
l'ensemble
du
domaine
communal
de
la
commune
de
TREIGNAT.
Article
2 — La
période
de
destruction
est
fixée
du 1°’
janvier
au
31
décembre
2026.
Monsieur
le
lieutenant
de
louveterie,
ci-dessus
nommé,
fixera
les
dates
de
battue
et
en
assurera
la
direction
et
l'organisation.
Article
3
—
La
liste
des
participants
sera
dressée
préalablement
à toute
opération
de
destruction.
Les
tireurs
désignés
par
le lieutenant
de
louveterie
devra
se
conformer
aux
instructions
du
directeur
de
battue.
Article
4 —
Les
pigeons
de
clocher
abattus
seront
ramassés,
comptabilisés
et
remis
à Madame
le
Maire
qui
en
fixera
la
destination.
À
la
fin
de
chaque
opération,
Monsieur
le
lieutenant
de
louveterie,
ci-dessus
nommé,
établira
un
compte-rendu
faisant
apparaître
le
nombre
de
participants
et
le nombre
d'oiseaux
abattus.
Article
5 —
Monsieur
le
lieutenant
de
louveterie,
ci-dessus
nommé,
ou
son
délégué
est
autorisé
à
installer
à
l'intérieur
des
bâtiments
susceptibles
d'abriter
des
pigeons
dit
"de
clocher"
les
dispositifs
destinés
à
capturer
les oiseaux.
Un
état
de
capture
sera
remis
à Madame
le Maire.
Article
6 —
Les
droits
des
tiers
sont
et demeurent
expressément
réservés.
Article
7
—
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à
M.
le
Sous-Préfet
de
Montluçon,
M.
le
Directeur
Départemental
des
Territoires,
M.
le
Commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
Montluçon-Huriel,
M.
le
Président
de
la
Fédération
Départementale
des
Chasseurs,
M.
le
Chef
du
service
départemental
de
l'ONCFS,
M.
Hervé
LAPAYRE,
lieutenant
de
louveterie.
Fait
à Treignat,
le 29
décembre
2025
Le
Maire,
Patricia
CHOUTEAU
Le
Maire
- certifie sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
- informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de deux
mois
à compter
de
la
présente
notification.