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Document publié le Lundi 29 mai 2017 par la commune de Salaise-sur-Sanne.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 170529 CompteRendu CM)
Thèmes du document : Éducation, Aménagement du territoire, Transports,
Conseil Municipal de Salaise-sur-Sanne du lundi 29 mai 2017
Conseil Municipal du lundi 29 mai 2017
Relevé de décisions
Le Conseil Municipal de SALAISE SUR SANNE s'est réuni le lundi 29 mai 2017, à 18 heures 30, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Gilles VIAL, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 26 (17, 16 ou 15 présents*, 5 ou 4 pouvoirs*, 4 ou 6 absents*)
Date de convocation du Conseil Municipal : le mardi 23 mai 2017
PRESENTS : Mr Gilles VIAL, Mme Françoise BUNIAZET, Mr Gérard PERROTIN, Mme Roselyne MEDINA, MM Fernand FRANCES*(absent à partir du vote N° 2017-05-29/39), Nicolas CHARREL, Mmes Christine BION, Michèle SARRAZIN, MM Philippe GALLARD, François RIGOUDY, Mmes Marie SIMONNET, Christine ROBIN, Sabine VERIS, Martine ESCOMEL, Valérie BONO, MM Xavier AZZOPARDI, Nicolas LO*(absent à partir du vote N° 2017-05-29/42).
EXCUSES AVEC POUVOIR : Mme Dominique GIRAUD à Mme Françoise BUNIAZET Mme Michèle BET à Mr Philippe GALLARD
Mr Jean-Paul CALDART à Mr Gilles VIAL
Mr Gilbert DUBOURGNON à Mme Marie SIMONNET
Mme Sandrine SEYSSEL à Mr Fernand FRANCES* (absent à partir du vote N° 2017-05-29/39) Mr Nicolas LO*(absent à partir du vote N° 2017-05-29/42) à Mr Nicolas CHARREL
ABSENTS - EXCUSES : MM Fernand FRANCES*(à partir du vote N° 2017-05-29/39), Paul GAONA, Mmes Véronique BOUTEILLON, Sandrine SEYSSEL*(à partir du vote N° 2017-05-29/39), MM Aurélien GENOSY et Yassine ID NASSER MEDJANI.
Mme Françoise BUNIAZET a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal.
*selon les votes
Information du conseil municipal
Conseil Municipal d’Enfants (CME)
Demande de participation des élus aux actions du CME :
Elus disponibles pour venir aider à l'organisation du "Petit Cluedo Salaisien en famille" le samedi 24 juin après-midi : Nicolas CHARREL, Marie SIMONNET, Françoise BUNIAZET, Martine ESCOMEL et Philippe GALLARD.
Au moins 6 élus disponibles pour venir tenir les bureaux de vote des élections du CME et dépouillement le jeudi 19 octobre 2017 entre 14h et 17h (salle Berthouard ou Foyer L. Bouvier) : Marie SIMONNET, Nicolas LO, Valérie BONO, Fernand FRANCES, Martine ESCOMEL et Michèle SARRAZIN.
Au moins 2 élus disponibles pour faire visiter la mairie et présenter le travail des agents et des élus aux jeunes élus du CME le mercredi 8 novembre entre 14h et 17h : Fernand FRANCES, Marie SIMONNET et Michèle SARRAZIN.
1 ou 2 élus disponibles pour faire visiter et présenter le prieuré aux jeunes élus salaisiens le mercredi 22 novembre 2017 (date à confirmer) en après-midi : Fernand FRANCES, Marie SIMONNET et Valérie BONO.
Autre date à noter : L'Intronisation des jeunes élus du CME le samedi 18 novembre 2017 (horaire probable 11h) en salle du conseil municipal. Relevé de décisions du Conseil Municipal du lundi 29 mai 2017 Page 2/5
Création de zones bleues
La commune s’est engagée dans une démarche de sécurisation de la circulation des piétons et de la sortie des établissements scolaires et de la crèche. Une réflexion globale a été menée afin d’éviter les stationnements sauvages et gênants sur les trottoirs et pour renforcer la fluidité du stationnement en favorisant la rotation des véhicules.
La volonté est de permettre aux parents de pouvoir stationner et déposer les enfants en toute sécurité.
Des zones bleues de stationnement à durée limitée vont être mises en place au centre village notamment aux abords du pôle enfance rue Danielle Casanova, et de la place Elsa Triolet. Après une période de sensibilisation des conducteurs, le véhicule en infraction fera l’objet d’une contravention de 4ème catégorie de 135 € conformément aux articles 417-10 et suivants du code de la route.
Les usagers de la crèche et du Pôle enfance pourront retirer un disque de stationnement zone bleue offert par la commune.
La commune propose un nombre important de parkings gratuits à proximité ; ces parkings sont référencés sur le site internet de la Mairie.
Accès et usage des parcs, squares, jardins et espaces verts publics
Le service technique de la commune apporte du soin à l’entretien et à la sauvegarde du patrimoine arboré et des espaces verts offerts aux habitants.
Afin d’assurer la sécurité, le bon ordre et la tranquillité dans les espaces verts, il est nécessaire d’en définir les conditions d’accès, les conditions d’usage et de prendre toutes mesures appropriées en vue d’assurer leur préservation et leur respect.
Le maire fixera un règlement par arrêté.
La volonté est de faire appel au bon sens de chacun pour respecter les lieux et les usagers.
Le Conseil Municipal délibère sur les dossiers suivants :
Adoption du relevé de décisions du conseil municipal du 24 avril 2017
N° 2017-05-29/37
Le relevé de décisions du 24 avril 2017 a été diffusé le 2 mai 2017.
Après délibération, document approuvé, à l’unanimité des présents et représentés, soit 22 votants (17 présents, 5 pouvoirs).
Finances
N° 2017-05-29/38
Demandes de subventions
La collectivité s’engage sur des travaux de mise en conformité des bâtiments communaux.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de délibérer dans le but de solliciter des subventions auprès des organismes suivants :
CGET (Commissariat Général à l’Egalité des Territoires) dans le cadre du Contrat de Ruralité,
Région Auvergne Rhône Alpes dans le cadre du Contrat Ambition Région. Relevé de décisions du Conseil Municipal du lundi 29 mai 2017 Page 3/5
Après délibération, à l’unanimité des présents et représentés, soit 22 votants (17 présents, 5 pouvoirs), le conseil municipal autorise le maire à solliciter les institutions dans le cadre du contrat de ruralité et du contrat ambition région.
Départ de Mr Fernand FRANCES : 16 présents et 4 pouvoirs, soit 20 votants et 6 absents.
Affaires scolaires
N° 2017-05-29/39
Représentation de la commune aux conseils d’écoles
En conseil municipal du 20 mars 2017, les élus ont été informés de modifications de délégations notamment aux affaires scolaires : Madame Michèle SARRAZIN, assistée de Monsieur Philippe GALLARD.
Aussi, la commission des affaires scolaires et le bureau municipal du 11 mai 2017 proposent au conseil municipal de modifier la représentation de la commune aux conseils d’écoles de la façon suivante :
Délégués aux conseils d'école
Ecoles Titulaires Suppléants
Maternelle Picasso Martine ESCOMEL Aurélien GENOSY
Primaire Floréal Michèle SARRAZIN Nicolas CHARREL
Maternelle Joliot-Curie Nicolas LO Michèle SARRAZIN
Primaire Joliot-curie Nicolas LO Michèle SARRAZIN
Après délibération, à l’unanimité des présents et représentés, soit 20 votants (16 présents, 4 pouvoirs), le conseil municipal valide la nouvelle représentation de la commune aux conseils d’écoles.
N° 2017-05-29/40
Représentation de la commune au CA du Collège Jean Ferrat
Monsieur Philippe GALLARD informe le conseil municipal de son impossibilité de représenter la commune pour les prochains Conseils d’Administrations. Pour rappel, actuellement : Philippe GALLARD, titulaire, et Martine ESCOMEL, suppléante.
Après l’appel à candidature et délibération, à l’unanimité des présents et représentés, soit 20 votants (16 présents, 4 pouvoirs), le conseil municipal valide la nouvelle représentation de la commune au CA du Collège Jean Ferrat : Martine ESCOMEL, titulaire et Nicolas LO, suppléant. Relevé de décisions du Conseil Municipal du lundi 29 mai 2017 Page 4/5
Personnel communal
Modification de la grille des emplois communaux (ETV)
N° 2017-05-29/41
Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.
Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Le bureau municipal du 4 mai 2017 a validé le recours à 38 ETV (Emploi Temporaire Vacances). Il est rappelé que ces contrats permettent à des jeunes de réaliser une première expérience professionnelle.
Ces emplois non permanents relèvent de deux motifs d’embauche :
30 contrats ETV dans le cadre du remplacement du personnel en congés (article 3-1 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 précitée) - (délibération n°2017-04-24/34) ;
8 contrats ETV en raison d’un accroissement temporaire d’activité à temps complet (article 3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 précitée).
Ces 8 emplois se répartissent ainsi :
Médiathèque : 3 postes correspondant à l’organisation de la braderie annuelle ou biennale, ainsi qu’une augmentation des prêts en juillet liée à la fermeture du service en août.
Service Municipal Enfance Jeunesse : 2 postes pour la gestion des activités spécifiques du centre de loisirs été (camps, sorties culturelles ou sportives, stages…)
Services techniques : 3 postes pour la logistique technique de la fête de l’été.
Après délibération, avec 19 voix pour et 1 abstention (Mr François RIGOUDY), soit 20 votants (16 présents, 4 pouvoirs), le conseil municipal décide de créer 8 emplois temporaires pour la période estivale de juin à septembre.
Départ de Mr Nicolas LO avec signature d’un pouvoir à Mr Nicolas CHARREL : 15 présents
et 5 pouvoirs, soit 20 votants et 6 absents.
Service juridique et service sport
N° 2017-05-29/42
Règlement intérieur et Plan d’Organisation de la Surveillance et des Secours
(POSS) de la piscine du Rhodia Club
Afin de préparer l’ouverture de la piscine du Rhodia, une mise à jour du règlement intérieur et du POSS a été faite par un groupe de travail composé de l’élue référente, Madame Christine BION, des dirigeants du RHODIA CLUB (Directeur, Président), de techniciens du RHODIA CLUB et de différents services de la commune de Salaise-sur- Sanne.
Le résultat proposé par ce groupe de travail est l’adoption du règlement intérieur de la piscine ainsi que le POSS. Ces documents ont été soumis au bureau municipal du 18 mai 2017. Ce dernier a émis un avis favorable. Relevé de décisions du Conseil Municipal du lundi 29 mai 2017 Page 5/5
Toutefois, ces deux actes doivent être soumis au conseil municipal pour validation et autorisation de délégation de signature au Maire.
Cependant, il reste à trouver une personne dans les week-ends suivants (tous les lundis étant fermés sur les trois mois conformément à la décision du bureau municipal du 18 mai 2017) :
8, 16, 23, 29 et 30 juillet 2017 ;
5, 6, 12, 13, 19 et 20 août 2017.
Parmi les propositions évoquées, la première réside dans le recrutement d’un MNS. Si cette première proposition ne trouvait pas une issue favorable, un travail sur les horaires d’ouverture pourrait être envisagé. Ce dernier consisterait à étudier le fonctionnement des piscines du territoire afin de savoir s’il est possible de réduire les horaires d’ouverture, notamment sur le temps de midi, avec pour contrepartie la fermeture du grand bassin. La dernière possibilité réside dans la permutation des week-ends avec des jours de repos dans la semaine afin de fermer moins de week-ends en juillet et août. Cette dernière proposition nécessite cependant le consentement des employés.
Après délibération, à l’unanimité des présents et représentés, soit 20 votants (15 présents, 5 pouvoirs), le conseil municipal valide le règlement intérieur et le POSS, et autorise le maire à les signer.
Enfance - Jeunesse
N° 2017-05-29/43
Modification du règlement intérieur de l’espace jeu
Le service enfance propose des modifications dans le règlement intérieur de l’espace jeu, liées aux horaires d’ouverture au public et à la mise en place de la tarification.
Ce document a été présenté en bureau municipal du 18 mai 2017 et a reçu un avis favorable des élus.
Après délibération, à l’unanimité des présents et représentés, soit 20 votants (15 présents, 5 pouvoirs), le conseil municipal valide le nouveau règlement intérieur de l’espace jeu.
Publié le 7 juin 2017
Affiché du 7 juin 2017 au 8 août 2017