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Conseil Municipal - 161121 CompteRendu CM
Document publié le Lundi 21 novembre 2016 par la commune de Salaise-sur-Sanne.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 161121 CompteRendu CM)
Thèmes du document : Éducation, Démocratie, Handicap et inclusivité,
Relevé de décisions du Conseil Municipal du lundi 21 novembre 2016 Page 1/15
Conseil Municipal du lundi 21 novembre 2016
Relevé de décisions
Le Conseil Municipal de SALAISE SUR SANNE s'est réuni le lundi 21 novembre 2016, à 18 heures 30, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Gilles VIAL, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 26 (15, 16, ou 17 présents*, 5 pouvoirs*, 4 absents)
Date de convocation du Conseil Municipal : le mardi 15 novembre 2016
PRESENTS : MM Gilles VIAL, Gérard PERROTIN, Mme Dominique GIRAUD, MM Fernand FRANCES* (jusqu’au vote n°2016-11- 21/83 inclus), Nicolas CHARREL, Mme Michèle BET, Mr Jean-Paul CALDART, Mme Christine BION, MM Philippe GALLARD, François RIGOUDY, Gilbert DUBOURGNON (à partir du vote n°2016-11-21/77 inclus), Mmes Christine ROBIN, Sabine VERIS, Martine ESCOMEL (à partir du vote n°2016-11-21/77 inclus), Valérie BONO, Mr Xavier AZZOPARDI, Mmes Véronique BOUTEILLON* (à partir du vote n°2016-11-21/82 inclus), Sandrine SEYSSEL.
EXCUSES AVEC POUVOIR : Mme Françoise BUNIAZET à Mme Valérie BONO Mme Roselyne MEDINA à Mr Gérard PERROTIN
Mme Michèle SARRAZIN à Mr Nicolas CHARREL
Mme Marie SIMONNET à Mr Xavier AZZOPARDI
Mme Véronique BOUTEILLON* (jusqu’au vote n°2016-11-21/81 inclus) à Mme Christine BION
ABSENTS - EXCUSES : MM Paul GAONA, Nicolas LO, Aurélien GENOSY, Yassine ID NASSER MEDJANI.
Mme Sandrine SEYSSEL a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal.
*selon les votes
Le Conseil Municipal délibère sur les dossiers suivants :
Adoption du relevé de décisions du Conseil Municipal du 24 octobre 2016
N° 2016-11-21/76
Le relevé de décisions du 24 octobre 2016 a été diffusé le 2 novembre 2016.
Document adopté, à l’unanimité des présents et représentés, soit 20 votants (15 présents, 5 pouvoirs).
Finances
TARIFICATION DES SERVICES MUNICIPAUX DE LA COMMUNE
Compte tenu des pressions fiscales sans précédent imposées à la commune, la collectivité est dans l’obligation d’engager une révision des tarifs appliqués pour l’utilisation des services municipaux. Pour cela, un groupe de travail constitué d’élus et de techniciens s’est réuni à plusieurs reprises afin d’étudier des barèmes équitables, principalement basés sur les revenus des bénéficiaires.
Le bureau municipal en date du 10 novembre 2016 a validé les propositions suivantes.
N° 2016-11-21/77
Restauration scolaire
Augmentation des tarifs au 1er janvier 2017 puis tarification suivant le Quotient Familial (QF) à partir de septembre 2017. Relevé de décisions du Conseil Municipal du lundi 21 novembre 2016 Page 2/15
Augmentation au 1er janvier 2017 :
2015 (+4 %) 2016 (+8 %) 2017 (+3.7 %)
Prix du repas 2,50 € 2,70 € 2,80 €
Décision approuvée, à l’unanimité des présents et représentés, soit 22 votants.
N° 2016-11-21/78
Application au 1er septembre 2017, tarification au QF (Quotient Familial) :
Tranches de QF Prix du repas
Jusqu’à 649 € inclus 2,80 €
De 650 € à 900 € inclus 3,00 €
Supérieur à 901 € 3,30 €
Décision approuvée, à l’unanimité des présents et représentés, soit 22 votants.
Accueil des services enfance et jeunesse
N° 2016-11-21/79
SERVICE MUNICIPAL ENFANCE ET JEUNESSE (SMEJ)
Augmentation des tarifs au 1er janvier 2017
QF Coefficient parental Journée avec repas Journée sans repas ½ journée avec repas ½ journée sans repas Repas
Prix
journée 15 € 12,20 € 8,90 € 6,10 € 2,80 €
Inférieur à 305 € 0,15 2,80 € 1,83 € 2,80 € 0,92 € 2,80 €
De 306 à 459 € 0,20 3,00 € 2,44 € 2,80 € 1,22 € 2,80 €
De 460 à 649 € 0,25 3,75 € 3,05 € 2,80 € 1,53 € 2,80 €
Prix
journée 15 € 12 € 8,70 € 6,00 € 3,00 €
De 650 à 680 € 0,30 4,50 € 3,60 € 3,00 € 1,80 € 3,00 €
De 681 à 750 € 0,35 5,25 € 4,20 € 3,04 € 2,10 € 3,00 €
De 751 à 900 € 0,40 6,00 € 4,80 € 3,48 € 2,40 € 3,00 € Relevé de décisions du Conseil Municipal du lundi 21 novembre 2016 Page 3/15
Prix
journée 15 € 11,70 € 9,15 € 5,85 € 3,30 €
De 901 à 1399 € 0,50 7,50 € 5,85 € 4,58 € 2,93 € 3,30 €
Supérieur
à 1400€ 0,55 8,25 € 6,43 € 5,03 € 3,22 € 3,30 €
Extérieur
1 ou 0,70
quand
activités à
prestations
15 € 12,20 € 8,90 € 6,10 € 3,30 €
Extérieur avec
QF jusqu’à
649 € inclus
0,55 8,25 € 6,43 € 5,03 € 3,22 € 3,30 €
Décision approuvée, à l’unanimité des présents et représentés, soit 22 votants.
Il est demandé aux services d’identifier le détail des prix de revient pour une présentation en commission des finances courant 2017.
N° 2016-11-21/80
COTISATION ANNUELLE SERVICE MUNICIPAL JEUNESSE
Augmentation des tarifs au 1er janvier 2017
Le conseil municipal propose d’augmenter la cotisation d’un euro, elle est fixée à 6 € par an.
Décision approuvée, à l’unanimité des présents et représentés, soit 22 votants.
N° 2016-11-21/81
TARIFS ACTIVITES A PRESTATIONS
Type
d’activité Soirée
½ journée
tarif 1
½ journée
tarif 2
½ journée
tarif 3
Sortie
journée
tarif 1
Sortie
journée
tarif 2
Sortie
journée
tarif 3
Coût
activité 5 € 7 € 11 € 16 € 31 € 41 € 51 €
Coefficient
parental
0,15 0,75 € 1,05 € 1,65 € 2,40 € 4,65 € 6,15 € 7,65 €
0,20 1,00 € 1,40 € 2,20 € 3,20 € 6,20 € 8,20 € 10,20 €
0,25 1,25 € 1,75 € 2,75 € 4,00 € 7,75 € 10,25 € 12,75 €
0,30 1,50 € 2,10 € 3,30 € 4,80 € 9,30 € 12,30 € 15,30 €
0,35 1,75 € 2,45 € 3,85 € 5,60 € 10,85 € 14,35 € 17,85 €
0,40 2,00 € 2,80 € 4,40 € 6,40 € 12,40 € 16,40 € 20,40 € Relevé de décisions du Conseil Municipal du lundi 21 novembre 2016 Page 4/15
0,50 2,50 € 3,50 € 5,50 € 8,00 € 15,50 € 20,50 € 25,50 €
0,55 2,75 € 3,85 € 6,05 € 8,80 € 17,05 € 22,55 € 28,05 €
0,70 3,50 € 4,90 € 7,70 € 11,20 € 21,70 € 28,70 € 35,70 €
TARIFS MINI CAMPS ET SEJOURS SKI
Cout
activité 75.00 € 90.00 € 110.00 € 150.00 € 200.00 € 250.00 € 500.00 € Coefficient
parental
0.15 11,25 € 13,50 € 16,50 € 22,50 € 30,00 € 37,50 € 75,00 €
0.20 15,00 € 18,00 € 22,00 € 30,00 € 40,00 € 50,00 € 100,00 €
0.25 18,75 € 22,50 € 27,50 € 37,50 € 50,00 € 62,50 € 125,00 €
0.30 22,50 € 27,00 € 33,00 € 45,00 € 60,00 € 75,00 € 150,00 €
0.35 26,25 € 31,50 € 38,50 € 52,50 € 70,00 € 87,50 € 175,00 €
0.40 30,00 € 36,00 € 44,00 € 60,00 € 80,00 € 100,00 € 200,00 €
0.45 33,75 € 40,50 € 49,50 € 67,50 € 90,00 € 112,50 € 225,00 €
0.50 37,50 € 45,00 € 55,00 € 75,00 € 100,00 € 125,00 € 250,00 €
0.55 41,25 € 49,50 € 60,50 € 82,50 € 110,00 € 137,50 € 275,00 €
0.70 52,50 € 63,00 € 77,00 € 105,00 € 140,00 € 175,00 € 350,00 €
Décisions approuvées, à l’unanimité des présents et représentés, soit 22 votants.
N° 2016-11-21/82
Accueil périscolaire
Augmentation des tarifs au 1er septembre 2017
Décision approuvée, à l’unanimité des présents et représentés, soit 22 votants.
Tarification Montant de la cotisation annuelle
30 € pour 1 enfant
15 € pour le 2ème enfant
7,5 € pour le 3ème enfant
3,5 € pour le 4ème enfant
3,5 € par enfant après le 4ème
30 € pour 1 enfant
45 € pour 2 enfants
52,50 € pour 3 enfants
56 € pour 4 enfants
59,50 € pour 5 enfants Relevé de décisions du Conseil Municipal du lundi 21 novembre 2016 Page 5/15
N° 2016-11-21/83
Espace jeux
Application des tarifs au 1er janvier 2017
.
Bénéficiaires Montant de la cotisation annuelle
Familles Salaisiennes 5,00 €
Familles extérieures 10,00 €
Structures extérieures 15,00 €
ASMAT (Assistantes Maternelles) zone
CCPR 5,00 €
Décision approuvée, à l’unanimité des présents et représentés, soit 22 votants.
N° 2016-11-21/84
Médiathèque
Application des tarifs au 1er janvier 2017
Bénéficiaires Montant de la cotisation annuelle
Adulte extérieur 15,00 €
Enfant extérieur ou Salaisien jusqu’à 18 ans Gratuit
Adulte salaisien 5,00 €
La commune décide de s’aligner sur la position de la CCPR pour la médiathèque municipale, ainsi la gratuité demeure pour les enfants. Les autres éventuelles situations de gratuité seront présentées dans une prochaine délibération.
Décision approuvée, à l’unanimité des présents et représentés, soit 21 votants.
N° 2016-11-21/85
Entrée piscine
Application début de saison 2017
La commune souhaite adopter les tarifs suivants pour la piscine de Salaise :
Bénéficiaires Salaisiens Extérieurs
Adulte 2,00 € l’entrée Abonnement 10 entrées 16,00 € 3,00 € l’entrée Abonnement 10 entrées 24,00 €
Enfant 1,00 € l’entrée Abonnement 10 entrées 8,00 € 1,50 € l’entrée Abonnement 10 entrées 12,00 €
Structures (écoles…) 0,90 € / personne 0,90 € / personne
Décision approuvée, avec 14 voix pour et 7 abstentions (G. PERROTIN, D. GIRAUD, J.P. CALDART, P. GALLARD, F. RIGOUDY, C. ROBIN, S. VERIS), soit 21 votants Relevé de décisions du Conseil Municipal du lundi 21 novembre 2016 Page 6/15
N° 2016-11-21/86
Participation des familles aux sorties scolaires
Par délibération, le conseil municipal fixe chaque année la participation des familles aux sorties scolaires.
Le bureau municipal, en séance du 10 novembre 2016, propose 14,00 €/enfant/journée pour l’année scolaire
2016/2017.
Décision approuvée, à l’unanimité des présents et représentés, soit 21 votants.
N° 2016-11-21/87
Admission en non-valeur
Il s’agit d’impayés sur des facturations concernant la fréquentation des services municipaux.
Une somme de 7.000 € sera intégrée en DM aux articles 6541 et 6542.
Décision approuvée, à l’unanimité des présents et représentés, soit 21 votants.
N° 2016-11-21/88
Décision Modificative n° 2
La commission des finances du 9 novembre 2016 a permis d’examiner les comptes de fonctionnement pour lesquels il était nécessaire d’effectuer des ajustements. Le prélèvement exigé par l’Etat sur la fiscalité au titre de la « contribution au redressement des finances publiques » se traduit par une dépense de fonctionnement de 222 728 €. Par ailleurs, le montant du FPIC (Fonds de Péréquation Intercommunale et Communale) représente 237 150 € cette année.
Toutefois, les économies déjà engagées en 2016 portent leurs fruits et l’équilibre sur cette section est atteint.
Concernant la section d’investissement, les élus ont validé la proposition de mettre en suspens tous les projets engagés mais non réalisés, et de valider au cas par cas chaque besoin d’investissement.
Les élus de la commission ont évoqué les pistes de réflexions à engager pour le DOB (Débat d’Orientation Budgétaire) qui sera examiné en séance de travail le 7 décembre 2016. La projective pour 2017 sera respectée.
En noir les indications présentes dans la note de synthèse du BP, en rouge les modifications ou commentaires apportés en DM
Pour la section de fonctionnement en dépenses
60612 - Energie – Electricité : 530 000 €
Consommations d’électricité et de gaz de tous les bâtiments
La proposition se base sur le réalisé 2015 + enveloppe pour nouveau vestiaire.
60612 - Energie – Electricité : - 30 000 €
Résultat du travail engagé sur le tarif jaune et le nouveau distributeur de gaz. Extinction partielle de l’éclairage
de nuit (baisse sur le volume global ; un état précis sera donné lors du BP 2017). Relevé de décisions du Conseil Municipal du lundi 21 novembre 2016 Page 7/15
60631 - Fournitures d’entretien : 90 000 €
Achat produits d’entretien, pièces de rechange pour matériels et véhicules (hors main d’œuvre), produits
d’entretien de la piscine du Rhodia.
Proposition basée sur les estimations suivantes : 8 000 € pour pièces de rechange, 72 000 € pour les produits
d’entretien et 10 000 € pour les produits piscine.
60631 - Fournitures d’entretien : - 20 000 €
Economies sur les produits piscine pour 5 000 €, ainsi que sur le marché de produits d’entretien.
6068 - Autres matières et fournitures : 135 000 €
Fournitures pédagogiques pour SMEJ, petit matériel, clés, ampoules, bois... pour entretien des bâtiments,
vaisselle pour restaurant scolaire. L’augmentation s’explique par les fournitures des nouveaux bâtiments : sacs
plastiques, barquettes….
Culture : serviettes et vaisselle jetable (750 €).
Le montant du tableau « petit matériel » représente 12 000 € (idem 2015).
6068 - Autres matières et fournitures : - 15 000 €
Marché de produits d’entretien (plastiques) ; diminution des bons de commande validés en bureau municipal.
615221 - Bâtiments : 75 000 €
Entretien et réparation des bâtiments et de leurs équipements ; entretien des chaudières, des ascenseurs ;
désinfection, dératisation, vérifications installations électriques.
Interventions annuelles :
* Apave : 14 000 €
* Dératisation : 6 000 €
* Chaudières : 5 000 €
Interventions imprévues (dégradations, pannes, entretien sans contrat) :
* divers : 50 000 €
Exceptionnel 2015 : 24 000 € pour la reprise des « fissures » du pôle enfance.
615221 - Bâtiments : + 20 000 €
Il s’agit de dépenses hors budget : ascenseur mairie, factures ITI (contrôles d’accès) Relevé de décisions du Conseil Municipal du lundi 21 novembre 2016 Page 8/15
6226 Honoraires : BP 2016 : 256 000 €
Libellé Réalisés 2015 Engagés au BP 2016
Propositions BP
2016
ou nouvelles
conventions
BP 2015 : 322 091 € 307 696.83 €
Missions d'accompagnements :
Démocratie participative 44 080.00 € 50 000.00 €
Cedralis : Abonnement annuel + test 7 545.14 € 8 000 € 9 000 €
Architecte conseil 8 321.64 € 9 300.00 €
SVP (fin du contrat le 7/06/2015) 5 977.22 € 6 048.00 €
CTR -TLPE ( 6 % du chiffre fin contrat en 2015) 38 978.05 € 13 000.00 €
Protectas 2 153.00 € 1 000.00 €
Socotec 18 000.00 € 21 960.00 €
Amaris (pprt) sur 3 ans 30 000.00 € 12 000.00 €
Cléa 1 560.00 € 1 560.00 €
Baya consulting (crèche) 6 965.15 € 2 500.00 €
Citis (rythmes scolaires) 816.00 €
Honoraires médicaux 1 020.00 € 1 000.00 €
Spectacles culture (TEC, photographe…)
Prévu 59 000 € réalisé 50 856 € 50 856.07 € € Transférer au 65
Diagnostic et contrôles 4 622.73 € 5 000.00 €
Bornages 855.58 € 1 000.00 €
Informatique :
Com6 ( coût du contrat : 117 124.80 €)
(baisse des journées de présence)
97 322.40 € 100 000.00 €
Sigec 2 028.00 € 500.00 €
Proserveria 1 548.60 €
Avocat Zip 10 000.00 €
Divers informatique (avocats) 12 193.83€ 15 000.00 €
Médiathèque 2 100.00 €
Total 6226 307 696.83 € 255 368.00 € 11 100.00 €
Transférer au compte 6574 (subvention) pour un montant de 49 000 €
NB : le montant proposé ne tient pas compte des propositions nouvelles (11 100 €)
6226 Honoraires : BP 2016 : - 30 000 €
On retrouve à ce compte l’annulation du marché de démocratie participative (- 50 000 €), mais également des
dépenses hors budget (avocats, AMO marché téléphonie, pour + 20 000 €) Relevé de décisions du Conseil Municipal du lundi 21 novembre 2016 Page 9/15
012 charges de personnel : 6 844 500 €
proposition pour 2016 : 6 844 500 = 2.87 % sur réalisé 2015 (+ 190 688 €)
Pour 2016 :
o Augmentation des charges patronales (CNRACL et IRCANTEC + 3.32 %) ce qui représente un coût
de 90 000 €
o L’augmentation des charges de personnel (avancement d’échelon, avancement de grade, variation du
SFT, recrutement non titulaires remplaçants…) représente environ 100 000 €
o La réforme des catégories C et B annoncée n’est pas encore connue en termes de chiffres
012 charges de personnel : - 150 000 €
Non remplacement d’agents partis en retraite
Non remplacement systématique d’agents indisponibles (recours à des agents non titulaires)
Cotisations sociales correspondantes
6541 - Pertes sur créances irrécouvrables : 1 000 €
La prévision est prudente et sera ajustée si nécessaire en DM.
6541 - Pertes sur créances irrécouvrables : + 1 160 €
6542 - Pertes sur créances irrécouvrables : + 5 840 €
Il s’agit d’admissions en non-valeur présentées par le Trésor Public.
6574 – Subventions organismes de droit privé (TEC) : 190 000 €
Montant versé à TEC pour la prise en charge des manifestations culturelles.
6574 et 65737 – Subventions organismes de droit privé (TEC) : - 33 000 €
Economies sur manifestations culturelles (+ changement de compte budgétaire)
673 - Titres annulés : 4 000 € (+ 300 € virement crédits CM d’octobre)
On retrouve ici les éventuelles annulations de titres pour la TLPE 2015.
673 - Titres annulés : + 9 100 €
Un virement de crédits pour 300 € a été validé au CM d’octobre ; il faudrait rajouter à ce compte l’annulation d’un
titre perçu à tort en 2015 pour 7 700 €.
6817- Provisions : 4 000 €
Ecritures d’ordre : il convient de provisionner une somme pour les « restes à recouvrer » (factures anciennes non
acquittées par les administrés), à hauteur de 10 %, en attente d’une éventuelle admission en non-valeur.
6817- Provisions : + 2 495 €
Il convient de réajuster ce compte pour 2 495 € (la même somme sera imputée en recettes de fonctionnement). Relevé de décisions du Conseil Municipal du lundi 21 novembre 2016 Page 10/15
739118 – Prélèvement sur centimes : 30 000 €
Il s’agit du montant prélevé sur la fiscalité, destiné à alimenter le Fonds relatif à la suppression des contingents
communaux d’aide sociale (Financement de la CMU), augmenté ou diminué de la contribution au redressement des
finances publiques, selon les calculs effectués par les services fiscaux. Le montant inscrit reste une prévision dans
l’attente des chiffres définitifs.
739118 – Prélèvement sur centimes : + 192 728 €
On retrouve ici le montant définitif de la « DGF négative » ou « contribution au redressement des finances
publiques », pour 222 728 € en 2016.
73925 – Prélèvement FPIC (Fonds de Péréquation Intercommunale et Communale) : 202 967 €
Il s’agit d’un fonds de péréquation horizontale institué par la loi de finance pour 2012. Le montant est prévu au
niveau national suivant le calendrier suivant :
150 000 000 € en 2012
360 000 000 € en 2014
570 000 000 € en 2014
780 000 000 € en 2015
2 % des recettes fiscales en 2016
Le montant prévu au niveau local :
46 195 € en 2012
61 758 € en 2013
96 644 € en 2014
149 923 € en 2015
202 967 € en 2016
73925 – Prélèvement FPIC (Fonds de Péréquation Intercommunale et Communale) : + 34 183 €
Le montant à verser en 2016 sera finalement de 237 150 €.
On peut ici faire un premier total pour les dépenses de fonctionnement : - 12 494 €.
Pour la section de fonctionnement en recettes
7381 – Taxe additionnelle droits de mutation : 20 000 €
Prévisions prudentes.
7381 – Taxe additionnelle droits de mutation : - 20 000 €
Ce compte n’est plus utilisé (voir ci-après, article 7482)
7482 – Compensation taxe additionnelle droits de mutation : + 25 200
Compte utilisé désormais + réajustement (+ 5 200 €) Relevé de décisions du Conseil Municipal du lundi 21 novembre 2016 Page 11/15
773 – Mandat annulés : 0 €
773 – Mandat annulés : + 24 800 €
On retrouve à ce compte le reversement par l’EPCC TEC du montant provisionné en 2015, en cas de
licenciement de personnel.
7817– Reprises sur provisions : 4 000 €
Ecritures d’ordre (voir article 6817 en dépenses).
7817– Reprises sur provisions : + 2 495 €
Voir article 6817 en dépenses.
Le total des recettes de fonctionnement serait de : + 32 495 €
Le total de la section de fonctionnement représente un montant de : 44 989 €
Pour la section d’investissement en recettes
10222 – FCTVA : 240 000 €
10222 – FCTVA : + 38 810 €
Réajustement du compte
1328 – Subventions autres : 20 000 €
Concerne la toiture végétale des vestiaires douches
1328 – Subventions autres : + 29 500 €
Concerne une subvention pour le stade synthétique émanant de la Fédération Française de Football pour
25 000 €. La subvention pour la toiture végétale représente au total 35 000 € : 10 500 € en 2015 et le solde en
2016.
Le total des recettes d’investissement serait de : 68 310 €
Les élus proposent de « laisser » le delta de 44.989 € en fonctionnement (affectation au compte 022 Dépenses imprévues de fonctionnement)
Concernant les dépenses d’investissement, la non réalisation de certains projets permet d’obtenir un « disponible »
de 1 366 000 €, qui sera réaffecté sur plusieurs années, suivant les projets validés et les investissements courants.
Décisions approuvées, à l’unanimité des présents et représentés, soit 21 votants. Relevé de décisions du Conseil Municipal du lundi 21 novembre 2016 Page 12/15
Enfance jeunesse
N° 2016-11-21/89
Convention CLAS 2016/2017 – Collège Jean Ferrat
Le Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité (CLAS) est un dispositif d’aide à la scolarité en direction des enfants scolarisés en établissement primaire jusqu’au lycée. Il s’inscrit dans les objectifs et les principes d’action définis par la Charte Nationale de l’Accompagnement à la Scolarité.
Mis en œuvre en partenariat, le CLAS s’inscrit dans les politiques éducatives territoriales, vise au renforcement de l’égalité des chances des enfants et des jeunes et concourt à la prévention des difficultés des enfants en lien avec leur scolarité.
Ce dispositif figure parmi les leviers de la politique d’action sociale des CAF en matière de soutien à la parentalité, il participe à la valorisation des compétences et des responsabilités éducatives des parents.
Les actions soutenues sont dispensées durant l’année scolaire, soit de septembre N à juin N+1.
Elles ont lieu en dehors du temps de l’école, sont distinctes des actions d’aide individualisée ou de soutien scolaire mises en œuvre par les établissements scolaires.
Elles sont articulées avec les projets des établissements scolaires et les actions menées par les réseaux d'écoute, d’appui et d’accompagnement des parents.
Centrées sur l’enfant, les actions doivent susciter son adhésion et celle de sa famille, faciliter les relations entre les familles et l’école, accompagner et aider les parents dans le suivi et la compréhension de la scolarité de leur(s) enfant(s).
Le service municipal jeunesse de Salaise sur Sanne a obtenu auprès de la CAF de l’Isère un financement CLAS pour l’année scolaire 2016-2017. Cette action a été construite en relation avec le principal du collège Jean Ferrat et le centre social intercommunal Au Fil de Lambre.
Le conseil municipal doit se prononcer afin d’autoriser le maire à signer la convention d’objectifs et de financement proposée par la CAF de l’Isère.
Décision approuvée, à l’unanimité des présents et représentés, soit 21 votants.
N° 2016-11-21/90
Dossier de demande d’agrément au titre de l’engagement de service civique
Le service municipal jeunesse a pensé et construit un projet d’accueil de volontaires dans le cadre de l’engagement de service civique qui nécessite de délivrer un agrément à la commune.
Cet agrément consiste à mobiliser la jeunesse face à l’ampleur de nos défis sociaux et environnementaux, et à démontrer qu’elle constitue une véritable richesse pour notre société. Recevoir des volontaires se révèlera également précieux afin de mener à bien des initiatives d’intérêt général tout en permettant à des jeunes de vivre une expérience épanouissante et enrichissante au plan humain et professionnel.
Le service civique s’adresse aux jeunes âgés de 16 à 25 ans sans condition de diplôme et qui souhaitent s’engager pour une période de six à douze mois auprès d’une collectivité afin d’accomplir une mission d’intérêt général dans l’un des domaines visés par le dispositif.
Il s’inscrit dans le code du service national et non pas dans le code du travail. En ce sens, un agrément est délivré pour trois ans au vu de la nature des missions proposées et de la capacité de la structure à assurer l’accompagnement et à prendre en charge des volontaires. Relevé de décisions du Conseil Municipal du lundi 21 novembre 2016 Page 13/15
Le service civique donnera lieu à une indemnité de 470.14 euros versée chaque mois directement par l’état au volontaire, ainsi qu’à la prise en charge des coûts afférents à la protection sociale de ce dernier. Les frais d’alimentation ou de transport seront couverts par le versement d’une indemnité complémentaire de 107.03 euros versés mensuellement par la collectivité d’accueil. Un tuteur doit être désigné au sein de la structure d’accueil. Il sera chargé de préparer et d’accompagner le volontaire dans la réalisation de ses missions.
Aussi, le service municipal jeunesse s’est penché sur la problématique de l’image de soi et des préjugés chez les adolescents.
Cette problématique est au cœur des préoccupations et des difficultés rencontrées par le service municipal jeunesse et le collège Jean Ferrat et est, à ce titre, régulièrement abordée au Comité d’éducation à la santé citoyenneté de cet établissement.
Il semble aussi important de rappeler au conseil municipal que la présence des animateurs au sein du collège est primordiale au vu des liens tissés avec l’équipe pédagogique et le public et permet ainsi de renforcer notre présence sur le territoire.
Le conseil municipal valide la démarche d’une demande d’agrément au titre de l’engagement de service civique et autorise le Maire à signer toutes les pièces afférentes à cette démarche.
Décision approuvée, à l’unanimité des présents et représentés, soit 21 votants.
Marchés publics
N° 2016-11-21/91
Attribution du Marché éclairage public maintenance et travaux sur la commune
de Salaise sur Sanne– MAPA supérieur à 200.000 € TTC
Le marché de maintenance d’éclairage public s’achevant le 31 décembre 2016, une nouvelle procédure de consultation a été publiée. Le nouveau marché, dont la signature est prévue pour le 1er janvier 2017, sera conclu pour une durée d’un an renouvelable trois fois et porte sur des prestations de maintenance régulière et des prestations à bons de commandes (montant maximum autorisé par an de 58 000 euros HT).
Deux candidats ont présenté leur offre pour ce marché et ces dernières ont été analysées par les services techniques et marchés publics de la commune. L’analyse des offres est fondée sur l’application des critères suivants :
- Critère technique : 60 points
- Critère financier : 40 points
Il en résulte la notation définitive ci-après reproduite :
Entreprise GRENOT Entreprise BOUYGUES
Note Valeur technique Note Valeur technique
54.60/60 51/60
Note Prix Note Prix
Maintenance régulière sur 4 ans
199 944.32 € HT
Bons de commandes sur 4 ans
177 888.99 € HT
Maintenance régulière sur 4 ans
274 000.00 € HT
Bons de commandes sur 4 ans
190 501.54 € HT
40/40 32.54/40
Note totale Note totale
94.60/100 83.54/100 Relevé de décisions du Conseil Municipal du lundi 21 novembre 2016 Page 14/15
Cette analyse a été présentée au bureau municipal du jeudi 10 novembre 2016 et a été validée.
Ce marché dépassant le seuil des 200 000 euros, la signature du marché par Monsieur le Maire est conditionnée par l’autorisation du conseil municipal.
Aussi, et au vu de ce tableau et de la décision du bureau municipal d’attribuer le marché à l’entreprise GRENOT, il est demandé au conseil municipal de délibérer afin d’autoriser le Maire à signer les pièces de marché correspondantes et emportant attribution à l’entreprise suivante :
Entreprise J. GRENOT – 79 allée de Beauregard – 07104 ANNONAY CEDEX
Décision approuvée, à l’unanimité des présents et représentés, soit 21 votants.
Urbanisme
N° 2016-11-21/92
Cession, à titre onéreux d’un terrain communal, rue de Gampaloup, lieu-dit Les
Justices
La SCI SULTAN, a fait part de son intérêt pour l’acquisition d’une parcelle communale, située rue de Gampaloup, lieu-dit Les Justices.
Cette parcelle, cadastrée section AP n° 873, d’une surface de 544 m², correspond à un reliquat de terrain issu de la division du giratoire Plein Sud. Ce tènement est en continuité du garage automobile, il a été aménagé en parking pour exposer ses véhicules.
La SCI SULTAN a accepté le prix de vente proposé par la commune, s’élevant à 22 €/m². Le montant total de la vente s’élève à 11 968 euros, proche de l’estimation de 11 000 € réalisée par le service des domaines en date du 12 juillet 2016.
Il a été convenu que les frais d’acte notarié et d’enregistrement auprès du Service de la Publicité Foncière seraient pris en charge par le futur acquéreur.
Le bureau municipal, dans sa séance du 21 juillet 2016, a de nouveau confirmé la vente de cette parcelle communale et propose au conseil municipal de valider la cession à titre onéreux.
Décision approuvée, à l’unanimité des présents et représentés, soit 21 votants.
Personnel communal
N° 2016-11-21/93
Modification de la grille des emplois communaux
Deux agents sont inscrits sur les listes d’admission suite à la réussite au concours de :
- Technicien territorial : 1 agent du service couture
- Technicien principal de 2ème classe : 1 agent responsable du service sécurité civile, santé publique et
environnement Relevé de décisions du Conseil Municipal du lundi 21 novembre 2016 Page 15/15
Afin de pouvoir nommer les agents ayant reçu un avis favorable du bureau municipal du 10 novembre 2016,
monsieur le Maire propose au conseil municipal la création à temps complet des postes correspondants, avec effet
au 1er décembre 2016 :
- Technicien territorial : (1 agent)
- Technicien principal de 2ème classe : (1 agent)
Par ailleurs, il convient de supprimer les postes occupés par ces agents précédemment, avec effet au
1er décembre 2016 :
- Adjoint technique 1ère classe : (1 agent)
- Technicien territorial : (1 agent)
Décision approuvée, à l’unanimité des présents et représentés, soit 21 votants.
Publié le 28 novembre 2016.
Affiché du 28 novembre 2016 au 28 janvier 2017.