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Conseil Municipal - 150106 CompteRendu CM
Document publié le Lundi 1 juin 2015 par la commune de Salaise-sur-Sanne.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 150106 CompteRendu CM)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Éducation,
Conseil Municipal de Salaise-sur-Sanne du lundi 1er juin 2015
Conseil Municipal de Salaise sur Sanne
Relevé de décisions
Le Conseil Municipal de SALAISE SUR SANNE s'est réuni le lundi 1er juin 2015, à 18 heures, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jackie CROUAIL, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 27 (21 présents, 6 pouvoirs)
Date de convocation du Conseil Municipal : le mardi 26 mai 2015
PRESENTS : MM Jackie CROUAIL, Gilles VIAL, Gérard PERROTIN, Mmes Dominique GIRAUD, Roselyne MEDINA, MM Fernand FRANCES, Nicolas CHARREL, Jean-Paul CALDART, Mme Christine BION, Mr François RIGOUDY, Mme Marie SIMONNET, Mr Gilbert DUBOURGNON, Mmes Christine ROBIN, Sabine VERIS, Valérie BONO, MM Paul GAONA, Philippe GALLARD, Mme Véronique BOUTEILLON, MM Nicolas LO, Aurélien GENOSY, Yassine ID NASSER MEDJANI.
EXCUSES AVEC POUVOIR : Mme Françoise BUNIAZET à Mme Dominique GIRAUD Mme Michèle BET à Mr Paul GAONA
Mme Michèle SARRAZIN à Mr Gérard PERROTIN
Mme Martine ESCOMEL à Mr Nicolas CHARREL
Mr Xavier AZZOPARDI à Mr Jackie CROUAIL
Mme Sandrine SEYSSEL à Mr Fernand FRANCES
Mr Jean-Paul CALDART a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal.
Le Conseil Municipal délibère sur les dossiers suivants :
N° 37/2015
Adoption du relevé de décisions du Conseil Municipal du 27 avril 2015
Vote en l’absence de Mr Francois RIGOUDY et Mme Sabine VERIS (soit 19 présents, 6 pouvoirs et 2 absents).
Document approuvé à l’unanimité des présents et représentés (soit 25 votes).
Organisation du conseil municipal
Arrivée de Mr Francois RIGOUDY et Mme Sabine VERIS (soit 21 présents et 6 pouvoirs). Le conseil municipal est au complet soit 27 votants.
Création d’un cabinet du Maire et des élus
Monsieur Gérard PERROTIN, représentant et porte-parole du groupe des élus socialistes, demande une suspension de séance, accordée par Monsieur le Maire, sans opposition des autres élus du conseil municipal, Groupe Front de Gauche.
A la suite, Monsieur Nicolas CHARREL donne lecture d’un texte demandant le retrait de ce dossier de l’ordre du jour du conseil municipal et son inscription à une prochaine séance (voir texte en annexe 1).
Monsieur Gilles VIAL, pour le Groupe Front de Gauche, demande une suspension de séance.
A la suite, Monsieur Gilles VIAL déclare que « cette question a été discutée il y a plusieurs mois mais que dans le souci d’apaisement et d’effacer les incompréhensions, ce dossier sera réexaminé dans une séance intergroupes ».
La date de cette séance est fixée le jeudi 18 juin 2015 à 19 heures 30. Relevé de décisions du Conseil Municipal du lundi 1er juin 2015 Page 2/9 Relevé de décisions du Conseil Municipal du lundi 1er juin 2015 Page 3/9
N° 38/2015
Création de la Commission Administration Générale
Une commission administration générale : pourquoi ?
La mise en place d’une telle commission permettrait de concevoir un management qui associe l’ensemble du personnel aux projets. Cette commission a pour but de faire évoluer les modes de fonctionnement parfois obsolètes, voire même inefficaces, de nos organisations. Il s’agit de se donner les moyens de relever les défis actuels et futurs.
De plus, la réforme des collectivités territoriales, la baisse des dotations nous obligent à modifier en profondeur nos modes de fonctionnement. Nous devons anticiper et préparer l’avenir pour pouvoir franchir les futures échéances qui seront les nôtres.
Attendus et Objectifs :
Notre mission en tant qu’élus sera d’établir une analyse complète pour bien comprendre nos fonctionnements actuels et ainsi pouvoir proposer un plan d’actions, qui permettra de mettre en place les différents outils de cette nouvelle organisation.
C’est un projet complexe qui impacte le personnel et qui s’explique aussi par la nécessité de maîtriser nos budgets. La responsabilité des élus dans cette élaboration est centrale.
Un nouveau regard doit être porté sur l’administration générale. Les fonctions RH et Economique sont au cœur du dispositif. Nous devons revisiter l’édifice RH pour définir et connaître :
Les organisations,
Les métiers,
Le mode de management,
Ce qui touche au développement professionnel des femmes et des hommes,
La formation, l’évolution des personnes,
Les outils de pilotage,
Les modes de communication,
La vision pour l’avenir.
Nous l’avons affirmé, nous souhaitons évoluer à masse salariale constante, dans un premier temps. Un effort supplémentaire va être demandé aux agents. Des décisions d’ordre structurel seront prises dans les années à venir. Il nous faut baliser tous nos actes et anticiper une communication pointue.
Quel mode de fonctionnement proposé ?
Cette commission administration générale sera ouverte à tous les élus qui pourront y siéger suivant les thématiques proposées à l’ordre du jour, selon leur choix, leurs disponibilités…
Les analyses des problématiques seront faites par groupe de travail ; une synthèse sera présentée en groupe, intergroupe et conseil municipal. Des exemples de thématiques à aborder : le plan de prévention des RPS (Risques Psycho Sociaux), le règlement du Comité Technique…
La commission doit rester souple dans son fonctionnement ; elle s’inscrit dans un ordre nouveau de mise en commun des compétences, de travail en transversalité.
La structure permanente actuelle de cette commission est composée de Gilles Vial, Dominique Giraud, Françoise Buniazet, Christine Bion, Michèle Sarrazin, Paul Gaona et Véronique Bouteillon. Une liste de thématiques sur laquelle il conviendra de travailler sera proposée aux élus qui intégreront les réunions de Commission Administration Générale.
Madame Roselyne MEDINA et Mr Fernand FRANCES demandent à intégrer la commission.
Décision approuvée avec 26 voix pour et 1 voix contre (Mr François RIGOUDY). Relevé de décisions du Conseil Municipal du lundi 1er juin 2015 Page 4/9
N° 39/2015
Désignation des membres aux commissions communales – modification de la
Commission Finances
La composition de la commission des finances votée lors du conseil municipal du 28 avril 2014 doit être modifiée (voir liste ci-dessous), notamment concernant l’élu référent. Des candidatures seront examinées lors de la séance du conseil municipal.
En outre, il est proposé de modifier, d’améliorer, de moderniser le fonctionnement de cette commission, en constituant des groupes de travail chargés d’analyser chaque compte de fonctionnement afin d’optimiser l’alimentation de ces comptes et le suivi de la consommation des crédits. En effet, le contexte contraint les collectivités locales à rationaliser leur budget de fonctionnement.
Concernant le budget d’investissement, la collectivité s’est engagée dans un processus de formation commune des élus et des agents afin de « travailler en mode projet au service des habitants ». Cette initiative permettra de mettre en place des méthodes de travail différentes, avec notamment des notions d’anticipation, de co- construction concernant les projets d’investissement annuels et pluri annuels.
Ainsi, il sera proposé plusieurs convocations des membres de la commission finances dans l’année budgétaire afin de faire des points réguliers d’ajustement.
En lien avec la Commission Administration Générale, la Commission Finances apportera son expertise financière quant aux objectifs suivants : gestion de la masse salariale, pilotage des budgets, prospective financière.
Commission finances votée en conseil municipal du 28 avril 2014
Intitulé Membres du CM Membres cooptés Périodicité
Finances
Jackie Crouail
Bureau municipal
François Rigoudy
Paul Gaona
Véronique Bouteillon
Sandrine Seyssel
Yassine Id Nasser Medjani
4 ou 5 /an, en journée
(agents)
Monsieur Nicolas CHARREL se déclare candidat à la délégation d’élu référent de la commission des finances.
Décision approuvée à l’unanimité des présents et représentés (soit 27 votes).
N° 40/2015
Règlement intérieur du Conseil Municipal - modification
Le règlement intérieur adopté lors du conseil municipal du 28 avril 2014 doit être modifié afin d’inscrire une commission supplémentaire, la commission administration générale.
Décision approuvée à l’unanimité des présents et représentés (soit 27 votes). Relevé de décisions du Conseil Municipal du lundi 1er juin 2015 Page 5/9
Urbanisme
N° 41/2015
Remise gracieuse de pénalités pour retard de paiement de la taxe d’aménagement
Le Centre des finances publiques de Grenoble, bénéficiaire du montant des majorations appliquées pour le retard de paiement des taxes d’urbanisme, fait part de la demande d’un administré qui souhaite que les pénalités de retard de 167 € soient remises gracieusement.
L’administré indique avoir été dans l’impossibilité de payer la taxe d’aménagement pour cause de problèmes financiers suite à la construction de sa maison.
La Direction des Finances publiques émet un avis favorable à la demande de remise gracieuse, au motif que le contribuable a soldé le principal restant dû de sa taxe lorsqu’elle a repris contact avec lui et repris les poursuites.
Le bureau municipal du 30 avril 2015 propose au Conseil Municipal de valider l’avis favorable du Centre des finances.
Décision approuvée à l’unanimité des présents et représentés (soit 27 votes).
N° 42/2015
Taxe Locale pour la Publicité Extérieure (TLPE) – Evolution des tarifs de
l’ensemble des supports taxables
La Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE), issue de l’article 171 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie, est une imposition indirecte facultative qui peut être instituée par le conseil municipal ou l’organe délibérant de l’EPCI sur le territoire duquel sont situés les supports publicitaires.
La TLPE a été instaurée à Salaise sur Sanne par délibération du Conseil Municipal le 27 juin 2011. Pour sa première année d’application, en 2012, les tarifs retenus par la Commune, pour les trois types de supports concernés par la taxe (enseignes, pré-enseignes et dispositifs publicitaires), sont les tarifs maximaux de droit commun fixés par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), soit un tarif de référence de 15 €/m2.
Il appartient aux collectivités de fixer par délibération, les tarifs applicables établis conformément aux articles L. 2333-9, L. 2333-10 et L. 2333-12 du CGCT et dans la limite des tarifs plafonds, avant le 1er juillet d’une année pour application l’année suivante.
Comme le dispose l’article L. 2333-12 du CGCT, « les tarifs maximaux et les tarifs appliqués sont relevés chaque année, et ce depuis 2014, dans une proportion égale au taux de croissance de l'indice des prix à la consommation de pénultième année ». Ainsi, à compter du 1er janvier 2014, il est prévu une indexation annuelle automatique de l’ensemble des tarifs sur l’inflation.
Comme le rappelle le Ministre de l’Intérieur dans une circulaire de juillet 2013, le principe de libre administration des collectivités territoriales implique que les collectivités prennent une délibération pour les décisions financières et fiscales les concernant, même dans le cas où les évolutions tarifaires seraient prévues sur une trajectoire pluriannuelle par la loi. Ainsi, il est préférable de délibérer sur l’actualisation des tarifs de la TLPE.
Pour rappel, les tarifs des années précédentes avaient fait l’objet d’arrêtés ministériels, les derniers en date ayant été pris le 10 juin 2013 et le 18 avril 2014. En l’occurrence, le taux de croissance de l'indice des prix à la consommation ayant été fixé à 1,2 % en 2012 et à 0,7 % en 2013, le tarif de référence en vigueur est passé de 15 €/m² en 2013 à 15,20 €/m² en 2014, puis 15,30 €/m2 en 2015.
Désormais, et à compter de 2015, par mesure de simplification, l’actualisation des tarifs maximaux de la TLPE ne fera plus l’objet d’un arrêté ministériel. Pour l’exercice 2016, le taux de variation applicable aux tarifs de la TLPE sera de + 0,4 % (source INSEE). Ainsi, le tarif de référence pour l’année 2016 est de 15,40 €/m².
Pour les communes de moins de 50 000 habitants, les tarifs maximaux applicables pour 2016 doivent donc être les suivants : Relevé de décisions du Conseil Municipal du lundi 1er juin 2015 Page 6/9
Des enseignes :
Exonération des établissements dont la superficie cumulée est inférieure à 7 m² ; 15,40 €/m² lorsque la somme des superficies taxables est supérieure à 7 m² et inférieure ou égale à 12 m² ; 30,80 €/m² lorsque la somme des superficies taxables est supérieure à 12 m² et inférieure ou égale à 50 m² ; 61,60 €/m² lorsque la somme des superficies taxables est supérieure à 50 m².
S’agissant des dispositifs publicitaires et des pré-enseignes :
15,40 €/m² pour les supports non numériques dont la surface est inférieure à 50 m² ; 30,80 €/m² pour les supports non numériques dont la surface est supérieure à 50 m² ; 46,20 €/m² pour les supports numériques dont la surface est inférieure à 50 m² ; 92,40 €/m² pour les supports numériques dont la surface est supérieure à 50 m².
Dans sa séance du 23 avril 2015, le bureau municipal propose au Conseil Municipal :
D’entériner l’évolution des tarifs applicables à Salaise sur Sanne sur la base des tarifs maximaux de droit commun, présentés ci-dessus ;
De maintenir, pour les enseignes, un seuil d’exonération à 7 m² de superficie cumulée ;
De ne pas instaurer d’autres exonérations et raréfactions.
Décision approuvée à l’unanimité des présents et représentés (soit 27 votes).
N° 43/2015
Projet d’extension du complexe sportif Joseph Plat – Rapport du commissaire
enquêteur sur l’enquête préalable à la Déclaration d’Utilité Publique (DUP) et
l’enquête parcellaire conjointe – Déclaration de projet justificatif de l’utilité
publique
Par délibérations successives du Conseil Municipal en date du 30 mai 2011, du 17 décembre 2012 et du 13 décembre 2013, la Commune de Salaise sur Sanne a décidé d’engager et de poursuivre le projet d’extension du complexe sportif Joseph Plat, lequel a évolué de façon à tenir compte des contraintes réglementaires.
Ce projet nécessitant l’acquisition de diverses propriétés privées, et les négociations amiables n’ayant pu aboutir pour libérer la totalité de l’emprise foncière requise, le Conseil Municipal a sollicité, auprès du préfet de l’Isère, l’ouverture d’une enquête publique préalable à sa Déclaration d’Utilité Publique.
L’enquête publique s’est déroulée du lundi 19 janvier au jeudi 5 février 2015 inclus. Le commissaire enquêteur a fait part, dans son rapport en date du 4 mars 2015, d’un avis favorable :
Sur l’utilité publique du projet, assorti de deux réserves :
- La mise en place, par la Commune, d’une concertation préalable avec les habitants, sur le projet d’aménagement de l’accès prévu au droit de l’impasse La Bruyère ;
- La création d’un accès piéton entre le parking existant du gymnase et l’impasse La Bruyère.
sur l’enquête parcellaire :
Le commissaire enquêteur considère que la délimitation et l’emprise des immeubles à acquérir, telles que décrites dans le dossier d’enquête parcellaire, sont nécessaires à la réalisation du projet tel que prévu. Relevé de décisions du Conseil Municipal du lundi 1er juin 2015 Page 7/9
En ce qui concerne les réserves formulées dans le cadre de l’enquête préalable à la Déclaration d’Utilité Publique, et conformément à l’article L 123-16 du Code de l’Environnement, Monsieur le Maire en prend acte et propose de les lever en prenant les dispositions suivantes :
Réserve n°1 : la Commune s’engage à mettre en place, préalablement au réaménagement de l’accès prévu au droit de l’impasse La Bruyère, des mesures de concertation afin d’associer étroitement les habitants au projet. A cette fin, les mesures suivantes sont proposées :
1. Organisation de deux réunions publiques à l’attention de tous les administrés, et plus particulièrement des riverains (par l’intermédiaire notamment du Conseil de quartier « Village ») et des usagers (tels que les scolaires, collégiens et membres d’associations sportives) d’ici la fin du premier semestre 2016, afin de recueillir leur avis.
- La première réunion consistera à recueillir et à débattre de l’ensemble des observations formulées, sur la base d’une esquisse d’aménagement qui sera proposée par la Commune
- La seconde permettra de présenter le projet d’aménagement tenant compte des avis recueillis, sans perdre de vue les contraintes et les objectifs poursuivis par la Commune.
2. Mise à disposition du public, aux horaires d’ouverture de la Mairie, des pièces écrites et graphiques présentant le projet d’aménagement, accompagné d’un registre, afin de permettre et de faciliter l’expression des habitants sur l’opération, pendant et en dehors des réunions publiques qui seront organisées.
3. Le bilan de la concertation sera tiré, à travers la production et la mise à disposition de comptes rendus de réunions, et l’analyse des modalités d’intégration au projet, des remarques exprimées en réunions publiques et consignées sur le registre.
Le projet finalisé et la programmation des travaux seront consultables en Mairie.
Pour cette phase de concertation, la Commune sera accompagnée d’un architecte urbaniste conseil. Cette démarche s’inscrit dans le cadre d’une politique de concertation volontariste portée et revendiquée par la Commune.
Réserve n°2 : les piétons et les cyclistes peuvent d’ores et déjà accéder à l’ensemble des équipements du complexe Joseph Plat, par une voie située au niveau des terrains de tennis, depuis la rue Auguste Delaune et l’impasse Jean Bouin ou encore depuis la rue du 19 Mars 1962 en longeant les abords de la rivière de la Sanne. Cet accès peut être emprunté par le public, lors des matchs officiels se déroulant le week-end, ainsi que par les usagers tels que les associations ou encore les scolaires (écoliers, collégiens…) durant la semaine. Cet accès public accessible aux « modes doux » est conservé et conforté dans le cadre du projet d’extension.
En parallèle, Monsieur le Maire rappelle que la création d’un nouvel accès au complexe, au droit de l’impasse de la Bruyère, dans le cadre du projet, répond à un double enjeu :
Aménager un accès spécifique dédié aux arbitres, officiels et joueurs, en réponse aux critères d’homologation de la Fédération Française de Football. Cet accès, permettant de rejoindre directement les vestiaires, doit être protégé et hors d’atteinte du public, afin d’éviter tout incident. Le parking des vestiaires est dimensionné de façon à permettre le retournement des bus.
Sécuriser le carrefour au niveau de l’intersection entre cette impasse et la rue Auguste Delaune par une reconfiguration des sens de circulation.
L’impasse La Bruyère continuera de desservir les habitations riveraines et ce, de façon sécurisée au regard du carrefour avec la rue Auguste Delaune, tout en permettant un accès protégé, en fond d’impasse, pour les équipes de football sur les temps de compétition.
Dans cette perspective, le projet garantit à l’ensemble des usagers un accès à l’ensemble des équipements, y compris ceux relevant du projet d’extension (terrains de football et salle de convivialité des vestiaires), tout en donnant une vocation particulière à chacune des entrées prévues et tout en maintenant l’accessibilité piétonne déjà existante. Relevé de décisions du Conseil Municipal du lundi 1er juin 2015 Page 8/9
En confortant les circulations douces, la Commune affirme l’insertion du complexe sportif Joseph Plat dans la vie communale, tout en se conformant aux objectifs poursuivis dans le cadre de son Plan Local d’Urbanisme.
Le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer pour lever les réserves, et rappelle les motifs et considérations qui justifient le caractère d’utilité publique de l’opération.
Décision approuvée à l’unanimité des présents et représentés (soit 27 votes).
Enfance / Jeunesse
N° 44/2015
Modification du règlement intérieur de la garderie périscolaire
Suite à la mise en place de la réforme des rythmes scolaires, un bilan de fonctionnement a été réalisé avec le Service Enfance. Il a fait apparaître des difficultés de gestion sur l’accueil de 13h30. Cet accueil mobilise un animateur au portail. Cela fragilise le service dans la prise en charge des enfants sur le temps de midi et empêche la mise en place de certaines activités. Le service demande donc la suppression de cet accueil, ce qui a pour incidence une modification du règlement intérieur.
Décision approuvée à l’unanimité des présents et représentés (soit 27 votes).
Publié le 10 juin 2015 Relevé de décisions du Conseil Municipal du lundi 1er juin 2015 Page 9/9
Annexe 1
Intervention de Monsieur Nicolas CHARREL
« Monsieur le Maire, au nom du Groupe Socialiste et Républicain je demande, conformément à l’article 10 du règlement intérieur du conseil municipal de Salaise-sur-Sanne relatif au déroulement de séance, une modification de l’ordre du jour ; en effet, nous souhaitons que l’examen du point « création du cabinet du maire et des élus », soit reporté au prochain conseil municipal, compte tenu du fait que nous ne pouvons nous prononcer en toute connaissance de cause par manque évident d’informations et de concertations. »