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Arrêté - Tampon Prefecture Arrete n°2024 339 Numerotation Groupe scolaire Mandela et Complexe sportif
Document publié le Jeudi 8 septembre 2011 par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Arrêté - Tampon Prefecture Arrete n°2024 339 Numerotation Groupe scolaire Mandela et Complexe sportif)
Thèmes du document : Sécurité publique, Logement, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 26/07/2024
Reçu en préfecture le 26/07/2024
VILLE DE Publié le S LOT l U V ñ fs fl AC ID : 034-213401235-20240726-2024 339-AR
Naturellement Humaine
ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 2024 -339
PORTANT NUMEROTATION DE VOIRIE
RUE NEPTUNE
Groupe Scolaire « Nelson Mandela » et Complexe sportif
Le Maire de la Ville de Juvignac,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1, L.2212-2 et L.2213-28 ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU la délibération N° 11.09.08.21 du conseil municipal en date du 8 septembre 2011 décidant de donner la
dénomination officielle des voies de la ZAC des Constellations dont les rues principales, notamment la rue
Neptune ;
VU le permis de construire n° PC 34123 16M0010 délivré le 3 mai 2016 pour la construction d'un Groupe Scolaire
primaire et maternelle "Nelson Mandela", qui sera desservi par la rue Neptune situé sur les parcelles cadastrées
BP0231, CA0169, CA0180 et CA0194 ;
VU le permis de construire n° PC 34123 22M0040 délivré le 21 août 2023 pour la construction d’un bâtiment
destiné au complexe sportif, qui sera desservi par la rue Neptune situé sur les parcelles cadastrées BP0231,
CA0169, CA0180 et CA0194 ;
CONSIDERANT que le numérotage des immeubles constitue une mesure de police générale que seul le Maire
peut prescrire ;
ARRÊTE
Article 1 : le numérotage de l’immeuble est assuré dans la commune conformément aux prescriptions du présent
arrêté.
Article 2 : il est prescrit la numérotation suivante sur la rue Neptune.
La numérotation est continue établie en attribuant des numéros dans l’ordre de la succession des bâtiments, la
règle étant pairs à droite et impairs à gauche :
Libellé de la voie Références cadastrales Numéro attribué
BPO229, BP0322, BP0323, CA0167, 20
CA0168, CA0172
Groupe Scolaire « Nelson Mandela » Rue NEPTUNE
BP0231, CA0169, CA0180 et CA0194 22
Bâtiment du Complexe Sportif
Article 3 : le numérotage est matérialisé par l’apposition d’une plaque portant le numéro de l’immeuble.
La plaque sera apposée par le propriétaire de préférence sur la façade de l'immeuble au-dessus de la porte
principale (ou immédiatement à gauche de celle-ci), ou sur le mur de clôture à gauche de l’accès naturel et
piétonnier, ou à défaut, sur la boîte aux lettres.
Article 4 : les frais d'entretien et de remplacement à l'identique du numérotage sont à la charge du ou des
propriétaires.
997, les allées de l’Europe 34990 JUVIGNAC
Tél. 04 67 10 42 42
wwWw.juvignac.fr Envoyé en préfecture le 26/07/2024
Reçu en préfecture le 26/07/2024
ID : 034-213401235-20240726-2024 339-AR
Publié le SG
Article 5 : le propriétaire doit veiller à ce que le numéro inscrit sur son bâtiment soit constamment net et lisible
et conserve ses dimensions et forme première. Nul ne peut, à quelque titre que ce soit, faire obstacle à son
apposition, ni dégrader, recouvrir ou dissimuler tout ou partie de celui apposé.
Article 6 : aucun numérotage n’est admis que celui prévu au présent arrêté. Aucun changement ne peut être
opéré que sur autorisation et sous le contrôle de l’autorité municipale.
Article 7 : les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements
en vigueur.
Article 8 : l’ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Préfet de l'Hérault, au cadastre, à la Poste
et notifié aux intéressés.
Article 9: le Directeur Général des Services, le Directeur de l'Aménagement urbain et des Travaux, le
Commandant de la Brigade de Gendarmerie, le Responsable de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 10 : le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de
MONTPELLIER dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Le présent arrêté peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai. Au
terme du délai de deux mois à compter de l'introduction du recours gracieux, le silence du Maire vaut rejet
implicite.
Fait à Juvignac, le 26 juillet 2024
Le Maire, fecture le 26/07/2024 é en pré Envoy
Reçu en pr
Publié le
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ID : 034-213401235-20240726-2024 339-AR
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