Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - T Prefecture Arrete n°2024 438 Numerotation lots i
Arrêté - Arrete n°2024 400 Numerotation rue du Pergasan et
Arrêté - T Prefecture Arrete n°2024 447 Numerotation lots r
Arrêté - Tampon Prefecture Arrete n°2024 339 Numerotation G
Déliberation - Delib. N° 25.12.15.14 Denomination et numerotation
Arrêté - enregistrement1347540670arrete 2012 343 occupation
Arrêté - SPACE GAMES INDUSTRY POURSUITE EXPLOITATION ARRETE
Arrêté - Arrete n°2024 342 Numerotation Les Allees de lEuro
Arrêté - POURSUITE D EXPLOITATION BRICOCASH ARRETE 292 2024
Arrêté - Tampon Prefecture ARRETE MUNICIPAL PORTANT NUMEROT
Arrêté - Arrete n°2024 343 Numerotation lots impasse du Tilleul tampon
Document publié le Lundi 5 février 2024 par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°2024 343 Numerotation lots impasse du Tilleul tampon)
Thèmes du document : Logement, Sécurité publique, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 01/08/2024
Reçu en préfecture le 01/08/2024
VILLE DE Publié le S L OT
j U V F fs; Ni A ID : 034-213401235-20240801-343_2024-AR
Naturellement Humaine
ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 2024-343
PORTANT NUMEROTATION DE VOIRIE
IMPASSE DU TILLEUL
Le Maire de la Ville de Juvignac,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1, L.2212-2 et L.2213-28 ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU la délibération N° 24.02.05.06 du conseil municipal en date du 5 février 2024 décidant de donner la
dénomination de la voie en impasse desservant le groupe d'habitations situé entre le 34 et le 36 de la rue du
Luminaire, Impasse du Tilleul ;
VU le permis de construire n° PC 34123 21M0018 délivré le 7 octobre 2021 pour la construction d’une maison
individuelle desservie par la voie en impasse ;
VU les permis d'aménager n° PA 34123 23M0001 délivré le 16 novembre 2023 et n° PA 34123 23M0002 délivré
le 19 octobre 2023 pour l'aménagement de lots destinés à la construction de trois maisons individuelles
desservies par la voie en impasse ;
CONSIDERANT qu’il est nécessaire de modifier la numérotation de l’immeuble existant actuellement numéroté
34bis rue du Luminaire identifié sur la parcelle BHO071, desservi par la voie en impasse ;
CONSIDERANT que le numérotage des immeubles constitue une mesure de police générale que seul le Maire
peut prescrire ;
ARRÊTE
Article 1 : le numérotage de l'immeuble est assuré dans la commune conformément aux prescriptions du présent
arrêté.
Article 2 : il est prescrit la numérotation suivante sur l’Impasse du Tilleul et selon le plan annexé.
La numérotation est continue établie en attribuant des numéros dans l’ordre de la succession des bâtiments, la
règle étant pairs à droite et impairs à gauche :
Libellé de la voie Références cadastrales Numéro attribué
BH0070 (en partie)
BH0071 (en partie)
BH0071 (en partie)
BH0072 (en partie)
BH0072 (en partie)
Impasse du Tilleul
BInNIuIwIE=
Article 3 : le numérotage est matérialisé par l’apposition d’une plaque portant le numéro de l'immeuble.
La plaque sera apposée par le propriétaire de préférence sur la façade de l'immeuble au-dessus de la porte
principale (ou immédiatement à gauche de celle-ci}, ou sur le mur de clôture à gauche de l'accès naturel et
piétonnier, ou à défaut, sur la boîte aux lettres.
Article 4 : les frais d'entretien et de remplacement à l’identique du numérotage sont à la charge du ou des
propriétaires.
997, les allées de l’Europe 34990 JUVIGNAC
Tél. 04 67 10 42 42
www.juvignac.fr Envoyé en préfecture le 01/08/2024
Reçu en préfecture le 01/08/2024
ID : 034-213401235-20240801-343_2024-AR
Publié le SLG
Article 5 : le propriétaire doit veiller à ce que le numéro inscrit sur son bâtiment soit constamment net et lisible
et conserve ses dimensions et forme première. Nul ne peut, à quelque titre que ce soit, faire obstacle à son
apposition, ni dégrader, recouvrir ou dissimuler tout ou partie de celui apposé.
Article 6 : aucun numérotage n’est admis que celui prévu au présent arrêté. Aucun changement ne peut être
opéré que sur autorisation et sous le contrôle de l’autorité municipale.
Article 7 : les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements
en vigueur.
Article 8 : l’ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Préfet de l'Hérault, au cadastre, à la Poste
et notifié aux intéressés.
Article 9: le Directeur Général des Services, le Directeur de l'Aménagement urbain et des Travaux, le
Commandant de la Brigade de Gendarmerie, le Responsable de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 10 : le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de
MONTPELLIER dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Le présent arrêté peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai. Au
terme du délai de deux mois à compter de l'introduction du recours gracieux, le silence du Maire vaut rejet
implicite.
Fait à Juvignac, le 1° août 2024
Le Maire
Pour le Maire empêché
Le Premier Adjoint
Jacques BO Envoyé en préfecture le 01/08/2024
S'LOT
ID : 034-213401235-20240801-343_2024-AR
Reçu en préfecture le 01/08/2024
Publié le
£tOt/IT/9T
l N
1N3TIL
NQ
1SSVdNI
NOIVLOYINWNN
ÿr07/80/10
np
£tE-tzOZ.N
IEdHIUNM
21211,
E
SXSUUY