Arrêté - 343 RDL Rue Jupiter

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Arrêté - 343 RDL Rue Jupiter Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Juvignac. Lien du pdf (Arrêté - 343 RDL Rue Jupiter)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Eau et assainissement, VILLE DE

JUVIGNAC Naturellement Humaine

ARRÊTÉ N° 2023 — 343

OCCUPATION DE VOIRIE

Le Maire de la Ville de Juvignac,

VU le Code de la Route et notamment les articles R.44, R.225 et R.225-1,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2211-1 à L.2213-6,

VU le Code de la Voirie Routière,

VU l'arrêté du 6 novembre 1992 relatif à l'approbation de modifications de l'instruction ministérielle sur la

signalisation routière,

VU la demande de l’entreprise RDL en date du 24 août 2023

CONSIDERANT qu'il importe de prendre des mesures de circulation pour assurer l'ordre, la sécurité et la

tranquillité publique ;

CONSIDERANT que les travaux d'amélioration du réseau d’Eaux Usées, nécessitent l’occupation du domaine

public ;

ARRÊTE

Art.1: du 25 septembre au 14 octobre, l’entreprise RDL est autorisée à occuper le domaine public, pour des

travaux au N°438 rue Jupiter ;

Art.2 : Le stationnement interdit au droit des travaux ;

Art.3 : Les droits des tiers seront et demeureront préservés ;

Art.4: Les mesures de signalisation nécessaires seront prises pour permettre l’application des présentes

dispositions. Cette signalisation sera mise en place et entretenue par l’entreprise RDL pendant toute la durée

du chantier ;

Art.5: Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire devra réparer tout dommage causé et rétablir, à ses

frais, la voie publique et ses dépendances dans leur état premier ;

Art.6: Le permissionnaire supportera, sans indemnité, la gêne et les frais de toute nature qui seraient la

conséquence des travaux effectués pour la commune dans l’intérêt général ;

Art.7: La présente autorisation est, pour tout où partie révocable sans indemnité, soit pour des raisons

d'intérêt général soit pour non-respect par le permissionnaire des articles ci-dessus ; Art.8 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions

règlementaires, seront constatées par des procès-verbaux, transmis aux tribunaux compétents ;

Art.9: Le Directeur Général des Services, le Directeur de l’Aménagement urbain et des Travaux, le

Commandant de la Brigade de Gendarmerie, le Responsable de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce

qui le concerne, de l’application du présent arrêté.

Fait à Juvignac, le 18 septembre 2023

Pour le Maire,

L'adjoint Délégué

à la Tranquillité Publique, aux Ressources

Humaines, au Devoir de Mémoire,

997, les allées de l’Europe 34990 JUVIGNAC

Tél. 04 67 10 42 42

www.juvignac.fr