Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - T Prefecture Arrete n°2024 438 Numerotation lots i
Arrêté - Arrete n°2024 343 Numerotation lots impasse du Til
Arrêté - dirgen1564055159arrete 2017 379 odv route de la la
Arrêté - Tampon Prefecture Arrete n°2024 339 Numerotation G
Arrêté - Arrete n°2024 400 Numerotation rue du Pergasan et
Arrêté - dirgen1564061044arrete 2017 420 odv route de laver
Arrêté - enregistrement1467193530arrete 2016 236 occupation
Arrêté - 447 BOUYGUES ES Poumpidou
Arrêté - dirgen1404810459arrete 2014 078 odv sotem luminair
Arrêté - dirgen1356708117arrete 2012 447 circulation du tra
Arrêté - T Prefecture Arrete n°2024 447 Numerotation lots route de Laverune BI0427 BI0433 BI0434
Document publié le Mercredi 12 janvier 2022 par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Arrêté - T Prefecture Arrete n°2024 447 Numerotation lots route de Laverune BI0427 BI0433 BI0434)
Thèmes du document : Sécurité publique, Logement, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 25/10/2024
VILLE DE Reçu en préfecture le 25/10/2024
Publié le S L C
ID : 034-213401235-20241025-447 2024-AR
Naturellement Humaine
ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 2024-447
PORTANT NUMEROTATION DE VOIRIE
ROUTE DE LAVERUNE
Parcelles BI10427, BI10433
Le Maire de la Ville de Juvignac,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1, L.2212-2 et L.2213-28 ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le permis d'aménager n° PA 34123 21M0006 délivré le 12 janvier 2022 à SAS JCDM INVEST, pour la création
d’un lotissement composé de 2 lots à bâtir prévoyant la construction de deux maisons d’habitation sur les
parcelles nouvellement cadastrées B10427 et BI0433 desservies par la route de Lavérune. La parcelle cadastrée
BI0434 représente l’accès commun ;
VU la demande de l’office notarial PREMIER ACTE du 17 octobre 2024 demandant un certificat de numérotage
pour les parcelles cadastrées B10433 et B10434 ;
CONSIDERANT que le numérotage des immeubles constitue une mesure de police générale que seul le Maire
peut prescrire ;
ARRÊTE
Article 1 : le numérotage de l’immeuble est assuré dans la commune conformément aux prescriptions du présent
arrêté.
Article 2 : il est prescrit la numérotation suivante sur les parcelles B10427 et Bl0433 situées route de Lavérune,
selon le plan annexé.
La numérotation est continue établie en attribuant des numéros dans l’ordre de la succession des bâtiments, la
règle étant pairs à droite et impairs à gauche :
Libellé de la voie Références cadastrales
B10427 79
Route de Lavérune B10433 81
Article 3 : le numérotage est matérialisé par l’apposition d’une plaque portant le numéro de l’immeuble.
La plaque sera apposée par le propriétaire de préférence sur la façade de l'immeuble au-dessus de la porte
principale (ou immédiatement à gauche de celle-ci), ou sur le mur de clôture à gauche de l’accès naturel et
piétonnier, ou à défaut, sur la boîte aux lettres.
Article 4 : les frais d'entretien et de remplacement à l'identique du numérotage sont à la charge du ou des
propriétaires.
Article 5 : le propriétaire doit veiller à ce que le numéro inscrit sur son bâtiment soit constamment net et lisible
et conserve ses dimensions et forme première. Nul ne peut, à quelque titre que ce soit, faire obstacle à son
apposition, ni dégrader, recouvrir ou dissimuler tout ou partie de celui apposé.
997, les allées de l’Europe 34990 JUVIGNAC
Tél. 04 67 10 42 42
wWww.juvignac.fr Envoyé en préfecture le 25/10/2024
Reçu en préfecture le 25/10/2024
ID : 034-213401235-20241025-447 2024-AR
Publié le SG
Article 6 : aucun numérotage n’est admis que celui prévu au présent arrêté. Aucun changement ne peut être
opéré que sur autorisation et sous le contrôle de l'autorité municipale.
Article 7 : les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements
en vigueur.
Article 8 : l’ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Préfet de l'Hérault, au cadastre, à la Poste
et notifié aux intéressés.
Article 9: le Directeur Général des Services, le Directeur de l’Aménagement urbain et des Travaux, le
Commandant de la Brigade de Gendarmerie, le Responsable de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 10 : le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de
MONTPELLIER dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Le présent arrêté peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai. Au
terme du délai de deux mois à compter de l'introduction du recours gracieux, le silence du Maire vaut rejet
implicite.
Fait à Juvignac, le 25 octobre 2024
Le Maire Annexe à l’Arrêté Municipal N°2024-447 dul Piiéie
NUMEROTATION ROUTE DE LAVER
Parcelles B10427, BI10433
Envoyé en préfecture le 25/10/2024
Reçu en préfecture le STORE G L 3
ID : 034-213401235-20241025-447 2024-AR
; # PRESENT RTE ES
di Gronurs Erin sx MéSon piéces Bu
Ech: 17200
ELCN PRÉDIT CAM PEINE MCAST [OP OTEETES
gt105 !
DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT (34)
COMMUNE DE JUVIGNAC
Lotissement "LE DUO*
PASb : Plan de voirie
ne ré ON EEE PAR BP
ET ETPere
LOFT
B10427
Beh: 1/200
TM PARTIE AAC Fa RÉES M SU
AA Où DRASS CAMMT FUSTRE FELCRCE PAU
234 pes De fard La vin VERT INTEL ER D ee Ads 3
À
De Gonna Ege 83 mic cbres dc Lotissement LE DUO PA9 : Hypothèse d'implantation
| Li À à *. : i Ai | en | 81119 Î Bite î : : } usa à jf j j | L +) i ; i : E
DEPARTEMENT DE L di FA COMMUNE DE JUVIGNAC
997, les allées de l’Europe 34990 JUVIGNAC
Tél. 04 67 10 42 42
www.juvignac.fr