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Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2022 114
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2022 114)
Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Institutions publiques,
L4 LS
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFÈTE
DE LA GIRONDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°33-2022-114
PUBLIÉ LE 30 JUIN 2022 Sommaire
33-2022-06-27-00004 - Arrêté portant création du Comité médical de la Gironde (4
pages) Page 3
ARS DD 33 / Santé Environnement
33-2022-06-24-00015 - Liste hydrogéologues agréés santé publique -décision du
24 juin HA 2022 (7 pages) Page 8
DESDEN / Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et au sport
33-2022-06-21-00010 - arrêté du 21 juin 2022 autorisant une congrégation
reconnue par décret à acquérir des biens immobiliers (1 page) Page 16
2 33-2022-06-27-00004
Arrêté portant création du Comité médical de la
Gironde
- 33-2022-06-27-00004 - Arrêté portant création du Comité médical de la Gironde 3 PRÉFÈTE Direction départementale de l'Emploi,
DE LA GIRONDE du Travail et des Solidarités
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté
portant création du conseil médical de la Gironde
La Préfète de la Gironde
VU la loi 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
VU la loi 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
VU la loi 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
VU le décret 86-442 du 14 mars 1986 modifié relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires ;
VU le décret n°88-386 du 19 avril 1988 relatif aux conditions d'aptitude physique et aux congés de maladie des agents de la fonction publique hospitalière;
VU le décret n°87-602 du 30 juillet 1987 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif à l’organisation des comités médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux ;
VU le décret du 27 mars 2019 portant nomination de la préfète de la région Nouvelle-Aquitaine, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfète de la Gironde (hors classe) - Mme BUCCIO (Fabienne)
VU le décret du 11 mars 2022 réformant l'organisation des instances médicales de la fonction publique ;
DDETS
Tour Innova - 26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX CEDEX
Tél : 05 47 47 47 47
www.gironde.gouv.fr
1/3
- 33-2022-06-27-00004 - Arrêté portant création du Comité médical de la Gironde 4 ARRÊTE
Article premier: Le médecin président du conseil médical est nommé: Docteur Pierre CAMEDESCASSE. Il est assisté d'un secrétariat du conseil médical.
Article 2 : La composition du conseil médical est la suivante :
Médecine générale
Docteur RISPAL Jean-Marc titulaire
Docteur FAIVRE Gilles titulaire
Docteur BERGES Dominique suppléant
Docteur BROUCAS Fabrice suppléant
Docteur CAMEDESCASSE Pierre titulaire
Docteur CUGY Didier suppléant
Docteur DUTHEIL Philippe suppléant
Docteur FOURNIER Emmanuel suppléant Docteur LALANNE Guy suppléante Docteur PEROT Anne suppléante
Psychiatrie
Docteur LAPAQUELLERIE Bruno titulaire
Docteur ANTONIOL Bernard suppléant
Docteur BERGEY Chantal suppléant
Docteur MARLIER Patrick suppléant
Docteur PILLETTE Denis suppléant
Docteur POUEYTO Patrice suppléant
Oncologie médicale Cancérologie
Docteur SMITH Denis titulaire
Docteur HUCHET Aymeric suppléant
Pathologie cardio-vasculaire
Docteur DIDELIN Philippe titulaire
Docteur WICKERS Frédéric suppléant
Docteur HOROVITZ Alice suppléante
Rhumatologie et médecine physique
Docteur RAVAUD Christine titulaire
Docteur PIAZZA Philippe suppléant
Article 3 : Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté susvisé du 4 novembre 2021.
Article 4: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Gironde.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux, dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs.
DDETS
Tour Innova - 26 rue des maraîchers
CS 32060 - 33088 BORDEAUX CEDEX
Tél : 05 47 47 47 47
www.gironde.gouv.fr
2/3
- 33-2022-06-27-00004 - Arrêté portant création du Comité médical de la Gironde 5 Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture et la directrice départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
A Bordeaux, le 2 7 JUN 2022
DDETS
Tour Innova - 26 rue des maraîchers
CS 32060 - 33088 BORDEAUX CEDEX
Tél : O5 47 47 47 47
www.gironde.gouv.fr
3/3
- 33-2022-06-27-00004 - Arrêté portant création du Comité médical de la Gironde 6 - 33-2022-06-27-00004 - Arrêté portant création du Comité médical de la Gironde 7 ARS DD 33
33-2022-06-24-00015
Liste hydrogéologues agréés santé publique
-décision du 24 juin HA 2022
ARS DD 33 - 33-2022-06-24-00015 - Liste hydrogéologues agréés santé publique -décision du 24 juin HA 2022 8 Ex
REPUBLIQUE
FRANÇAI SE © Agence Régionale de Santé pue Nouvelle Aquitaine sgalité
Fraternité
Décision n° /2022 du 2ulo6/2022
fixant la liste des hydrogéologues agréés
en matière d'hygiène publique
pour les départements de la région
Nouvelle-Aquitaine et la désignation des
hydrogéologues agréés coordonnateurs
et de leurs suppléants
Le Directeur Général de l'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.1321-2, R.1321-6, R.1321-11, R.1321-14,
R. 1322-5 et R.1322-13 ;
Vu la loi n°200-312 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations ;
Vu la loi n°2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et
départementales et modifiant le calendrier électoral ;
Vu l'ordonnance n°2015-1620 du 10 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé et les
unions régionales de professionnels de santé à la nouvelle délimitation des régions ;
Vu le décret n°2015-1650 du 11 décembre 2015 adaptant les Agences régionales de santé à la nouvelle
délimitation des régions et prorogeant le mandat des unions régionales de professionnels de santé
regroupant les infirmiers ;
Vu le décret n°2016-1267 du 28 septembre 2016 portent fixation du nom et du chef-lieu de la région
Nouvelle-Aquitaine ;
Vu le décret du 7 octobre 2020, publié au Journal Officiel de la République Française le 8 octobre 2020,
portant nomination de M. Benoît ELLEBOODE en qualité de Directeur général de l'Agence régionale de
santé de Nouvelle-Aquitaine ;
Vu la décision du Directeur Général de l'ARS Nouvelle-Aquitaine portant organisation de l'Agence
régionale de santé Nouvelle-Aquitaine du 21 janvier 2022 publiée le 21 janvier 2022 au recueil des actes
administratifs de la région Nouvelle-Aquitaine ;
Vu la décision du Directeur général de l'ARS Nouvelle-Aquitaine portant délégation permanente de
signature du 6 mai 2022 publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de région le 6
mai dernier ;
ARS DD 33 - 33-2022-06-24-00015 - Liste hydrogéologues agréés santé publique -décision du 24 juin HA 2022 9 Vu l'arrêté ministériel du 15 mars 2011 relatif aux modalités d'agrément, de désignation et de
consultation des hydrogéologues en matière d'hygiène publique modifié par arrêté du 21 décembre
2015;
Vu la circulaire DGS/EA4/2011-267 du 01 juillet 2011 relative aux modalités de d'agrément, de
désignation et de consultation des hydrogéologues en matière d'hygiène publique ;
Vu la décision du 26 juin 2017 du Directeur général de l'ARS Nouvelle-Aquitaine fixant la liste des
hydrogéologues agréés en matière d'hygiène publique pour les départements de la région Nouvelle-
Aquitaine et la désignation des hydrogéologues agréés coordonnateurs et de leurs suppléants :
Vu la décision du 30 mars 2022 du Directeur général de l'ARS Nouvelle-Aquitaine ouvrant un appel à
candidatures en vue de l'établissement des listes d'hydrogéologues agréés en matière d'hygiène
publique pour les départements de la région Nouvelle-Aquitaine et la désignation des hydrogéologues
agréés coordonnateurs et de leurs suppléants :
Vu les avis des services compétents de l'Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine :
DECIDE
Article 1 : La liste des hydrogéologues agréés en matière d'hygiène publique et la
liste complémentaire pour les 12 départements de la région Nouvelle-Aquitaine
figurent en annexe de la présente décision.
Article 2 : La validité des listes présentées en annexe de la présente décision est fixée pour une période de 5 ans à compter du 28 juin 2022.
Article 3 : Sauf notification contraire aux hydrogéologues qui ne bénéficient plus
d'agrément à compter du 28 juin 2022, ces derniers ont 6 mois pour rendre leur
avis sur les dossiers en cours. Si ce délai est insuffisant, le dossier pourra être
attribué, à leur demande, à un nouvel hydrogéologue.
Article 4 : La présente décision est susceptible, dans un délai de deux mois à
compter de sa publication, de faire l'objet d'un recours contentieux auprès du
tribunal administratif territorialement compétent.
Article 5 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de
la Préfecture de la région Nouvelle-Aquitaine et de chacun de ses départements.
Bordeaux, le Läio2022
Véronique BILLAUD
Tél slandard : 09 69 37 00 33
Adresse : 103 bis rue Belleville - CS 91704 - 33063 BORDEAUX Cedex
www.ars nouvelle aquitaine sante fr
ARS DD 33 - 33-2022-06-24-00015 - Liste hydrogéologues agréés santé publique -décision du 24 juin HA 2022 10 ANNEXE
| Département de la Charente (16)
Coordonnateur : M. JEUDI DE GRISSAC
Bruno
Suppléant : M. LEMORDANT Yves
Liste
principale
:
M. BARRIERE Jérôme
M. BICHOT Francis
M. DUBREUILH Jacques
M. GIRARDEAU Franck
Mme GUERET Emilie
M. JEUDI DE GRISSAC Bruno
M. LAFFICHER Alexis
M. LEMORDANT Yves
Mme MARSAC BERNEDE Marie-
Jacqueline
M. MARTIN Gilles
M. MOREAU Christian-Fabrice
M. MOREAU Mickaël
M. SQUARCIONI Patrice
4
&
Liste complémentaire :
M.DUPUY Alain
Mme EROSTATE Mélanie
Mme KERBOUL Anne-Laure
M. PARETOUR Daniel
M. ROGER Arnaud
| Département de la Charente-Maritime (17)
_ Coordonnateur : M. JEUDI de GRISSAC
Bruno
Suppléant : M. LAMBERT Marc
Liste principale :
M. BICHOT Francis
M. DUBREUILH Jacques
M. FAISSOLE Frédéric
M. JEUDI de GRISSAC Bruno
M. LAMBERT Marc
M. LEMORDANT Yves
M. MOREAU Christian-Fabrice
Mme. NADAUD Hélène
Liste complémentaire :
M. AUDIGER Baptiste
M. AUROUX François
M. BARRIERE Jérôme
Mme EROSTATE Mélanie
M. GÉLÉ Olivier
Mme KERBOUL Anne-Laure
M. ROGER Arnaud
le — CS Sid. 3e BORDEAUX Cedsx
ARS DD 33 - 33-2022-06-24-00015 - Liste hydrogéologues agréés santé publique -décision du 24 juin HA 2022 11 | Département de ia Corrèze (19)
Caordonnateur : M. LAPUYADE
Frédéric
Suppiéant : M.JOUSSEIN Emmanuel
Liste principale :
M. CHALIER Marc
M. FABRE Jean-Paul
Mme GALLAT Geneviève
Mme GUERET Emilie
Mme HURION Mélodie
M. JOUSSEIN Emmanuel
M. LAPUYADE Frédéric
M. ROGER Arnaud
Liste complémentaire :
Mme KERBOUL Anne-Laure
| Département de la Creuse (23)
Coordonnateur : M. JOUSSEIN Emmanuel
Suppléant : Mme HURION Mélodie
Liste principale :
M. FABRE Jean-Paul
Mme GALLAT Geneviève
Mme GUERET Emilie
Mme HURION Mélodie
M. JOUSSEIN Emmanuel
Liste complémentaire :
Mme KERBOUL Anne-Laure
M. ROGER Arnaud
| Département de la Dordogne (24)
Coordonnateur : Mme MARSAC BERNEDE Marie-Jacqueline
Suppléant : M. BICHOT Francis
Listé principale :
M. AUROUX François
M. BICHOT Francis
M. DUBREUILH Jacques
M. FABRE Jean-Paul
M. JEUDI de GRISSAC Bruno
M. LAPUYADE Frédéric
Mme MARSAC BERNEDE Marie-
Jacqueline
Mme NADAUD Hélène
M. SIREAU Ofivier
M. VENGUD Marc
Tél standard : 09 68 37 00 33
Liste complémentaire :
M. AUDIGER Baptiste
Mme CAGNIMEL-FISCHER Marion
M. COMBAUD Adrien
Mme EL OIFI Bouchra
Mme EROSTATE Mélanie
Mme GUERET Emilie
Mme KERBOUL Anne-Laure
M. LAFFICHER Alexis
M. LAMBERT Marc
M.MARTIN Gilles
M. ROGER Arnaud
M. SOUBELET François
M. VIENNET David
Adresse. 109 bis rue Beleils - CS 81704 - 33563 BORDEAUX Carlex
ren ars nouvelle aquitaine sant ff
ARS DD 33 - 33-2022-06-24-00015 - Liste hydrogéologues agréés santé publique -décision du 24 juin HA 2022 12 | Département de la Gironde (33)
Coordonnateur : Mme MARSAC BERNEDE Marie-Jacqueline
Suppléant : M. BICHOT Francis
isté principale ; _ Liste complémentaire :
M. ARMAND Claude Mme CAGNIMEL FISCHER Marion
M. AUDIGER Baptiste M. COMBAUD Adrien
M, AUROUX François Mme El OIFI Bouchra
M. BICHOT Francis Mme EROSTATE Mélanie
M. DUPUY Alain M. GERARD Adrien
Mme DUPUY Monika Mme KERBOUL Anne-Laure
M. FOLLIOT Michel M. LAPUYADE Frédéric
Mme MARSAC BERNEDE Marie- M. MAURILLON Nicolas
Jacqueline M. ROGER Arnaud M. MARTIN Gilles M. SEBILO Mathieu
Mme NADAUD Hélène M, SOUBELET François
M, SIREAU Olivier
M. VENGUD Marc
| Département des Landes (40)
Coordonnateur : M. PAULIN Charly
Suppléant : M. AUROUX François
isté pringipalé : Liste complémentaire :
M. ARMAND Claude M. GERARD Adrien
M. AUROUX François M. HAUQUIN Jean-Paul
M. BICHOT Francis Mme KERBOUL Anne-Laure
Mme CAGNIMEL FISCHER Marion M. LAPUYADE Frédéric
M. DUBREUILH Jacques Mme MARSAC BERNEDE Marie-
M. FOLLIOT Michel Jacqueline
M. PAULIN Charly M. ROGER Arnaud
M. MAGNET Jean-Luc M. SEBILO Mathieu
M. PELLIZARO Henri
M. SIREAU Olivier
M. SOUBELET François
M.VENGUD Marc
| Département du Lot-et-Garonne (47)
Coordonnateur : M. BICHOT Francis
Suppléant : Mme EL OIFi Bouchra
Liste principale :
M. AUDIGER Baptiste M. SOUBELET François
M. BICHOT Francis Liste complémentaire :
M, CAPDEVILLE Jean-Pierre
M. CHEVALIER Jacques Mme KERBOUL Anne-Laure M. DUBREUILH Jacques M. ROGER Arnaud
Mme El OIFI Bouchra
M. FOLLIOT Michel
M. LAPUYADE Frédéric
Mme MARSAC BERNEDE Marie-Jacqueline
ARS DD 33 - 33-2022-06-24-00015 - Liste hydrogéologues agréés santé publique -décision du 24 juin HA 2022 13 | Département des Pyrénées-Atlantiques (64)
Coordonnateur : M. BICHOT Francis
Suppléant : M. PAULIN Charly
Liste principale :
M. AUROUX François
Liste complémentaire :
M. BICHOT Francis Mme KERBOUL Anne-Laure
M. HAUQUIN Jean-Paul M. ROGER Arnaud
M. MAGNET Jean-Luc M. SEBILO Mathieu
M. PAULIN Charly
M. PELLIZARO Henri
M.SOUBELET François
M. VENGUD Marc
| Département des Deux-Sèvres (79)
Coordonnateur : M. MOREAU Christian-Fabrice
Suppléant : M. LEMORDANT Yves
Liste principale : Liste complémentaire :
M. BOULAIS Adrien
M. FAISSOLLE Frédéric
M. GAILLARD Olivier M. ARNAULT Patrice
M. GALIA Marc M. GÉLÉ Olivier M.GIRARDEAU Franck Mme KERBOUL Anne-Laure M. JEUDI DE GRISSAC Bruno M. ROGER Arnaud : M. LEMORDANT Yves
M. MOREAU Christian-Fabrice
M. MOREAU Mickael
M. PILLET Marc Antoine
M. SIBILEAU Lionel
L Département de la Vienne (86)
Coordonnateur : M. GIRARDEAU Franck
Suppléant : M. LEMORDANT Yves
Listé principale : . Liste complémentaire :
M. ARNAULT Patrice - Mme KERBOUL Anne-Laure
M. BOULAIS Adrien M. ROGER Arnaud
M. DUPUY Alain
Mme GALIA Hélène
M. GÉLÉ Olivier
M. GIRARDEAU Franck
Mme GUERET Emilie
M. LAMBERT Marc
M. LEMORDANT Yves
M. JEUDI de GRISSAC Bruno
M. MOREAU Christian-Fabrice
M. MOREAU Mickaël
Tét standard : 09 69 37 G9 33
Adiesss : 105 b:s rue Zellevils - CS G1704. 43033 RORDEAUX Cadex
vai ars nouvélie aquitaine sante fr
ARS DD 33 - 33-2022-06-24-00015 - Liste hydrogéologues agréés santé publique -décision du 24 juin HA 2022 14 | Département de la Haute-Vienne {87)
Coordonnateur : M. JOUSSEIN
Emmanuel
... Suppléant : Mme HURION Mélodie
Liste principale :
M. BARRIERE Jérôme
M. CHALIER Marc
Mme GALLAT Geneviève Mme KERBOUL Anne-Laure
Mme HURION Mélodie M. ROGER Arnaud
M. JOUSSEIN Emmanuel
Liste complémentaire !
Téi standard. 03 69 37 00 39
Adresses 103 bis us Bélavile CS 9 {7h - 33063 BORDEAUX Cages
as PouvONe aquiaine sante fr
ARS DD 33 - 33-2022-06-24-00015 - Liste hydrogéologues agréés santé publique -décision du 24 juin HA 2022 15 DESDEN
33-2022-06-21-00010
arrêté du 21 juin 2022 autorisant une congrégation
reconnue par décret à acquérir des biens immobiliers
DESDEN - 33-2022-06-21-00010 - arrêté du 21 juin 2022 autorisant une congrégation reconnue par décret à acquérir des biens immobiliers 16 PRÉFÈTE Direction des services départementaux DE LA GIRONDE de l'éducation nationale Liberté de Gironde galité
Fraternité
Arrêté du 21 juin 2022
Autorisant une congrégation reconnue par décret à acquérir des biens immobiliers
La Préfète de la Gironde
VU la loi du 2 janvier 1817 sur les dons et legs faits aux établissements ecclésiastiques, modifié par loi
n°2011-525 du 17 mai 2011 - art. 21
VU le Décret n°2007-807 du 11 mai 2007, relatif aux associations, fondations, congrégations et établisse-
ments publics du culte et portant application de l'article 910 du code civil,
VU l'ordonnance du 7 juin 1826 portant reconnaissance légale de la congrégation de Notre Dame de Lo-
rette à Bordeaux et le décret du 7 janvier 1969 ayant autorisé la transformation du titre de cette con-
grégation en « Congrégation des Sœurs de la Sainte Famille » de Bordeaux
VU le décret du 13 mai 1982 approuvant les modifications des statuts de la congrégation des Sœurs de la
Sainte Famille de Bordeaux,
VU l'arrêté du 19 janvier 2021 de Madame la Préfète de Gironde, portant délégation signature dans les
champs des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire, de l'engagement civique et de la vie as-
sociative à Madame la rectrice de la région Nouvelle Aquitaine, rectrice de l'académie de Bordeaux,
VU l'arrêté du 25 octobre 2021, de délégation de signature de Madame la rectrice de la région académique
Nouvelle Aquitaine, à Madame Marie Christine HEBRARD, inspectrice académique, directrice acadé-
mique des services de l'éducation nationale de Gironde,
VU l'arrêté du 22 novembre 2021 portant subdélégation de signature de la directrice académique des
‘ services de l'éducation nationale de Gironde,
VU la délibération de la Maison générale Santa famiglia di Bordeaux du 25 février 2022,
ARRETE
ARTICLE PREMIER : La Congrégation des Sœurs de la Sainte Famille de Bordeaux représentée par la Supé-
rieure provinciale Madame Thérèse SEGRETAIN est autorisée à acquérir les biens immobiliers situés au 143 à
153 rue du Tondu et 158 à 160 rue Mouneyra à Bordeaux, référencé comme suit au cadastre, pour un prix d'achat
de 1 104 000 €,
Section | N° Lieudit Surface
EX 7 160 rue Mouneyra 06a 93ca
‘EX 8 156 rue Mouneyra 08a 14ca
EX 38 133 rue François de Sourdis 01a 39ca
EX 39 135 rue François de Sourdis 01a 49ca
EX 207 145 rue du Tondu 67a 20ca
EX 208 133 rue François de Sourdis 02a 51ca
EX 215 rue du Tondu 18ca
EX 218 rue du Tondu 97ca
EX 219 rue du Tondu | 03ca
EX 222 rue du Tondu 05a 22ca
Article 2 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde et Madame la directrice académique des
services de l'Éducation nationale de Gironde sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Pour la préfète
Pour La directrice académique et par délégation
Le chef du Service Départemental "Jeunesse,
Engagement et Spo
DSDEN 33 -SDJES
7 Bd Jacques Chaban-Delmas
DESDEN - 33-2022-06-21-00010 - arrêté du 21 juin 2022 autorisant une congrégation reconnue par décret à acquérir des biens immobiliers 17