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Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2022 008
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2022 008)
Thèmes du document : Fiscalité, Santé, Justice et droit,
PE Â +
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFÈTE
DE LA GIRONDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°33-2022-008
PUBLIÉ LE 13 JANVIER 2022 Sommaire
CHU DE BORDEAUX / SECRETARIAT GENERAL - DIRECTION DE LA
STRATEGIE DE LA COOPERATION ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
33-2022-01-13-00003 - Mise à jour du guide de la tarification des actes du
CHU de Bordeaux (52 pages) Page 5
DDTM DE LA GIRONDE / SAFDR
33-2021-12-20-00006 - Arrêté du 20 décembre 2021 portant fixation du prix
annuel des vins devant servir de base au calcul des fermages dans le
département de la Gironde pour la campagne 2020-2021 (4 pages) Page 58
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE / CABINET
33-2022-01-12-00017 - Arrêté portant délégation de signature du Directeur
régional des Finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et de Gironde en
matière de ventes mobilières, à compter du 12 janvier 2022 (1 page) Page 63
33-2022-01-12-00014 - Arrêté portant délégation de signature du Directeur
régional des Finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et de Gironde par
intérim, en matière d'évaluation domaniale à compter du 12 janvier 2022 (2
pages) Page 65
33-2022-01-12-00018 - Arrêté portant délégation de signature du Directeur
régional des Finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et de Gironde par
intérim, en matière de contentieux et de gracieux fiscal, à compter du 12
janvier 2022 (3 pages) Page 68
33-2022-01-12-00019 - Arrêté portant délégation de signature du Directeur
régional des Finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et de Gironde par
intérim, en matière de contentieux et de gracieux fiscal, à compter du 12
janvier 2022 (2 pages) Page 72
33-2022-01-12-00021 - Arrêté portant délégation de signature du Directeur
régional des Finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et de Gironde par
intérim, en matière de contentieux et de gracieux fiscal, à compter du 12
janvier 2022 - Décision collective (2 pages) Page 75
33-2022-01-12-00020 - Arrêté portant délégation de signature du Directeur
régional des Finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et de Gironde par
intérim, en matière de contentieux et de gracieux fiscal, à compter du 12
janvier 2022 - Décision individuelle (2 pages) Page 78
33-2022-01-12-00022 - Arrêté portant délégation de signature du Directeur
régional des Finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et de Gironde par
intérim, en matière de contentieux et de gracieux fiscal, à compter du 12
janvier 2022 - Décision individuelle (2 pages) Page 81
33-2022-01-12-00013 - Arrêté portant subdélégation de signature du
Directeur régional des Finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et de
Gironde par intérim en matière de fiscalité directe locale à compter du 12
janvier 2022 (1 page) Page 84
2 33-2022-01-12-00016 - Arrêté portant subdélégation de signature du
Directeur régional des Finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et de
Gironde par intérim, en matière de gestion des patrimoines privés du
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33-2022-01-12-00015 - Arrêté portant subdélégation de signature du
Directeur régional des Finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et de
Gironde par intérim, en matière de gestion domaniale, à compter du 12
janvier 2022 (3 pages) Page 89
33-2022-01-12-00024 - Décision collective autorisant les géomètres
cadastreurs à assurer les travaux de vérification du bureau des documents
d'arpentage, à compter du 12 janvier 2022 (2 pages) Page 93
33-2022-01-10-00002 - Délégation de pouvoirs et de signature du
responsable du SGC de Saint-André de Cubzac à compter du 10 janvier
2022 (3 pages) Page 96
33-2022-01-01-00009 - Délégation de signature de la responsable du SIE de
Bordeaux, à compter du 1er janvier 2022 (3 pages) Page 100
33-2022-01-12-00023 - Mandat de représentation de la Direction générale
des Finances publiques devant les instances judiciaires, à compter du 12
janvier 2022 (1 page) Page 104
DRFIP Nouvelle-Aquitaine et Gironde / Cabinet
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Gironde portant délégation de signature - Décision collective DAJ (2 pages) Page 106
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Gironde portant délégation de signature - Décision individuelle - M. A.
Gonzalez (2 pages) Page 109
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Gironde portant délégation de signature - Décision individuelle Mme I.
Limou (2 pages) Page 112
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Gironde portant délégation de signature au conciliateur fiscal
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adjointes (2 pages) Page 118
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DRFiP de Nouvelle-Aquitaine et de Gironde et le CROUS de Bordeaux (8
pages) Page 121
33-2022-01-13-00004 - DRFiP de Nouvelle-Aquitaine et de Gironde -
Décision de subdélégation de signature en matière d'ordonnancement
secondaire (5 pages) Page 130
3 33-2022-01-13-00001 - DRFiP de Nouvelle-Aquitaine et de Gironde - Décision
de délégation de signature aux agents du CSRH (2 pages) Page 136
SOUS-PREFECTURE DE LANGON / POLE REGLEMENTATION
33-2022-01-10-00003 - BAIGNEAUX-Arrêté homologation circuit moto cross
(3 pages) Page 139
4 CHU DE BORDEAUX
33-2022-01-13-00003
Mise à jour du guide de la tarification des actes
du CHU de Bordeaux
CHU DE BORDEAUX - 33-2022-01-13-00003 - Mise à jour du guide de la tarification des actes du CHU de Bordeaux 5 LOSPTALES DECISION DU DIRECTEUR GENERAL BORDEL N° 2021/018/FIN
Relative à la mise à jour Yann BUBIEN
Directeur général du guide de la tarification du CHU
Bordeaux, le 10 décembre 2021
Le Directeur général du Centre hospitalier universitaire de Bordeaux,
VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé
et aux territoires ;
VU la loi n° 2016-041 du 26 janvier 2016 portant modernisation du système de santé ;
VU la loin°2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de
santé ;
VU l'article L.6141-1 du code de la santé publique relatif à l’organisation des établissements publics de
santé ;
VU l'article L6143-7 du code de la santé publique relatif aux compétences du directeur
d'établissement ;
VU le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des
établissements publics de santé ;
DECIDE :
Article 1 - Obiet
La mise à jour du guide de la tarification du CHU de Bordeaux reprenant les tarifs opposables aux usagers
de l'établissement.
Article 2 - Mise à jour
La version mise à jour sur le site internet du CHU de Bordeaux est la version V2021-05.
Article 3 - Effet et publicité
La présente décision sera transmise aux services de la Préfecture de la Gironde et de la Trésorerie Principale du CHU de Bordeaux.
La présente décision est applicable à compter du 1 septembre 2021 pour les tarifs relatifs aux interceptions, traitements multi-attaches, contentions et suivis et traitements spéciaux.
Le Directeur Général
CHU de Bordeaux - Direction générale - 12 rue Dubernat - 33404 Talence Cedex
Téléphone : 0556795679 - Télécopie : 05 57 82 04 84
CHU DE BORDEAUX - 33-2022-01-13-00003 - Mise à jour du guide de la tarification des actes du CHU de Bordeaux 6 CENTRE
HOSPITALIER
) UNIVERSITAIRE
BORDEAUX
Dernière Mise à jour 02/12/2021
dernière Mise à jour
CHAPITRES
1 TARIFS DE PRESTATIONS JOURNALIERES EN HOSPITALISATION
1-1 TARIFS JOURNALIERS D'HOSPITALISATION
1-2 FORFAIT JOURNALIER
1-3 TARIF DE LA CHAMBRE PARTICULIERE
1-4 TARIFS D'HOSPITALISATION PROGRAMMEE PATIENTS ETRANGERS NON ASSURES SOCIAUX
1-5 TARIFS D'HEBERGEMENENT
1-6 AUTRES TARIFICATIONS
2 TARIFS OPPOSABLES A L'ASSURANCE MALADIE, ACTES, CONSULTATIONS EXTERNES ET SEJOURS
2-1 TARIFS DES GROUPES HOMOGENES DE SEJOURS
2-2 INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE
2-3 ACTES ET CONSULTATIONS EXTERNES
2-4 FORFAIT TECHNIQUE
2-5 TELEMEDECINE
2-6 AUTRES TARIFICATIONS
3 TARIFS HORS NOMENCLATURE NON PRIS EN CHARGE PAR L'ASSURANCE MALADIE
3-1 ACTIVITE EXTERNE
3-2 HOSPITALISATION
4 TARIFS OPPOSABLES OU NON, PAR THEMATIQUE DE SOINS
4-1 TARIFS SOINS BUCCO-DENTAIRES EXTERNES
4-1.1 CHIRURGIENS DENTISTES, TARIFS OPPOSABLES A L'ASSURANCE MALADIE
4-1.2 SOINS BUCCO-DENTAIRES AVEC RESTE A CHARGE AU PATIENT
4-1.3 CODES REGROUPEMENT
4-1.4 TARIFS CMUC
4-2 IMPLANTOLOGIE
4-2.1 IMPLANTOLOGIE - SOINS EXTERNES
4-2.2 IMPLANTOLOGIE - HOSPITALISATIONS
4-3 TARIFS DE BIOLOGIE
4-3.1 ACTES NOMENCLATURES OPPOSABLES ASSURANCE MALADIE
4-3.2 ACTES DE BIOLOGIE ET D'ANATOMIE ET CYTOLOGIE PATHOLOGIQUES HORS NOMENCLATURE
4-3.3 TARIFS LETTRES-CLES
4-3.4 ACTES D'ANATOMIE ET CYTOLOGIE PATHOLOGIQUES
4-3.5 ACTES D'HYGIENE HOSPITALIERE
4-3.6 TOXICOLOGIE PROFESSIONNELLE
4-4 TARIFS D'OPHTALMOLOGIE NON PRIS EN CHARGE PAR L'ASSURANCE MALADIE
4-4.1 ACTES CCAM NON PRIS EN CHARGE PAR ASSURANCE MALADIE
4-4.2 ACTES AMBULATOIRES
4-4.3 HOSPITALISATION
4-5 SOINS ESTHETIQUES SOUMIS A TVA
4-5.1 ACTES AMBULATOIRES DERMATOLOGIE
4-5.2 HOSPITALISATION
4-6 ACTIVITE MEDICO LEGALE
4-6.1 UNITE DE MEDECINE LEGALE THANATOLOGIQUE
4-6.2 UNITE DE MEDECINE LEGALE DU VIVANT
4-6.3 DEPOSITOIRE
4-6.4 LABORATOIRE PHARMACOLOGIE - TOXICOLOGIE MEDICO-LEGALE
4-6.5 PRESTATION FOETOPATHOLOGIE
4-6.6 CONSULTATIONS EXTERNES GERIATRIE
4-7 PHARMACIE / STERILISATION
4-7.1 TARIFS CONVENTIONNELS PHARMACIE
5 ACTIVITES DE TRANSPORT MEDICALISE ET D'URGENCE
5-1 TRANSPORT SMUR
5-2 UNITE MOBILE D'ASSISTANCE CARDIO-RESPIRATOIRE
5-3 GRANDS RASSEMBLEMENTS
6 TARIFS DU LACTARIUM
7 RECHERCHE CLINIQUE
8 FORMATIONS
8-1 FRAIS D'INSCRIPTION AUX CONCOURS
8-2 FRAIS PEDAGOGIQUES
8-3 FORMATIONS CATALOGUE CFPPS ET CESU
8-4 AUTRES FORMATIONS
8-5 HEURES DE FORMATION PAYEE PAR LE CHU
9 MAIN D'OEUVRE
9-1 PERSONNEL NON MEDICAL (coût moyen, charges comprises)
9-2 PERSONNEL MEDICAL
10 PRESTATIONS DE SERVICES ET LOGISTIQUES
10-1 PRESTATIONS DE SERVICE
10-2 TRANSMISSION DE DOSSIERS MEDICAUX
10-3 DIVERSES FACTURATIONS
Guide de la Tarification du CHU de Bordeaux
SOMMAIRE
CHU DE BORDEAUX - 33-2022-01-13-00003 - Mise à jour du guide de la tarification des actes du CHU de Bordeaux 7 CENTRE
HOSPITALIER
(Sommaire)
LIBELLE Lettre clé CHU Unité de facturation Date d'effet Tarifs (€) Base Observations
(Sommaire)
Médecine, spécialités médicales temps complet régime commun Journée 12-mars-21 1 280,00 € Arrêté prefectoral
Médecine, spécialités médicales temps incomplet de jour ou de nuit régime commun Journée 12-mars-21 911,00 € Arrêté prefectoral
Dialyse rénale temps incomplet de jour ou de nuit Journée 12-mars-21 937,00 € Arrêté prefectoral
Moyen Séjour régime commun Journée 1-janv-20 721,00 € Arrêté prefectoral
Soins de suite et de réadaptation temps complet régime commun Journée 12-mars-21 788,00 € Arrêté prefectoral
Soins de suite et de réadaptation temps incomplet régime commun Journée 12-mars-21 810,00 € Arrêté prefectoral
Soins de suite et de réadaptation cardiaque temps imcomplet régime commun Journée 12-mars-21 159,00 € Arrêté prefectoral
Moyen séjour en réadaptation cardiaque Journée 1-févr-19 145,00 € Arrêté prefectoral
Séances pied diabétique Journée 12-mars-21 486,00 € Arrêté prefectoral
Unité d'Hospitalisation de Courte Durée Journée 12-mars-21 662,00 € Arrêté prefectoral
Chirurgie, maternité, spécialités chirurgicales temps complet régime commun Journée 12-mars-21 1 492,00 € Arrêté prefectoral
Chirurgie ambulatoire de jour régime commun Journée 12-mars-21 1 052,00 € Arrêté prefectoral
Spécialités coûteuses temps complet régime commun Journée 12-mars-21 2 676,00 € Arrêté prefectoral
Spécialités coûteuses temps incomplet de jour régime commun Journée 12-mars-21 1 697,00 € Arrêté prefectoral
Unité Médico-Psychologique de l'Adolescent et du Jeune Adulte (UMPAJA) Journée 1-févr-19 486,00 € Arrêté prefectoral
UMPAJA - temps incomplet Journée 1-févr-19 313,00 € Arrêté prefectoral
Psychiatrie Infanto-Juvénile - SUHEA - temps complet régime commun Journée 12-mars-21 548,00 € Arrêté prefectoral
Psychiatrie Infanto-Juvénile - SUHEA - temps incomplet régime commun Journée 12-mars-21 331,00 € Arrêté prefectoral
(Sommaire)
Forfait journalier d'hospitalisation MCO Journée 1-janv-18 20,00 € Arrêté ministériel
Forfait journalier d'hospitalisation SSR Journée 1-janv-18 20,00 € Arrêté ministériel
Forfait journalier d'hospitalisation Psychiatrie Journée 1-janv-18 15,00 € Arrêté ministériel
(Sommaire)
Tarif de la chambre particulière en hospitalisation complète MCO Journée 1-avr-18 49,00 € dernière Mise à jour
Tarif de la chambre particulière en hospitalisation complète SSR Journée 1-juil-15 37,00 € dernière Mise à jour
Tarif de la chambre particulière en hospitalisation complète psychiatrie Journée 1-juil-15 32,00 € dernière Mise à jour
Tarif de la chambre particulière en hospitalisation de jour Journée 1-juil-15 15,00 € dernière Mise à jour
(Sommaire)
Patients Etrangers de la CEE sans E112 ou Hors CEE 1-juil-18 DEVIS dernière Mise à jour
Soins Hospitaliers non assurés sociaux GHSE 1-janv-19 Selon tarif GHS dernière Mise à jour
Forfait administratif non assurés sociaux ADME 1-janv-19 157,40 € dernière Mise à jour
Frais Hôteliers non assurés sociaux HOTE Journée 1-janv-19 563,20 € dernière Mise à jour
Chambre particulière non assurés sociaux CPE Journée 1-janv-19 49,00 € dernière Mise à jour
(Sommaire)
USLD Henri CHOUSSAT XAVIER ARNOZAN - Hébergement (UHR et chambre simple) Journée 1-mars-21 58,97 € Arrêté prefectoral
USLD Henri CHOUSSAT XAVIER ARNOZAN - Tarif dépendance Gir 1 et 2 Journée 1-mars-21 24,23 € Arrêté préfectoral
USLD Henri CHOUSSAT XAVIER ARNOZAN - Tarif dépendance Gir 3 et 4 Journée 1-févr-20 15,38 € Arrêté préfectoral
USLD Henri CHOUSSAT XAVIER ARNOZAN - Tarif dépendance Gir 5 et 6 Journée 1-févr-20 6,52 € Arrêté préfectoral
USLD Henri CHOUSSAT XAVIER ARNOZAN - Réservation Journée 1-mars-21 38,97 € Arrêté prefectoral
USLD Henri CHOUSSAT XAVIER ARNOZAN - Hébergement des résidents de moins de 60 ans Journée 1-févr-20 81,06 € Arrêté prefectoral
USLD Henri CHOUSSAT XAVIER ARNOZAN - Réservation des résidents de moins de 60 ans Journée 1-févr-20 61,06 € Arrêté prefectoral
EHPAD LORMONT - Hébergement chambre individuellle Journée 1-mars-21 53,01 € Arrêté prefectoral
EHPAD LORMONT - Hébergement chambre double Journée 1-mars-21 50,36 € Arrêté prefectoral
EHPAD LORMONT - Tarif dépendance Gir 1 et 2 Journée 1-mars-21 23,63 € Arrêté préfectoral
EHPAD LORMONT - Tarif dépendance Gir 3 et 4 Journée 1-mars-21 15,00 € Arrêté préfectoral
EHPAD LORMONT - Tarif dépendance Gir 5 et 6 Journée 1-mars-21 6,37 € Arrêté préfectoral
EHPAD LORMONT - Réservation chambre individuelle Journée 1-mars-21 33,01 € Arrêté prefectoral
EHPAD LORMONT - Réservation chambre double Journée 1-mars-21 30,36 € Arrêté prefectoral
EHPAD LORMONT - Hébergement des résidents de moins de 60 ans Journée 1-févr-20 70,47 € Arrêté prefectoral
EHPAD LORMONT - Réservation des résidents de moins de 60 ans Journée 1-févr-20 50,47 € Arrêté prefectoral
1.3 TARIF DE LA CHAMBRE PARTICULIERE
1.5 TARIFS D'HEBERGEMENENT
Guide de la Tarification du CHU de Bordeaux
1 - TARIFS DE PRESTATIONS JOURNALIERES EN HOSPITALISATION
1.1 - TARIFS JOURNALIERS D'HOSPITALISATION
1.2 FORFAIT JOURNALIER
1.4 TARIFS D'HOSPITALISATION PROGRAMMEE PATIENTS ETRANGERS NON ASSURES SOCIAUX
Page 1
CHU DE BORDEAUX - 33-2022-01-13-00003 - Mise à jour du guide de la tarification des actes du CHU de Bordeaux 8 LIBELLE Lettre clé CHU Unité de facturation Date d'effet Tarifs (€) Base Observations
1 - TARIFS DE PRESTATIONS JOURNALIERES EN HOSPITALISATION
EHPAD LES JARDINS DE L'ALOUETTE - Hébergement (PASA, Hébergement temporaire, Hébergement temps complet) Journée 1-mars-21 65,30 € Arrêté prefectoral
EHPAD LES JARDINS DE L'ALOUETTE - Hébergement Réservation Journée 1-mars-21 45,30 € Arrêté prefectoral
EHPAD LES JARDINS DE L'ALOUETTE - Tarif dépendance Gir 1 et 2 Journée 1-mars-21 21,11 € Arrêté préfectoral
EHPAD LES JARDINS DE L'ALOUETTE - Tarif dépendance Gir 3 et 4 Journée 1-mars-21 13,40 € Arrêté préfectoral
EHPAD LES JARDINS DE L'ALOUETTE - Tarif dépendance Gir 5 et 6 Journée 1-mars-21 5,68 € Arrêté préfectoral
EHPAD LES JARDINS DE L'ALOUETTE - Hébergement des résidents valides de - de 60 ans Journée 1-févr-20 84,34 € Arrêté préfectoral
EHPAD LES JARDINS DE L'ALOUETTE - Réservation des résidents valides de - de 60 ans Journée 1-févr-20 64,34 € Arrêté préfectoral
MCO Hébergement pour cause exceptionnelle Journée 1-janv-10 415,00 € dernière Mise à jour
1,6 - AUTRES TARIFICATIONS (Sommaire) Ticket modérateur forfaitaire - Participation assuré Hospitalisation - PAH 1-janv-19 24,00 € Arrêté ministériel
Page 2
CHU DE BORDEAUX - 33-2022-01-13-00003 - Mise à jour du guide de la tarification des actes du CHU de Bordeaux 9 UNIVERSITAIRE
BORDEAUX
(Sommaire)
LIBELLE
Code
CCAM
(Regroupemt)
ou clé
NGAP
Unité Dernière mise à jour Tarifs (€) Base Observations
2.1 - TARIFS DES GROUPES HOMOGENES DE SEJOURS (Sommaire)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032165030&categorieLien=cid Arrêté du 4 mars 2016
2.2 - INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE (Sommaire)
IVG avec anesthésie générale pour un séjour dont la date de sortie est égale à la date d'entrée AMD Acte 1-avr-16 603,59 € Arrêté ministériel
IVG avec anesthésie générale pour un séjour comportant au moins une nuitée APD Acte 1-avr-16 664,05 € Arrêté ministériel
IVG sans anesthésie générale pour un séjour dont la date de sortie est égale à la date d'entrée IMD Acte 1-avr-16 463,25 € Arrêté ministériel
IVG sans anesthésie générale pour un séjour comportant au moins une nuitée IPD Acte 1-avr-16 506,32 € Arrêté ministériel
IVG médicamenteuse AMF Acte 1-avr-16 282,91 € Arrêté ministériel
IVG médicamenteuse hors établissement AMF Acte 1-avr-16 282,91 € Arrêté ministériel
2.3 - ACTES ET CONSULTATIONS EXTERNES (Sommaire)
Actes CCAM lien : http://www.ameli.fr/accueil-de-la-ccam/telechargement/version-actuelle/index.php
Acte d'obstétrique ACO Acte 1-juil-13 CCAM Tarif selon codification de l'acte
Acte d'anesthésie ADA Acte 1-juil-13 CCAM Tarif selon codification de l'acte
Acte de chirurgie ADC Acte 1-juil-13 CCAM Tarif selon codification de l'acte
Acte d'échographie ADE Acte 1-juil-13 CCAM Tarif selon codification de l'acte
Acte d'imagerie ADI Acte 1-juil-13 CCAM Tarif selon codification de l'acte
Acte technique médical ATM Acte 1-juil-13 CCAM Tarif selon codification de l'acte
Actes d'anatomie et Cytologie pathologiques ATM Acte 1-juil-13 CCAM Tarif selon codification de l'acte
Actes NGAP lien : http://www.ameli.fr/professionnels-de-sante.php
MEDECINS
Consultation de médecin omnipraticien C Acte 1-janv-11 23,00 € J.O. & NGAP
Consultation avec majoration médecin généraliste G Acte 1-mai-17 25,00 € J.O. & NGAP
Majoration de coordination médecin généraliste MCG Acte 1-juil-17 5,00 € J.O. & NGAP
Majoration pour personnes âgées MOP Acte 1-mars-20 5,00 € J.O. & NGAP
Majoration pour consultation de nuit (20h/0h et 6h/8h) MN Acte 1-mai-17 35,00 € J.O. & NGAP
Majoration pour consultation de nuit (de 0h à 6h) MM Acte 1-mai-17 40,00 € J.O. & NGAP
Majoration pour acte dimanche et jour férié par le médecin généraliste F Acte 31-déc-08 19,06 € J.O. & NGAP
Consultation de médecin spécialiste CS Acte 1-janv-11 23,00 € J.O. & NGAP
Majoration forfaitaire transitoire applicable à la CS MPC Acte 1-juil-19 2,00 € J.O. & NGAP
Consultation de médecin spécialiste en médecine générale avec majoration médecin généraliste GS Acte 1-mai-17 25,00 € J.O. & NGAP
Majoration de coordination médecin spécialiste MCS Acte 1-juil-17 5,00 € J.O. & NGAP
Majorations pour acte de dimanche et jour férié par le médecin spécialiste F Acte 31-déc-08 19,06 € J.O. & NGAP
Majorations pour acte de nuit par le médecin spécialiste (sauf pédiatres) U Acte 31-déc-08 25,15 € J.O. & NGAP
Majorations pour acte réalisé en urgence par le pédiatre ou acte thérapeutique réalisé en urgence sous anesthésie générale ou locorégionale par les autres médecins (0h/6h) S Acte 21-mars-12 40,00 € J.O. & NGAP
Majorations pour acte de nuit (20h/0h et 6h/8h) par le pédiatre P Acte 31-déc-08 35,00 € J.O. & NGAP
PREMIERE CONSULTATION CONTRACEPTION et de prévention des maladies sexuellement transmissibles pour les jeunes filles de 15 à 17 ans inclus CCP Acte 1-nov-17 46,00 €
Consultation pour examen obligatoire COE Acte 1-nov-17 46,00 € J.O. & NGAP
Majoration enfant Généraliste de 0 à 6 ans MEG Acte 1-mai-17 5,00 € J.O. & NGAP
CONSULTATION de suivi et de coordination de la PEC d’un ENFANT AUTISTE par un généraliste, un pédiatre ou un psychiatre (CSE) CCX Acte 1-nov-17 46,00 € J.O. & NGAP
CONSULTATION de suivi et coordination de la prise en charge des ENFANTS de 3 à 12 ans en risque
avéré d’OBESITE (CSO) CCX Acte 1-nov-17 46,00 € J.O. & NGAP
CONSULTATION réalisée pour un NOUVEAU-NE nécessitant un suivi spécifique entre le jour de sortie de la maternité et le 28ème jour de vie (CSM) CCX Acte 1-nov-17 46,00 € J.O. & NGAP
CONSULTATION de suivi de l’enfant présentant une PATHOLOGIE CHRONIQUE GRAVE ou un HANDICAP NEURO-SENSORIEL SEVERE nécessitant un suivi régulier (EPH) CCE Acte 1-nov-17 60,00 € J.O. & NGAP
CONSULTATION de suivi des enfants de moins de 7 ans, nés GRANDS PREMATURES de moins de 32 semaines d’aménorrhée plus 6 jours, ou atteints d’une pathologie congénitale grave (CGP) CCE Acte 1-nov-17 60,00 € J.O. & NGAP
CONSULTATION de REPERAGE des signes de trouble du SPECTRE de l’AUTISME (CTE) CCE Acte 1-nov-17 60,00 € J.O. & NGAP
Nouveau Forfait Pédiatrique
0-2 ans NFP Acte 1-mai-17 5,00 € J.O. & NGAP
Nouveau Forfait Pédiatrique
2-6 ans NFE Acte 1-mai-17 5,00 € J.O. & NGAP
Nouveau Forfait Pédiatrique
6-16 ans si pédiatre = MT (non adressé) NFE Acte 1-mai-17 5,00 € J.O. & NGAP
Majoration Enfant Pédiatre
0-6 ans MEP Acte 1-mai-17 4,00 € J.O. & NGAP
Forfait Fausse-Couche Précoce
Sans écho FFE Acte 1-mars-18 54,80 € J.O. & NGAP
Forfait Fausse-Couche Précoce
Avec écho FEF Acte 1-mars-18 65,45 € J.O. & NGAP
Consultation spécifique par médecin spécialiste en cardiologie CSC Acte 1-juil-17 47,73 € J.O. & NGAP
Majoration coordination Cardiologue MCC Acte 1-juil-19 3,27 € J.O. & NGAP
Consultation spécifique par neuropsychiatre, psychiatre et neurologue CNPSY Acte 1-juil-17 39,00 € J.O. & NGAP
Majoration de coordination de la CNPSY pour psychiatre, neuro-psychiatre et neurologue MCS Acte 1-juil-07 5,00 € J.O. & NGAP
Majoration forfaitaire transitoire applicable à la CNPSY MPC Acte 1-juil-19 2,70 € J.O. & NGAP
Avis Ponctuel de Consultant APC Acte 1-juin-18 50,00 € J.O. & NGAP
Avis d'expert PHPU APU Acte 1-oct-17 69,00 € J.O. & NGAP
Avis d'expert psychiatre, neuropsychiatre et neurologue APY Acte 1-juin-18 62,50 € J.O. & NGAP
Consultation de dépistage du mélanome réalisée en cabinet par le médecin spécialiste en dermatologie CDE acte 26-mars-12 46,00 € J.O. & NGAP
Soins conservateurs pratiqués par le médecin SCM Acte 31-déc-08 2,41 € J.O. & NGAP
Traitements d'orthopédie dento faciale orthodontie pratiqués par le médecin ORT Acte 31-déc-08 2,15 € J.O. & NGAP
Actes de prothèse dentaire pratiqués par le médecin PRO Acte 31-déc-08 2,15 € J.O. & NGAP
Administration de produits et prestations en environnement hospitalier APE 1-mars-20 13,48 € J.O. & NGAP
Administration de produits et prestations en environnement hospitalier 2 AP2 1-mars-19 71,50 € J.O. & NGAP
Forfait sécurité dermatologie FSD Acte 22-mars-12 40,00 € J.O. & NGAP
Forfait d'Accueil et de Traitement des urgences ATU 31-mars-21 27,05 € J.O. & NGAP
Forfait de petit matériel FFM 31-mars-21 20,80 € J.O. & NGAP
Forfait Environnement Hospitalier 1 SE1 1-mars-20 76,18 € J.O. & NGAP
Forfait Environnement Hospitalier 2 SE2 1-mars-20 60,95 € J.O. & NGAP
Forfait Environnement Hospitalier 3 SE3 1-mars-20 40,62 € J.O. & NGAP
Forfait Environnement Hospitalier 4 SE4 1-mars-20 20,31 € J.O. & NGAP
Cas des Médecins généralistes intervenants à l'UCSA
Majoration acte de nuit pour déplacement de médecin généraliste (20h/0h et 6h/8h) Acte 1-juil-07 46,00 € J.O. & circulaire
Majoration acte de milieu de nuit déplacement de médecin généraliste
(0h - 6h) Acte 1-juil-07 55,00 € J.O. & circulaire
Majoration acte de dimanche et jour férié de déplacement de médecin généraliste Acte 1-juil-07 30,00 € J.O. & circulaire
Guide de la Tarification du CHU de Bordeaux
2 - TARIFS OPPOSABLES A L'ASSURANCE MALADIE, ACTES, CONSULTATIONS EXTERNES ET SEJOURS
Page 2
CHU DE BORDEAUX - 33-2022-01-13-00003 - Mise à jour du guide de la tarification des actes du CHU de Bordeaux 10 LIBELLE
Code
CCAM
(Regroupemt)
ou clé
NGAP
Unité Dernière mise à jour Tarifs (€) Base Observations
2 - TARIFS OPPOSABLES A L'ASSURANCE MALADIE, ACTES, CONSULTATIONS EXTERNES ET SEJOURS
BIOLOGISTES
Actes de biologie B Acte 5-juil-02 0,27 € J.O. & NABM
Actes d'anatomie et cytologie pathologiques effectués dans un laboratoire de biologie BP Acte 5-juil-02 0,27 € J.O. & NABM
Prélèvement (autre que sanguin) effectué par un biologiste non médecin KB Acte 5-juil-02 1,92 € J.O. & NABM
Prélèvement sanguin effectué par un biologiste non médecin PB Acte 5-juil-02 2,52 € J.O. & NABM
Prélèvement sanguin effectué par un technicien de laboratoire TB Acte 5-juil-02 2,52 € J.O. & NABM
Forfait sécurité pour echantillon sanguin 9003 B(3) Acte 5-juil-02 0,79 € J.O. & NABM
Forfait sécurité pour traitement d'un échantillon sanguin 9105 B(4) Acte 5-juil-02 1,08 € J.O. & NABM 4 x B4 x 0,27€ = 1,08€
Forfait sécurité pour échantillon bactério., mycologiques, parasitologiques 9106 B(5) Acte 5-juil-02 1,35 € J.O. & NABM 5 x B5 x 0,27€ = 1,35€
SAGES FEMMES
Consultation sage-femme C Acte 1-sept-13 23,00 € J.O. & NGAP
Consultation de sage-femme Dimanche/Férié CFF Acte 1-sept-13 44,00 € J.O. & NGAP
Consultation de sage-femme de Nuit CFN Acte 1-sept-13 58,00 € J.O. & NGAP
Actes pratiqués par une sage femme (soins maternité) SF Acte 24-sept-12 2,80 € J.O. & NGAP
Examen médical de suivi de grossesse réalisé par la sage-femme CG Acte 23-avr-08 19,00 € dernière Mise à jour
Séance de suivie postnatal réalisée par la sage -femme SP Acte 23-avr-08 18,55 € dernière Mise à jour
Majoration sage-femme - applicable aux C MSF Acte 1-juil-19 2,00 € J.O. & NGAP
Majoration sage-femme - actes de nuit de 20H à 0H et 6H à 8H MDN Acte 22-nov-04 35,00 € J.O. & NGAP
Majoration sage-femme - actes de nuit de 0H à 6H MDN Acte 22-nov-04 40,00 € J.O. & NGAP
Majoration sage-femme - actes de dimanche et jours fériés MDD Acte 22-nov-04 21,00 € J.O. & NGAP
Actes infirmiers pratiqués par une sage femme SFI Acte 22-nov-04 2,18 € J.O. & NGAP
Majoration sage femme : actes infirmiers de nuit Acte 22-nov-04 9,15 € J.O. & NGAP
Majoration sage femme : actes infirmiers de dimanche et jours fériés Acte 22-nov-04 7,62 € J.O. & NGAP
INFIRMIERS
Actes pratiqués par les infirmiers AMI Acte 18-avr-09 3,15 € J.O. & NGAP
Majoration Infirmier : actes de nuit 20h-23h et 5h-8h IDN Acte 26-juil-07 9,15 € J.O. & NGAP
Majoration Infirmier : actes de nuit de 23h-5h IMN Acte 26-juil-07 18,30 € J.O. & NGAP
Majoration Infirmier : actes de dimanche et jours fériés IF Acte 18-avr-09 8,00 € J.O. & NGAP
ORTHOPHONISTES
Actes pratiqués par les orthophonistes AMO Acte 6-nov-12 2,50 € J.O. & NGAP
MASSEURS KINESITHERAPEUTES
Actes pratiqués dans une structure de soins ou un établissement AMC Acte 15-juil-12 2,15 € J.O. & NGAP
Actes ostéoarticulaires AMS Acte 15-juil-12 2,15 € J.O. & NGAP
Majoration kinésithérapeute : actes de nuit Acte 10-mai-07 9,15 € J.O. & NGAP
Majoration kinésithérapeute : actes de dimanche et jours fériés Acte 10-mai-07 7,62 € J.O. & NGAP
ORTHOPTISTE
Actes pratiqués par l'orthoptiste AMY Acte 6-nov-12 2,60 € J.O. & NGAP
Majoration orthoptiste : actes de nuit Acte 29-juin-02 9,15 € J.O. & NGAP
Majoration orthoptiste : actes de dimanche et jours fériés Acte 29-juin-02 7,62 € J.O. & NGAP
PEDICURE
Actes pratiqués par le pédicure AMP Acte 1-janv-02 0,63 € J.O. & NGAP
POD Actes de prevention POD Acte 24-mai-08 27,00 € J.O. & NGAP
Majoration pédicure : actes de nuit Acte 1-janv-02 0,76 € J.O. & NGAP
Majoration pédicure : actes de dimanche et jours fériés Acte 1-janv-02 0,61 € J.O. & NGAP
Orthèses plantaires au dessous de 28 SO1 Semelle 1-janv-02 12,94 € J.O & LPP
Orthèses plantairesdu 28 au 37 SO2 Semelle 1-janv-02 14,02 € J.O & LPP
Orthèses plantaires au dessus de 37 SO3 Semelle 1-janv-02 14,43 € J.O & LPP
Monobloc en résine coulée SO4 Semelle 1-janv-02 27,34 € J.O & LPP
2.4 - FORFAIT TECHNIQUE (Sommaire)
IRM
SAINT-ANDRE IRM 1,5T Philips Ingenia - forfait normal (≤ 4 750 actes) FTN Acte 1-janv-19 166,05 € J.O. & CCAM
SAINT-ANDRE IRM 1,5T Philips Ingenia - forfait amorti(≤ 4 750 actes) FTN Acte 1-janv-19 119,68 € J.O. & CCAM
SAINT-ANDRE IRM 1,5T Philips Ingenia - forfait réduit (4 750 < activité ≤ 8 000 actes) FTR Acte 1-janv-19 70,10 € J.O. & CCAM
SAINT-ANDRE IRM 1,5T Philips Ingenia - forfait réduit (8 000 < activité ≤ 11 000 actes) FTR Acte 1-janv-19 55,69 € J.O. & CCAM
SAINT-ANDRE IRM 1,5T Philips Ingenia - forfait réduit (activité > 11 000 actes) FTR Acte 1-janv-19 26,11 € J.O. & CCAM
PELLEGRIN IRM 1,5T Philips Achieva - forfait normal (≤ 4 750 actes) FTN Acte 1-janv-19 166,05 € J.O. & CCAM
PELLEGRIN IRM 1,5T Philips Achieva - forfait amorti (≤ 4 750 actes) FTN Acte 1-janv-19 119,68 € J.O. & CCAM
PELLEGRIN IRM 1,5T Philips Achieva - forfait réduit (4 750 < activité ≤ 8 000 actes) FTR Acte 1-janv-19 70,10 € J.O. & CCAM
PELLEGRIN IRM 1,5T Philips Achieva - forfait réduit (8 000 < activité ≤ 11 000 actes) FTR Acte 1-janv-19 55,69 € J.O. & CCAM
PELLEGRIN IRM 1,5T Philips Achieva - forfait réduit (activité > 11 000 actes) FTR Acte 1-janv-19 26,11 € J.O. & CCAM
PELLEGRIN IRM 1,5T Siemens Aera 48 - forfait normal (≤ 4 750 actes) FTN Acte 1-janv-19 166,05 € J.O. & CCAM
PELLEGRIN IRM 1,5T Siemens Aera 48 - forfait amorti (≤ 4 750 actes) FTN Acte 1-janv-19 119,68 € J.O. & CCAM
PELLEGRIN IRM 1,5T Siemens Aera 48 - forfait réduit (4 750 < activité ≤ 8 000 actes) FTR Acte 1-janv-19 70,10 € J.O. & CCAM
PELLEGRIN IRM 1,5T Siemens Aera 48 - forfait réduit (8 000 < activité ≤ 11 000 actes) FTR Acte 1-janv-19 55,69 € J.O. & CCAM
PELLEGRIN IRM 1,5T Siemens Aera 48 - forfait réduit (activité > 11 000 actes) FTR Acte 1-janv-19 26,11 € J.O. & CCAM
PELLEGRIN IRM 1,5T Philips Ambition - forfait normal (≤ 4 750 actes) FTN Acte 1-janv-19 166,05 € J.O. & CCAM
PELLEGRIN IRM 1,5T Philips Ambition - forfait amorti (≤ 4 750 actes) FTN Acte 1-janv-19 119,68 € J.O. & CCAM
PELLEGRIN IRM 1,5T Philips Ambition - forfait réduit (4 750 < activité ≤ 8 000 actes) FTR Acte 1-janv-19 70,10 € J.O. & CCAM
PELLEGRIN IRM 1,5T Philips Ambition - forfait réduit (8 000 < activité ≤ 11 000 actes) FTR Acte 1-janv-19 55,69 € J.O. & CCAM
PELLEGRIN IRM 1,5T Philips Ambition - forfait réduit (activité > 11 000 actes) FTR Acte 1-janv-19 26,11 € J.O. & CCAM
PELLEGRIN IRM 3T General electric - forfait normal (≤ 4 500 actes) FTN Acte 1-janv-19 195,91 € J.O. & CCAM
PELLEGRIN IRM 3T General electric - forfait amorti (≤ 4 500 actes) FTN Acte 1-janv-19 124,88 € J.O. & CCAM
PELLEGRIN IRM 3T General electric - forfait réduit (4 500 < activité < 8 000 actes) FTR Acte 1-janv-19 71,56 € J.O. & CCAM
PELLEGRIN IRM 3T General electric - forfait réduit (8 000 < activité < 11 000 actes) FTR Acte 1-janv-19 61,81 € J.O. & CCAM
PELLEGRIN IRM 3T General electric - forfait réduit (activité > 11 000 actes) FTR Acte 1-janv-19 38,63 € J.O. & CCAM
HAUT-LEVEQUE IRM 1,5T Siemens Avanto et Aera - forfait normal (≤ 4 750 actes) FTN Acte 1-janv-19 166,05 € J.O. & CCAM
HAUT-LEVEQUE IRM 1,5T Siemens Avanto et Aera - forfait amorti (≤ 4 750 actes) FTN Acte 1-janv-19 119,68 € J.O. & CCAM
HAUT-LEVEQUE IRM 1,5T Siemens Avanto et Aera - forfait réduit (4 750 < activité ≤ 8 000 actes) FTR Acte 1-janv-19 70,10 € J.O. & CCAM
HAUT-LEVEQUE IRM 1,5T Siemens Avanto et Aera - forfait réduit (8 000 < activité ≤ 11 000 actes) FTR Acte 1-janv-19 55,69 € J.O. & CCAM
HAUT-LEVEQUE IRM 1,5T Siemens Avanto et Aera - forfait réduit (activité > 11 000 actes) FTR Acte 1-janv-19 26,11 € J.O. & CCAM
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CHU DE BORDEAUX - 33-2022-01-13-00003 - Mise à jour du guide de la tarification des actes du CHU de Bordeaux 11 LIBELLE
Code
CCAM
(Regroupemt)
ou clé
NGAP
Unité Dernière mise à jour Tarifs (€) Base Observations
2 - TARIFS OPPOSABLES A L'ASSURANCE MALADIE, ACTES, CONSULTATIONS EXTERNES ET SEJOURS
TEPSCAN
HAUT-LEVEQUE TEPSCAN Gems et Philips- forfait normal (≤ 1 000 actes) FTN Acte 13-févr-17 1 000,00 € J.O. & CCAM
HAUT-LEVEQUE TEPSCAN Gems ET Philips - forfait amorti (≤ 1 000 actes) FTN Acte 13-févr-17 750,00 € J.O. & CCAM
HAUT-LEVEQUE TEPSCAN Gems ET Philips - forfait réduit (> 1 000 actes) FTR Acte 13-févr-17 550,00 € J.O. & CCAM
SCANNER
ST ANDRE SCANNER GEMS CT 660 - forfait normal (≤ 6 700 actes) FTN Acte 1-janv-19 93,03 € J.O. & CCAM
ST ANDRE SCANNER GEMS CT 660 - forfait amorti (≤ 6 700 actes) FTN Acte 1-janv-19 68,88 € J.O. & CCAM
ST ANDRE SCANNER GEMS CT 660 - forfait réduit (6 700 < activité < 11 000 actes) FTR Acte 1-janv-19 55,66 € J.O. & CCAM
ST ANDRE SCANNER GEMS CT 660 - forfait réduit (11 000 < activité < 13 000 actes) FTR Acte 1-janv-19 47,74 € J.O. & CCAM
ST ANDRE SCANNER GEMS CT 660 - forfait réduit (activité > 13 000 actes) FTR Acte 1-janv-19 32,00 € J.O. & CCAM
PELLEGRIN GEMS Optima - forfait normal (≤ 6 700 actes) FTN Acte 1-janv-19 93,03 € J.O. & CCAM
PELLEGRIN GEMS Optima - forfait amorti (≤ 6 700 actes) FTN Acte 1-janv-19 68,88 € J.O. & CCAM
PELLEGRIN GEMS Optima - forfait réduit (6 700 < activité < 11 000 actes) FTR Acte 1-janv-19 55,66 € J.O. & CCAM
PELLEGRIN GEMS Optima - forfait réduit (11 000 < activité < 13 000 actes) FTR Acte 1-janv-19 47,74 € J.O. & CCAM
PELLEGRIN GEMS Optima - forfait réduit (activité > 13 000 actes) FTR Acte 1-janv.-19 32,00 € J.O. & CCAM
PELLEGRIN GE Révolution - forfait normal (≤ 6 700 actes) FTN Acte 1-janv-19 93,03 € J.O. & CCAM
PELLEGRIN GE Révolution - forfait amorti (≤ 6 700 actes) FTN Acte 1-janv-19 68,88 € J.O. & CCAM
PELLEGRIN GE Révolution - forfait réduit (6 700 < activité < 11 000 actes) FTR Acte 1-janv-19 55,66 € J.O. & CCAM
PELLEGRIN GE Révolution - forfait réduit (11 000 < activité < 13 000 actes) FTR Acte 1-janv-19 47,74 € J.O. & CCAM
PELLEGRIN GE Révolution - forfait réduit (activité > 13 000 actes) FTR Acte 1-janv.-19 32,00 € J.O. & CCAM
HAUT LEVEQUE SCANNER GEMS RT 16XTRA - forfait normal (≤ 6 700 actes) FTN Acte 1-janv-19 93,03 € J.O. & CCAM
HAUT LEVEQUE SCANNER GEMS RT 16XTRA - forfait amorti (≤ 6 700 actes) FTN Acte 1-janv-19 68,88 € J.O. & CCAM
HAUT LEVEQUE SCANNER GEMS RT 16XTRA - forfait réduit (6 700 < activité < 11 000 actes) FTR Acte 1-janv-19 55,66 € J.O. & CCAM
HAUT LEVEQUE SCANNER GEMS RT 16XTRA - forfait réduit (11 000 < activité < 13 000 actes) FTR Acte 1-janv-19 47,74 € J.O. & CCAM
HAUT LEVEQUE SCANNER GEMS RT 16XTRA - forfait réduit (activité > 13 000 actes) FTR Acte 1-janv-19 32,00 € J.O. & CCAM
HAUT LEVEQUE SIEMENS Somaton Force - forfait normal (≤ 6 700 actes) FTN Acte 1-janv-19 93,03 € J.O. & CCAM
HAUT LEVEQUE SIEMENS Somaton Force - forfait amorti (≤ 6 700 actes) FTN Acte 1-janv-19 68,88 € J.O. & CCAM
HAUT LEVEQUE SIEMENS Somaton Force - forfait réduit (6 700 < activité < 11 000 actes) FTR Acte 1-janv-19 55,66 € J.O. & CCAM
HAUT LEVEQUE SIEMENS Somaton Force - forfait réduit (11 000 < activité < 13 000 actes) FTR Acte 1-janv-19 47,74 € J.O. & CCAM
HAUT LEVEQUE SIEMENS Somaton Force - forfait réduit (activité > 13 000 actes) FTR Acte 1-janv-19 32,00 € J.O. & CCAM
HAUT LEVEQUE GEMS Révolution forfait normal (≤ 6 700 actes) FTN Acte 1-janv-19 93,03 € J.O. & CCAM
HAUT LEVEQUE GEMS Révolution - forfait amorti (≤ 6 700 actes) FTN Acte 1-janv-19 68,88 € J.O. & CCAM
HAUT LEVEQUE GEMS Révolution - forfait réduit (6 700 < activité < 11 000 actes) FTR Acte 1-janv-19 55,66 € J.O. & CCAM
HAUT LEVEQUE GEMS Révolution - forfait réduit (11 000 < activité < 13 000 actes) FTR Acte 1-janv-19 47,74 € J.O. & CCAM
HAUT LEVEQUE GEMS Révolution - forfait réduit (activité > 13 000 actes) FTR Acte 1-janv-19 32,00 € J.O. & CCAM
HAUT LEVEQUE TOSHIBA AQUILION - forfait normal (≤ 6 700 actes) FTN Acte 1-janv-19 93,03 € J.O. & CCAM
HAUT LEVEQUE TOSHIBA AQUILION - forfait amorti (≤ 6 700 actes) FTN Acte 1-janv-19 68,88 € J.O. & CCAM
HAUT LEVEQUE TOSHIBA AQUILION - forfait réduit (6 700 < activité < 11 000 actes) FTR Acte 1-janv-19 55,66 € J.O. & CCAM
HAUT LEVEQUE TOSHIBA AQUILION - forfait réduit (11 000 < activité < 13 000 actes) FTR Acte 1-janv-19 47,74 € J.O. & CCAM
HAUT LEVEQUE TOSHIBA AQUILION - forfait réduit (activité > 13 000 actes) FTR Acte 1-janv-19 32,00 € J.O. & CCAM
2.5 - TELEMEDECINE (Sommaire)
Téléexpertise Dossier Patient TDT 1-janv-18 15,00 € Arrêté ministériel
Consultation à Distance : médecine/patient (assisté ou non d’un professionnel de santé) TCG 15-sept-18 25,00 € Arrêté ministériel
Consultation à Distance : Sage femme TCG 26-mars-20 25,00 € Arrêté ministériel
Acte De Téléexpertise de niveau 1 d’un médecin sollicité par un autre médecin = question circonscrite TE1 10-févr-19 12,00 € Arrêté ministériel
Acte De Téléexpertise de niveau 2 d’un médecin sollicité par un autre médecin = situation médicale complexe TE2 10-févr-19 20,00 € Arrêté ministériel
Télésurveillance Accompagnement Thérapeutique (TSA1) TSA 1-janv-18 60,00 € Arrêté ministériel
Télésurveillance Accompagnement Thérapeutique (TSA2) TSA 1-janv-18 30,00 € Arrêté ministériel
Télésurveillance Médecin (TSM1) TSM 1-janv-18 110,00 € Arrêté ministériel
Télésurveillance Médecin (TSM2) TSM 1-janv-18 65,00 € Arrêté ministériel
Télésurveillance Médecin (TSM3) TSM 1-janv-18 73,00 € Arrêté ministériel
Télésurveillance Médecin (TSM4) TSM 1-janv-18 36,50 € Arrêté ministériel
2.6 - AUTRES TARIFICATIONS (Sommaire)
Vente de paillettes PAI 22-mars-93 50,05 € Arrêté ministériel
Ticket modérateur forfaitaire - Participation Assuré Soins externes - PAE 1-janv-19 24,00 € Arrêté ministériel
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CHU DE BORDEAUX - 33-2022-01-13-00003 - Mise à jour du guide de la tarification des actes du CHU de Bordeaux 12 CENTRE
HOSPITALIER
(Sommaire)
3.1 - ACTIVITE EXTERNE (Sommaire)
LIBELLE Lettre clé CHU Unité Date d'effet Tarifs (€) Base Observations
Forfait soins de pédicurie sur rendez vous FSA Acte 5-sept-16 18,00 € dernière Mise à jour
Consultation de podologie CPO Acte 5-sept-16 18,00 € dernière Mise à jour
Orthonyxie - Orthoplastie écarteur d'orteil PRE Acte 5-sept-16 25,00 € dernière Mise à jour
Mèche Photopolymer MPH Unité 5-sept-16 18,00 € dernière Mise à jour
Pose de Tape POP Acte 1-sept-18 5,00 € dernière Mise à jour
Pose OTT OTT Acte 1-sept-18 2,00 € dernière Mise à jour
Orthèses planfaires hors nomenclature SO5 Semelle 1-sept-18 20,00 € dernière Mise à jour
Frais de dossier DOS Dossier 1-janv-10 71,93 € dernière Mise à jour Revalorisée ONDAM
Location de containers LOC Forfait 1-janv-10 15,17 € dernière Mise à jour Revalorisée ONDAM
Cryoconservation pour convenance personnelle CRY Année 1-janv-10 dernière Mise à jour
Forfait 5 premières années 345,06 € dernière Mise à jour Revalorisée ONDAM
Année supplémentaire 40,50 € dernière Mise à jour Assimilation B 150
Consultation conseil :
- 1 personne CC1 Acte 1-janv-19 25,00 € dernière Mise à jour
- 2 personnes de la même famille ou même groupe (tarif individuel) CC2 Acte 1-janv-19 25,00 € dernière Mise à jour
- 3 personnes de la même famille ou même groupe (tarif individuel) CC3 Acte 1-janv-19 24,00 € dernière Mise à jour
- 4 personnes de la même famille ou même groupe (tarif individuel) CC4 Acte 1-janv-19 23,00 € dernière Mise à jour
- 5 personnes de la même famille ou même groupe et plus (tarif individuel) CC5 Acte 1-janv-19 20,00 € dernière Mise à jour
Vaccination FIEVRE JAUNE FIJ Vaccin. 1-janv-19 54,00 € dernière Mise à jour
Vaccination HEPATITE A HA Vaccin. 1-sept-16 29,00 € dernière Mise à jour
Vaccination HEPATITE A enfant HAE Vaccin. 1-sept-16 24,00 € dernière Mise à jour
Vaccination HEPATITE A et B TWI Vaccin. 1-sept-16 32,00 € dernière Mise à jour
Vaccination HEPATITE A et B enfant ABE Vaccin. 1-sept-16 25,00 € dernière Mise à jour
Vaccination TYPHIM VI TYP Vaccin. 1-janv-19 39,00 € dernière Mise à jour
Vaccination MENINGITE CEREBRO SPINALE MEN Vaccin. 1-sept-16 28,00 € dernière Mise à jour
Vaccination RAGE RAG Vaccin. 1-janv-19 39,00 € dernière Mise à jour
Vaccination Encéphalite A TIQUES (TICOVAC ou ENCEPUR) TIC Vaccin. 1-janv-19 39,00 € dernière Mise à jour
Vaccination ENCEPHALITE JAPONAISE (IXIARO) JEV Vaccin. 1-janv-19 99,00 € dernière Mise à jour
Vaccination combinée HEPATITE A + TYPHOÏDE (TYAVAX) HAT Vaccin. 1-janv-19 79,00 € dernière Mise à jour
Vaccination Choléra (Dukoral) CHO Vaccin. 1-sept-16 37,00 € dernière Mise à jour
Duplicata de certificat de vaccination DUP Vaccin. 1-juil-12 9,00 € dernière Mise à jour
Vaccination Méningococcique conjugué ACYW135 (NIMENRIX) MNC Vaccin. 1-sept-16 62,00 € dernière Mise à jour
Injection pour les patients venant avec leur vaccin INJ Vaccin. 1-sept-16 3,00 € dernière Mise à jour
Consultation CSS Acte 31-mars-12 23,00 €
VO2 max EQRP002 Acte 31-mars-12 94,06 €
Bandelette urinaire 1-janv-12 0,54 €
Explorations fonctionnelles respiratoires
GLQP002 31-mars-12 76,80 €
GLQP016 31-mars-12 28,80 €
ECG DEQP003 31-mars-12 13,52 €
Bilan psychologique (CAPS) 1-janv-14 45,00 € dernière Mise à jour
Atelier de sensibilisation aux conduites dopantes (TTC par heure) sur devis 1-janv-12 50,00 € dernière Mise à jour + frais de déplacement
Guide de la Tarification du CHU de Bordeaux
3 AUTRES TARIFS HORS NOMENCLATURE NON PRIS EN CHARGE PAR L'ASSURANCE MALADIE
TRAITEMENT DE LA STERILITE - CECOS
PEDICURIE - PODOLOGIE
EXPLORATION ET EVALUATION FONCTIONNELLE DES SPORTIFS
CONSEILS AUX VOYAGEURS
ANTENNE MEDICALE DE PREVENTION DU DOPAGE
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CHU DE BORDEAUX - 33-2022-01-13-00003 - Mise à jour du guide de la tarification des actes du CHU de Bordeaux 13 3.1 - ACTIVITE EXTERNE (Sommaire)
LIBELLE Lettre clé CHU Unité Date d'effet Tarifs (€) Base Observations
3 AUTRES TARIFS HORS NOMENCLATURE NON PRIS EN CHARGE PAR L'ASSURANCE MALADIE
Ostéodensitométrie non prise en charge par l'assurance maladie OST Examen 1-juil-06 39,96 €
ASSIMILATION PAQK007
Phénylcetonurie PHE Examen 1-janv-04 0,76 €
Hypothyroidie HTM Examen 1-janv-04 2,37 €
Hyperplasie HPS Examen 1-janv-04 1,79 €
mucoviscidose DMA Examen 1-janv-04 1,55 €
Dépistage Néonatal de la Surdité DNS Examen 1-sept-04 5,10 €
Diététique - consultation D1 1-avr-12 18,60 € dernière Mise à jour
Diététique - forfait 3 consultations DIF 1-avr-12 41,40 € dernière Mise à jour
Radiographie volumique par faisceau conique - Cone Beam 1-avr-18 120,00 € dernière Mise à jour
Stomathérapie - Séance de marquage avant stomie STM 1-janv-12 12,60 € dernière Mise à jour
Stomathérapie - Séance d'éducation thérapeutique STF 1-janv-12 12,60 € dernière Mise à jour
Kit de prélèvement/injection Plasma riche en plaquettes (PRP) - Othoprass 20cc PRP 1-juin-15 120,00 € dernière Mise à jour
Kit de prélèvement/injection Plasma riche en plaquettes (PRP) - Othoprass 40cc PRP 1-juin-15 144,00 € dernière Mise à jour
3.2 - HOSPITALISATION (Sommaire)
LIBELLE Lettre clé CHU Unité Date d'effet Tarifs (€) Base Observations
Pose d'un anneau gastrique AG1 Anneau 13-juil-01 1 184,00 € dernière Mise à jour
Pose d'un anneau gastrique AG2 Anneau 13-juil-01 1 287,00 € dernière Mise à jour
Pour chaque séjour, ajouter le tarif des actes réalisés
Entrée et sortie le même jour SEJ 1-janv-13 350,00€ dernière Mise à jour
1 nuit SEJ 1-janv-13 390,00€ dernière Mise à jour
Par nuit supplémentaire SEJ 1-janv-13 370,00€ dernière Mise à jour
chambre particulière par nuit SEJ 1-janv-13 49,00€ dernière Mise à jour
-> LE SEJOUR
IMAGERIE
CHIRURGIE DIGESTIVE - STOMATHERAPIE
Actes de stomathérapie au bénéfice de patients hospitalisés en clinique ou établissement public de santé autre que le CHU
CHIRURGIE ORTHOPEDIQUE
-> LES ACTES
DEPISTAGE DES MALADIES METABOLIQUES CHEZ L'ENFANT
OSTEODENSITOMETRIE
DIETETIQUE
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CHU DE BORDEAUX - 33-2022-01-13-00003 - Mise à jour du guide de la tarification des actes du CHU de Bordeaux 14 C H U CENTRE
HOSPITALIER
B D UNIV
B0
(Sommaire)
(Sommaire)
LIBELLE Lettre clé S.S. Dernière mise à jour Tarifs (€) Base
Consultation chirurgien dentiste omnipraticien C 1-avr.-19 23,00 € NGAP
Chirurgien dentiste spécialiste ODF CS 1-avr.-19 23,00 € NGAP
Traitements d'orthopédie dento faciale pratiqués par le médecin TO 1-avr.-19 2,15 € NGAP
Actes d'orthopédie dento faciale hors nomenclature ODF 1-avr.-19 devis
Majorations médecins dentistes : actes de nuit 1-avr.-19 25,15 € NGAP
Majorations médecins dentistes : actes de dimanche et jours fériés 1-avr.-19 19,06 € NGAP
Examen bucco-dentaire simple, dispositif de prévention pour les jeunes âgés de 6, 9, 12, 15 et 18 ans et pour les femmes enceintes BDC 1-avr.-19 30,00 € Av.3 CNCD
Examen bucco-dentaire simple avec 1 ou 2 radiographie(s), dispositif de prévention pour les jeunes âgés de 6, 9, 12, 15 et 18 ans et pour les femmes enceintes BR2 1-avr.-19 42,00 € Av.3 CNCD
Examen bucco-dentaire simple avec 3 ou 4 radiographies, dispositif de prévention pour les jeunes âgés de 6, 9, 12, 15 et 18 ans et pour les femmes enceintes BR4 1-avr.-19 54,00 € Av.3 CNCD
(Sommaire)
LIBELLE Code CCAM Dernière mise à jour Tarifs (€) Base Valeur cotation CCAM Majoration travaux supp. Valeur actes NPC
Proth. Fixe Restauration collée
Onlay composite ou métal alliage non précieux HBMD351 1-mai-21 250,00 € dernière Mise à jour 100,00 € 150,00 €
Onlay céramique HBMD460 1-avr.-19 379,25 € dernière Mise à jour 100,00 € 279,25 €
Onlay métal alliage précieux HBMD460 1-avr.-19 346,50 € dernière Mise à jour 100,00 € 246,50 €
Facette composite collée HBMD048 12-mars-19 306,25 € dernière Mise à jour 306,25 €
Facette céramique stratifiée collée HBMD048 12-mars-19 480,00 € dernière Mise à jour 480,00 €
Facette céramique pressée collée HBMD048 12-mars-19 500,00 € dernière Mise à jour 500,00 €
Restauration adhésive de céramique type Chips HBMD048 12-mars-19 450,00 € dernière Mise à jour 450,00 €
Onlay transitoire résine 12-mars-19 62,25 € dernière Mise à jour 62,25 €
Facette transitoire résine 12-mars-19 136,00 € dernière Mise à jour 136,00 €
Proth. Fixe Inlay core
Inlay-core (RAC0) HBLD090 1-janv.-20 175,00 € dernière Mise à jour 90,00 € 85,00 €
Inlay core (RACM) HBLD745 1-janv.-20 175,00 € dernière Mise à jour 90,00 € 85,00 €
Inlay-core (panier libre) HBLD245 1-avr.-19 230,00 € dernière Mise à jour 90,00 € 140,00 €
Proth. Fixe Couronnes
Couronne métal, fraisée ou non, non précieux (RAC0) HBLD038 1-janv.-21 250,00 € dernière Mise à jour 107,50 € 142,50 €
Couronne céramométal incisive/canine/1ere prémolaire (RAC0) HBLD634 1-janv.-21 430,00 € dernière Mise à jour 107,50 € 322,50 €
Couronne céramométal 2eme prémolaire (RACM) HBLD491 1-janv.-20 530,00 € dernière Mise à jour 120,00 € 410,00 €
Couronne céramométal molaire (Panier libre) HBLD734 1-avr.-19 530,00 € dernière Mise à jour 107,50 € 422,50 €
Couronne céramométal à joint céramique incisive/canine/1ere prémolaire (RAC0) HBLD634 1-janv.-21 430,00 € dernière Mise à jour 107,50 € 322,50 €
Couronne céramométal fraisée incisive/canine/1ere prémolaire (RAC0) HBLD634 1-janv.-21 430,00 € dernière Mise à jour 107,50 € 322,50 €
Couronne céramométal fraisée 2eme prémolaire (RACM) HBLD491 1-janv.-20 500,00 € dernière Mise à jour 120,00 € 380,00 €
Couronne céramométal fraisée molaire (Panier libre) HBLD734 1-avr.-19 530,00 € dernière Mise à jour 107,50 € 422,50 €
Couronne céramométal fraisée à joint céramique incisive/canine/1ere prémolaire (RAC0) HBLD634 1-janv.-32 430,00 € dernière Mise à jour 107,50 € 322,50 €
Couronne céramique stratifiée (Panier libre) HBLD403 1-avr.-19 544,00 € dernière Mise à jour 107,50 € 436,50 €
Couronne métal alliage précieux (Panier libre) HBLD318 1-avr.-19 544,00 € dernière Mise à jour 107,50 € 436,50 €
Couronne zircone hors molaire (RAC0) HBLD350 1-janv.-21 400,00 € dernière Mise à jour 107,50 € 292,50 €
Couronne zircone molaire (RACM) HBLD073 1-janv.-20 440,00 € dernière Mise à jour 120,00 € 320,00 €
Couronne céramique monolithique incisive/canine/1ere prémolaire (RAC0) HBLD680 1-janv.-21 430,00 € dernière Mise à jour 107,50 € 322,50 €
Couronne céramique monolithique 2eme prémolaire/molaire (RACM) HBLD158 1-janv.-20 530,00 € dernière Mise à jour 120,00 € 410,00 €
Couronne transitoire (RAC0) HBLD490 1-janv.-21 40,00 € dernière Mise à jour 10,00 € 30,00 €
Couronne transitoire (RACM) HBLD724 1-avr.-19 60,00 € dernière Mise à jour 10,00 € 50,00 €
Couronne transitoire (panier Libre) HBLD486 1-avr.-19 60,00 € dernière Mise à jour 10,00 € 50,00 €
Couronne transitoire armée (panier RAC0) HBLD490 1-janv.-21 40,00 € dernière Mise à jour 10,00 € 30,00 €
Couronne transitoire armée (RACM) HBLD724 1-avr.-19 83,00 € dernière Mise à jour 10,00 € 73,00 €
Couronne transitoire armée (panier libre) HBLD486 1-avr.-19 83,00 € dernière Mise à jour 10,00 € 73,00 €
Couronne transitoire réalisée dans le cadre de l'urgence, ou en temporisation de plus de 6 mois (RACM) HBLD724 43831 60,00 € dernière Mise à jour 10,00 € 50,00 €
Guide de la Tarification du CHU de Bordeaux
4-1 TARIFS SOINS BUCCO-DENTAIRES EXTERNES
4-1.1 - CHIRURGIENS DENTISTES, TARIFS OPPOSABLES A L'ASSURANCE MALADIE
4-1.2 - SOINS BUCCO-DENTAIRES AVEC RESTE A CHARGE AU PATIENT
PROTHESE DENTAIRE
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CHU DE BORDEAUX - 33-2022-01-13-00003 - Mise à jour du guide de la tarification des actes du CHU de Bordeaux 15 LIBELLE Code CCAM Dernière mise à jour Tarifs (€) Base Valeur cotation CCAM Majoration travaux supp. Valeur actes NPC
Proth. Fixe Plurales transitoires
Bridge transitoire 3 éléments (panier Libre) HBLD034 12-mars-19 255,75 € dernière Mise à jour 255,75 €
Bridge transitoire 4 éléments (panier Libre) HBLD034 12-mars-19 296,00 € dernière Mise à jour 296,00 €
Bridge transitoire 5 éléments (panier Libre) HBLD034 12-mars-19 336,25 € dernière Mise à jour 336,25 €
Bridge transitoire 6 éléments (panier Libre) HBLD034 12-mars-19 376,50 € dernière Mise à jour 376,50 €
Bridge transitoire 7 éléments (panier Libre) HBLD034 12-mars-19 416,75 € dernière Mise à jour 416,75 €
Bridge transitoire 8 éléments (panier Libre) HBLD034 12-mars-19 502,00 € dernière Mise à jour 502,00 €
Bridge transitoire 9 éléments (panier Libre) HBLD034 12-mars-19 542,25 € dernière Mise à jour 542,25 €
Bridge transitoire 10 éléments (panier Libre) HBLD034 12-mars-19 582,50 € dernière Mise à jour 582,50 €
Bridge transitoire 11 éléments (panier Libre) HBLD034 12-mars-19 712,75 € dernière Mise à jour 712,75 €
Bridge transitoire 12 éléments (panier Libre) HBLD034 12-mars-19 798,00 € dernière Mise à jour 798,00 €
Bridge transitoire 13 éléments (panier Libre) HBLD034 12-mars-19 838,25 € dernière Mise à jour 838,25 €
Bridge transitoire 14 éléments (panier Libre) HBLD034 12-mars-19 923,50 € dernière Mise à jour 923,50 €
Bridge transitoire armé 3 éléments (panier Libre) HBLD034 12-mars-19 331,65 € dernière Mise à jour 331,65 €
Bridge transitoire armé 4 éléments (panier Libre) HBLD034 12-mars-19 397,20 € dernière Mise à jour 397,20 €
Bridge transitoire armé 5 éléments (panier Libre) HBLD034 12-mars-19 462,75 € dernière Mise à jour 462,75 €
Bridge transitoire armé 6 éléments (panier Libre) HBLD034 12-mars-19 528,30 € dernière Mise à jour 528,30 €
Bridge transitoire armé 7 éléments (panier Libre) HBLD034 12-mars-19 593,85 € dernière Mise à jour 593,85 €
Bridge transitoire armé 8 éléments (panier Libre) HBLD034 12-mars-19 704,40 € dernière Mise à jour 704,40 €
Bridge transitoire armé 9 éléments (panier Libre) HBLD034 12-mars-19 769,95 € dernière Mise à jour 769,95 €
Bridge transitoire armé 10 éléments (panier Libre) HBLD034 12-mars-19 835,50 € dernière Mise à jour 835,50 €
Bridge transitoire armé 11 éléments (panier Libre) HBLD034 12-mars-19 991,05 € dernière Mise à jour 991,05 €
Bridge transitoire armé 12 éléments (panier Libre) HBLD034 12-mars-19 1 101,60 € dernière Mise à jour 1 101,60 €
Bridge transitoire armé 13 éléments (panier Libre) HBLD034 12-mars-19 1 167,15 € dernière Mise à jour 1 167,15 €
Bridge transitoire armé 14 éléments (panier Libre) HBLD034 12-mars-19 1 277,70 € dernière Mise à jour 1 277,70 €
Bridges collés
Bridge transitoire collé à ailettes HBLD034 12-mars-19 398,50 € dernière Mise à jour 398,50 €
Bridge collé céramique à 1 ailette pour incive maxillaire HBLD093 12-mars-19 335,95 € dernière Mise à jour 83,78 € 252,17 €
Bridge collé résine à 2 ailettes 12-mars-19 289,25 € dernière Mise à jour 289,25 €
Bridge collé céramique à 2 ailettes métal pour incisive HBLD466 12-mars-19 375,50 € dernière Mise à jour 103,06 € 272,44 €
Bridge collé céramique à 2 ailettes métal pour prémolaire/molaire HBLD414 1-avr.-19 375,50 € dernière Mise à jour 103,06 € 272,44 €
Bridge collé métal à 2 ailettes métal pour prémolaire/molaire HBLD179 1-avr.-19 289,25 € dernière Mise à jour 103,06 € 186,19 €
Bridge collé céramique à 2 ailettes céramiques pour incisive HBLD466 1-avr.-19 387,00 € dernière Mise à jour 103,06 € 283,94 €
Bridge collé céramique à 2 ailettes céramiques pour prémolaire/molaire HBLD414 1-avr.-19 387,00 € dernière Mise à jour 103,06 € 283,94 €
Bridge collé céramique à 2 ailettes métal pour 2 incisives mandibulaires HBLD453 1-avr.-19 375,50 € dernière Mise à jour 103,06 € 272,44 €
Bridge collé céramique à 2 ailettes céramiques pour 2 incisives mandibulaires HBLD453 1-avr.-19 375,50 € dernière Mise à jour 103,06 € 272,44 €
Ailette métal supplémentaire 12-mars-19 34,50 € dernière Mise à jour 34,50 €
Ailette céramique supplémentaire 12-mars-19 69,00 € dernière Mise à jour 69,00 €
Proth. Fixe Répar. Dent proth.
Réparation de l'artifice cosmétique d'une dent par technique directe HBMD076 12-mars-19 90,00 € dernière Mise à jour 90,00 €
Réparation de l'artifice cosmétique d'une dent par technique indirecte HBMD079 12-mars-19 126,65 € dernière Mise à jour 126,65 €
Rescellement d'1 ou 2 couronne/ancrage HBMD016 12-mars-19 45,00 € dernière Mise à jour 45,00 €
Rescellement d'au moins 3 couronnes ou 1 bridge HBMD009 12-mars-19 90,00 € dernière Mise à jour 90,00 €
Ablation d'un bloc métallique coulé ou d'une prothèse à tenon scellée HBGD011 12-mars-19 90,00 € dernière Mise à jour 90,00 €
Ablation d'un bloc métallique coulé ou d'une prothèse à tenon scellée (radiothérapie) HBGD011 12-mars-19 90,00 € dernière Mise à jour 38,70 € 51,30 €
Ablation d'ancrage radiculaire HBGD005 12-mars-19 90,00 € dernière Mise à jour 90,00 €
Dépose d'une couronne scellée HBGD027 1-janv.-20 128,70 € dernière Mise à jour 38,70 € 90,00 €
Dépose d'une couronne scellée (radiothérapie) HBGD027 12-mars-19 90,00 € dernière Mise à jour 38,70 € 51,30 €
Proth. Fixe Montage directeur
Montage directeur 1 à 4 dents LBMP002 12-mars-19 54,00 € dernière Mise à jour 54,00 €
Montage directeur 5 à 10 dents LBMP002 12-mars-19 99,00 € dernière Mise à jour 99,00 €
Montage directeur 11 à 14 dents LBMP002 12-mars-19 153,00 € dernière Mise à jour 153,00 €
Wax-Up (prix par dent) HBMD014 12-mars-19 17,25 € dernière Mise à jour 17,25 €
Proth. Fixe plateau Support attachement
Plateau Richmond support d'attachement (unitaire) HBLD015 12-mars-19 186,75 € dernière Mise à jour 186,75 €
Pose d'attachement coronoradiculaire sur une dent HBLD008 12-mars-19 193,65 € dernière Mise à jour 193,65 €
Coiffe de recouvrement pour overdenture HBLD015 12-mars-19 186,75 € dernière Mise à jour 186,75 €
Changement de cavalier - Agénésie dentaire HBKD005 12-mars-19 32,25 € dernière Mise à jour 32,25 €
Changement de cavalier HBKD005 1-janv.-21 32,75 € Décision n° 2021/004/FIN 32,75 €
Proth. Fixe matériaux
Matériaux spéciaux 12-mars-19 devis dernière Mise à jour
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CHU DE BORDEAUX - 33-2022-01-13-00003 - Mise à jour du guide de la tarification des actes du CHU de Bordeaux 16 LIBELLE Code CCAM Dernière mise à jour Tarifs (€) Base Valeur cotation CCAM Majoration travaux supp. Valeur actes NPC
Proth. Fixe Epreuves fonctionnelles
Enregistrement des rapports maxillomandibulaires (agénésie dentaire) LBQP001 12-mars-19 32,64 € dernière Mise à jour 32,64 €
Enregistrement des rapports maxillomandibulaires LBQP001 12-mars-19 90,00 € dernière Mise à jour 90,00 €
Moulage d'études LBMP003 12-mars-19 37,55 € dernière Mise à jour 37,55 €
Modélisation occlusale par la technique de la cire ajoutée par dent HBMD014 12-mars-19 11,50 € dernière Mise à jour 11,50 €
Proth. Fixe Bridge (prothèse plurale)
Bridge CM-M-M (RACM) HBLD040 12-mars-19 875,80 € dernière Mise à jour 279,50 € 596,30 €
Bridge CM-zircone-zircone (Panier Libre) HBLD040 12-mars-19 1 007,20 € dernière Mise à jour 279,50 € 727,70 €
Bridge CM-CM-M (RACM) HBLD043 12-mars-19 949,70 € dernière Mise à jour 279,50 € 670,20 €
Bridge CM-CM-Zircone (Panier Libre) HBLD043 12-mars-19 1 097,20 € dernière Mise à jour 279,50 € 817,70 €
Bridge céramo-métal remplaçant une incisive (RAC0) HBLD785 1-avr.-19 1 465,00 € dernière Mise à jour 279,50 € 1 185,50 €
Bridge céramo-métal remplaçant une autre dent qu'incisive (RACM) HBLD227 1-avr.-19 1 465,00 € dernière Mise à jour 279,50 € 1 185,50 €
Bridge métal alliage non précieux (RAC0) HBLD033 1-avr.-19 870,00 € dernière Mise à jour 279,50 € 590,50 €
Bridge céramique (Panier Libre) HBLD425 1-avr.-19 1 632,00 € dernière Mise à jour 279,50 € 1 352,50 €
Bridge métal alliage précieux, céramisé ou non (Panier libre) HBLD178 1-avr.-19 1 465,00 € dernière Mise à jour 279,50 € 1 185,50 €
1er inter métallique supplémentaire (Panier Libre) HBMD490 13-mars-20 63,25 € dernière Mise à jour 0,10 € 63,15 €
2ème inter métallique supplémentaire (Panier Libre) HBMD342 13-mars-20 63,25 € dernière Mise à jour 0,10 € 63,15 €
3ème inter métallique supplémentaire, et plus (Panier Libre) HBMD082 13-mars-20 75,90 € dernière Mise à jour 10,75 € 65,15 €
1er inter céramométal supplémentaire en pressée (Panier Libre) HBMD479 13-mars-20 126,50 € dernière Mise à jour 0,10 € 126,40 €
2ème inter céramométal supplémentaire en pressée (Panier Libre) HBMD433 13-mars-20 126,50 € dernière Mise à jour 0,10 € 126,40 €
3ème inter céramométal supplémentaire en pressée, et plus (Panier Libre) HBMD072 13-mars-20 126,50 € dernière Mise à jour 10,75 € 115,75 €
1er inter céramométal supplémentaire (Panier Libre) HBMD479 13-mars-20 126,50 € dernière Mise à jour 0,10 € 126,40 €
2ème inter céramométal en pressée (Panier Libre) HBMD433 13-mars-20 126,50 € dernière Mise à jour 0,10 € 126,40 €
3ème inter céramométal supplémentaire, et plus (Panier Libre) HBMD072 13-mars-20 139,15 € dernière Mise à jour 10,75 € 128,40 €
1er inter céramométal alumine supplémentaire (Panier Libre) HBMD479 13-mars-20 138,00 € dernière Mise à jour 0,10 € 137,90 €
2ème inter céramométal alumine supplémentaire (Panier Libre) HBMD433 13-mars-20 138,00 € dernière Mise à jour 0,10 € 137,90 €
3ème inter céramométal alumine supplémentaire, et plus (Panier Libre) HBMD072 13-mars-20 150,65 € dernière Mise à jour 10,75 € 139,90 €
1er inter zircone supplémentaire (Panier Libre) HBMD479 13-mars-20 184,00 € dernière Mise à jour 0,10 € 183,90 €
2ème inter zircone supplémentaire (Panier Libre) HBMD433 13-mars-20 184,00 € dernière Mise à jour 0,10 € 183,90 €
3ème inter zircone supplémentaire, et plus (Panier Libre) HBMD072 13-mars-20 196,65 € dernière Mise à jour 10,75 € 185,90 €
Pilier métal supplémentaire (Panier libre) HBMD081 13-mars-20 147,50 € dernière Mise à jour 107,50 € 40,00 €
Pilier céramo-métal supplémentaire (Panier Libre) HBMD087 12-mars-19 274,00 € dernière Mise à jour 107,50 € 166,50 €
Pilier zircone supplémentaire (Panier Libre) HBMD087 12-mars-19 274,00 € dernière Mise à jour 107,50 € 166,50 €
Inter CM en extension de bridge, sauf remplacement canine/molaire (Panier Libre) HBMD689 1-avr.-19 171,50 € dernière Mise à jour 10,75 € 160,75 €
Inter M en extension de bridge, sauf remplacement canine/molaire (Panier Libre) HBMD776 1-avr.-19 108,25 € dernière Mise à jour 10,75 € 97,50 €
Inter CM en extension pour incisive, solidarisé à une couronne dentoportée adjacente (Panier Libre) HBLD088 1-avr.-19 692,90 € dernière Mise à jour 172,00 € 520,90 €
Inter CM céramique/zircone en extension pour incisive/prémolaire, solidarisé à 2 couronnes dentoportées céramiques adjacentes (Panier Libre) HBLD750 1-avr.-19 1 465,00 € dernière Mise à jour 279,50 € 1 185,50 €
Inter M en extension pour incisive/prémolaire, solidarisé à 2 couronnes dentoportées M adjacentes (Panier Libre) HBLD411 1-avr.-19 869,00 € dernière Mise à jour 279,50 € 589,50 €
Inter CM en extension pour incisive/prémolaire, solidarisé à 2 couronnes dentoportées M et CM adjacentes (Panier Libre) HBLD321 1-avr.-19 949,70 € dernière Mise à jour 279,50 € 670,20 €
Inter CM en extension pour incisive/prémolaire, solidarisé à 2 couronnes dentoportées métal adjacentes (Panier Libre) HBLD465 1-avr.-19 875,80 € dernière Mise à jour 279,50 € 596,30 €
Proth.Amov. Déf. Base résine
Prothèse amovible résine d'usage 9 dents HBLD101 13-mars-20 680,00 € dernière Mise à jour 129,00 € 551,00 €
Prothèse amovible résine définitive 10 dents HBLD138 12-mars-19 657,00 € dernière Mise à jour 139,75 € 517,25 €
Prothèse amovible résine définitive 11 dents HBLD083 12-mars-19 657,00 € dernière Mise à jour 150,50 € 506,50 €
Prothèse amovible résine définitive 12 dents HBLD370 12-mars-19 725,00 € dernière Mise à jour 161,25 € 563,75 €
Prothèse amovible résine définitive 13 dents HBLD349 12-mars-19 770,00 € dernière Mise à jour 172,00 € 598,00 €
Prothèse amovible complète résine définitive HBLD031 12-mars-19 826,50 € dernière Mise à jour 182,75 € 643,75 €
Prothèse amovible complète résine Phonares définitive HBLD031 12-mars-19 1 034,80 € dernière Mise à jour 182,75 € 852,05 €
Prothèse amovible complète résine définitive + guide chirurgical HBLD031 12-mars-19 986,50 € dernière Mise à jour 182,75 € 803,75 €
Prothèse amovible complète bimaxillaire résine définitive + guide chirurgical HBLD031 12-mars-19 1 613,00 € dernière Mise à jour 182,75 € 1 430,25 €
Prothèse amovible complète bimaxillaire résine définitive HBLD035 12-mars-19 1 338,00 € dernière Mise à jour 365,50 € 972,50 €
Prothèse amovible complète bimaxillaire résine Phonares définitive HBLD035 12-mars-19 1 664,60 € dernière Mise à jour 365,50 € 1 299,10 €
Réfection de base résine molle HBMD004 12-mars-19 285,50 € dernière Mise à jour 285,50 €
Duplicata de prothèse amovible en résine transparente 13-mars-20 125,00 € dernière Mise à jour 125,00 €
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CHU DE BORDEAUX - 33-2022-01-13-00003 - Mise à jour du guide de la tarification des actes du CHU de Bordeaux 17 LIBELLE Code CCAM Dernière mise à jour Tarifs (€) Base Valeur cotation CCAM Majoration travaux supp. Valeur actes NPC
Proth.Amov. Base nylon Valplast
Prothèse amovible à plaque base Nylon type Valplast 1 à 3 dents HBLD364 12-mars-19 494,25 € dernière Mise à jour 64,50 € 429,75 €
Prothèse amovible à plaque base Nylon type Valplast 4 dents HBLD476 12-mars-19 500,00 € dernière Mise à jour 75,25 € 424,75 €
Prothèse amovible à plaque base Nylon type Valplast 5 dents HBLD224 12-mars-19 595,75 € dernière Mise à jour 86,00 € 509,75 €
Prothèse amovible à plaque base Nylon type Valplast 6 dents HBLD371 12-mars-19 601,50 € dernière Mise à jour 96,75 € 504,75 €
Prothèse amovible à plaque base Nylon type Valplast 7 dents HBLD123 12-mars-19 607,25 € dernière Mise à jour 107,50 € 499,75 €
Prothèse amovible à plaque base Nylon type Valplast 8 dents HBLD270 12-mars-19 613,00 € dernière Mise à jour 118,25 € 494,75 €
Prothèse amovible à plaque base Nylon type Valplast 9 dents HBLD101 12-mars-19 663,75 € dernière Mise à jour 129,00 € 534,75 €
Prothèse amovible à plaque base Nylon type Valplast 10 dents HBLD138 12-mars-19 669,50 € dernière Mise à jour 139,75 € 529,75 €
Prothèse amovible à plaque base Nylon type Valplast 11 dents HBLD083 12-mars-19 675,25 € dernière Mise à jour 150,50 € 524,75 €
Prothèse amovible à plaque base Nylon type Valplast 12 dents HBLD370 12-mars-19 726,00 € dernière Mise à jour 161,25 € 564,75 €
Prothèse amovible à plaque base Nylon type Valplast 13 dents HBLD349 12-mars-19 776,75 € dernière Mise à jour 172,00 € 604,75 €
Prothèse amovible à plaque base Nylon type Valplast 14 dents uni maxillaire HBLD031 12-mars-19 827,50 € dernière Mise à jour 182,75 € 644,75 €
Prothèse amovible complète bi-maxilaire à plaque base Nylon type Valplast HBLD035 12-mars-19 1 430,00 € dernière Mise à jour 182,75 € 1 247,25 €
Proth.Amov. Provisoire
Prothèse amovible transitoire 1 à 3 dents (RAC 0) HBLD364 1-janv.-21 275,00 € Décision n° 2021/004/FIN 64,50 € 210,50 €
Prothèse amovible transitoire 4 dents (RAC 0) HBLD476 10-juil.-19 296,00 € dernière Mise à jour 75,25 € 220,75 €
Prothèse amovible transitoire 5 dents (RAC 0) HBLD224 1-janv.-21 368,00 € Décision n° 2021/004/FIN 86,00 € 282,00 €
Prothèse amovible transitoire 6 dents (RAC 0) HBLD371 1-janv.-21 400,00 € Décision n° 2021/004/FIN 96,75 € 303,25 €
Prothèse amovible transitoire 7 dents (RAC 0) HBLD123 1-janv.-21 450,00 € Décision n° 2021/004/FIN 107,50 € 342,50 €
Prothèse amovible transitoire 8 dents (RAC 0) HBLD270 1-janv.-21 450,00 € Décision n° 2021/004/FIN 118,25 € 331,75 €
Prothèse amovible transitoire 9 dents (RAC 0) HBLD148 1-janv.-21 450,00 € Décision n° 2021/004/FIN 129,00 € 321,00 €
Prothèse amovible transitoire 10 dents (RAC 0) HBLD231 1-janv.-21 450,00 € Décision n° 2021/004/FIN 139,75 € 310,25 €
Prothèse amovible transitoire 11 dents (RAC 0) HBLD215 10-juil.-19 477,00 € dernière Mise à jour 150,50 € 326,50 €
Prothèse amovible transitoire 12 dents (RAC 0) HBLD262 1-janv.-21 500,00 € Décision n° 2021/004/FIN 161,25 € 338,75 €
Prothèse amovible transitoire 13 dents (RAC 0) HBLD232 1-janv.-21 500,00 € Décision n° 2021/004/FIN 172,00 € 328,00 €
Prothèse amovible complète transitoire uni-maxillaire (RAC 0) HBLD032 1-janv.-21 520,00 € Décision n° 2021/004/FIN 182,75 € 337,25 €
Prothèse amovible complète thérapeutique uni-maxillaire (RAC 0) HBLD032 1-janv.-21 520,00 € Décision n° 2021/004/FIN 182,75 € 337,25 €
Mise en condition des surfaces d'appui muqueuses d'une prothèse amovible HBMD018 12-mars-19 90,00 € dernière Mise à jour 90,00 €
Prothèse amovible complète thérapeutique bi-maxillaire (RAC 0) HBLD259 1-janv.-21 1 170,00 € Décision n° 2021/004/FIN 365,50 € 804,50 €
Prothèse amovible complète bi-maxillaire (RAC 0) HBLD259 1-janv.-21 1 170,00 € Décision n° 2021/004/FIN 365,50 € 804,50 €
Proth.Amov. Déf. Châssis métal
Appareil de 1 à 3 dents Plaque base métallique HBLD131 12-mars-19 601,50 € dernière Mise à jour 193,50 € 408,00 €
Appareil de 4 dents Plaque base métallique HBLD332 12-mars-19 748,00 € dernière Mise à jour 204,25 € 543,75 €
Appareil de 5 dents Plaque base métallique HBLD452 12-mars-19 759,50 € dernière Mise à jour 215,00 € 544,50 €
Appareil de 6 dents Plaque base métallique HBLD474 12-mars-19 771,00 € dernière Mise à jour 225,75 € 545,25 €
Appareil de 7 dents Plaque base métallique HBLD075 12-mars-19 782,50 € dernière Mise à jour 236,50 € 546,00 €
Appareil de 8 dents Plaque base métallique HBLD470 12-mars-19 794,00 € dernière Mise à jour 247,25 € 546,75 €
Appareil de 9 dents Plaque base métallique HBLD435 12-mars-19 805,50 € dernière Mise à jour 258,00 € 547,50 €
Appareil de 10 dents Plaque base métallique HBLD079 12-mars-19 817,00 € dernière Mise à jour 268,75 € 548,25 €
Appareil de 11 dents Plaque base métallique HBLD203 12-mars-19 873,50 € dernière Mise à jour 279,50 € 594,00 €
Appareil de 12 dents Plaque base métallique HBLD112 12-mars-19 885,00 € dernière Mise à jour 290,25 € 594,75 €
Appareil de 13 dents Plaque base métallique HBLD308 12-mars-19 896,50 € dernière Mise à jour 301,00 € 595,50 €
Appareil de 14 dents Plaque base métallique HBLD047 12-mars-19 1 088,00 € dernière Mise à jour 311,75 € 776,25 €
PAC résine + PAC à châssis métallique HBLD048 12-mars-19 1 599,50 € dernière Mise à jour 494,50 € 1 105,00 €
PAC bi-maxillaire à châssis métallique HBLD046 12-mars-19 1 726,00 € dernière Mise à jour 623,50 € 1 102,50 €
Supplt pose d'une dent contreplaquée ou massive à une prothèse amovible s/ châssis métallique YYYY159 1-janv.-21 100,00 € Décision n° 2021/004/FIN 32,25 € 67,75 €
Supplt pose de 2 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible s/ châssis métallique YYYY329 12-mars-19 160,00 € dernière Mise à jour 64,50 € 95,50 €
Supplt pose de 3 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible s/ châssis métallique YYYY258 12-mars-19 206,00 € dernière Mise à jour 96,75 € 109,25 €
Supplt pose de 4 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible s/ châssis métallique YYYY259 12-mars-19 252,00 € dernière Mise à jour 129,00 € 123,00 €
Supplt pose de 5 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible s/ châssis métallique YYYY440 12-mars-19 298,00 € dernière Mise à jour 161,25 € 136,75 €
Supplt pose de 6 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible s/ châssis métallique YYYY447 12-mars-19 344,00 € dernière Mise à jour 193,50 € 150,50 €
Supplt pose de 7 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible s/ châssis métallique YYYY142 12-mars-19 390,00 € dernière Mise à jour 225,75 € 164,25 €
Supplt pose de 8 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible s/ châssis métallique YYYY158 12-mars-19 436,00 € dernière Mise à jour 258,00 € 178,00 €
Supplt pose de 9 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible s/ châssis métallique YYYY476 12-mars-19 482,00 € dernière Mise à jour 290,25 € 191,75 €
Supplt pose de 10 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible s/ châssis métallique YYYY079 12-mars-19 528,00 € dernière Mise à jour 322,50 € 205,50 €
Supplt pose de 11 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible s/ châssis métallique YYYY184 12-mars-19 574,00 € dernière Mise à jour 354,75 € 219,25 €
Supplt pose de 12 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible s/ châssis métallique YYYY284 1-janv.-21 500,00 € Décision n° 2021/004/FIN 387,00 € 113,00 €
Supplt pose de 13 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible s/ châssis métallique YYYY236 12-mars-19 666,00 € dernière Mise à jour 419,25 € 246,75 €
Supplt pose de 14 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible s/ châssis métallique YYYY353 12-mars-19 712,00 € dernière Mise à jour 451,50 € 260,50 €
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CHU DE BORDEAUX - 33-2022-01-13-00003 - Mise à jour du guide de la tarification des actes du CHU de Bordeaux 18 LIBELLE Code CCAM Dernière mise à jour Tarifs (€) Base Valeur cotation CCAM Majoration travaux supp. Valeur actes NPC
Proth.Amov. Spéciale
Plateau Richmond support d'attachement HBLD015 13-mars-20 183,30 € dernière Mise à jour 183,30 €
Pose d'attachement coronoradiculaire sur une dent HBLD008 12-mars-19 193,65 € dernière Mise à jour 193,65 €
Changement de cavalier - Agénésie dentaire HBKD005 12-mars-19 32,25 € dernière Mise à jour 32,25 €
Changement de cavalier HBKD005 1-janv.-21 32,25 € Décision n° 2021/004/FIN 32,25 €
Pose d'une prothèse intrabuccale pour perte de substance du palais dur et du palais mou HALD005 12-mars-19 192,00 € dernière Mise à jour 192,00 €
Plaque de surélévation 12-mars-19 171,50 € dernière Mise à jour 171,50 €
Protège dent (protection intrabuccale) LBLD007 13-mars-20 300,00 € dernière Mise à jour 300,00 €
Dent supplémentaire 12-mars-19 103,50 € dernière Mise à jour 103,50 €
Attelle résine dans les parodontopathies 1 à 6 dents HBLD052 12-mars-19 337,85 € dernière Mise à jour 337,85 €
Attelle résine dans les parodontopathies 7 dents et plus HBLD050 12-mars-19 473,85 € dernière Mise à jour 473,85 €
Proth.Amov. Fournitures
Dent spéciale Vivodent / Orthotype 12-mars-19 4,60 € dernière Mise à jour 4,60 €
Dent spéciale Phonares 12-mars-19 11,50 € dernière Mise à jour 11,50 €
Supplément Matériaux spéciaux (or,…) 12-mars-19 devis dernière Mise à jour devis
Crochet acétal 12-mars-19 80,50 € dernière Mise à jour 80,50 €
Proth.Amov. Répar. PA résine
Restauration adhésive de céramique type Chips HBMD048 12-mars-19 450,00 € dernière Mise à jour 450,00 €
Réparation fracture de prothèse résine sans renfort (RAC0) HBMD020 12-mars-19 73,75 € dernière Mise à jour 21,50 € 52,25 €
Réparation fracture de prothèse résine avec renfort HBMD356 13-mars-20 85,00 € dernière Mise à jour 85,00 €
Réfection des bords et/ou de l'intrados d'une prothèse dentaire amovible partielle HBMD007 13-mars-20 150,00 € dernière Mise à jour 150,00 €
Réfection de la base d'une prothèse dentaire amovible complète HBMD004 13-mars-20 200,00 € dernière Mise à jour 200,00 €
Réfection partielle des bords et/ou de l'intrados d'une prothèse dentaire amovible partielle HBMD007 13-mars-20 100,00 € dernière Mise à jour 100,00 €
Réfection partielle de la base d'une prothèse dentaire amovible complète HBMD004 13-mars-20 100,00 € dernière Mise à jour 100,00 €
Réfection en résine molle de l'intrados d'une prothèse dentaire amovible partielle HBMD007 13-mars-20 50,00 € dernière Mise à jour 50,00 €
Réfection en résine molle de la base d'une prothèse dentaire amovible complète HBMD004 13-mars-20 50,00 € dernière Mise à jour 50,00 €
Réparation de la partie femelle de l'attachement boule sur une PA résine (RAC0) HBMD020 13-mars-20 80,00 € dernière Mise à jour 21,50 € 58,50 €
Réparation des cavaliers sur une barre (RAC0) HBMD020 13-mars-20 80,00 € dernière Mise à jour 21,50 € 58,50 €
Proth.Amov. Dents/crochets Métal
Adjonction ou changement d'un élément métal d'une prothèse dentaire amovible HBMD017 13-mars-20 85,00 € dernière Mise à jour 21,50 € 63,50 €
Adjonction ou changement de 2 éléments métal d'une prothèse dentaire amovible HBMD114 13-mars-20 120,00 € dernière Mise à jour 32,25 € 87,75 €
Adjonction ou changement de 3 éléments métal d'une prothèse dentaire amovible HBMD322 13-mars-20 150,00 € dernière Mise à jour 43,00 € 107,00 €
Adjonction ou changement de 4 éléments métal d'une prothèse dentaire amovible HBMD404 13-mars-20 185,00 € dernière Mise à jour 53,75 € 131,25 €
Adjonction ou changement de 5 éléments métal d'une prothèse dentaire amovible HBMD245 13-mars-20 215,00 € dernière Mise à jour 64,50 € 150,50 €
Adjonction ou changement de 6 éléments métal d'une prothèse dentaire amovible HBMD198 13-mars-20 251,00 € dernière Mise à jour 75,25 € 175,75 €
Adjonction ou changement de 7 éléments métal d'une prothèse dentaire amovible HBMD373 13-mars-20 287,00 € dernière Mise à jour 86,00 € 201,00 €
Adjonction ou changement de 8 éléments métal d'une prothèse dentaire amovible HBMD228 13-mars-20 324,00 € dernière Mise à jour 96,75 € 227,25 €
Adjonction ou changement de 9 éléments métal d'une prothèse dentaire amovible HBMD286 13-mars-20 360,00 € dernière Mise à jour 107,50 € 252,50 €
Adjonction ou changement de 10 éléments métal d'une prothèse dentaire amovible HBMD329 13-mars-20 400,00 € dernière Mise à jour 118,25 € 281,75 €
Adjonction ou changement de 11 éléments métal d'une prothèse dentaire amovible HBMD226 13-mars-20 440,00 € dernière Mise à jour 129,00 € 311,00 €
Adjonction ou changement de 12 éléments métal d'une prothèse dentaire amovible HBMD387 13-mars-20 480,00 € dernière Mise à jour 139,75 € 340,25 €
Adjonction ou changement de 13 éléments métal d'une prothèse dentaire amovible HBMD134 13-mars-20 520,00 € dernière Mise à jour 150,50 € 369,50 €
Adjonction ou changement de 14 éléments métal d'une prothèse dentaire amovible HBMD174 13-mars-20 560,00 € dernière Mise à jour 161,25 € 398,75 €
Proth.Amov. Dents/crochets Résine
Adjonction ou changement d'un élément résine d'une prothèse dentaire amovible HBMD017 10-juil.-19 58,25 € dernière Mise à jour 21,50 € 36,75 €
Adjonction ou changement de 2 éléments résine d'une prothèse dentaire amovible HBMD114 10-juil.-19 93,25 € dernière Mise à jour 32,25 € 61,00 €
Adjonction ou changement de 3 éléments résine d'une prothèse dentaire amovible HBMD322 10-juil.-19 128,25 € dernière Mise à jour 43,00 € 85,25 €
Adjonction ou changement de 4 éléments résine d'une prothèse dentaire amovible HBMD404 10-juil.-19 168,00 € dernière Mise à jour 53,75 € 114,25 €
Adjonction ou changement de 5 éléments résine d'une prothèse dentaire amovible HBMD245 10-juil.-19 203,00 € dernière Mise à jour 64,50 € 138,50 €
Adjonction ou changement de 6 éléments résine d'une prothèse dentaire amovible HBMD198 10-juil.-19 238,00 € dernière Mise à jour 75,25 € 162,75 €
Adjonction ou changement de 7 éléments résine d'une prothèse dentaire amovible HBMD373 10-juil.-19 273,00 € dernière Mise à jour 86,00 € 187,00 €
Adjonction ou changement de 8 éléments résine d'une prothèse dentaire amovible HBMD228 10-juil.-19 308,00 € dernière Mise à jour 96,75 € 211,25 €
Adjonction ou changement de 9 éléments résine d'une prothèse dentaire amovible HBMD286 10-juil.-19 348,00 € dernière Mise à jour 107,50 € 240,50 €
Adjonction ou changement de 10 éléments résine d'une prothèse dentaire amovible HBMD329 10-juil.-19 392,00 € dernière Mise à jour 118,25 € 273,75 €
Adjonction ou changement de 11 éléments résine d'une prothèse dentaire amovible HBMD226 13-mars-20 440,00 € dernière Mise à jour 129,00 € 311,00 €
Adjonction ou changement de 12 éléments résine d'une prothèse dentaire amovible HBMD387 13-mars-20 480,00 € dernière Mise à jour 139,75 € 340,25 €
Adjonction ou changement de 13 éléments résine d'une prothèse dentaire amovible HBMD134 13-mars-20 520,00 € dernière Mise à jour 150,50 € 369,50 €
Adjonction ou changement de 14 éléments résine d'une prothèse dentaire amovible HBMD174 13-mars-20 560,00 € dernière Mise à jour 161,25 € 398,75 €
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CHU DE BORDEAUX - 33-2022-01-13-00003 - Mise à jour du guide de la tarification des actes du CHU de Bordeaux 19 LIBELLE Code CCAM Dernière mise à jour Tarifs (€) Base Valeur cotation CCAM Majoration travaux supp. Valeur actes NPC
Proth.Amov. Répar. App. Métal
Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse amovible sans démontage d'éléments. HBMD008 1-avr.-19 118,75 € dernière Mise à jour 32,25 € 86,50 €
Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse amovible avec remontage de 1 élément HBMD002 1-avr.-19 134,28 € dernière Mise à jour 38,70 € 95,58 €
Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse amovible avec remontage de 2 éléments HBMD488 1-avr.-19 149,80 € dernière Mise à jour 45,15 € 104,65 €
Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse amovible avec remontage de 3 éléments HBMD469 1-avr.-19 165,33 € dernière Mise à jour 51,60 € 113,73 €
Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse amovible avec remontage de 4 éléments HBMD110 1-avr.-19 180,85 € dernière Mise à jour 58,05 € 122,80 €
Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse amovible avec remontage de 5 éléments HBMD349 1-avr.-19 196,38 € dernière Mise à jour 64,50 € 131,88 €
Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse amovible avec remontage de 6 éléments HBMD386 1-avr.-19 211,90 € dernière Mise à jour 70,95 € 140,95 €
Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse amovible avec remontage de 7 éléments HBMD339 1-avr.-19 227,43 € dernière Mise à jour 77,40 € 150,03 €
Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse amovible avec remontage de 8 éléments HBMD459 1-avr.-19 242,95 € dernière Mise à jour 83,85 € 159,10 €
Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse amovible avec remontage de 9 éléments HBMD438 1-avr.-19 258,48 € dernière Mise à jour 90,30 € 168,18 €
Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse amovible avec remontage de 10 éléments HBMD481 1-janv.-21 220,00 € Décision n° 2021/004/FIN 96,75 € 123,25 €
Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse amovible avec remontage de 11 éléments HBMD449 1-avr.-19 379,53 € dernière Mise à jour 103,20 € 276,33 €
Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse amovible avec remontage de 12 éléments HBMD312 1-janv.-21 250,00 € Décision n° 2021/004/FIN 109,65 € 140,35 €
Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse amovible avec remontage de 13 éléments HBMD289 1-janv.-21 240,00 € Décision n° 2021/004/FIN 116,10 € 123,90 €
Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse amovible avec remontage de 14 éléments HBMD400 1-avr.-19 516,10 € dernière Mise à jour 122,55 € 393,55 €
Adjonct° ou chgt d'un élément soudé sur une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique HBMD249 12-mars-19 159,00 € dernière Mise à jour 43,00 € 116,00 €
Adjonct° ou chgt de 2 éléments soudés sur une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique HBMD292 12-mars-19 178,55 € dernière Mise à jour 86,00 € 92,55 €
Adjonct° ou chgt de 3 éléments soudés sur une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique HBMD188 12-mars-19 229,30 € dernière Mise à jour 129,00 € 100,30 €
Adjonct° ou chgt de 4 éléments soudés sur une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique HBMD432 12-mars-19 285,80 € dernière Mise à jour 172,00 € 113,80 €
Adjonct° ou chgt de 5 éléments soudés sur une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique HBMD283 12-mars-19 342,30 € dernière Mise à jour 215,00 € 127,30 €
Adjonct° ou chgt de 6 éléments soudés sur une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique HBMD439 12-mars-19 403,40 € dernière Mise à jour 258,00 € 145,40 €
Adjonct° ou chgt de 7 éléments soudés sur une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique HBMD425 12-mars-19 420,65 € dernière Mise à jour 301,00 € 119,65 €
Adjonct° ou chgt de 8 éléments soudés sur une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique HBMD444 12-mars-19 482,90 € dernière Mise à jour 344,00 € 138,90 €
Adjonct° ou chgt de 9 éléments soudés sur une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique HBMD485 12-mars-19 500,15 € dernière Mise à jour 387,00 € 113,15 €
Adjonct° ou chgt de 10 éléments soudés sur une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique HBMD410 12-mars-19 562,40 € dernière Mise à jour 430,00 € 132,40 €
Adjonct° ou chgt de 11 éléments soudés sur une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique HBMD429 12-mars-19 624,65 € dernière Mise à jour 473,00 € 151,65 €
Adjonct° ou chgt de 12 éléments soudés sur une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique HBMD281 12-mars-19 686,90 € dernière Mise à jour 516,00 € 170,90 €
Adjonct° ou chgt de 13 éléments soudés sur une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique HBMD200 12-mars-19 704,15 € dernière Mise à jour 559,00 € 145,15 €
Adjonct° ou chgt de 14 éléments soudés sur une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique HBMD298 12-mars-19 766,40 € dernière Mise à jour 602,00 € 164,40 €
Réparation d'un crochet coulé soudure laser HBMD017 12-mars-19 187,75 € dernière Mise à jour 21,50 € 166,25 €
Réparation de deux crochets coulés soudure laser HBMD114 12-mars-19 228,00 € dernière Mise à jour 32,25 € 195,75 €
Réparation d'un crochet par soudure HBMD017 12-mars-19 141,75 € dernière Mise à jour 21,50 € 120,25 €
Réparation de la partie femelle de l'attachement boule sur une PA métal HBMD020 12-mars-19 182,00 € dernière Mise à jour 21,50 € 160,50 €
Proth.Amov. Proth./Occlusion
Analyse occlusale 12-mars-19 180,00 € dernière Mise à jour 180,00 €
Seance d'ajustement occlusal par coronoplastie HBMD061 12-mars-19 90,00 € dernière Mise à jour 90,00 €
Enregistrement des rapports maxillomandibulaires en vue de la programmation d'un articulateur (radiothérapie) LBQP001 12-mars-19 32,64 € dernière Mise à jour 32,64 €
Enregistrement des rapports maxillomandibulaires en vue de la programmation d'un articulateur LBQP001 12-mars-19 90,00 € dernière Mise à jour 90,00 €
Gouttières
Pose gouttière maxillaire ou mandibulaire pour hémostase - radiothérapie LBLD003 12-mars-19 86,40 € dernière Mise à jour 86,40 €
Pose gouttière maxillaire et mandibulaire pour hémostase- radiothérapie LBLD006 12-mars-19 172,80 € dernière Mise à jour 172,80 €
Pose gouttière maxillaire ou mandibulaire pour hémostase LBLD003 12-mars-19 161,30 € dernière Mise à jour 161,30 €
Pose gouttière maxillaire et mandibulaire pour hémostase LBLD006 12-mars-19 277,60 € dernière Mise à jour 277,60 €
Gouttière de correction occlusale HBLD020 12-mars-19 205,00 € dernière Mise à jour 205,00 €
Pose gouttière maxillaire ou mandibulaire radio LBLD003 12-mars-19 86,40 € dernière Mise à jour 86,40 €
Pose gouttière maxillaire et mandibulaire radio LBLD006 12-mars-19 172,80 € dernière Mise à jour 172,80 €
Pose de gouttière plombée de protection dento-osseuse (radiothérapie) LBLD022 12-mars-19 153,60 € dernière Mise à jour 153,60 €
Pose gouttière maxillaire ou mandibulaire portetopique LBLD003 12-mars-19 136,00 € dernière Mise à jour 136,00 €
Pose gouttière maxillaire et mandibulaire portetopique LBLD006 12-mars-19 272,00 € dernière Mise à jour 272,00 €
Gouttière thermoformée 12-mars-19 176,25 € dernière Mise à jour 176,25 €
Gouttière thermoformée bimax porte topic 12-mars-19 262,50 € dernière Mise à jour 262,50 €
Gouttière de traitement de SADAM (ajouter analyse occlusale) HBLD018 12-mars-19 172,80 € dernière Mise à jour 172,80 €
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CHU DE BORDEAUX - 33-2022-01-13-00003 - Mise à jour du guide de la tarification des actes du CHU de Bordeaux 20 LIBELLE Code CCAM Dernière mise à jour Tarifs (€) Base Valeur cotation CCAM Majoration travaux supp. Valeur actes NPC
Reconstitution coronaire pré endodontique HBMD006 12-mars-19 45,00 € dernière Mise à jour 45,00 €
Dépose d'un ancrage canalaire HBGD005 12-mars-19 67,50 € dernière Mise à jour 67,50 €
Ablation d'un bloc métallique coulé ou d'une prothèse à tenon radiculaire scellée (radiothérapie) HBGD011 12-mars-19 38,70 € dernière Mise à jour 38,70 €
Ablation d'un bloc métallique coulé ou d'une prothèse à tenon radiculaire scellée HBGD011 12-mars-19 90,00 € dernière Mise à jour 90,00 €
Elimination ou passage latéral d'un instrument fracturé- insert ultrason HBGD012 12-mars-19 113,00 € dernière Mise à jour 113,00 €
Ablation d'un corps étranger d'un canal radiculaire d'une dent HBGD012 12-mars-19 90,00 € dernière Mise à jour 90,00 €
Retraitement endodontique par voie chirurgicale avec lambeau d'accès et obturation rétrograde 12-mars-19 252,00 € dernière Mise à jour 252,00 €
Obturation d'une perforation du plancher ou de la racine par voie interne endocanalaire avec matériau bioactif 12-mars-19 155,50 € dernière Mise à jour 155,50 €
Obturation d'une perforation radiculaire par voie externe avec lambeau d'accès et matériau bioactif 12-mars-19 227,50 € dernière Mise à jour 227,50 €
Obturation d'une résorption radiculaire dentaire externe, par abord parodontal HBBA001 12-mars-19 243,00 € dernière Mise à jour 243,00 €
Obturation radiculaire d'une incisive ou d'une canine après apexification avec un matériau bioactif HBBD003 12-mars-19 56,50 € dernière Mise à jour 33,74 € 22,76 €
Obturation radiculaire d'une première prémolaire après apexification avec un matériau bioactif HBBD234 12-mars-19 65,50 € dernière Mise à jour 48,20 € 17,30 €
Obturation radiculaire d'une prémolaire autre que la première prémolaire après apexification avec un matériau bioactif HBBD001 12-mars-19 110,50 € dernière Mise à jour 48,20 € 62,30 €
Obturation radiculaire d'une molaire après apexification avec un matériau bioactif HBBD002 12-mars-19 110,50 € dernière Mise à jour 81,94 € 28,56 €
Désobturation endodontique d'une incisive ou d'une canine HBGD030 12-mars-19 108,00 € dernière Mise à jour 108,00 €
Désobturation endodontique d'une première prémolaire maxilaire HBGD233 12-mars-19 153,00 € dernière Mise à jour 153,00 €
Désobturation endodontique d'une molaire HBGD033 12-mars-19 207,00 € dernière Mise à jour 207,00 €
Désobturation endodontique d'une prémolaire autre que la première prémolaire maxilaire HBGD001 12-mars-19 207,00 € dernière Mise à jour 207,00 €
Obturation radiculaire d'une incisive ou d'une canine après apexification HBBD003 12-mars-19 45,00 € dernière Mise à jour 33,74 € 11,26 €
Obturation radiculaire d'une première prémolaire après apexification HBBD234 12-mars-19 54,00 € dernière Mise à jour 48,20 € 5,80 €
Obturation radiculaire d'une prémolaire autre que la première prémolaire après apexification HBBD001 12-mars-19 99,00 € dernière Mise à jour 48,20 € 50,80 €
Obturation radiculaire d'une molaire après apexification HBBD002 12-mars-19 99,00 € dernière Mise à jour 81,94 € 17,06 €
Eclaircissement sur dents dépulpées HBMD001 12-mars-19 105,00 € dernière Mise à jour 105,00 €
Eclaircissement sur dents pulpées HBMD005 12-mars-19 105,00 € dernière Mise à jour 105,00 €
Erosion - infiltration pour tâches blanches de l'émail (ICON) chez l'adulte - par dent 12-mars-19 150,00 € dernière Mise à jour 150,00 €
Eclaircissement d'une arcade dentaire (pour traitement à domicile)- Gouttière et produits inclus 10-juil.-19 257,00 € dernière Mise à jour 257,00 €
Eclaircissement d'une arcade dentaire au fauteuil- gouttière incluse 12-mars-19 402,25 € dernière Mise à jour 402,25 €
Procédure de régénération pulpaire 12-mars-19 108,00 € dernière Mise à jour 108,00 €
Consultation C 12-mars-19 23,00 € dernière Mise à jour 23,00 €
Bilan parodontal- prise en charge limitée aux patients en ALD pour diabète HBQD001 1-avr.-19 50,00 € dernière Mise à jour 50,00 €
Bilan initial parodontologie HBQD001 12-mars-19 63,00 € dernière Mise à jour 63,00 €
Surfaçage radiculaire dentaire (par sextant) HBGB006 12-mars-19 81,00 € dernière Mise à jour 81,00 €
Séance de préparation (mise en condition) tissulaire des surfaces d'appui muqueux d'une prothèse dentaire, sur une arcade HBMD018 12-mars-19 72,00 € dernière Mise à jour 72,00 €
Curetage d'alvéole dentaire Hors acte d'avulsion dentaire (chir bucc) HBGB001 12-mars-19 36,00 € dernière Mise à jour 36,00 €
Curetage périapical avec résection de l'apex d'une racine dentaire endodontiquement traitée (chir endodon) HBGB005 12-mars-19 63,00 € dernière Mise à jour 50,16 € 12,84 €
Curetage périapical avec résection de l'apex et obturation radiculaire rétrograde d'une incisive ou d'une canine (chir endodon) HBGB003 12-mars-19 117,00 € dernière Mise à jour 83,90 € 33,10 €
Curetage périapical avec résection de l'apex et obturation radiculaire rétrograde d'une prémolaire avec ou sans procédé de régénération tissulaire (chir endodon) HBGB002 12-mars-19 126,00 € dernière Mise à jour 98,36 € 27,64 €
Curetage périapical avec résection de l'apex et obturation radiculaire rétrograde d'une molaire (chir endodon) HBGB004 12-mars-19 135,00 € dernière Mise à jour 132,10 € 2,90 €
Allongement coronaire de une à trois dents HBAA338 12-mars-19 126,00 € dernière Mise à jour 126,00 €
Gingivectomie sur un secteur 1 à 3 dents HBFA006 12-mars-19 54,00 € dernière Mise à jour 54,00 €
Gingivectomie sur un secteur de 4 à 6 dents 1er sextant HBFA007 12-mars-19 54,00 € dernière Mise à jour 41,80 € 12,20 €
Gingivectomie sur un secteur de 4 à 6 dents : second sextant dans même séance HBFA007 12-mars-19 31,50 € dernière Mise à jour 31,50 €
Gingivectomie sur un secteur de 7 dents ou plus HBFA008 12-mars-19 103,50 € dernière Mise à jour 103,50 €
Greffe osseuse d'apposition autogène sans matériau HBMA003 12-mars-19 650,00 € dernière Mise à jour 650,00 €
Greffe osseuse d'apposition allogène (matériaux sur devis) HBMA006 12-mars-19 650,00 € dernière Mise à jour 650,00 €
PFRC KIT ET PRESTATION 12-mars-19 150,00 € dernière Mise à jour 150,00 €
Assainissement parodontal par lambeau sur un sextant HBJA003 12-mars-19 90,00 € dernière Mise à jour 90,00 €
Ostéo plastie soustractive HBFA005 12-mars-19 153,00 € dernière Mise à jour 153,00 €
Exérèse d'hypertrophie gingivale ou de crête flottante localisée HBFA013 12-mars-19 135,00 € dernière Mise à jour 135,00 €
Régénération osseuse guidée 1 à 3 dents HBMA004 12-mars-19 377,50 € dernière Mise à jour 377,50 €
Régénération osseuse guidée plus de 3 dents HBMA004 12-mars-19 537,50 € dernière Mise à jour 537,50 €
Biomatériau - sur devis 12-mars-19 devis dernière Mise à jour
Equilibration par coronoplastie HBMD061 12-mars-19 72,00 € dernière Mise à jour 72,00 €
Plastie mucogingivale par lambeau déplacé latéralement, coronairement ou apicalement HBMA001 12-mars-19 301,50 € dernière Mise à jour 301,50 €
Plastie mucogingivale par lambeau déplacé latéralement, coronairement ou apicalement (agénésie dentaire) HBMA001 12-mars-19 75,24 € dernière Mise à jour 75,24 €
Elévation sinusienne par voie crestale 12-mars-19 90,00 € dernière Mise à jour 90,00 €
Contention (par dent) 12-mars-19 27,00 € dernière Mise à jour 27,00 €
ODONTOLOGIE CONSERVATRICE ENDODONTIE
PARODONTOLOGIE
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CHU DE BORDEAUX - 33-2022-01-13-00003 - Mise à jour du guide de la tarification des actes du CHU de Bordeaux 21 LIBELLE Code CCAM Dernière mise à jour Tarifs (€) Base Valeur cotation CCAM Majoration travaux supp. Valeur actes NPC
Pose d'un dispositif unimaxilaire de contention extra coronaire par attelle composite collée 1 à 6 dents HBLD052 12-mars-19 171,00 € dernière Mise à jour 171,00 €
Pose d'un dispositif unimaxilaire de contention extra coronaire par attelle composite collée 7 dents et plus HBLD050 12-mars-19 207,00 € dernière Mise à jour 207,00 €
Pose d'un dispositif unimaxilaire de contention extra coronaire par attelle métallique coulée et collée 1 à 6 dents HBLD053 12-mars-19 96,40 € dernière Mise à jour 96,40 €
Pose d'un dispositif unimaxilaire de contention extra coronaire par attelle métallique coulée et collée 7 dents et plus HBLD051 12-mars-19 96,40 € dernière Mise à jour 96,40 €
Ablation de moyen de contention maxilaire et/ou mandibulaire intra-buccal LBGD001 12-mars-19 239,80 € dernière Mise à jour 41,80 € 198,00 €
Application de vernis (fluor, chlorhexidine…) sur 2 arcades HBLD004 1-avr.-19 90,00 € dernière Mise à jour 90,00 €
Application de vernis fluoré sur les deux arcades dentaires enfants de 6 à 9 ans HBLD045 1-avr.-19 25,00 € dernière Mise à jour 25,00 €
Séance d'application topique intra buccale de fluorures HBLD004 1-déc.-14 32,75 € dernière Mise à jour 32,75 €
Pose d'une plaque palatine non active [passive] pour fente orofaciale ou division palatine HALD004 10-juil.-19 48,00 € dernière Mise à jour 48,00 €
Pose d'une plaque palatine active (orthopédique) pour fente orofaciale ou division palatine HALD003 10-juil.-19 154,00 € dernière Mise à jour 48,00 € 106,00 €
Application d'un topique pour hypersensibilité dentinaire HBLD009 1-déc.-14 32,75 € dernière Mise à jour 32,75 €
Mainteneur d'espace fixe unilatéral avec dent HBLD006 12-mars-19 141,75 € dernière Mise à jour 141,75 €
Mainteneur d'espace fixe unilatéral sans dent HBLD006 12-mars-19 124,50 € dernière Mise à jour 124,50 €
Mainteneur d'espace fixe bilatéral avec dent HBLD006 12-mars-19 188,90 € dernière Mise à jour 188,90 €
Mainteneur d'espace fixe bilatéral sans dent HBLD006 1-déc.-14 159,00 € dernière Mise à jour 159,00 €
Mainteneur d'espace amovible passif HBLD002 1-déc.-14 229,45 € dernière Mise à jour 229,45 €
Pose d'un arc de maintien d'espace interdentaire sans dent prothétique HBLD001 1-déc.-14 216,80 € dernière Mise à jour 216,80 €
Pose d'un arc de maintien d'espace interdentaire avec dent prothétique HBLD003 1-déc.-14 232,90 € dernière Mise à jour 232,90 €
Parage de plaie de la pulpe d'une dent avec coiffage HBFD010 12-mars-19 90,00 € dernière Mise à jour 90,00 €
Restauration d'une dent d'un secteur prémolomolaire sur 3 faces ou plus par matériau inséré en phase plastique sans ancrage radiculaire (couronne préformée) HBMD038 12-mars-19 54,00 € dernière Mise à jour 40,97 € 13,03 €
Contention (par dent) 12-mars-19 27,00 € dernière Mise à jour 27,00 €
Eclaircissement sur dents pulpées HBMD005 12-mars-19 105,00 € dernière Mise à jour 105,00 €
Erosion - infiltration pour tâches blanches de l'émail (ICON) chez l'enfant- par dent 1-avr.-19 95,00 € dernière Mise à jour 95,00 €
Prothèse provisoire pédiatrique Appareil de 1 à 3 dents HBLD364 1-janv.-21 275,00 € Décision n° 2021/004/FIN 64,50 € 210,50 €
Prothèse provisoire pédiatrique Appareil de 4 dents HBLD476 1-janv.-21 310,00 € Décision n° 2021/004/FIN 75,25 € 234,75 €
Prothèse provisoire pédiatrique Appareil de 5 dents HBLD224 12-mars-19 346,75 € dernière Mise à jour 86,00 € 260,75 €
Prothèse provisoire pédiatrique Appareil de 6 dents HBLD371 12-mars-19 397,50 € dernière Mise à jour 96,75 € 300,75 €
Prothèse provisoire pédiatrique Appareil de 7 dents HBLD123 12-mars-19 409,00 € dernière Mise à jour 107,50 € 301,50 €
Prothèse provisoire pédiatrique Appareil de 8 dents HBLD270 12-mars-19 432,00 € dernière Mise à jour 118,25 € 313,75 €
Prothèse provisoire pédiatrique Appareil de 9 dents HBLD148 12-mars-19 450,00 € dernière Mise à jour 129,00 € 321,00 €
Prothèse provisoire pédiatrique Appareil de 10 dents HBLD231 1-janv.-21 450,00 € Décision n° 2021/004/FIN 139,75 € 310,25 €
Hypno-analgésie ANRP001 12-mars-19 54,00 € dernière Mise à jour 54,00 €
Sédation M.E.O.P.A. 1-déc.-14 54,00 € dernière Mise à jour 54,00 €
dernière Mise à jour
Interception
Interception TO/ORT 90 25-mai-21 475,00 € dernière Mise à jour 193,50 € 281,50 €
Remplacement d'appareil perdu NPC 25-mai-21 180,00 € dernière Mise à jour 180,00 €
Traitement multi-attaches
Etude préalable traitement d'orthodontie (bilan diagnostic et plan de traitement) sans prise en charge sécurité sociale NPC 25-mai-21 110,00 € dernière Mise à jour 110,00 €
Traitement multi-attaches métalliques avec prise en charge sécurité sociale TO/ORT90 26-mai-21 515,00 € dernière Mise à jour 193,50 € 321,50 €
Traitement multi-attaches métalliques sans prise en charge sécurité sociale NPC 27-mai-21 515,00 € dernière Mise à jour 515,00 €
Traitement multi-attaches céramiques et métalliques avec prise en charge sécurité sociale TO/ORT90 28-mai-21 575,00 € dernière Mise à jour 193,50 € 381,50 €
Traitement multi-attaches céramiques et métalliques sans prise en charge sécurité sociale NPC 29-mai-21 575,00 € dernière Mise à jour 575,00 €
Contention et suivi
Contention après traitement orthodontique : 1ère année TO/ORT 75 29-mai-21 300,00 € dernière Mise à jour 161,25 € 138,75 €
Contention après traitement orthodontique : 2ème année TO/ORT 50 29-mai-21 150,00 € dernière Mise à jour 107,50 € 42,50 €
Contention après traitement orthodontique : 1ère année sans S.S. NPC 29-mai-21 300,00 € dernière Mise à jour 300,00 €
Contention après traitement orthodontique : 2ème année sans S.S. NPC 29-mai-21 150,00 € dernière Mise à jour 150,00 €
Séances de surveillance (max. 2 par semestre) TO/ORT 05 1-janv-17 30,00 € dernière Mise à jour 10,75 € 19,25 €
Orthopédie des malformations consécutives au bec de lièvre total ou à la division palatine : forfait annuel, en période d'attente TO/ORT 60 1-janv-17 129,00 € dernière Mise à jour 129,00 €
ODONTOLOGIE PEDIATRIQUE
ORTHOPEDIE DENTO-FACIALE
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CHU DE BORDEAUX - 33-2022-01-13-00003 - Mise à jour du guide de la tarification des actes du CHU de Bordeaux 22 LIBELLE Code NGAP Dernière mise à jour NGAP Base Valeur cotation NGAP Majoration travaux supp. Valeur actes NPC
Traitements spéciaux
Traitement réduit (avec prise en charge) TO90 29-mai-21 270,00 € dernière Mise à jour 193,50 € 76,50 €
Traitement réduit (sans prise en charge) NPC 29-mai-21 270,00 € dernière Mise à jour 270,00 €
Disjonction intermaxillaire rapide pour dysmorphose maxillaire en cas d'insuffisance respiratoire confirmée TO180 387,00 € dernière Mise à jour 387,00 €
Traitement d'orthopédie dento-faciale avec multi attaches métalliques au-delà du 16ème anniversaire, préalable à une intervention chirurgicale portant sur les maxillaires pour une période de 6 mois non renouvelable TO90 29-mai-21 515,00 € dernière Mise à jour 193,50 € 321,50 €
Traitement d'orthopédie dento-faciale avec multi attaches céramiques au-delà du 16ème anniversaire, préalable à une intervention chirurgicale portant sur les maxillaires pour une période de 6 mois non renouvelable TO90 29-mai-21 575,00 € dernière Mise à jour 193,50 € 381,50 €
Orthopédie des malformations consécutives au bec de lièvre total ou à la division palatine : forfait annuel TO200 29-mai-21 1 030,00 € dernière Mise à jour 430,00 € 600,00 €
Etude préalable traitement Invisalign ou lingual (bilan diagnostic et plan de traitement) NPC 29-mai-21 320,00 € dernière Mise à jour 320,00 €
Technique Invisalign 3-3 pour la durée du traitement sur 1 semestre avec prise en charge TO90 29-mai-21 1 650,00 € dernière Mise à jour 193,50 € 1 456,50 €
Technique Invisalign 3-3 pour la durée du traitement sur 1 semestre sans prise en charge NPC 29-mai-21 1 650,00 € dernière Mise à jour 1 650,00 €
Technique Invisalign complet pour la durée du traitement avec PEC 1er semestre TO90 29-mai-21 1 350,00 € dernière Mise à jour 193,50 € 1 156,50 €
Technique Invisalign complet pour la durée du traitement avec PEC 2ème semestre TO90 750,00 € dernière Mise à jour 193,50 € 556,50 €
Technique Invisalign complet pour la durée du traitement avec PEC 3ème semestre TO90 750,00 € dernière Mise à jour 193,50 € 556,50 €
Technique Invisalign complet pour la durée du traitement avec PEC 4ème semestre TO90 750,00 € dernière Mise à jour 193,50 € 556,50 €
Technique Invisalign complet pour la durée du traitement sans PEC 1er semestre NPC 29-mai-21 1 350,00 € dernière Mise à jour 1 350,00 €
Technique Invisalign complet pour la durée du traitement sans PEC 2ème semestre NPC 750,00 € dernière Mise à jour 750,00 €
Technique Invisalign complet pour la durée du traitement sans PEC 3ème semestre NPC 750,00 € dernière Mise à jour 750,00 €
Technique Invisalign complet pour la durée du traitement sans PEC 4ème semestre NPC 750,00 € dernière Mise à jour 750,00 €
Technique Linguale 3-3 pour la durée du traitement sur 1 semestre avec prise en charge TO90 12-mars-19 1 250,00 € dernière Mise à jour 193,50 € 1 056,50 €
Technique Linguale 3-3 pour la durée du traitement sur 1 semestre sans prise en charge NPC 12-mars-19 1 250,00 € dernière Mise à jour 1 250,00 €
Technique Linguale complet pour la durée du traitement avec PEC 1er semestre TO90 12-mars-19 1 650,00 € dernière Mise à jour 193,50 € 1 456,50 €
Technique Linguale partielle pour la durée du traitement avec PEC 1er semestre TO90 12-mars-19 1 250,00 € dernière Mise à jour 193,50 € 1 056,50 €
Technique Linguale complet ou partielle pour la durée du traitement avec PEC 2ème semestre TO90 29-mai-21 800,00 € dernière Mise à jour 193,50 € 606,50 €
Technique Linguale complet ou partielle pour la durée du traitement avec PEC 3ème semestre TO90 12-mars-19 800,00 € dernière Mise à jour 193,50 € 606,50 €
Technique Linguale complet ou partielle pour la durée du traitement avec PEC 4ème semestre TO90 12-mars-19 800,00 € dernière Mise à jour 193,50 € 606,50 €
Technique Linguale complet pour la durée du traitement sans PEC 1er semestre NPC 12-mars-19 1 650,00 € dernière Mise à jour 1 650,00 €
Technique Linguale partielle pour la durée du traitement sans PEC 1er semestre NPC 29-mai-21 1 250,00 € dernière Mise à jour 1 250,00 €
Technique Linguale complet ou partielle pour la durée du traitement sans PEC 2ème semestre NPC 12-mars-19 800,00 € dernière Mise à jour 800,00 €
Technique Linguale complet ou partielle pour la durée du traitement sans PEC 3ème semestre NPC 12-mars-19 800,00 € dernière Mise à jour 800,00 €
Technique Linguale complet ou partielle pour la durée du traitement sans PEC 4ème semestre NPC 12-mars-19 800,00 € dernière Mise à jour 800,00 €
(Sommaire)
Actes CCAM lien : http://www.ameli.fr/accueil-de-la-ccam/telechargement/version-actuelle/index.php
Bridge RAC modéré BR1 Acte 1-avr-19 J.O CCAM
Prothèse fixe métallique RAC 0 CM0 Acte 1-avr-19 J.O CCAM
Couronne transitoire RAC 0 CT0 Acte 1-avr-19 J.O CCAM
Couronne transitoire RAC modéré CT1 Acte 1-avr-19 J.O CCAM
Couronne zircone RAC 0 CZ0 Acte 1-avr-19 J.O CCAM
Couronne zircone RAC modéré CZ1 Acte 1-avr-19 J.O CCAM
Acte dentaire DEN Acte 1-juil-13 CCAM
Inlay core RAC 0 IC0 Acte 1-avr-19 J.O CCAM
Inlay core RAC modéré IC1 Acte 1-avr-19 J.O CCAM
Inlay onlay RAC modéré IN1 Acte 1-avr-19 J.O CCAM
Prothèse amovible RAC 0 PA0 Acte 1-avr-19 J.O CCAM
Prothèse amovible RAC modéré PA1 Acte 1-avr-19 J.O CCAM
Prothèse fixe RAC 0 PF0 Acte 1-avr-19 J.O CCAM
Prothèse fixe RAC modéré PF1 Acte 1-avr-19 J.O CCAM
Prothèse amovible de transition RAC 0 PT0 Acte 1-avr-19 J.O CCAM
Réparation Adjonction RAC 0 RA0 Acte 1-avr-19 J.O CCAM
Réparation prothèse RAC modéré RE1 Acte 1-avr-19 J.O CCAM
Réparation facette prothèse amovible RAC 0 RF0 Acte 1-avr-19 J.O CCAM
Réparation prothèse adjointe simple RAC 0 RS0 Acte 1-avr-19 J.O CCAM
Supplément prothèse résine RAC 0 SU0 Acte 1-avr-19 J.O CCAM
Supplément prothèse métallique RAC modéré SU1 Acte 1-avr-19 J.O CCAM
Tarif selon codification de l'acte
Tarif selon codification de l'acte
4-1.3 - CODES REGROUPEMENT
Tarif selon codification de l'acte
Tarif selon codification de l'acte
Tarif selon codification de l'acte
Tarif selon codification de l'acte
Tarif selon codification de l'acte
Tarif selon codification de l'acte
Tarif selon codification de l'acte
Tarif selon codification de l'acte
Tarif selon codification de l'acte
Tarif selon codification de l'acte
Tarif selon codification de l'acte
Tarif selon codification de l'acte
Tarif selon codification de l'acte
Tarif selon codification de l'acte
Tarif selon codification de l'acte
Tarif selon codification de l'acte
Tarif selon codification de l'acte
Tarif selon codification de l'acte
Tarif selon codification de l'acte
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CHU DE BORDEAUX - 33-2022-01-13-00003 - Mise à jour du guide de la tarification des actes du CHU de Bordeaux 23 LIBELLE Code CCAM Lettre-clé forfait C2S Dernière mise à jour Tarifs (€) Tarif de responsabilité Forfait
dépassement
CS2
RESTAURATION
Onlay composite HBMD351 FDC 01/04/2019 250,00 € 100,00 € 150,00 €
PROTHESES FIXEES
Couronne provisoire unitaire HBLD490 FDC 01/01/2021 40,00 € 10,00 € 30,00 €
Inlay-core (pour CCM sur PM2 ; zircone monolithique sur M ; céramique-monolithique (hors zircone) sur PM2/M ; piliers de bridge de base) HBLD745 FDC 04/04/2019 130,00 € 90,00 € 40,00 €
Couronne métal HBLD038 FDC 01/01/2021 250,00 € 107,50 € 142,50 €
CCM sur I/C/PM1 HBLD634 FDC 01/01/2021 430,00 € 107,50 € 322,50 €
Couronne céramique monolithilique (hors zircone) sur I/C/PM1 HBLD680 FDC 01/01/2021 430,00 € 107,50 € 322,50 €
Couronne zircone monolithique sur I/C/PM HBLD350 FDC 01/01/2021 400,00 € 107,50 € 292,50 €
Ablation d’une prothèse dentaire scellée unitaire ou plurale HBGD027 FDC 09/04/2019 40,20 € 38,70 € 1,50 €
Inlay-core (pour couronne métal ; CCM sur I/C/PM1 ; couronne zircone sur I/C/PM, céramique-monolithique sur I/C/PM1 piliers de bridge de base tout-métal et céramo-métal en remplacement Incisive) HBLD090 FDC 10/04/2019 130,00 € 90,00 € 40,00 €
Bridge 3 élémts CM-Met-Met pour I/C/PM1 HBLD040 FDC 11/04/2019 916,50 € 279,50 € 637,00 €
Bridge 3 élémts CM-CM-Met pour I/C/PM1 HBLD043 FDC 12/04/2019 1 082,78 € 279,50 € 803,28 €
Bridge 3 élémts tout Metal HBLD033 FDC 13/04/2019 750,23 € 279,50 € 470,73 €
Bridge 3 élémts tout CCM avec inter incisive HBLD785 FDC 14/04/2019 1 235,76 € 279,50 € 956,26 €
Bridge 3 élémts tout CCM avec inter C/PM/M HBLD227 FDC 15/04/2019 1 235,76 € 279,50 € 956,26 €
PROTHESES AMOVIBLES
PAP résine provisoire 1-3 dents HBLD364 FDA 17/04/2019 275,00 € 64,50 € 210,50 €
PAP résine provisoire 4 dents HBLD476 FDA 18/04/2019 310,00 € 75,25 € 234,75 €
PAP résine provisoire 5 dents HBLD224 FDA 19/04/2019 350,00 € 86,00 € 264,00 €
PAP résine provisoire 6 dents HBLD371 FDA 20/04/2019 350,00 € 96,75 € 253,25 €
PAP résine provisoire 7 dents HBLD123 FDA 21/04/2019 400,00 € 107,50 € 292,50 €
PAP résine provisoire 8 dents HBLD270 FDA 22/04/2019 400,00 € 118,25 € 281,75 €
PAP résine provisoire 9 dents HBLD148 FDA 23/04/2019 400,00 € 129,00 € 271,00 €
PAP résine provisoire 10 dents HBLD231 FDA 24/04/2019 420,00 € 139,75 € 280,25 €
PAP résine provisoire 11 dents HBLD215 FDA 25/04/2019 420,00 € 150,50 € 269,50 €
PAP résine provisoire 12 dents HBLD262 FDA 26/04/2019 420,00 € 161,25 € 258,75 €
PAP résine provisoire 13 dents HBLD232 FDA 27/04/2019 450,00 € 172,00 € 278,00 €
PAC résine provisoire HBLD032 FDA 28/04/2019 500,00 € 182,75 € 317,25 €
PAC résine provisoire bi-max HBLD259 FDA 29/04/2019 1 000,00 € 365,50 € 634,50 €
PAPm 1-3 dents HBLD131 FDA 30/04/2019 556,00 € 193,50 € 362,50 €
PAPm 4 dents HBLD332 FDA 01/05/2019 715,00 € 204,25 € 510,75 €
PAPm 5 dents HBLD452 FDA 02/05/2019 715,00 € 215,00 € 500,00 €
PAPm 6 dents HBLD474 FDA 03/05/2019 715,00 € 225,75 € 489,25 €
PAPm 7 dents HBLD075 FDA 04/05/2019 750,00 € 236,50 € 513,50 €
PAPm 8 dents HBLD470 FDA 05/05/2019 750,00 € 247,25 € 502,75 €
PAP résine d'usage 9 dents HBLD101 FDA 06/05/2019 479,98 € 129,00 € 350,98 €
PAPm 9 dents HBLD435 FDA 07/05/2019 750,00 € 258,00 € 492,00 €
PAP résine d'usage 10 dents HBLD138 FDA 08/05/2019 480,00 € 139,75 € 340,25 €
PAPm 10 dents HBLD079 FDA 09/05/2019 750,00 € 268,75 € 481,25 €
PAP résine d'usage 11 dents HBLD083 FDA 10/05/2019 570,00 € 150,50 € 419,50 €
PAPm 11 dents HBLD203 FDA 11/05/2019 850,00 € 279,50 € 570,50 €
PAP résine d'usage 12 dents HBLD370 FDA 12/05/2019 570,00 € 161,25 € 408,75 €
PAPm 12 dents HBLD112 FDA 13/05/2019 850,00 € 290,25 € 559,75 €
PAP résine d'usage 13 dents HBLD349 FDA 14/05/2019 570,00 € 172,00 € 398,00 €
PAPm 13 dents HBLD308 FDA 15/05/2019 850,00 € 301,00 € 549,00 €
PAC résine d'usage HBLD031 FDA 16/05/2019 728,05 € 182,75 € 545,30 €
PAC résine d'usage bimax HBLD035 FDA 17/05/2019 1 456,10 € 365,50 € 1 090,60 €
PAPm 14 dents HBLD047 FDA 18/05/2019 1 057,00 € 311,75 € 745,25 €
PAPm 14 dents bimax HBLD046 FDA 19/05/2019 2 114,00 € 623,50 € 1 490,50 €
PAC résine d'usage et PAPm 14 dents HBLD048 FDA 20/05/2019 1 785,00 € 494,50 € 1 290,50 €
Suppl 1 dent contreplaquée sur PA résine YYYY176 FDA 21/05/2019 22,91 € 21,50 € 1,41 €
Suppl 2 dents contreplaquées sur PA résine YYYY275 FDA 22/05/2019 45,82 € 43,00 € 2,82 €
Suppl 3 dents contreplaquées sur PA résine YYYY246 FDA 23/05/2019 68,72 € 64,50 € 4,22 €
Suppl 4 dents contreplaquées sur PA résine YYYY478 FDA 24/05/2019 91,63 € 86,00 € 5,63 €
Suppl 5 dents contreplaquées sur PA résine YYYY426 FDA 25/05/2019 114,54 € 107,50 € 7,04 €
Suppl 6 dents contreplaquées sur PA résine YYYY389 FDA 26/05/2019 137,45 € 129,00 € 8,45 €
4-1.4Tarifs C2S inclus dans le panier de soins
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CHU DE BORDEAUX - 33-2022-01-13-00003 - Mise à jour du guide de la tarification des actes du CHU de Bordeaux 24 LIBELLE Code CCAM Lettre-clé forfait C2S Dernière mise à jour Tarifs (€) Tarif de responsabilité Forfait
dépassement
C2S
Suppl 1 dent contreplaquée sur PA à chassis métallique YYYY159 FDA 27/05/2019 34,36 € 32,25 € 2,11 €
Suppl 2 dents contreplaquées PA à chassis métallique YYYY329 FDA 28/05/2019 68,72 € 64,50 € 4,22 €
Suppl 3 dents contreplaquées PA à chassis métallique YYYY258 FDA 29/05/2019 103,09 € 96,75 € 6,34 €
Suppl 4 dents contreplaquées PA à chassis métallique YYYY259 FDA 30/05/2019 137,45 € 129,00 € 8,45 €
Suppl 5 dents contreplaquées PA à chassis métallique YYYY440 FDA 31/05/2019 171,81 € 161,25 € 10,56 €
Suppl 6 dents contreplaquées PA à chassis métallique YYYY447 FDA 01/06/2019 206,17 € 193,50 € 12,67 €
Suppl 7 dents contreplaquées PA à chassis métallique YYYY142 FDA 02/06/2019 240,54 € 225,75 € 14,79 €
Suppl 8 dents contreplaquées PA à chassis métallique YYYY158 FDA 03/06/2019 274,90 € 258,00 € 16,90 €
Suppl 9 dents contreplaquées PA à chassis métallique YYYY476 FDA 04/06/2019 309,26 € 290,25 € 19,01 €
Suppl 10 dents contreplaquées PA à chassis métallique YYYY079 FDA 05/06/2019 343,62 € 322,50 € 21,12 €
Suppl 11 dents contreplaquées PA à chassis métallique YYYY184 FDA 06/06/2019 377,99 € 354,75 € 23,24 €
Suppl 12 dents contreplaquées PA à chassis métallique YYYY284 FDA 07/06/2019 412,35 € 387,00 € 25,35 €
Suppl 13 dents contreplaquées PA à chassis métallique YYYY236 FDA 08/06/2019 446,71 € 419,25 € 27,46 €
Suppl 14 dents contreplaquées PA à chassis métallique YYYY353 FDA 09/06/2019 481,07 € 451,50 € 29,57 €
REPARATION PROTHESE
Réparation fracture PA résine HBMD020 FDR 11/06/2019 75,00 € 21,50 € 53,50 €
Adjonction/réparation 1 élémt sur PA HBMD017 FDR 12/06/2019 85,00 € 21,50 € 63,50 €
Adjonction/réparation 2 élémts sur PA HBMD114 FDR 13/06/2019 110,00 € 32,25 € 77,75 €
Adjonction/réparation 3 élémts sur PA HBMD322 FDR 14/06/2019 140,00 € 43,00 € 97,00 €
Adjonction/réparation 4 élémts sur PA HBMD404 FDR 15/06/2019 170,00 € 53,75 € 116,25 €
Adjonction/réparation 5 élémts sur PA HBMD245 FDR 16/06/2019 200,00 € 64,50 € 135,50 €
Adjonction/réparation 6 élémts sur PA HBMD198 FDR 17/06/2019 240,00 € 75,25 € 164,75 €
Adjonction/réparation 7 élémts sur PA HBMD373 FDR 18/06/2019 280,00 € 86,00 € 194,00 €
Adjonction/réparation 8 élémts sur PA HBMD228 FDR 19/06/2019 320,00 € 96,75 € 223,25 €
Adjonction/réparation 9 élémts sur PA HBMD286 FDR 20/06/2019 360,00 € 107,50 € 252,50 €
Adjonction/réparation 10 élémts sur PA HBMD329 FDR 21/06/2019 400,00 € 118,25 € 281,75 €
Adjonction/réparation 11 élémts sur PA HBMD226 FDR 22/06/2019 440,00 € 129,00 € 311,00 €
Adjonction/réparation 12 élémts sur PA HBMD387 FDR 23/06/2019 480,00 € 139,75 € 340,25 €
Adjonction/réparation 13 élémts sur PA HBMD134 FDR 24/06/2019 520,00 € 150,50 € 369,50 €
Adjonction/réparation 14 élémts sur PA HBMD174 FDR 25/06/2019 560,00 € 161,25 € 398,75 €
Réparation fracture chassis ss démontage élémt HBMD008 FDR 26/06/2019 75,00 € 32,25 € 42,75 €
Réparation fracture chassis avec remontage 1 élémt HBMD002 FDR 27/06/2019 85,00 € 38,70 € 46,30 €
Réparation fracture chassis avec remontage 2 élémts HBMD488 FDR 28/06/2019 95,00 € 45,15 € 49,85 €
Réparation fracture chassis avec remontage 3 élémts HBMD469 FDR 29/06/2019 105,00 € 51,60 € 53,40 €
Réparation fracture chassis avec remontage 4 élémts HBMD110 FDR 30/06/2019 115,00 € 58,05 € 56,95 €
Réparation fracture chassis avec remontage 5 élémts HBMD349 FDR 01/07/2019 125,00 € 64,50 € 60,50 €
Réparation fracture chassis avec remontage 6 élémts HBMD386 FDR 02/07/2019 135,00 € 70,95 € 64,05 €
Réparation fracture chassis avec remontage 7 élémts HBMD339 FDR 03/07/2019 145,00 € 77,40 € 67,60 €
Réparation fracture chassis avec remontage 8 élémts HBMD459 FDR 04/07/2019 155,00 € 83,85 € 71,15 €
Réparation fracture chassis avec remontage 9 élémts HBMD438 FDR 05/07/2019 165,00 € 90,30 € 74,70 €
Réparation fracture chassis avec remontage 10 élémts HBMD481 FDR 06/07/2019 175,00 € 96,75 € 78,25 €
Réparation fracture chassis avec remontage 11 élémts HBMD449 FDR 07/07/2019 185,00 € 103,20 € 81,80 €
Réparation fracture chassis avec remontage 12 élémts HBMD312 FDR 08/07/2019 195,00 € 109,65 € 85,35 €
Réparation fracture chassis avec remontage 13 élémts HBMD289 FDR 09/07/2019 205,00 € 116,10 € 88,90 €
Réparation fracture chassis avec remontage 14 élémts HBMD400 FDR 10/07/2019 215,00 € 122,55 € 92,45 €
Adjonction/changement 1 élémt soudé de PAPm HBMD249 FDR 11/07/2019 70,00 € 43,00 € 27,00 €
Adjonction/changement 2 élémts soudés de PAPm HBMD292 FDR 12/07/2019 110,00 € 86,00 € 24,00 €
Adjonction/changement 3 élémts soudés de PAPm HBMD188 FDR 13/07/2019 150,00 € 129,00 € 21,00 €
Adjonction/changement 4 élémts soudés de PAPm HBMD432 FDR 14/07/2019 190,00 € 172,00 € 18,00 €
Adjonction/changement 5 élémts soudés de PAPm HBMD283 FDR 15/07/2019 230,00 € 215,00 € 15,00 €
Adjonction/changement 6 élémts soudés de PAPm HBMD439 FDR 16/07/2019 270,00 € 258,00 € 12,00 €
Adjonction/changement 7 élémts soudés de PAPm HBMD425 FDR 17/07/2019 310,00 € 301,00 € 9,00 €
Adjonction/changement 8 élémts soudés de PAPm HBMD444 FDR 18/07/2019 350,00 € 344,00 € 6,00 €
Adjonction/changement 9 élémts soudés de PAPm HBMD485 FDR 19/07/2019 390,00 € 387,00 € 3,00 €
Adjonction/changement 10 élémts soudés de PAPm HBMD410 FDR 20/07/2019 430,00 € 430,00 € 0,00 €
Adjonction/changement 11 élémts soudés de PAPm HBMD429 FDR 21/07/2019 473,00 € 473,00 € 0,00 €
Adjonction/changement 12 élémts soudés de PAPm HBMD281 FDR 22/07/2019 516,00 € 516,00 € 0,00 €
Adjonction/changement 13 élémts soudés de PAPm HBMD200 FDR 23/07/2019 559,00 € 559,00 € 0,00 €
Adjonction/changement 14 élémts soudés de PAPm HBMD298 FDR 24/07/2019 602,00 € 602,00 € 0,00 €
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CHU DE BORDEAUX - 33-2022-01-13-00003 - Mise à jour du guide de la tarification des actes du CHU de Bordeaux 25 LIBELLE Code CCAM Lettre-clé forfait C2S Dernière mise à jour Tarifs (€) Tarif de responsabilité Forfait
dépassement
C2S
Remplacement d’une facette de PA HBKD396 FDR 25/07/2019 40,00 € 17,20 € 22,80 €
Remplacement de 2 facettes de PA HBKD431 FDR 26/07/2019 70,00 € 34,40 € 35,60 €
Remplacement de 3 facettes de PA HBKD300 FDR 27/07/2019 100,00 € 51,60 € 48,40 €
Remplacement de 4 facettes de PA HBKD212 FDR 28/07/2019 130,00 € 68,80 € 61,20 €
Remplacement de 5 facettes de PA HBKD462 FDR 29/07/2019 160,00 € 86,00 € 74,00 €
Remplacement de 6 facettes de PA HBKD213 FDR 30/07/2019 190,00 € 103,20 € 86,80 €
Remplacement de 7 facettes de PA HBKD140 FDR 31/07/2019 220,00 € 120,40 € 99,60 €
Remplacement de 8 facettes de PA HBKD244 FDR 01/08/2019 250,00 € 137,60 € 112,40 €
ORTHOPEDIE DENTO FACIALE
Traitement des dysmorphoses, par période de six mois, dans la limite de six périodes : - sans multiattaches TO/ORT 90 FDO 03/08/2019 333,00 € 193,50 € 139,50 €
Traitement des dysmorphoses : – avec multiattaches TO/ORT 90 FDO 04/08/2019 464,00 € 193,50 € 270,50 €
Séance de surveillance (au maximum deux par semestre) TO/ORT 05 FDO 05/08/2019 10,75 € 10,75 € 0,00 €
Contention après traitement orthodontique : - première année TO/ORT 75 FDO 06/08/2019 161,25 € 161,25 € 0,00 €
Contention après traitement orthodontique : – deuxième année TO/ORT 50 FDO 07/08/2019 107,50 € 107,50 € 0,00 €
Disjonction intermaxillaire rapide pour dysmorphose maxillaire en cas d’insuffisance respiratoire confirmée TO/ORT180 FDO 08/08/2019 387,00 € 387,00 € 0,00 €
Orthopédie des malformations consécutives au bec-de-lièvre total ou à la division palatine : – forfait annuel, par année TO/ORT 200 FDO 09/08/2019 430,00 € 430,00 € 0,00 €
Orthopédie des malformations consécutives au bec-de-lièvre total ou à la division palatine : – en période d’attente TO/ORT 60 FDO 10/08/2019 129,00 € 129,00 € 0,00 €
Traitement d’orthopédie dento-faciale avec multiattaches au-delà du seizième anniversaire, préalable à une intervention chirurgicale portant sur les maxillaires pour une période de six mois non renouvelable TO/ORT 90 FDO 11/08/2019 381,12 € 193,50 € 187,62 €
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CHU DE BORDEAUX - 33-2022-01-13-00003 - Mise à jour du guide de la tarification des actes du CHU de Bordeaux 26 CENTRE
HOSPITALIER
UNIVERSITAIRE
BORDEAUX
(Sommaire)
4-2.1 - IMPLANTOLOGIE - SOINS EXTERNES (Sommaire)
PRESTATIONS Code CCAM Dernière mise à jour Tarifs (€) Base Valeur CCAM Majorat° travaux supp. Valeur actes NPC
Phase préparatoire
Bilan préimplantaire 12/03/2019 90,00 € dernière Mise à jour 90,00 €
1- Phase chirurgicale
A -Chirurgie implantaire (fournitures comprises)
Pose d' 1 implant intra-osseux intra-buccal, chez l'adulte LBLD015 12/03/2019 750,00 € dernière Mise à jour 750,00 €
Pose de 2 implants intra-osseux intra-buccaux, chez l'adulte LBLD010 12/03/2019 1 405,00 € dernière Mise à jour 1 405,00 €
Pose de 3 implants intra-osseux intra-buccaux, chez l'adulte LBLD013 12/03/2019 2 060,00 € dernière Mise à jour 2 060,00 €
Pose de 4 implants intra-osseux intra-buccaux, chez l'adulte LBLD004 12/03/2019 2 710,00 € dernière Mise à jour 2 710,00 €
Pose de 5 implants intra-osseux intra-buccaux, chez l'adulte LBLD020 12/03/2019 3 360,00 € dernière Mise à jour 3 360,00 €
Pose de 6 implants intra-osseux intra-buccaux, chez l'adulte LBLD025 12/03/2019 4 015,00 € dernière Mise à jour 4 015,00 €
Pose de 7 implants intra-osseux intra-buccaux, chez l'adulte LBLD026 12/03/2019 4 670,00 € dernière Mise à jour 4 670,00 €
Pose de 8 implants intra-osseux intra-buccaux, chez l'adulte LBLD038 12/03/2019 5 320,00 € dernière Mise à jour 5 320,00 €
Pose de 9 implants intra-osseux intra-buccaux, chez l'adulte LBLD200 12/03/2019 5 970,00 € dernière Mise à jour 5 970,00 €
Pose de 10 implants intra-osseux intra-buccaux, chez l'adulte LBLD294 12/03/2019 6 625,00 € dernière Mise à jour 6 625,00 €
Pose de 11 (et plus) implants intra-osseux intra-buccaux, chez l'adulte LBLD261 12/03/2019 7 030,00 € dernière Mise à jour 7 030,00 €
B- Actes complémentaires
Bilan préimplantaire 12/03/2019 90,00 € dernière Mise à jour 90,00 €
Pose du 1er micro-implant ODF 12/03/2019 132,00 € dernière Mise à jour 132,00 €
Pose à partir du 2ème micro-implant (tarif unitaire hors chirurgie) ODF 12/03/2019 50,00 € dernière Mise à jour 50,00 €
Chirurgie muco-gingivale implantaire (plaque incluse) HBED023 12/03/2019 255,00 € dernière Mise à jour 255,00 €
Régénération osseuse guidée- petite étendue (1 à 3 dents) en pré ou per-implantaire (matériel inclus) HBBA003 12/03/2019 400,00 € dernière Mise à jour 400,00 €
Régénération osseuse guidée- grande étendue (+ de 3 dents) en pré ou per-implantaire (matériel inclus) HBBA002 12/03/2019 560,00 € dernière Mise à jour 560,00 €
Greffe osseuse d'apposition AUTOGREFFE (matériel inclus) HBMA003 12/03/2019 650,00 € dernière Mise à jour 650,00 €
Greffe osseuse d'apposition ALLOGREFFE (sans les matériaux- sur devis) HBMA006 12/03/2019 650,00 € dernière Mise à jour 650,00 €
Sinus lift - petite étendue (matériel inclus) GBBA002 12/03/2019 800,00 € dernière Mise à jour 800,00 €
Sinus lift - grande étendue (matériaux inclus) GBBA002 12/03/2019 1 000,00 € dernière Mise à jour 1 000,00 €
C- Dégagement et activation
Dégagement et activation d'1 implant intraosseux intrabuccaux, chez l'adulte. Mise en place d'une vis de cicatrisation LAPB002 12/03/2019 90,00 € dernière Mise à jour 90,00 €
Dégagement et activation de 2 implants intraosseux intrabuccaux, chez l'adulte. Mise en place de 2 vis de cicatrisation LAPB004 12/03/2019 135,00 € dernière Mise à jour 135,00 €
Dégagement et activation de 3 implants intraosseux intrabuccaux, chez l'adulte. Mise en place de 3 vis de cicatrisation LAPB003 12/03/2019 135,00 € dernière Mise à jour 135,00 €
Dégagement et activation de 4 implants intraosseux intrabuccaux, chez l'adulte. Mise en place de 4 vis de cicatrisation LAPB001 12/03/2019 135,00 € dernière Mise à jour 135,00 €
Dégagement et activation de 5 implants intraosseux intrabuccaux, chez l'adulte. Mise en place de 5 vis de cicatrisation LAPB005 12/03/2019 135,00 € dernière Mise à jour 135,00 €
Dégagement et activation de 6 implants intraosseux intrabuccaux, chez l'adulte. Mise en place de 6 vis de cicatrisation LAPB006 12/03/2019 162,00 € dernière Mise à jour 162,00 €
Dégagement et activation de 7 implants intraosseux intrabuccaux, chez l'adulte Mise en place de 7 vis de cicatrisation LAPB007 12/03/2019 162,00 € dernière Mise à jour 162,00 €
Dégagement et activation de 8 implants intraosseux intrabuccaux, chez l'adulte Mise en place de 8 vis de cicatrisation LAPB047 12/03/2019 162,00 € dernière Mise à jour 162,00 €
Dégagement et activation de 9 implants intraosseux intrabuccaux, chez l'adulte Mise en place de 9 vis de cicatrisation LAPB030 12/03/2019 162,00 € dernière Mise à jour 162,00 €
Dégagement et activation de 10 implants intraosseux intrabuccaux, chez l'adulte Mise en place de 10 vis de cicatrisation LAPB122 12/03/2019 162,00 € dernière Mise à jour 162,00 €
Dégagement et activation de 11 implants intraosseux intrabuccaux, chez l'adulte Mise en place de 11 vis de cicatrisation LAPB288 12/03/2019 162,00 € dernière Mise à jour 162,00 €
D- Ablation de matériel
Ablation d'1 implant intraosseux intrabuccal avec résection osseuse, chez l'adulte LBGA004 12/03/2019 90,00 € dernière Mise à jour 90,00 €
Ablation de 2 implants intraosseux intrabuccaux avec résection osseuse, chez l'adulte LBGA003 12/03/2019 117,00 € dernière Mise à jour 117,00 €
Ablation de 3 implants intraosseux intrabuccaux avec résection osseuse, chez l'adulte LBGA002 12/03/2019 144,00 € dernière Mise à jour 144,00 €
Ablation de 4 implants intraosseux intrabuccaux avec résection osseuse, chez l'adulte LBGA006 12/03/2019 171,00 € dernière Mise à jour 171,00 €
Ablation de 5 implants intraosseux intrabuccaux avec résection osseuse, chez l'adulte LBGA007 12/03/2019 198,00 € dernière Mise à jour 198,00 €
Ablation de 6 implants intraosseux intrabuccaux avec résection osseuse, chez l'adulte LBGA008 12/03/2019 225,00 € dernière Mise à jour 225,00 €
Ablation de 7 implants intraosseux intrabuccaux avec résection osseuse, chez l'adulte LBGA009 12/03/2019 252,00 € dernière Mise à jour 252,00 €
Ablation de 8 implants intraosseux intrabuccaux avec résection osseuse, chez l'adulte LBGA139 12/03/2019 279,00 € dernière Mise à jour 279,00 €
Ablation de 9 implants intraosseux intrabuccaux avec résection osseuse, chez l'adulte LBGA052 12/03/2019 306,00 € dernière Mise à jour 306,00 €
Ablation de 10 implants intraosseux intrabuccaux avec résection osseuse, chez l'adulte LBGA168 12/03/2019 333,00 € dernière Mise à jour 333,00 €
Ablation de 11 implants intraosseux intrabuccaux ou plus, avec résection osseuse, LBGA009 12/03/2019 360,00 € dernière Mise à jour 360,00 €
E- Chirurgie guidée
Guide radiologique/chirurgical CFAO 1 à 4 implants Codiagnostix (douilles et matching compris) HBLD056 12/03/2019 382,00 € dernière Mise à jour 382,00 €
Guide radiologique/chirurgical CFAO 5 à 8 implants Codiagnostix (douilles et matching compris) HBLD056 12/03/2019 514,00 € dernière Mise à jour 514,00 €
Guide radiologique/chirurgical CFAO 1 à 4 implants Dentsply (douilles et matching compris) HBLD056 12/03/2019 507,00 € dernière Mise à jour 507,00 €
Guide radiologique/chirurgical CFAO 5 à 8 implants Dentsply (douilles et matching compris) HBLD056 12/03/2019 669,00 € dernière Mise à jour 669,00 €
Guide radiologique/chirurgical CFAO 1 à 4 implants Nobel (douilles et matching compris) HBLD056 12/03/2019 442,00 € dernière Mise à jour 442,00 €
Guide radiologique/chirurgical CFAO 5 à 8 implants Nobel (douilles et matching compris) HBLD056 12/03/2019 654,00 € dernière Mise à jour 654,00 €
Guide de la Tarification du CHU de Bordeaux
4-2 IMPLANTOLOGIE
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CHU DE BORDEAUX - 33-2022-01-13-00003 - Mise à jour du guide de la tarification des actes du CHU de Bordeaux 27 PRESTATIONS Code CCAM Dernière mise à jour Tarifs (€) Base Valeur CCAM Majorat° travaux supp. Valeur actes NPC
Retour Sommaire Retour Sommaire Retour Sommaire Retour Sommaire Retour Sommaire Retour Sommaire Retour Sommaire Retour Sommaire Retour Sommaire Retour Sommaire Retour Sommaire Retour Sommaire Retour Sommaire Retour Sommaire Retour Sommaire Retour Sommaire 2- Phase prothétique
A- Pose de pilier
A1- Pilier standard
Pilier standard sur 1 implant (transfert + analogue inclus) LBLD019 12/03/2019 220,00 € dernière Mise à jour 220,00 €
Pilier standard sur 2 implants (transfert + analogue inclus) LBLD073 12/03/2019 435,00 € dernière Mise à jour 435,00 €
Pilier standard sur 3 implants (transfert + analogue inclus) LBLD086 12/03/2019 655,00 € dernière Mise à jour 655,00 €
Pilier standard sur 4 implants (transfert + analogue inclus) LBLD193 12/03/2019 875,00 € dernière Mise à jour 875,00 €
Pilier standard sur 5 implants (transfert + analogue inclus) LBLD447 12/03/2019 1 090,00 € dernière Mise à jour 1 090,00 €
Pilier standard sur 6 implants (transfert + analogue inclus) LBLD270 12/03/2019 1 310,00 € dernière Mise à jour 1 310,00 €
Pilier standard sur 7 implants (transfert + analogue inclus) LBLD143 12/03/2019 1 530,00 € dernière Mise à jour 1 530,00 €
Pilier standard sur 8 implants (transfert + analogue inclus) LBLD235 12/03/2019 1 750,00 € dernière Mise à jour 1 750,00 €
Pilier standard sur 9 implants (transfert + analogue inclus) LBLD311 12/03/2019 1 970,00 € dernière Mise à jour 1 970,00 €
Pilier standard sur 10 implants (transfert + analogue inclus) LBLD214 12/03/2019 2 185,00 € dernière Mise à jour 2 185,00 €
Pilier standard sur 11 implants (transfert + analogue inclus) LBLD420 12/03/2019 2 400,00 € dernière Mise à jour 2 400,00 €
A2- Pilier sur mesure CFAO
Pilier sur mesure CFAO sur 1 implant (transfert + analogue inclus) LBLD019 12/03/2019 330,00 € dernière Mise à jour 330,00 €
'Pilier sur mesure CFAO sur 2 implants (transfert + analogue inclus) LBLD073 12/03/2019 670,00 € dernière Mise à jour 670,00 €
'Pilier sur mesure CFAO sur 3 implants (transfert + analogue inclus) LBLD086 12/03/2019 970,00 € dernière Mise à jour 970,00 €
'Pilier sur mesure CFAO sur 4 implants (transfert + analogue inclus) LBLD193 12/03/2019 1 270,00 € dernière Mise à jour 1 270,00 €
'Pilier sur mesure CFAO sur 5 implants (transfert + analogue inclus) LBLD447 12/03/2019 1 570,00 € dernière Mise à jour 1 570,00 €
'Pilier sur mesure CFAO sur 6 implants (transfert + analogue inclus) LBLD270 12/03/2019 1 870,00 € dernière Mise à jour 1 870,00 €
'Pilier sur mesure CFAO sur 7 implants (transfert + analogue inclus) LBLD143 12/03/2019 2 170,00 € dernière Mise à jour 2 170,00 €
'Pilier sur mesure CFAO sur 8 implants (transfert + analogue inclus) LBLD235 12/03/2019 2 470,00 € dernière Mise à jour 2 470,00 €
'Pilier sur mesure CFAO sur 9 implants (transfert + analogue inclus) LBLD311 12/03/2019 2 770,00 € dernière Mise à jour 2 770,00 €
'Pilier sur mesure CFAO sur 10 implants (transfert + analogue inclus) LBLD214 12/03/2019 3 070,00 € dernière Mise à jour 3 070,00 €
'Pilier sur mesure CFAO sur 11 implants (transfert + analogue inclus) LBLD420 12/03/2019 3 370,00 € dernière Mise à jour 3 370,00 €
A3- Pose de Barre de conjonction entre 2 implants
pose de barre de conjonction CFAO titane entre 2 implants - 1 à 3 implants intrabuccaux LBLD034 12/03/2019 720,00 € dernière Mise à jour 720,00 €
pose de barre de conjonction CFAO titane entre 2 implants - 4 à 5 implants intrabuccaux LBLD057 12/03/2019 1 080,00 € dernière Mise à jour 1 080,00 €
pose de barre de conjonction CFAO titane entre 2 implants - 6 et plus implants intrabuccaux LBLD057 12/03/2019 1 420,00 € dernière Mise à jour 1 420,00 €
pose de barre de conjonction coulée entre 2 implants -1 à 3 implants intrabuccaux LBLD034 12/03/2019 422,00 € dernière Mise à jour 422,00 €
pose de barre de conjonction coulée entre 2 implants - 4 à 5 implants intrabuccaux LBLD057 12/03/2019 660,00 € dernière Mise à jour 660,00 €
pose de barre de conjonction coulée entre 2 implants - 6 et plus implants intrabuccaux LBLD057 12/03/2019 816,00 € dernière Mise à jour 816,00 €
Pose de LOCATOR Dentsply ou Straumann- attachements LBLD019 12/03/2019 408,00 € dernière Mise à jour 408,00 €
Pose de LOCATOR Nobel- attachements LBLD019 12/03/2019 319,00 € dernière Mise à jour 319,00 €
B- Prothèse provisoire
B1- Couronnes provisoires
Couronne provisoire par dent (pilier inclus) HBLD087 12/03/2019 188,00 € dernière Mise à jour 188,00 €
Couronne provisoire armée par dent (pilier inclus) HBLD087 12/03/2019 249,00 € dernière Mise à jour 249,00 €
B2- Bridges provisoires
Bridge provisoire 3 éléments résine (pilier non inclus) HBLD034 12/03/2019 280,00 € dernière Mise à jour 280,00 €
Bridge provisoire 4 éléments résine (pilier non inclus) HBLD034 12/03/2019 343,00 € dernière Mise à jour 343,00 €
Bridge provisoire 5 éléments résine (pilier non inclus) HBLD034 12/03/2019 496,00 € dernière Mise à jour 496,00 €
Bridge provisoire 6 éléments résine (pilier non inclus) HBLD034 12/03/2019 559,00 € dernière Mise à jour 559,00 €
Bridge provisoire 7 éléments résine (pilier non inclus) HBLD034 12/03/2019 668,00 € dernière Mise à jour 668,00 €
Bridge provisoire 8 éléments résine (pilier non inclus) HBLD034 12/03/2019 731,00 € dernière Mise à jour 731,00 €
Bridge provisoire 9 éléments résine (pilier non inclus) HBLD034 12/03/2019 794,00 € dernière Mise à jour 794,00 €
Bridge provisoire 10 éléments résine (pilier non inclus) HBLD034 12/03/2019 902,00 € dernière Mise à jour 902,00 €
Bridge provisoire 11 éléments résine (pilier non inclus) HBLD034 12/03/2019 1 055,00 € dernière Mise à jour 1 055,00 €
Bridge provisoire 12 éléments résine (pilier non inclus) HBLD034 12/03/2019 1 209,00 € dernière Mise à jour 1 209,00 €
Bridge provisoire 13 éléments résine (pilier non inclus) HBLD034 12/03/2019 1 272,00 € dernière Mise à jour 1 272,00 €
Bridge provisoire 14 éléments résine (pilier non inclus) HBLD034 12/03/2019 1 335,00 € dernière Mise à jour 1 335,00 €
Bridge provisoire armé 3 éléments résine (pilier non inclus) HBLD034 12/03/2019 328,00 € dernière Mise à jour 328,00 €
Bridge provisoire armé 4 éléments résine (pilier non inclus) HBLD034 12/03/2019 407,00 € dernière Mise à jour 407,00 €
Bridge provisoire armé 5 éléments résine (pilier non inclus) HBLD034 12/03/2019 577,00 € dernière Mise à jour 577,00 €
Bridge provisoire armé 6 éléments résine (pilier non inclus) HBLD034 12/03/2019 656,00 € dernière Mise à jour 656,00 €
Bridge provisoire armé 7 éléments résine (pilier non inclus) HBLD034 12/03/2019 780,00 € dernière Mise à jour 780,00 €
Bridge provisoire armé 8 éléments résine (pilier non inclus) HBLD034 12/03/2019 860,00 € dernière Mise à jour 860,00 €
Bridge provisoire armé 9 éléments résine (pilier non inclus) HBLD034 12/03/2019 939,00 € dernière Mise à jour 939,00 €
Bridge provisoire armé 10 éléments résine (pilier non inclus) HBLD034 12/03/2019 1 063,00 € dernière Mise à jour 1 063,00 €
Bridge provisoire armé 11 éléments résine (pilier non inclus) HBLD034 12/03/2019 1 233,00 € dernière Mise à jour 1 233,00 €
Bridge provisoire armé 12 éléments résine (pilier non inclus) HBLD034 12/03/2019 1 400,00 € dernière Mise à jour 1 400,00 €
Bridge provisoire armé 13 éléments résine (pilier non inclus) HBLD034 12/03/2019 1 480,00 € dernière Mise à jour 1 480,00 €
Bridge provisoire armé 14 éléments résine (pilier non inclus) HBLD034 12/03/2019 1 560,00 € dernière Mise à jour 1 560,00 €
Pilier provisoire 12/03/2019 80,00 € dernière Mise à jour
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CHU DE BORDEAUX - 33-2022-01-13-00003 - Mise à jour du guide de la tarification des actes du CHU de Bordeaux 28 PRESTATIONS Code CCAM Dernière mise à jour Tarifs (€) Base Valeur CCAM Majorat° travaux supp. Valeur actes NPC
Retour Sommaire Retour Sommaire Retour Sommaire Retour Sommaire Retour Sommaire Retour Sommaire Retour Sommaire Retour Sommaire Retour Sommaire Retour Sommaire Retour Sommaire Retour Sommaire Retour Sommaire Retour Sommaire Retour Sommaire Retour Sommaire C- Prothèse d'usage
Couronne coulée HBLD418 12/03/2019 480,00 € dernière Mise à jour 107,50 € 372,50 €
Couronne céramo métallique HBLD418 12/03/2019 533,00 € dernière Mise à jour 107,50 € 425,50 €
Couronne céramo-céramique/pressée HBLD418 12/03/2019 583,00 € dernière Mise à jour 107,50 € 475,50 €
Bridge définitif résine transvissé à armature métallique 3 éléments implanto portés (2 piliers et 1 intermédiaire) HBLD023 12/03/2019 2 534,70 € dernière Mise à jour 2 534,70 €
Adjonction d’un 2ème élément sur bridge résine transvissé à armature métallique HBMD479 12/03/2019 112,00 € dernière Mise à jour 112,00 €
Adjonction d’un 3ème élément sur bridge résine transvissé à armature métallique HBMD433 12/03/2019 112,00 € dernière Mise à jour 112,00 €
Adjonction d’un 4e élément sur bridge résine transvissé à armature métallique HBMD072 12/03/2019 167,00 € dernière Mise à jour 167,00 €
Adjonction d’un pilier sur bridge résine transvissé à armature métallique HBMD087 12/03/2019 122,00 € dernière Mise à jour 122,00 €
Bridge complet résine transvissé à armature métallique sur implant 12 dents HBLD030 12/03/2019 4 015,45 € dernière Mise à jour 182,75 € 3 832,70 €
Bridge complet résine transvissé à armature métallique sur implant 14 dents HBLD030 12/03/2019 4 195,45 € dernière Mise à jour 182,75 € 4 012,70 €
Bridge céramo métallique 3 éléments implanto porté (2 piliers et 1 intermédiaire) HBLD023 12/03/2019 1 601,40 € dernière Mise à jour 1 601,40 €
Adjonction d'un 2e intermédiaire céramo-métallique sur bridge implanto-porté HBMD479 12/03/2019 400,00 € dernière Mise à jour 400,00 €
Adjonction d'un 3e intermédiaire céramo-métallique sur bridge implanto-porté HBMD433 12/03/2019 400,00 € dernière Mise à jour 400,00 €
Adjonction d'un intermédiaire céramo-métallique sur bridge implanto-porté (à partir du 4e) HBMD072 12/03/2019 400,00 € dernière Mise à jour 400,00 €
Adjonction d'un pilier céramo-métallique sur bridge implanto-porté HBMD087 12/03/2019 400,00 € dernière Mise à jour 400,00 €
Bridge complet céramique sur implant 12 dents HBLD030 12/03/2019 5 256,00 € dernière Mise à jour 182,75 € 5 073,25 €
Bridge complet céramique sur implant 14 dents HBLD030 12/03/2019 5 660,00 € dernière Mise à jour 182,75 € 5 477,25 €
transformation de la prothèse totale en prothèse transvissée sur 4 implants et mise en place entre les cylindres implantaires 12/03/2019 682,00 € dernière Mise à jour 682,00 €
transformation de la prothèse totale en prothèse transvissée sur 5 implants et mise en place entre les cylindres implantaires 12/03/2019 805,00 € dernière Mise à jour 805,00 €
transformation de la prothèse totale en prothèse transvissée sur 6 implants et mise en place entre les cylindres implantaires 12/03/2019 933,00 € dernière Mise à jour 933,00 €
transformation de la prothèse totale en prothèse transvissée sur 8 implants et mise en place entre les cylindres implantaires 12/03/2019 1 058,00 € dernière Mise à jour 64,50 € 993,50 €
Pose d'une prothèse dentaire complète transvissée implantoportée Résine HBLD030 12/03/2019 3 448,00 € dernière Mise à jour 182,75 € 3 265,25 €
Pose d'une prothèse amovible définitive complète unimaxillaire à plaque base résine HBLD031 01/01/2021 3 981,55 € Décision n° 2021/004/FIN 182,75 € 3 798,80 €
D- Actes spécifiques et réparations
Accastillage - sur devis 12/03/2019 Devis dernière Mise à jour Prix du laboratoire
Réparation de l'artifice cosmétique d'une dent prothétique par technique directe HBMD076 12/03/2019 90,00 € dernière Mise à jour 90,00 €
Réparation de l'artifice cosmétique d'une dent prothétique par technique indirecte HBMD079 12/03/2019 180,00 € dernière Mise à jour 180,00 €
Rescellement ou recollage d' 1 ou 2 couronnes ou d' 1 ou 2 ancrages d'une prothèse dentaire fixée HBMD016 12/03/2019 45,00 € dernière Mise à jour 45,00 €
Rescellement ou recollage de 3 couronnes ou plus ou de 3 ancrages ou plus d'une prothèse dentaire fixée HBMD009 12/03/2019 90,00 € dernière Mise à jour 90,00 €
Réparation de fracture de la plaque base résine HBMD020 12/03/2019 153,00 € dernière Mise à jour 153,00 €
Réfection des bords et/ou de l'intrados d'une prothèse dentaire amovible partielle HBMD007 12/03/2019 330,00 € dernière Mise à jour 330,00 €
Réfection de la base d'une prothèse dentaire amovible complète HBMD004 12/03/2019 330,00 € dernière Mise à jour 21,50 € 308,50 €
Dents ou crochets ajoutés ou remplacés sur appareils en matière plastique : 1er élément HBMD017 12/03/2019 130,00 € dernière Mise à jour 32,25 € 97,75 €
Adjonction ou changement de 2 éléments d'une prothèse dentaire amovible HBMD114 12/03/2019 170,00 € dernière Mise à jour 43,00 € 127,00 €
Adjonction ou changement de 3 éléments d'une prothèse dentaire amovible HBMD322 12/03/2019 210,00 € dernière Mise à jour 53,75 € 108,50 € 156,25 €
Adjonction ou changement de 4 éléments d'une prothèse dentaire amovible HBMD404 12/03/2019 251,00 € dernière Mise à jour 64,50 € 137,75 € 186,50 €
Adjonction ou changement de 5 éléments d'une prothèse dentaire amovible HBMD245 12/03/2019 291,00 € dernière Mise à jour 75,25 € 167,00 € 215,75 €
Adjonction ou changement de 6 éléments d'une prothèse dentaire amovible HBMD198 12/03/2019 331,00 € dernière Mise à jour 86,00 € 197,25 € 245,00 €
Adjonction ou changement de 7 éléments d'une prothèse dentaire amovible HBMD373 12/03/2019 372,00 € dernière Mise à jour 96,75 € 226,50 € 275,25 €
Adjonction ou changement de 8 éléments d'une prothèse dentaire amovible HBMD228 12/03/2019 457,00 € dernière Mise à jour 107,50 € 255,75 € 349,50 €
Adjonction ou changement de 9 éléments d'une prothèse dentaire amovible HBMD286 12/03/2019 497,00 € dernière Mise à jour 118,25 € 286,00 € 378,75 €
Adjonction ou changement de 10 éléments d'une prothèse dentaire amovible HBMD329 12/03/2019 537,00 € dernière Mise à jour 129,00 € 360,25 € 408,00 €
Adjonction ou changement de 11 éléments d'une prothèse dentaire amovible HBMD226 12/03/2019 623,00 € dernière Mise à jour 139,75 € 389,50 € 483,25 €
Adjonction ou changement de 12 éléments d'une prothèse dentaire amovible HBMD387 12/03/2019 708,00 € dernière Mise à jour 150,50 € 418,75 € 557,50 €
Adjonction ou changement de 13 éléments d'une prothèse dentaire amovible HBMD134 12/03/2019 748,00 € dernière Mise à jour 161,25 € 494,00 € 586,75 €
Adjonction ou changement de 14 éléments d'une prothèse dentaire amovible HBMD174 12/03/2019 788,00 € dernière Mise à jour 568,25 € 788,00 €
Ablation d'un bloc métallique coulé HBGD011 12/03/2019 90,00 € dernière Mise à jour 597,50 € 90,00 €
Ablation d'une prothèse dentaire scellée unitaire HBGD027 12/03/2019 90,00 € dernière Mise à jour 626,75 € 90,00 €
Montage directeur 1 à 4 dents LBMP002 12/03/2019 54,00 € dernière Mise à jour 54,00 €
Montage directeur 5 à 10 dents LBMP002 12/03/2019 99,00 € dernière Mise à jour 99,00 €
Montage directeur 11 à 14 dents LBMP002 12/03/2019 153,00 € dernière Mise à jour 153,00 €
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CHU DE BORDEAUX - 33-2022-01-13-00003 - Mise à jour du guide de la tarification des actes du CHU de Bordeaux 29 PRESTATIONS Code CCAM Dernière mise à jour Tarifs (€) Base Valeur CCAM Majorat° travaux supp. Valeur actes NPC
Retour Sommaire Retour Sommaire Retour Sommaire Retour Sommaire Retour Sommaire Retour Sommaire Retour Sommaire Retour Sommaire Retour Sommaire Retour Sommaire Retour Sommaire Retour Sommaire Retour Sommaire Retour Sommaire Retour Sommaire Retour Sommaire Wax-Up (prix par dent) 12/03/2019 17,00 € dernière Mise à jour 17,00 €
Matériaux spéciaux sur devis 12/03/2019 Devis dernière Mise à jour Devis
Réalisation de moulage d'études des arcades dentaires LBMP003 12/03/2019 50,00 € dernière Mise à jour 50,00 €
Modélisation occlusale par la technique de la cire ajoutée par dent HBMD014 12/03/2019 17,00 € dernière Mise à jour 17,00 €
Séance de préparation [mise en condition] tissulaire des surfaces d'appui muqueux d'une prothèse dentaire, sur une arcade HBMD018 12/03/2019 81,00 € dernière Mise à jour 81,00 €
Bridge céramique collé à ailette 1 à 3 éléments HBLD034 12/03/2019 401,00 € dernière Mise à jour 401,00 €
Bridge résine collé à ailette 1 à 3 éléments HBLD034 12/03/2019 240,00 € dernière Mise à jour 240,00 €
Attelle résine dans les parodontopathies 1 à 3 dents HBLD052 12/03/2019 225,00 € dernière Mise à jour 225,00 €
Attelle résine dans les parodontopathies 4 à 6 dents HBLD052 12/03/2019 342,00 € dernière Mise à jour 342,00 €
Attelle résine dans les parodontopathies 7 dents et plus HBLD050 12/03/2019 405,00 € dernière Mise à jour 405,00 €
Calle de repositionnement 12/03/2019 17,00 € dernière Mise à jour 17,00 €
Dent spéciale 12/03/2019 Devis dernière Mise à jour Devis
Matériaux spéciaux 12/03/2019 Devis dernière Mise à jour 17,00 €
Réfection en résine molle de l'intrados d'une prothèse dentaire amovible partielle HBMD007 12/03/2019 273,00 € dernière Mise à jour 273,00 €
Réfection en résine molle de la base d'une prothèse dentaire amovible complète HBMD004 12/03/2019 307,00 € dernière Mise à jour 307,00 €
Révision des piliers implantoportés d'une prothèse dentaire (démontage, nettoyage bridges transvissé, remise en place) HBMD019 12/03/2019 144,00 € dernière Mise à jour 144,00 €
E- Forfait traitement soins externes
Forfait soins externes SE 12/03/2019 75,89 € dernière Mise à jour 75,89 €
Retour Sommaire Retour Sommaire Retour Sommaire Retour Sommaire Retour Sommaire Retour Sommaire Retour Sommaire Retour Sommaire
Retour Sommaire Retour Sommaire Retour Sommaire Retour Sommaire Retour Sommaire Retour Sommaire Retour Sommaire Retour Sommaire
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CHU DE BORDEAUX - 33-2022-01-13-00003 - Mise à jour du guide de la tarification des actes du CHU de Bordeaux 30 PRESTATIONS Code CCAM Dernière mise à jour Tarifs (€) Base Valeur CCAM Majorat° travaux supp. Valeur actes NPC
Retour Sommaire Retour Sommaire Retour Sommaire Retour Sommaire Retour Sommaire Retour Sommaire Retour Sommaire Retour Sommaire Retour Sommaire Retour Sommaire Retour Sommaire Retour Sommaire Retour Sommaire Retour Sommaire Retour Sommaire Retour Sommaire 4-2.2 - IMPLANTOLOGIE - HOSPITALISATIONS (Sommaire)
Décision n° 2018/0031/FIN
1 - Le Séjour à ajouter au tarif de l'acte
BASE DE CALCUL DU SEJOUR Lettre-clé
Séjour de base = 350€
Entrée et sortie le même jour = 350€ x 1 jour
ou
A partir d'une nuit = 350€ x Nb nuit(s)
Forfait Journalier = 20€ x Nb jours
Entrée et sortie le même jour => pas de forfait journalier.
Pour 1 nuit 2 forfaits journaliers
Pour 2 nuits 3 forfaits journaliers
Régime Particulier = 49€ x Nb jours
(chambre à 1 lit)
Soit :
entrée et sortie le même jour
1 nuit
+ 2 forfaits journaliers
Total 1 nuit
2 nuits
+ 3 forfaits journaliers
Total 2 nuits
= 350 €
= 350 €
= 40 €
= 390 €
= 700 €
= 60 €
= 760 €
= 350 €
= 49 €
= 399 €
= 350 €
= 40 €
= 49 €
= 439 €
= 700 €
= 60 €
= 98 €
= 858 €
SEJ
SEJ
SEJ
2 - Les Actes
Libellé
Consultation externe de pré-anesthésie
Acte non PEC
Prélèvement d'autogreffe osseuse par dédoublement de la voûte du crâne
Acte non PEC
Prélèvement d'autogreffe osseuse corticale ou corticospongieuse, ou d'autogreffe périostée à distance du foyer opératoire, sur un site sans changement de position
Acte non PEC
Supplément pour prélèvement peropératoire et pose d'autogreffe osseuse à distance du foyer opératoire Acte non PEC
Apposition modelante de l'étage moyen de la face, par abord direct
Acte non PEC
Apposition modelante de la mandibule, par abord intrabuccal ou facial
Acte non PEC
Comblement préimplantaire sousmuqueux du sinus maxillaire
Acte non PEC
Ostéoplastie d'une alvéole dentaire avec comblement par biomatériau
Acte non PEC
Ostéoplastie d'une alvéole dentaire avec comblement par autogreffe osseuse Acte non PEC
Ostéoplastie additive de l'arcade alvéolaire sur un secteur de 4 à 6 dents
Acte non PEC
Ostéoplastie additive de l'arcade alvéolaire sur un secteur de 1 à 3 dents
Acte non PEC
Ostéoplastie additive de l'arcade alvéolaire sur un secteur de 7 dents ou plus Acte non PEC
Pose d'un implant intraosseux intrabuccal
Acte non PEC
Pose de 2 implants intraosseux intrabuccaux
Acte non PEC
Pose de 3 implants intraosseux intrabuccaux
Acte non PEC
Pose de 4 implants intraosseux intrabuccaux
Acte non PEC
Pose de 5 implants intraosseux intrabuccaux
Acte non PEC
Pose de 6 implants intraosseux intrabuccaux
Acte non PEC
Pose de 7 implants intraosseux intrabuccaux ou plus
Acte non PEC
Implants
Dégagement et activation d'un implant intraosseux
Acte non PEC
Dégagement et activation de 2 implants intraosseux
Acte non PEC
Dégagement et activation de 3 implants intraosseux
Acte non PEC
Dégagement et activation de 4 implants intraosseux
Acte non PEC
Dégagement et activation de 5 implants intraosseux
Acte non PEC
Dégagement et activation de 6 implants intraosseux
Acte non PEC
Dégagement et activation de 7 implants intraosseux ou plus
Acte non PEC
Ajouter au tarif du séjour
CHIRURGIE PREIMPLANTAIRE - Greffes osseuses et Ostéoplastie
CS à payer sur venue externe
Tarif code CCAM = LAFA008
Tarif par assimilation au code LAGA007 + Tarif anesthésie CCAM
Tarif code CCAM = PAFA010
Tarif par assimilation au code LAFA013 + Tarif anesthésie CCAM
Séjour sans régime particulier Séjour avec régime particulier Pour chaque séjour ajouter au tarif de l'acte
Soit : Entrée et sortie le même jour
+ 1 régime particulier
Total
1 nuit
+ 2 forfaits journaliers
+ 1 régime particulier
Total 1 nuit
2 nuits
+ 3 forfaits journaliers
+ 2 régimes particuliers
Total 2 nuits
Tarif code CCAM = YYYY188
+ Tarif anesthésie CCAM
Tarif code CCAM = LABA004
+ Tarif anesthésie CCAM
Tarif code CCAM = LBBA003
+ Tarif anesthésie CCAM
Tarif code CCAM = GBBA002
Tarif par assimilation au code LABA004 + Tarif anesthésie CCAM
Tarif code CCAM = HBMA006
Tarif par assimilation au code LZGA001 + Tarif anesthésie CCAM
Tarif code CCAM = HBMA003
Tarif par assimilation au code LBBA003 + Tarif anesthésie CCAM
Tarif code CCAM = HBBA002
Tarif par assimilation au code LABA004 + Tarif anesthésie CCAM
Tarif code CCAM = HBBA003
Tarif par assimilation au code LABA004 + Tarif anesthésie CCAM
Tarif code CCAM = HBBA004
Tarif par assimilation au code LABA004 + Tarif anesthésie CCAM
CHIRURGIE IMPLANTAIRE - Pose d'implants
Tarif code CCAM = LBLD015
Tarif par assimilation au code LALA002 + Tarif anesthésie CCAM ZZLP030
Tarif code CCAM = LBLD010
Tarif par assimilation au code LALA001 + Tarif anesthésie CCAM ZZLP042
Tarif code CCAM = LBLD013
Tarif par assimilation au code LALA001 + Tarif anesthésie CCAM ZZLP042
Tarif code CCAM = LBLD004
Tarif par assimilation au code LALA001 + Tarif anesthésie CCAM ZZLP042
Tarif code CCAM = LBLD020
Tarif par assimilation au code LALA001 + Tarif anesthésie CCAM ZZLP042
Tarif code CCAM = LBLD025
Tarif par assimilation au code LALA001 + Tarif anesthésie CCAM ZZLP042
Tarif code CCAM = LBLD026
Tarif par assimilation au code LALA001 + Tarif anesthésie CCAM ZZLP042
Tarif selon devis
CHIRURGIE IMPLANTAIRE - Dégagement et activation d'implants
Tarif code CCAM = LAPB002
Tarif par assimilation au code LABA002 + Tarif anesthésie CCAM ZZLP025
Tarif code CCAM = LAPB007
Tarif par assimilation au code LABA002 + Tarif anesthésie CCAM ZZLP025
Tarif code CCAM = LAPB004
Tarif par assimilation au code LABA002 + Tarif anesthésie CCAM ZZLP025
Tarif code CCAM = LAPB003
Tarif par assimilation au code LABA002 + Tarif anesthésie CCAM ZZLP025
Tarif code CCAM = LAPB001
Tarif par assimilation au code LABA002 + Tarif anesthésie CCAM ZZLP025
Tarif code CCAM = LAPB005
Tarif par assimilation au code LABA002 + Tarif anesthésie CCAM ZZLP025
Tarif code CCAM = LAPB006
Tarif par assimilation au code LABA002 + Tarif anesthésie CCAM ZZLP025
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CHU DE BORDEAUX - 33-2022-01-13-00003 - Mise à jour du guide de la tarification des actes du CHU de Bordeaux 31 CENTRE
HOSPITALIER
(Sommaire)
(Sommaire)
lien table NABM : http://www.codage.ext.cnamts.fr/codif/nabm/index_presentation.php?p_site=AMELI
(Sommaire)
(Sommaire)
Actes d'exploration ou examens Hors Nomenclature KHN 1-janv-06 1,92 € dernière Mise à jour Assimilation à la NGAP
Actes de biologie hors nomenclature BHN 1-janv-10 0,27 € dernière Mise à jour
Facturation actes de laboratoire pour CDAG fixé par décision de tarification B2 1-oct-06 0,24 € dernière Mise à jour
Actes de biologie effectués pour l'E.F.S.A.L. BTS 1-janv-06 0,21 € dernière Mise à jour
Diagnostics Anténataux (caryotype fœtal)
Techniques avec incubation ANT 1-janv-06 229,50 € dernière Mise à jour Assimilation au B850
Techniques avec culture ANT 1-janv-06 351,00 € dernière Mise à jour Assimilation au B1300
Relecture de lames :
CS 1-janv-09 23,00 € dernière Mise à jour
APC 1-juin-18 50,00 € dernière Mise à jour
APU 1-juin-18 69,00 € dernière Mise à jour
4-3.4 - ACTES D'ANATOMIE ET CYTOLOGIE PATHOLOGIQUES (Sommaire)
Pièces opératoires
A006 - Grand bloc en paraffine 1-janv-12 84,00 € dernière Mise à jour
Examen extemporané
A080 - Dosage par RT-PCR en temps réel, exemple : ganglion sentinelle 1-janv-12 364,00 € dernière Mise à jour
Tissuthèque / Tumorothèque
A063 - Echantillonnage de tumeur, organe cible ou de culot de cellules, par tube 1-janv-12 28,00 € dernière Mise à jour
A066 - Enregistrement et gestion des données dans logiciel tumorothèque, par demande d'examen 1-janv-12 2,80 € dernière Mise à jour
A085 - Sélection et désarchivage de lames techniquées en réponse à une demande d'une autre structure ou institution 1-janv-12 28,00 € dernière Mise à jour
Cytologie
A025 - Coloration complémentaire 1-janv-12 11,20 € dernière Mise à jour
Autres techniques
A014 - Décalcification par bloc 1-janv-12 2,80 € dernière Mise à jour A015 - Niveaux de coupe faits en 1ère intention, par niveau de coupe 1-janv-12 2,80 € dernière Mise à jour A016 - Niveaux supplémentaires en 2ème intention, par niveau de coupe 1-janv-12 2,80 € dernière Mise à jour A018 - Coloration spéciale 1-janv-12 11,20 € dernière Mise à jour A067 - Enzymologie sur coupe, par lame 1-janv-12 42,00 € dernière Mise à jour
A043 - Inclusion en résine 1-janv-12 39,20 € dernière Mise à jour
A085 - Sélection et désarchivage de lames techniquées en réponse à une demande d'une autre structure ou institution 1-janv-12 28,00 € dernière Mise à jour
A045 - Bloc de tissu array : par spot 1-janv-12 5,60 € dernière Mise à jour
Microscopie électronique
A030 - Microscopie électronique, par prélèvement individualisé 1-janv-12 8,40 € dernière Mise à jour
A031 - Microscopie électronique : par bloc en résine (maximum 10) 1-janv-12 14,00 € dernière Mise à jour
A032 - Microscopie électronique : par lame de coupe semi-fine colorée 1-janv-12 11,20 € dernière Mise à jour
A033 - Microscopie électronique : par grille de coupe ultra-fine (maximum 5 par bloc) 1-janv-12 56,00 € dernière Mise à jour
A044 - Morphométrie : par dossier 1-janv-12 84,00 € dernière Mise à jour
Cytométrie en flux
A034 - Cytométrie en flux, par examen 1-janv-12 22,40 € dernière Mise à jour
A035 - Cytométrie en flux, par anticorps 1-janv-12 42,00 € dernière Mise à jour
Techniques préanalytiques pour la pathologie moléculaire
N923 - Extraction d'ADN à partir d'un bloc congelé, sélectionné et validé (inclus : étape de sélection + extraction + dosage) 1-janv-12 109,20 € dernière Mise à jour
Immunohistochimie / Immunocytochimie / Immunofluorescence
A036 - Examen immunohistochimique sur coupe en paraffine ou résine 1-janv-12 56,00 € dernière Mise à jour
Guide de la Tarification du CHU de Bordeaux
4-3 TARIFS DE BIOLOGIE
LIBELLE Cotation Dernière mise à jourTarifs (€) Base Observations
Cotation AHC, dernière mise à jour 04/12/2012 applicable au 01/01/2012 (RHN_ACP.V5.0), tarif : 0,28 €
4-3.2 - ACTES DE BIOLOGIE ET D'ANATOMIE ET CYTOLOGIE PATHOLOGIQUES HORS NOMENCLATURE
4-3.1 - ACTES NOMENCLATURES OPPOSABLES ASSURANCE MALADIE
4-3.3 - TARIFS LETTRES-CLES
Lien santé.gouv.fr : http://social-sante.gouv.fr/systeme-de-sante-et-medico-social/recherche-et-innovation/rihn
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CHU DE BORDEAUX - 33-2022-01-13-00003 - Mise à jour du guide de la tarification des actes du CHU de Bordeaux 32 4-3 TARIFS DE BIOLOGIE
LIBELLE Cotation Dernière mise à jourTarifs (€) Base Observations
Nécropsie
A011 - Bloc en paraffine autopsie (si patient > 4 jours) 1-janv-12 28,00 € dernière Mise à jour
A012 - Nécropsie : examen macroscopique et histologique / organe individualisé (si patient > 4 jours) 1-janv-12 33,60 € dernière Mise à jour
A013 - Nécropsie : dossier imagerie annexé au dossier (si patient > 4 jours) 1-janv-12 42,00 € dernière Mise à jour
A086 - Nécropsie : prélèvement et dissection du bloc viscéral (si patient > 4 jours) 1-janv-12 100,80 € dernière Mise à jour
A087 - Nécropsie : examen macroscopique externe (si patient > 4 jours) 1-janv-12 33,60 € dernière Mise à jour
Neuropathologie
A047 - Neuropathologie étude macroscopique du cerveau 1-janv-12 33,60 € dernière Mise à jour
A048 - Neuropathologie : celloidine et grande paraffine (par bloc inclus, coupé, coloré) 1-janv-12 84,00 € dernière Mise à jour
A049 - Neuropathologie : étude des fibres nerveuses dissociées 1-janv-12 28,00 € dernière Mise à jour
A050 - Neuropathologie : histo enzymologie musculaire par réaction faite 1-janv-12 42,00 € dernière Mise à jour
A073 - Neuropathologie : technique de Koëlle pour plaque motrice 1-janv-12 42,00 € dernière Mise à jour
A074 - Neuropathologie : acte de prélèvement neuro-musculaire, par prélèvement 1-janv-12 67,20 € dernière Mise à jour
A075 - Western blot (WB), diagnostic de myopathie 1-janv-12 364,00 € dernière Mise à jour
A076 - Western blot (WB), prion, 4 régions cérébrales, diagnostic 1-janv-12 448,00 € dernière Mise à jour
A077 - Western blot (WB), prion, 4 régions cérébrales, typage 1-janv-12 560,00 € dernière Mise à jour
Acte de prélèvement de l'encéphale
A091 - Autopsie sujet > 2 ans sans SNC 1-janv-12 12,60 € dernière Mise à jour
A092 - Autopsie sujet > 2 ans avec encéphale 1-janv-12 12,60 € dernière Mise à jour
A093 - Autopsie sujet > 2 ans avec encéphale et moëlle épinière 1-janv-12 12,60 € dernière Mise à jour
Foetopathologie
A005 - Bloc en paraffine pièce opératoire, placenta fœtus 1-mars-12 84,00 € dernière Mise à jour
A051 - Fœtus : congélation par tube 1-janv-12 28,00 € dernière Mise à jour A052 - Fœtus : dossier d'imagerie annexé au dossier 1-janv-12 42,00 € dernière Mise à jour A057 - Fœtus : examen radiographique :squelette total, face et profil 1-janv-12 8,96 € dernière Mise à jour A058 - Fœtus : prélèvement et dissection du bloc viscéral 1-janv-12 100,80 € dernière Mise à jour A059 - Fœtus : prélèvement et examen macroscopique de l'encéphale 1-janv-12 33,60 € dernière Mise à jour
Examens particuliers
A019 - Demande d'avis 1-janv-12 28,00 € dernière Mise à jour A071 - Compte rendu fiches structuré 1-janv-12 36,40 € dernière Mise à jour
A096 - Examen par télépathologie 1-janv-12 12,60 € dernière Mise à jour
A097 - Acquisition de lames virtuelle par lame 1-janv-12 12,60 € dernière Mise à jour A098 - Télépathologie téléexpertise, seconde lecture réseau Inca 1-janv-12 12,60 € dernière Mise à jour
A099 - Télépathologie téléexpertise demande d'avis 1-janv-12 12,60 € dernière Mise à jour
A100 - Télédiagnostic 1-janv-12 12,60 € dernière Mise à jour
A105 - Demande d'avis en cancérologie 1-janv-12 12,60 € dernière Mise à jour
4-3.5 - ACTES D'HYGIENE HOSPITALIERE (Sommaire)
F003 - Conservation d'une souche par congélation ou gélose profonde 1-janv-20 5,40 € dernière Mise à jour
F007 - Acte de prélèvement d’environnement (sauf air, eau et surface par gélose « contact ») 1-janv-20 2,70 € dernière Mise à jour
F008 - Acte de prélèvement de surface par gélose « contact » 1-janv-20 2,70 € dernière Mise à jour
F009 - Réalisation d’un prélèvement d’air (acte de prélever) par sédimentation 1-janv-20 10,80 € dernière Mise à jour
F010 - Analyse d’un prélèvement d’air : dénombrement des bactéries 1-janv-20 22,95 € dernière Mise à jour
F011 - Analyse d’un prélèvement d’air : dénombrement des champignons 1-janv-20 21,60 € dernière Mise à jour
F012 - Réalisation de filtration d’eau (hors Légionelles) – acte de filtrer Complément du F014 qui cote l’analyse elle-même 1-janv-20 10,80 € dernière Mise à jour
F013 - Contrôles d'eau: dénombrement de la flore totale (hors Légionelles) 1-janv-20 16,20 € dernière Mise à jour
F014 - Recherche de bactérie nommément désignée en hygiène (eaux, surface...), par bactérie (hors Légionelles) 1-janv-20 16,20 € dernière Mise à jour
F015 - Analyse d’un prélèvement de surface : dénombrement de la flore totale 1-janv-20 22,95 € dernière Mise à jour
F020 - Contrôle de stérilité d'un soluté ou produit liquide: filtration 1-janv-20 33,75 € dernière Mise à jour
F021 - Contrôle de stérilité d'un soluté ou produit liquide: sans filtration 1-janv-20 22,95 € dernière Mise à jour
F022 - Bactériologie alimentaire : par bactérie recherchée 1-janv-20 22,95 € dernière Mise à jour
F023 - Dénombrement et identification de levures et/ou champignons filamenteux sur prélèvement d'environnement (pour 1 champignon) 1-janv-20 35,10 € dernière Mise à jour
F026 - Recherche de Légionella dans l’eau : filtration + culture 1-janv-20 102,60 € dernière Mise à jour
F027 - Recherche de Légionella dans l’eau : identification par immunofluorescence ou par agglutination : par souche 1-janv-20 16,20 € dernière Mise à jour
F042 - Antibiogramme d’une bactérie aérobie isolée d’un prélèvement d’environnement 1-janv-20 10,80 € dernière Mise à jour
F048 - Réalisation d’un prélèvement d’air (acte de prélever) par impaction 1-janv-20 27,00 € dernière Mise à jour
F049 - Supplément pour identification de levures et/ou champignons filamenteux sur prélèvement d'environnement (au delà de 1 champignon) par champignon / levure supplémentaire, plafonné à 5 par prélèvement 1-janv-20 13,50 € dernière Mise à jour
F054 - Prélèvement sur endoscope : rinçage du canal opérateur à l’aide d’un liquide spécifique 1-janv-20 40,50 € dernière Mise à jour
F055 - Contrôle de lait (avant ou après pasteurisation) : par bactérie recherchée et numérée 1-janv-20 22,95 € dernière Mise à jour
F057 - Réalisation d’un prélèvement d’air pour comptage particulaire 1-janv-20 45,90 € dernière Mise à jour
Cotation BHN, applicable au 01/01/2020, tarif : 0,27 €
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CHU DE BORDEAUX - 33-2022-01-13-00003 - Mise à jour du guide de la tarification des actes du CHU de Bordeaux 33 4-3 TARIFS DE BIOLOGIE
LIBELLE Cotation Dernière mise à jourTarifs (€) Base Observations
F059 - Analyse du liquide de rinçage du canal opérateur d'un endoscope : filtration + identification + dénombrement de la flore totale par canal 1-janv-20 33,75 € dernière Mise à jour
F063 - Identification de Légionella par agglutination 1-janv-20 16,20 € dernière Mise à jour
F065 - Acte de prélèvement d'un liquide (eau d'hémodialyse….) 1-janv-20 10,80 € dernière Mise à jour
F070 - Analyse de potabilité 1-janv-20 27,00 € dernière Mise à jour
- Collecte,analyse et interprétation des résultats : QUANTIFERON 1-janv-21 46,80 € Décision n°2021/004/FIN
- KIT de prélévement QUANTIFERON 1-janv-21 13,98 € Décision n°2021/004/FIN
4-3.6 - TOXICOLOGIE PROFESSIONNELLE (Sommaire)
- KIT Analyse anticancéreux - Prélèvement surfacique 1-janv-21 67.50€ Décision n°2021/004/FIN
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CHU DE BORDEAUX - 33-2022-01-13-00003 - Mise à jour du guide de la tarification des actes du CHU de Bordeaux 34 CHU
BDX
(Sommaire)
LIBELLE
Lettre clé
CHU
ou CCAM
Unité Date d'effet Tarifs (€) Base Observations
(Sommaire)
Rétinographie par stéréophotographie, clichés composés de la
périphérie rétinienne ou cliché grand champ supérieur à 60° BGQP006 Acte 1-janv-06 17,28 € Assimilation cotation NGAP 'K9'
Mesure de l'acuité visuelle, par étude de la sensibilité au contraste BLQP003 Acte 1-janv-06 24,96 € Assimilation cotation NGAP 'K13'
(Sommaire)
PKR (EXIMER) LE1 Séance 1-janv-20 900,00 € dernière Mise à jour
Lasik (FEMTO SECONDE) LE2 Séance 1-janv-20 1 050,00 € dernière Mise à jour
Activateur LIPIFLOW LIP Dose 1-janv-21 300,00 € Décision n° 2021/004/FIN
Stimulateur Eyelight IPL Soins 12-nov-20 150,00 € Décision n° 2021/004/FIN
Pack 3 sessions Eyelight IPLP Soins 1-janv-21 450,00 € Décision n° 2021/004/FIN
Pack 2 sessions Eyelight et 1 session Lipiflow LIPP Soins 1-janv-21 450,00 € Décision n° 2021/004/FIN
(Sommaire)
Tarif journalier chirurgie ambulatoire Journée 1-juil-13 830,00 € Arrêté prefectoral
Forfait journalier d'hospitalisation MCO Journée 1-janv-10 20,00 € Arrêté ministériel
Tarif de la chambre particulière en hospitalisation de jour Journée 1-juil-13 15,00 € dernière Mise à jour
Lentille Intra-occulaire Implant 1-avr-13 Facture dernière Mise à jour
LE SEJOUR
Tarif Forfaitaire 1-juin-14 845,00 € dernière Mise à jour
L'IMPLANT
Lentille intra occulaire 1-juin-14 Facture dernière Mise à jour
CHIRURGIE REFRACTIVE DE L'ŒIL DE CONFORT (Chirurgie du cristallin clair, chirurgie par implants phaque, Implantation secondaire)
ACTES A VISEE THERAPEUTIQUE, DIAGNOSTIQUE OU PREVENTIVE (NON SOUMIS A TVA)
Devis signé préalablement
Devis signé préalablement
4-4.3 - HOSPITALISATION
Guide de la Tarification du CHU de Bordeaux
4-4.1 - ACTES CCAM NON PRIS EN CHARGE PAR ASSURANCE MALADIE
4-4.2 - ACTES AMBULATOIRES
4-4 TARIFS D'OPHTALMOLOGIE NON PRIS EN CHARGE PAR L'ASSURANCE MALADIE
-> CHIRURGIE CONVENTIONNELLE AVEC PRISE EN CHARGE PARTIELLE DE LA LENTILLE INTRA OCCULAIRE
Traitement de la sécheresse oculaire
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CHU DE BORDEAUX - 33-2022-01-13-00003 - Mise à jour du guide de la tarification des actes du CHU de Bordeaux 35 (Sommaire)
4-5.1 - ACTES AMBULATOIRES DERMATOLOGIE (Sommaire)
LIBELLE Lettre clé CHU Unité Date d'effet Tarifs (€) Base Observations
Consultation de dermatologie esthétique EST Acte 1-janv-05 30,00€ HT dernière Mise à jour soumis à TVA
Ablation de naevus dans un but esthétique EST Séance 1-janv-05 61,00€ HT dernière Mise à jour soumis à TVA
Ablation de tumeurs bénignes cutanées dans un but esthétique EST Séance 1-janv-05 46,00€ HT dernière Mise à jour soumis à TVA
Microscléroses de télangiectasies des membres inférieurs EST Séance 1-janv-05 25,00€ HT dernière Mise à jour soumis à TVA
Peeling TCA – 1 séance EST Séance 1-janv-05 230,00€ HT dernière Mise à jour soumis à TVA
Peeling résorcine – 2 séances EST Séance 1-janv-05 230,00€ HT dernière Mise à jour soumis à TVA
Peeling TCA 15% – 1 séance - Traitements EST Séance 1-janv-05 65,00€ HT dernière Mise à jour soumis à TVA
Peeling TCA 15% – 1 séance - Produits pharmaceutiques PPH Produit 1-janv-05 15,00€ HT dernière Mise à jour soumis à TVA
Week-end peel - Traitements EST Séance 1-janv-05 150,00€ HT dernière Mise à jour soumis à TVA
Week-end peel - Produits pharmaceutiques PPH Produit 1-janv-05 70,00€ HT dernière Mise à jour soumis à TVA
Alpha et Béta complex coffret avec neutralisateur et pré peeling à 20% - Traitements EST Séance 1-janv-05 60,00€ HT dernière Mise à jour soumis à TVA
Alpha et Béta complex coffret avec neutralisateur et pré peeling à 20% - Produits
pharmaceutiques PPH Produit 1-janv-05 10,00€ HT dernière Mise à jour soumis à TVA
Néo Strata peeling 20% par peeling - Traitements EST Séance 1-janv-05 40,00€ HT dernière Mise à jour soumis à TVA
Néo Strata peeling 20% par peeling - Produits pharmaceutiques PPH Produit 1-janv-05 10,00€ HT dernière Mise à jour soumis à TVA
Néo Strata peeling 35% par peeling - Traitements EST Séance 1-janv-05 40,00€ HT dernière Mise à jour soumis à TVA
Néo Strata peeling 35% par peeling - Produits pharmaceutiques PPH Produit 1-janv-05 10,00€ HT dernière Mise à jour soumis à TVA
Néo Strata peeling 50% par peeling - Traitements EST Séance 1-janv-05 40,00€ HT dernière Mise à jour soumis à TVA
Néo Strata peeling 50% par peeling - Produits pharmaceutiques Produit 1-janv-05 10,00€ HT dernière Mise à jour soumis à TVA
Néo Strata peeling 70% par peeling - Traitements EST Séance 1-janv-05 40,00€ HT dernière Mise à jour soumis à TVA
Néo Strata peeling 70% par peeling - Produits pharmaceutiques PPH Produit 1-janv-05 10,00€ HT dernière Mise à jour soumis à TVA
Amelan (association 3 produits achetés en même temps) dernière Mise à jour
Amelan (association 3 produits achetés en même temps) - R (masque) - Traitements EST Séance 1-janv-05 80,00€ HT dernière Mise à jour soumis à TVA
Amelan (association 3 produits achetés en même temps) - R (masque) - Produits pharmaceutiques PPH Produit 1-janv-05 70,00€ HT dernière Mise à jour soumis à TVA Amelan (association 3 produits achetés en même temps) - M (crème) PPH Séance 1-janv-05 100,00€ HT dernière Mise à jour soumis à TVA
Rides - Traitements EST Séance 1-janv-05 140,00€ HT dernière Mise à jour soumis à TVA
Rides - Produits de comblement PMS Produit 1-janv-05 Variable dernière Mise à jour Déterminé par le service et
variable en fonction de la
dose injectée
Remodelage des lèvres - Traitements EST Séance 1-janv-05 140,00€ HT dernière Mise à jour soumis à TVA
Remodelage des lèvres - Produits de comblement PMS Produit 1-janv-05 Variable dernière Mise à jour Déterminé par le service et
variable en fonction de la
dose injectée
Volumétrie - Traitements EST Séance 1-janv-09 140,00€ HT dernière Mise à jour soumis à TVA
Volumétrie - Produits de comblement PMS Produit 1-janv-09 Variable dernière Mise à jour Déterminé par le service et
variable en fonction de la
dose injectée
Traitement par laser à colorant pulsé - 1 à 100 impacts EST Séance 1-janv-05 75,00€ HT dernière Mise à jour soumis à TVA
Traitement par laser à colorant pulsé - 101 à 200 impacts EST Séance 1-janv-05 130,00€ HT dernière Mise à jour soumis à TVA
Traitement par laser à colorant pulsé - 201 à 300 impacts EST Séance 1-janv-05 180,00€ HT dernière Mise à jour soumis à TVA
Traitement par laser à colorant pulsé - 301 à 400 impacts EST Séance 1-janv-05 250,00€ HT dernière Mise à jour soumis à TVA
Traitement par laser à colorant pulsé - 401 à 500 impacts EST Séance 1-janv-05 320,00€ HT dernière Mise à jour soumis à TVA
Traitement par laser à colorant pulsé - Plus de 500 impacts EST Séance 1-janv-05 400,00€ HT dernière Mise à jour soumis à TVA
Destruction par laser pigmentaire Nd Yag Q-Switched - 1 à 100 impacts EST Séance 1-janv-09 30,00€ HT dernière Mise à jour soumis à TVA Destruction par laser pigmentaire Nd Yag Q-Switched - 101 à 250 impacts EST Séance 1-janv-09 50,00€ HT dernière Mise à jour soumis à TVA Destruction par laser pigmentaire Nd Yag Q-Switched - 251 à 500 impacts EST Séance 1-janv-09 80,00€ HT dernière Mise à jour soumis à TVA Destruction par laser pigmentaire Nd Yag Q-Switched - 501 à 1000 impacts EST Séance 1-janv-09 130,00€ HT dernière Mise à jour soumis à TVA Destruction par laser pigmentaire Nd Yag Q-Switched - 1001 à 2000 impacts EST Séance 1-janv-09 200,00€ HT dernière Mise à jour soumis à TVA Destruction par laser pigmentaire Nd Yag Q-Switched - 2001 à 3000 impacts EST Séance 1-janv-09 300,00€ HT dernière Mise à jour soumis à TVA Destruction par laser pigmentaire Nd Yag Q-Switched - 3001 à 4000 impacts EST Séance 1-janv-09 400,00€ HT dernière Mise à jour soumis à TVA Destruction par laser pigmentaire Nd Yag Q-Switched - Plus de 4000 impacts EST Séance 1-janv-09 500,00€ HT dernière Mise à jour soumis à TVA Laser CO2 resurfacing - 2 localisations (zone péri buccale et péri-orbitaire) EST Séance 1-janv-09 700,00€ HT dernière Mise à jour soumis à TVA Laser CO2 resurfacing - 1 localisation (zone péri buccale ou péri-orbitaire) EST Séance 1-janv-09 400,00€ HT dernière Mise à jour soumis à TVA Laser CO2 resurfacing - 1/2 localisation (lèvre supérieure seulement) EST Séance 1-janv-09 250,00€ HT dernière Mise à jour soumis à TVA
Guide de la Tarification du CHU de Bordeaux
Devis signé préalablement aux soins
soumis à TVA
-> TRAITEMENTS ESTHETIQUES
-> TRAITEMENTS ESTHETIQUES INJECTIONS DE COMBLEMENT AVEC UN PRODUIT RESORBABLE
-> TRAITEMENTS ESTHETIQUES PAR LASER
4-5 SOINS ESTHETIQUES ET SOINS DE CONFORT SOUMIS A TVA
-> TRAITEMENTS ESTHETIQUES PEELING
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CHU DE BORDEAUX - 33-2022-01-13-00003 - Mise à jour du guide de la tarification des actes du CHU de Bordeaux 36 4-5.1 - ACTES AMBULATOIRES DERMATOLOGIE (Sommaire)
LIBELLE Lettre clé CHU Unité Date d'effet Tarifs (€) Base Observations
Devis signé préalablement aux soins
4-5 SOINS ESTHETIQUES ET SOINS DE CONFORT SOUMIS A TVA
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-> Laser FRAXEL Forfait mise à disposition acte
Laser FRAXEL - Visage entier EST Séance 1-sept-07 600,00€ HT 383,00 € 102,00 €
Laser FRAXEL - 2/3 visage EST Séance 1-sept-07 400,00€ HT
Laser FRAXEL - 1/2 visage EST Séance 1-sept-07 300,00€ HT
Laser FRAXEL - Tour de bouche EST Séance 1-sept-07 100,00€ HT
Laser FRAXEL - Lèvre supérieure EST Séance 1-sept-07 50,00€ HT
Laser FRAXEL - Paupières inférieures et pattes d'oies EST Séance 1-sept-07 70,00€ HT
Laser FRAXEL - Région péri-oculaire et paupières EST Séance 1-sept-07 100,00€ HT
Laser FRAXEL - Paupières supérieures EST Séance 1-sept-07 50,00€ HT
Laser FRAXEL - Mains (face dorsale des 2 mains et des phalanges proximales) EST Séance 1-sept-07 270,00€ HT Laser FRAXEL - Cou (faces latérales et partie basse de la face antérieure) EST Séance 1-sept-07 370,00€ HT 355,00 € 95,00 €
Laser FRAXEL - Décolleté antérieur EST Séance 1-sept-07 200,00€ HT 167,00 € 45,00 €
Laser FRAXEL - Cicatrices (à l'exception des cicatrices d'acné traitées par surface de visage) < ou égal à 1 cm2 EST Séance 1-sept-07 40,00€ HT
Laser FRAXEL - Cicatrices 1 à 3 cm² EST Séance 1-sept-07 80,00€ HT 50,00 € 50,00 €
Laser FRAXEL - Cicatrices 3 à 6 cm² EST Séance 1-sept-07 100,00€ HT 80,00 € 70,00 €
Laser FRAXEL - Cicatrices 6 à 10 cm² EST Séance 1-sept-07 120,00€ HT 80,00 € 120,00 €
Laser FRAXEL - Cicatrices 10 à 20 cm² EST Séance 1-sept-07 150,00€ HT 80,00 € 170,00 €
Laser FRAXEL - Avant-bras (zones isolées des 2 faces d'extension) EST Séance 1-sept-07 600,00€ HT
Laser FRAXEL - Jambes (zones isolées des 2 faces d'extension) EST Séance 1-sept-07 820,00€ HT
Laser FRAXEL - Genoux (faces antérieures) EST Séance 1-sept-07 200,00€ HT
Laser FRAXEL - Genoux (faces postérieures) EST Séance 1-sept-07 135,00€ HT
Rides glabellaires - Traitements EST Séance 1-janv-05 140,00€ HT dernière Mise à jour soumis à TVA
Rides glabellaires - Produits pharmaceutiques PPH Produit 1-janv-05 Variable dernière Mise à jour Déterminé par le service et
variable en fonction de la
dose injectée
Rides glabellaires et frontales - Traitements EST Séance 1-janv-05 160,00€ HT dernière Mise à jour soumis à TVA
Rides glabellaires et frontales - Produits pharmaceutiques PPH Produit 1-janv-05 Variable dernière Mise à jour Déterminé par le service et
variable en fonction de la
dose injectée
Rides frontales - Traitements EST Séance 1-janv-05 90,00€ HT dernière Mise à jour soumis à TVA
Rides frontales - Produits pharmaceutiques PPH Produit 1-janv-05 Variable dernière Mise à jour Déterminé par le service et
variable en fonction de la
dose injectée
Rides de la patte d’oie - Traitements EST Séance 1-janv-05 140,00€ HT dernière Mise à jour soumis à TVA
Rides de la patte d’oie - Produits pharmaceutiques PPH Produit 1-janv-05 Variable dernière Mise à jour Déterminé par le service et
variable en fonction de la
dose injectée
Rides glabellaires, frontales et de la patte d’oie - Traitements EST Séance 1-janv-05 180,00€ HT dernière Mise à jour soumis à TVA
Rides glabellaires, frontales et de la patte d’oie - Produits pharmaceutiques PPH Produit 1-janv-05 Variable dernière Mise à jour Déterminé par le service et
variable en fonction de la
dose injectée
Traitement des hypersudations pathologiques - Creux axillaires - Traitements EST Séance 1-janv-05 100,00€ HT dernière Mise à jour soumis à TVA
Traitement des hypersudations pathologiques - Creux axillaires - Produits
pharmaceutiques PPH Produit 1-janv-05 Variable dernière Mise à jour
Déterminé par le service et
variable en fonction de la
dose injectée
Traitement des hypersudations pathologiques - Main dernière Mise à jour
Traitement des hypersudations pathologiques - Main - Traitements EST Séance 1-janv-05 200,00€ HT dernière Mise à jour soumis à TVA
Traitement des hypersudations pathologiques - Main - Produits pharmaceutiques PPH Produit 1-janv-05 Variable dernière Mise à jour Déterminé par le service et
variable en fonction de la
dose injectée
dernière Mise à jour
Toxine botulique Dose 1-janv-05 Prix produit HT dernière Mise à jour Paiement en régie (soumis à TVA)
4-5.2 - HOSPITALISATION (Sommaire)
LIBELLE Lettre clé CHU Tarifs (€) Date d'effet Base
Entrée et sortie le même jour SJT 350,00€ HT 1-janv-13 dernière Mise à jour
1 nuit SJT 390,00€ HT 1-janv-13 dernière Mise à jour
Par nuit supplémentaire SJT 370,00€ HT 1-janv-13 dernière Mise à jour
chambre particulière par nuit SJT 49,00€ HT 1-janv-13 dernière Mise à jour
LE SEJOUR
-> TRAITEMENTS ESTHETIQUES PAR INJECTIONS DE TOXINE BOTULIQUE
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CHU DE BORDEAUX - 33-2022-01-13-00003 - Mise à jour du guide de la tarification des actes du CHU de Bordeaux 37 4-5.1 - ACTES AMBULATOIRES DERMATOLOGIE (Sommaire)
LIBELLE Lettre clé CHU Unité Date d'effet Tarifs (€) Base Observations
Devis signé préalablement aux soins
4-5 SOINS ESTHETIQUES ET SOINS DE CONFORT SOUMIS A TVA
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LIBELLE Lettre clé CHU Code CCAM à 0 Code CCAM par assimilation Tarifs (€) Date d'effet Base
-> TRAITEMENT DES RIDES ET DU VIEILLISSEMENT CUTANE PAR LASER CO2 RESURFACING
Traitement du visage entier
(y compris pansements post-opératoires) RV1/RV2 1 704,00€ HT 1-janv-05 dernière Mise à jour Traitement des paupières et/ou des lèvres
(y compris pansements post-opératoires)
2 localisations RP1/RP2 900,00€ HT 1-janv-05 dernière Mise à jour 1 localisation RL1/RL2 610,00€ HT 1-janv-05 dernière Mise à jour 1/2 localisation (lèvre supérieure uniquement) RLS 220,00€ HT 1-janv-05 dernière Mise à jour
dernière mise à jour : 01/01/2013
-> -> LIFTING
Lifting temporal bilatéral, par abord direct - acte chirurgien LIT QAMA007 QAMA002 191,24€ HT 1-janv-13 dernière Mise à jour
Lifting temporal bilatéral, par abord direct - acte d'anesthésie LIT QAMA002 86,40€ HT 1-janv-13 dernière Mise à jour
Lifting frontal par abord coronal - acte chirurgien LIT QAMA016 QAMA002 191,24€ HT 1-janv-13 dernière Mise à jour
Lifting frontal par abord coronal - acte d'anesthésie LIT QAMA002 86,40€ HT 1-janv-13 dernière Mise à jour
Hémilifting facial - acte chirurgien LIT QAMA006 QAMA002 191,24€ HT 1-janv-13 dernière Mise à jour
Hémilifting facial - acte d'anesthésie LIT QAMA002 86,40€ HT 1-janv-13 dernière Mise à jour
Lifting cervicofacial bilatéral par abord direct - acte chirurgien LIT QAMA010 QAMA002 191,24€ HT 1-janv-13 dernière Mise à jour
Lifting cervicofacial bilatéral par abord direct - acte d'anesthésie LIT QAMA002 86,40€ HT 1-janv-13 dernière Mise à jour
Lifting cervicofacial bilatéral avec platysmaplastie - acte chirurgien LIT QAMA009 QAMA002 191,24€ HT 1-janv-13 dernière Mise à jour
Lifting cervicofacial bilatéral avec platysmaplastie - acte d'anesthésie LIT QAMA002 86,40€ HT 1-janv-13 dernière Mise à jour
Lifting cervical par abord direct - acte chirurgien LIT QAMA011 QAMA002 191,24€ HT 1-janv-13 dernière Mise à jour
Lifting cervical par abord direct - acte d'anesthésie LIT QAMA002 86,40€ HT 1-janv-13 dernière Mise à jour
-> -> BLEPHAROPLASTIE
Blépharoplastie supérieure bilatérale - acte chirurgien BST BAFA008 188,10€ HT 1-janv-13 dernière Mise à jour
Blépharoplastie supérieure bilatérale - acte d'anesthésie BST BAFA008 86,40€ HT 1-janv-13 dernière Mise à jour
Blépharoplastie inférieure bilatérale - acte chirurgien BST BAFA011 188,10€ HT 1-janv-13 dernière Mise à jour
Blépharoplastie inférieure bilatérale - acte d'anesthésie BST BAFA011 86,40€ HT 1-janv-13 dernière Mise à jour
Blépharoplasties supérieure et inférieure bilatérales - acte chirurgien BST BAFA009 190,03€ HT 1-janv-13 dernière Mise à jour
Blépharoplasties supérieure et inférieure bilatérales - acte d'anesthésie BST BAFA009 88,34€ HT 1-janv-13 dernière Mise à jour
-> -> OREILLE DECOLLEE
Plastie unilatérale d'oreille décollée, acte chirurgie DET CAMA008 118,59€ HT 1-janv-13 dernière Mise à jour
Plastie unilatérale d'oreille décollée, acte d'anesthésie DET CAMA008 67,81€ HT 1-janv-13 dernière Mise à jour
Plastie bilatérale d'oreille décollée, acte chirurgie DET CAMA013 190,01€ HT 1-janv-13 dernière Mise à jour
Plastie bilatérale d'oreille décollée, acte d'anesthésie DET CAMA013 76,97€ HT 1-janv-13 dernière Mise à jour
-> CHIRURGIE PLASTIQUE, RECONSTRUCTRICE ET ESTHETIQUE - LES ACTES
LES ACTES
-> DERMATOLOGIE
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CHU DE BORDEAUX - 33-2022-01-13-00003 - Mise à jour du guide de la tarification des actes du CHU de Bordeaux 38 4-5.1 - ACTES AMBULATOIRES DERMATOLOGIE (Sommaire)
LIBELLE Lettre clé CHU Unité Date d'effet Tarifs (€) Base Observations
Devis signé préalablement aux soins
4-5 SOINS ESTHETIQUES ET SOINS DE CONFORT SOUMIS A TVA
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-> -> PLASTIE ABDOMINALE
Dermolipectomie abdominale en quartier d'orange, acte chirurgie PLT QBFA009 QBFA005 270,09€ HT 1-janv-13 dernière Mise à jour
Dermolipectomie abdominale en quartier d'orange, acte d'anesthésie PLT QBFA005 148,71€ HT 1-janv-13 dernière Mise à jour
Plastie abdominale sans transposition, acte chirurgie PLT QBFA011 QBFA005 270,09€ HT 1-janv-13 dernière Mise à jour
Plastie abdominale sans transposition, acte d'anesthésie PLT QBFA005 148,71€ HT 1-janv-13 dernière Mise à jour
Plastie abdominale sans transposition + lipo, acte chirurgie PLT QBFA013 QBFA008 290,24€ HT 1-janv-13 dernière Mise à jour
Plastie abdominale sans transposition + lipo, acte d'anesthésie PLT QBFA008 157,51€ HT 1-janv-13 dernière Mise à jour
Plastie abdominale sans transposition + diastasis, acte chirurgie PLT QBFA006 273,79€ HT 1-janv-13 dernière Mise à jour
Plastie abdominale sans transposition + diastasis, acte d'anesthésie PLT QBFA006 125,98€ HT 1-janv-13 dernière Mise à jour
Plastie abdominale sans transposition + lipo + diastasis, acte chirurgie PLT QBFA010 300,52€ HT 1-janv-13 dernière Mise à jour
Plastie abdominale sans transposition + lipo + diastasis, acte d'anesthésie PLT QBFA010 130,01€ HT 1-janv-13 dernière Mise à jour
Plastie abdominale + transposition, acte chirurgie PLT QBFA005 270,09€ HT 1-janv-13 dernière Mise à jour
Plastie abdominale + transposition, acte d'anesthésie PLT QBFA005 148,71€ HT 1-janv-13 dernière Mise à jour
Plastie abdominale + transposition + lipo, acte chirurgie PLT QBFA008 290,24€ HT 1-janv-13 dernière Mise à jour
Plastie abdominale + transposition + lipo, acte d'anesthésie PLT QBFA008 157,51€ HT 1-janv-13 dernière Mise à jour
Plastie abdominale + transposition + diastasis, acte chirurgie PLT QBFA001 297,64€ HT 1-janv-13 dernière Mise à jour
Plastie abdominale + transposition + diastasis, acte d'anesthésie PLT QBFA001 159,34€ HT 1-janv-13 dernière Mise à jour
Plastie abdominale + transposition + lipo + diastasis, acte chirurgie PLT QBFA012 321,91€ HT 1-janv-13 dernière Mise à jour
Plastie abdominale + transposition + lipo + diastasis, acte d'anesthésie PLT QBFA012 166,67€ HT 1-janv-13 dernière Mise à jour
Dermolipectomie abdominale totale circulaire, acte chirurgie PLT QBFA003 342,47€ HT 1-janv-13 dernière Mise à jour
Dermolipectomie abdominale totale circulaire, acte d'anesthésie PLT QBFA003 152,73€ HT 1-janv-13 dernière Mise à jour
Dermolipectomie des membres, acte chirurgie PLT QZFA014 233,07€ HT 1-janv-13 dernière Mise à jour
Dermolipectomie des membres, acte d'anesthésie PLT QZFA014 122,07€ HT 1-janv-13 dernière Mise à jour
-> -> LIPOASPIRATION
Lipo inframentonnière, acte chirurgie LST QAJB001 QBJB001 149,16€ HT 1-janv-13 dernière Mise à jour
Lipo inframentonnière, acte d'anesthésie LST QBJB001 88,34€ HT 1-janv-13 dernière Mise à jour
Lipo de l'abdomen, acte chirurgie LST QBJB001 149,16€ HT 1-janv-13 dernière Mise à jour
Lipo de l'abdomen, acte d'anesthésie LST QBJB001 88,34€ HT 1-janv-13 dernière Mise à jour
Lipo culotte, acte chirurgie LST QDJB001 QBJB001 149,16€ HT 1-janv-13 dernière Mise à jour
Lipo culotte, acte d'anesthésie LST QBJB001 88,34€ HT 1-janv-13 dernière Mise à jour
Lipo face médiale genou, acte chirurgie LST QDJB002 QBJB001 149,16€ HT 1-janv-13 dernière Mise à jour
Lipo face médiale genou, acte d'anesthésie LST QBJB001 88,34€ HT 1-janv-13 dernière Mise à jour
Lipo autres, acte chirurgie LST QZJB003 QBJB001 149,16€ HT 1-janv-13 dernière Mise à jour
Lipo autres, acte d'anesthésie LST QBJB001 88,34€ HT 1-janv-13 dernière Mise à jour
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CHU DE BORDEAUX - 33-2022-01-13-00003 - Mise à jour du guide de la tarification des actes du CHU de Bordeaux 39 4-5.1 - ACTES AMBULATOIRES DERMATOLOGIE (Sommaire)
LIBELLE Lettre clé CHU Unité Date d'effet Tarifs (€) Base Observations
Devis signé préalablement aux soins
4-5 SOINS ESTHETIQUES ET SOINS DE CONFORT SOUMIS A TVA
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-> -> MASTOPLASTIE
Mastoplexie unilatérale AVEC pose d'implants prothétique, acte chirurgie PMT QEDA001 QEMA003 154,65€ HT 1-janv-13 dernière Mise à jour
Mastoplexie unilatérale AVEC pose d'implants prothétique, acte d'anesthésie PMT QEMA003 75,88€ HT 1-janv-13 dernière Mise à jour
Prothèse PRM dernière Mise à jour
Mastoplexie unilatérale SANS pose d'implant prothétique, acte chirurgie PMT QEDA002 QEMA012 234,17€ HT 1-janv-13 dernière Mise à jour
Mastoplexie unilatérale SANS pose d'implant prothétique, acte d'anesthésie PMT QEMA012 116,12€ HT 1-janv-13 dernière Mise à jour
Mastoplexie bilatérale AVEC pose d'implant prothétique, acte chirurgie PMT QEDA003 QEMA004 255,01€ HT 1-janv-13 dernière Mise à jour
Mastoplexie bilatérale AVEC pose d'implant prothétique, acte d'anesthésie PMT QEMA004 105,57€ HT 1-janv-13 dernière Mise à jour
Prothese PRM dernière Mise à jour
Mastoplexie bilatérale SANS pose d'implant prothétique, acte chirurgie PMT QEDA004 QEMA013 368,53€ HT 1-janv-13 dernière Mise à jour
Mastoplexie bilatérale SANS pose d'implant prothétique, acte d'anesthésie PMT QEMA013 149,07€ HT 1-janv-13 dernière Mise à jour
Réduction unilatérale, acte chirurgie PMT QEMA012 234,17€ HT 1-janv-13 dernière Mise à jour
Réduction unilatérale, acte d'anesthésie PMT QEMA012 116,12€ HT 1-janv-13 dernière Mise à jour
Réduction unilatérale + lambeau ou greffe PAM, acte chirurgie PMT QEMA005 319,72€ HT 1-janv-13 dernière Mise à jour
Réduction unilatérale + lambeau ou greffe PAM, acte d'anesthésie PMT QEMA005 131,96€ HT 1-janv-13 dernière Mise à jour
Réduction bilatérale, acte chirurgie PMT QEMA013 368,53€ HT 1-janv-13 dernière Mise à jour
Réduction bilatérale, acte d'anesthésie PMT QEMA013 149,07€ HT 1-janv-13 dernière Mise à jour
Prothèse unilatérale, acte chirurgie PMT QEMA003 154,65€ HT 1-janv-13 dernière Mise à jour
Prothèse unilatérale, acte d'anesthésie PMT QEMA003 75,88€ HT 1-janv-13 dernière Mise à jour
Prothèse PRM dernière Mise à jour
Prothèses bilatérales, acte chirurgie PMT QEMA004 255,01€ HT 1-janv-13 dernière Mise à jour
Prothèses bilatérales, acte d'anesthésie PMT QEMA004 105,57€ HT 1-janv-13 dernière Mise à jour
Prothèses PRM dernière Mise à jour
-> -> RHINOPLASTIE
Rhinoseptoplastie avec ostéotomie sans autogreffe de cartilage, acte chirurgie RHT GAMA004 251,85€ HT 1-janv-13 dernière Mise à jour
Rhinoseptoplastie avec ostéotomie sans autogreffe de cartilage, acte d'anesthésie RHT GAMA004 87,60€ HT 1-janv-13 dernière Mise à jour
Rhinoseptoplastie avec ostéotomie et autogreffe de cartilage de septum nasal, acte chirurgie RHT GAMA016 306,83€ HT 1-janv-13 dernière Mise à jour
Rhinoseptoplastie avec ostéotomie et autogreffe de cartilage de septum nasal, acte d'anesthésie RHT GAMA016 119,04€ HT 1-janv-13 dernière Mise à jour
Rhinoseptoplastie sans ostéotomie sans autogreffe de cartilage, acte chirurgie RHT GAMA001 218,55€ HT 1-janv-13 dernière Mise à jour
Rhinoseptoplastie sans ostéotomie sans autogreffe de cartilage, acte d'anesthésie RHT GAMA001 77,71€ HT 1-janv-13 dernière Mise à jour
Rhinoplastie avec ostéotomie sans autogreffe de cartilage, acte de chirurgie RHT GAMA024 237,05€ HT 1-janv-13 dernière Mise à jour
Rhinoplastie avec ostéotomie sans autogreffe de cartilage, acte d'anesthésie RHT GAMA024 104,50€ HT 1-janv-13 dernière Mise à jour
-> -> PHARYNGOPLASTIE
Uvulopharyngoplastie sans laser avec turbinectomie, acte chirurgie PHT HDMA001 HDAA003 208,08€ HT 1-janv-13 dernière Mise à jour
Uvulopharyngoplastie sans laser avec turbinectomie, acte d'anesthésie PHT HDAA003 151,75€ HT 1-janv-13 dernière Mise à jour
Uvulopharyngoplastie sans laser avec septoplastie, acte de chirurgie PHT HDMA004 HDAA003 208,08€ HT 1-janv-13 dernière Mise à jour
Uvulopharyngoplastie sans laser avec septoplastie, acte d'anesthésie PHT HDAA003 151,75€ HT 1-janv-13 dernière Mise à jour
-> -> AUTRES PLASTIES
Exérèse de lésion superficielle de la peau par excision de 2 à 5 zones cutanées de moins de 5 cm² APT QZFA031 36,87€ HT 1-janv-13 dernière Mise à jour
Reprise esthétique d'une lésion cicatricielle de moins de 10cm SEJT/ACTT 143,09€ HT 15-févr-16 dernière Mise à jour
Tarif de la prothèse = tarif du marché
(PDMS) + frais de gestion 15% HT
Tarif de la prothèse = tarif du marché
(PDMS) + frais de gestion 15% HT
Tarif de la prothèse = tarif du marché
(PDMS)
Directement réglée au praticien
(facturation CHU au praticien)
+ frais de gestion 15% HT Tarif de la prothèse = tarif du marché (PDMS)
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CHU DE BORDEAUX - 33-2022-01-13-00003 - Mise à jour du guide de la tarification des actes du CHU de Bordeaux 40 CENTRE
HOSPITALIER
(Sommaire)
4-6.1 - UNITE DE MEDECINE LEGALE THANATOLOGIQUE (Sommaire)
1- Honoraires autopsie de cadavre frais
Examen médico légal et description détaillée C 1,5 34,50 € Lettre-clé saisie : CA Examen radiologique Z 20 26,60 € Autopsie médico légale CS 6 138,00 € Lettre-clé saisie : SCA
Total 1-juil-07 199,10 € TGI
2- Honoraires autopsie de cadavre putréfié
Examen médico légal et description détaillée C 1,5 34,50 € Lettre-clé saisie : CA Examen radiologique Z 35 46,55 € Autopsie médico légale CS 10 230,00 € Lettre-clé saisie : SCA
Total 1-juil-07 311,05 € TGI
3- Frais de fonctionnement liés aux autopsies MLA Unité 26-avr-07 258,00 € TGI
4- Conservation de corps à but médico légal MLJ Jour 1-juil-18 20,00 € TGI
5- Conservation des scellés
Gardiennage quotidien (1er mois) scellés conservatoires Jour 1-juin-12 0,30 €
Gardiennage quotidien (à partir du 2ème mois) scellés conservatoires Jour 1-juin-12 0,15 €
Frais de destruction de dossier par dossier 1-juin-12 2,00 €
6- Scanner sur cadavre
Scanner corps entier 1-juin-12 304,00 €
Scanner tête + cou ou toute autre partie du corps 1-juin-12 250,00 €
7- Foetopathologie :
Fœtus :Crémation de corps en cas d'acte d'enfant sans vie suite à demande d'examen de foetopathologie par des établissements extérieurs INC Crémation 1-mars-12 150,00 € dernière Mise à jour
Fœtus : autopsie cadavre nouveau né putréfié 1-juin-12 115,00 €
4-6.2 - UNITE DE MEDECINE LEGALE DU VIVANT (Sommaire)
1- Ivresse Publique Manifeste : Examen médico-légal préalable à la mise en rétention (certificat de non-hospitalisation) IPM Examen 1-janv-06 46,00 € dernière Mise à jour 100% au particulier
2- CAUVA accueil médico légal
Kit examens et conservation des prélèvements KIT 1-janv-06 57,00 € TGI
Avis d'un psychologue PSY 1-janv-06 150,00 € TGI Expertise psychologique : 1 examen avis technique d'un psychologue K90 1-janv-16 172,80 € Expertise médico-psychologique 1-juin-12 80,50 € Evaluation pluridisciplinaire 1-janv-14 144,00 € dernière Mise à jour 120 € H.T. par séance prise sang / prélèvement / dépistage stupéfiants de 7h à 22h C1,5 1-juin-12 34,50 € prise sang / prélèvement / dépistage stupéfiants de 22h à 7h C1,5 + IN 10,67 1-juin-12 45,17 € prise sang / prélèvement / dépistage stupéfiants dimanche ou férié C1,5 + IDF 7,62 1-juin-12 42,12 € PSA check 1-juin-12 2,00 € Interprétation radio âge osseux 1-juin-12 57,50 €
3- Visites judiciaires (réquisition à personne)
Examen de corps C1,5 1-juil-07 34,50 € TGI
Visite garde à vue (GAV) C2,5 1-juil-07 57,50 € TGI
Visite interruption de travail (ITT) C3,5 1-juil-07 80,50 € TGI
Visite législation sur les stupéfiants (ILS) C2 1-juil-07 46,00 € TGI
4- Activité de conseil et de soins psychologiques (post-immédiat auprès de groupes de professionnels) Tarif forfaitaire Séance 1-janv-14 434,40 € dernière Mise à jour 362 € H.T. par séance
4-6.3 - DEPOSITOIRE (Sommaire)
Conservation de corps en absence d'inhumation
personnes décédées au CHU (au delà du 3ème jour) MLS Jour 1-mars-12 16,00 € dernière Mise à jour
Conservation de corps à la demande d'un établissement extérieur
personnes décédées hors CHU (du 1er au 3ème jour) Jour 1-avr-13 50,00 € dernière Mise à jour
Conservation de corps à la demande d'un établissement extérieur
personnes décédées hors CHU (au-delà du 3ème jour) Jour 1-avr-13 16,00 € dernière Mise à jour
4-6.4 - LABORATOIRE PHARMACOLOGIE - TOXICOLOGIE MEDICO-LEGALE (Sommaire)
1- Vivant / AVP
Recherche et dosage de l'alcool (GC-FID) B120 1-janv-06 32,40 € Code de Procédure Pénale
Recherche et dosage de l'alcool dans le sang par méthode chimique B50 1-juin-12 13,50 € Code de Procédure Pénale
Recherche et dosage des stupéfiants (GC-MS) après AVP
4 familles (amphetamines, opiacés, cocainiques, cannabinoides) B800 1-janv-06 216,00 € Code de Procédure Pénale
Recherche et dosage de psychotropes (LC-DAD et LC-MS/MS) après AVP
Benzodiazepines, antidépresseurs, neuroleptiques B900 1-janv-06 243,00 € Code de Procédure Pénale
Dépistage urinaire immunologique de stupéfiants B150 1-janv-06 40,50 € Code de Procédure Pénale
Guide de la Tarification du CHU de Bordeaux
4-6 ACTIVITE MEDICO LEGALE
LIBELLE Lettre clé CHU Unité Dernière mise à jour Tarifs (€) Base Observations
CHU DE BORDEAUX - 33-2022-01-13-00003 - Mise à jour du guide de la tarification des actes du CHU de Bordeaux 41 2 - Autopsies / RCM
Expertise toxicologique complète B1500 1-janv-06 405,00 € Code de Procédure Pénale
Expertise toxicologique de référence ETR 1-avr-15 1 006,00 € circulaire garde des sceaux revisee julllet 2012 dernière Mise à jour
Recherche et dosage des stupéfiants par chromatographie couplée à spectrométrie de masse (RCM) : 4 familles (amphetamines, opiacés, cocainiques, cannabinoides) + produits de substitution + NPS +… 4,5 heures 1-janv-15 405,00 € CNBAE dernière Mise à jour
Recherche et dosage médicaments psychoactifs par chromatographie couplée à spectrométrie de masse (RCM) : 4 familles (benzodiazépines, neuroleptiques, antidepresseurs, barbituriques) + antiépileptiques dont lithium +… 3,1 heures 1-janv-15 280,00 € CNBAE dernière Mise à jour
Recherche et dosage de l'alcool, des stupéfiants et médicaments psychoactifs (RCM) 8 heures 1-janv-15 720,00 € CNBAE dernière Mise à jour Recherche et dosage de l'alcool, des stupéfiants et médicaments (psychoactifs ou non psychoactifs) 10,5 heures 1-oct-15 945,00 € CNBAE dernière Mise à jour Recherche spécifique + dosage (CPG ou HPLC) d'un toxique nommément désigné, après extraction (1,5 h) 1-juin-12 135,00 € CNBAE dernière Mise à jour Recherche et dosage de l'oxycarbonemie (HbCO) B50 1-janv-06 13,50 € Code de Procédure Pénale dernière Mise à jour Expertise toxicologique de référence (4° acte CPP) - B4074 5-oct-17 1 100,00 € Code de Procédure Pénale dernière Mise à jour Recherche et dosage ethanol dans le sang (1° acte CPP) - B150 5-oct-17 40,50 € Code de Procédure Pénale dernière Mise à jour Rech. et dosage stupéfiants (cannabinoïde, amphétaminique, cocaïne, opiacé et métabolite) dans le sang (2° acte CPP) - B800 5-oct-17 216,00 € Code de Procédure Pénale dernière Mise à jour Rech. et dosage méd. psychoactifs (hypnotique, anxiolytique, neuroleptique et antidépresseur) dans le sang (3° acte CPP) - B900 5-oct-17 243,00 € Code de Procédure Pénale dernière Mise à jour Recherche et dosage du strontium (5° acte CPP) - B1037 5-oct-17 280,00 € Code de Procédure Pénale dernière Mise à jour Rech.et dosage de soumission chimique, ethanol, stupefiants, med.psychoactifs sedatifs dans sang et urines (6° acte CPP) B4074 5-oct-17 1 100,00 € Code de Procédure Pénale dernière Mise à jour Rech.et dosage de soumission chimique, stupefiants, med. psychoactifs sedatifs dans les phanères (7° acte CPP) - B4444 5-oct-17 1 200,00 € Code de Procédure Pénale dernière Mise à jour Recherche et dosage de medicaments psychoactifs et sedatifs dans les phanères (8° acte CPP) - B2963 5-oct-17 800,00 € Code de Procédure Pénale dernière Mise à jour Rech. et dosage stupefiants (cannabinoïde, amphetaminique, cocaïne, opiace et metabolite) dans les phanères (9° acte CPP) - B2963 5-oct-17 800,00 € Code de Procédure Pénale dernière Mise à jour
3- Cheveu
Cheveux : recherche de psychotropes par chromatographie couplée à spectrométrie de masse 8 heures 1-janv-15 720,00 € CNBAE dernière Mise à jour
Cheveux : recherche de stupéfiants par chromatographie couplée à spectrométrie de masse 8 heures 1-janv-15 720,00 € CNBAE dernière Mise à jour
3- Soumission chimique
Recherche des agents de la soumission chimique par chromatographie couplée à la spectométrie de masse dans le sang et/ou les urines 11,2 heures 1-janv-15 1 006,00 € CNBAE dernière Mise à jour
4- autre
insuline B70 1-janv-15 18,90 € Nomenclature de Montpellier dernière Mise à jour peptide C B65 1-janv-15 17,55 € Nomenclature de Montpellier dernière Mise à jour
5- Expertise
Forfait heure d'expertise heure 5-oct-17 100,00 € CNBAE dernière Mise à jour
4-6.5 - PRESTATION FOETOPATHOLOGIE (Sommaire)
Coût en personnel soignant 1-mars-12 98,00 € dernière Mise à jour Coût en consommables 1-mars-12 62,00 € dernière Mise à jour Total 1-mars-12 160,00 €
Réception-Enregistrement 26,78 € 1-janv-19 26,78 € dernière Mise à jour
Macroscopie 365,83 € 1-janv-19 365,83 € dernière Mise à jour Techniques élémentaires 28 x 6,27€ 1-janv-19 175,55 € dernière Mise à jour
Techniques spécifiques congélation 34,29 € 1-janv-19 34,29 € dernière Mise à jour
Lecture histologique 168,52 € 1-janv-19 168,52 € dernière Mise à jour
Archivage blocs et lames 28 x 2,10€ 1-janv-19 58,84 € dernière Mise à jour
Rapport Expert 42,43 € 1-janv-19 42,43 € dernière Mise à jour Gestion administrative 17,31 € 1-janv-19 17,31 € dernière Mise à jour
Technique spécifique coloration spéciale 4 x 14,19 € 1-janv-19 56,75 € dernière Mise à jour
Examen anatomopathologique d'autopsie médico-légale AN09 Unité 1-janv-20 71,20 € dernière Mise à jour Remplacement ZZQP164 et YYYY467
Autopsie médicale d'un fœtus ou d'un nouveau né de moins de 4 jours de vie, avec examen de l'encéphale JQQP003 1-mars-12 61,60 €
TOTAL PRESTATION FOETOPATHOLOGIE 1 079,10 € dernière Mise à jour
FORFAITS : devis de prestations d'anatomie pathologique
Devis MIN : 1-janv-16 1 927,87 € dernière Mise à jour Devis hors MIN : 1-janv-16 1 402,60 € dernière Mise à jour Devis cerveau : 1-janv-16 1 592,93 € dernière Mise à jour
Devis cerveau (avec avis d'expert) : 1-janv-16 1 194,95 € dernière Mise à jour
4-6.6 - CONSULTATIONS EXTERNES - GERIATRIE (Sommaire)
Certificat Médical pour Protection Juridique 1-juil-17 160,00 € dernière Mise à jour Décret no 2008-1485
Unité de médecine légale - Dépositoire
Service d'anatomie pathologique - Foetopathologie
CHU DE BORDEAUX - 33-2022-01-13-00003 - Mise à jour du guide de la tarification des actes du CHU de Bordeaux 42 C HU CENTRE
HOSPITALIER
BD
(Sommaire)
LIBELLE Lettre clé CHU Unité Date d'effet Tarifs (€) Base Observations
4-7.1 - TARIFS CONVENTIONNELS PHARMACIE (Sommaire)
Nutrition Parentérale Unité HT 1-janv-16 60,00 € dernière Mise à jour Collyres Unité HT 1-janv-16 38,70 € dernière Mise à jour Préparations Injectables Unité HT 1-janv-16 38,00 € dernière Mise à jour Formes Sèches Unité HT 1-janv-16 2,50 € dernière Mise à jour Formes Buvables Unité HT 1-janv-16 38,20 € dernière Mise à jour Topiques Unité HT 1-janv-16 14,10 € dernière Mise à jour
Guide de la Tarification du CHU de Bordeaux
4-7 PHARMACIE - STERILISATION
CHU DE BORDEAUX - 33-2022-01-13-00003 - Mise à jour du guide de la tarification des actes du CHU de Bordeaux 43 CENTRE
HOSPITALIER
(Sommaire)
LIBELLE Lettre clé CHU Unité Date d'effet Tarifs (€) Base Observations
5.1 - TRANSPORT SMUR (Sommaire)
Transport héliporté entreprises privées TRH Minute 1-févr-19 5,54 € Arrêté prefectoral
Transport héliporté vecteur entreprise privée TRA Transport 1-juil-14 Prix coutant Fact. transporteur
Transport héliporté de la Protection Civile TRC Minute 1-févr-19 5,54 € Arrêté prefectoral
Transport véhicules SMUR TRS 1/2 heure 1-févr-19 395,28 € Arrêté prefectoral
Transport Ambulance régulé par le centre 15 TRM 1/2 heure 1-févr-19 395,28 € Arrêté prefectoral
Forfait intervention non médicalisée sans transport opposable aux tiers ayant refusé le transport et les soins SOR 61,00 € Convention 14/09/05
5.2 - UNITE MOBILE D'ASSISTANCE CARDIO-RESPIRATOIRE (Sommaire)
Mission UMAC 1-janv-14 27 980,00 € dernière Mise à jour
5.3 - GRANDS RASSEMBLEMENTS (Sommaire)
Manifestation publique sans caractère festif 1/2 heure 1-juil-15 64,02 € Arrêté ARS
Mobilisation équipe médicale d'urgence (autres manifestations publiques)
Réunion préparatoire 1-août-16 404,00 € dernière Mise à jour
Mobilisation d'un véhicule du SAMU SMUR (incluant frais d'assurance,
d'amortissement, de carburant) 200,00 € dernière Mise à jour
Intervention d'une équipe SMUR : module de base (vacation de 4 heures)
Médecin assistant vacation 556,00 € dernière Mise à jour
IADE vacation 156,00 € dernière Mise à jour
Conducteur ambulancier vacation 96,00 € dernière Mise à jour
Intervention d'une équipe SMUR : module renforcé (vacation de 4 heures)
ARM vacation 111,00 € dernière Mise à jour
Médecin assistant vacation 556,00 € dernière Mise à jour
NB : Facturation possible proportionnelle en 1/2 vacation
Forfait dispositifs et consommables médicaux, par patient pris en charge (incluant les moniteurs et appareils de diagnostic embarqués, leurs consommables et les produits de premiers secours)
Prise en charge à dominante médicale 1-août-16 150,00 € dernière Mise à jour
Prise en charge à dominante chirurgicale 1-août-16 200,00 € dernière Mise à jour
5 ACTIVITES DE TRANSPORT
Prestation facturable aux établissements demandeurs
Guide de la Tarification du CHU de Bordeaux
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CHU DE BORDEAUX - 33-2022-01-13-00003 - Mise à jour du guide de la tarification des actes du CHU de Bordeaux 44 CHU
BDX4":
(Sommaire)
LIBELLE Lettre clé AM ou CHU Unité Dernière mise à jour Tarifs (€) Base Observations
Vente lait maternel humain frais ou congelé (frais transport en sus) LAI Litre 18-mars-09 80,00 € Arrêté ministériel du 18 mars 2009
Forfait collecte du lait maternel Forfait 1-déc-01 32,47 € Arrêté ministériel
Lactarium - Forfait mise à disposition de flacons Forfait 1-janv-12 150,00 € dernière Mise à jour
Lactarium - Lait lyophilisé (flacon) (frais de transport en sus) 100 g 1-janv-12 133,00 € Arrêté ministériel du 18 mars 2009
Lactarium - Consigne DOM TOM carton 1-janv-12 75,00 € dernière Mise à jour
Dépôt de garantie métropole carton 1-janv-12 75,00 € dernière Mise à jour
Lactarium - Flacon à la charge du transporteur (constat de casse) flacon 1-janv-12 2,18 € dernière Mise à jour
Lactarium - Frais d'envoi ou de transport ELM 1-janv-12 dernière Mise à jour au réel
6 TARIFS DU LACTARIUM
Guide de la Tarification du CHU de Bordeaux
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CHU DE BORDEAUX - 33-2022-01-13-00003 - Mise à jour du guide de la tarification des actes du CHU de Bordeaux 45 (Sommaire)
LIBELLE Lettre clé CHU Unité Dernière mise à jour Tarifs (€) Base Observations
http://www.cengeps.fr/fr/harmonisation-procedures
+ actes suivant la nomenclature applicable (NGAP, CCAM…)
7 RECHERCHE CLINIQUE
Guide de la Tarification du CHU de Bordeaux
http://www.cengeps.fr/sites/default/files/fichiers-pages/Grille_nationale_surcouts_2012.doc
facturation suivant la "Grille actualisée de calcul des surcoûts hospitaliers des essais cliniques industriels" diffusée par le CeNGEPS
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CHU DE BORDEAUX - 33-2022-01-13-00003 - Mise à jour du guide de la tarification des actes du CHU de Bordeaux 46 CENTRE
HOSPITALIER
(Sommaire)
8.1 - FRAIS D'INSCRIPTION AUX CONCOURS (Sommaire)
Frais de concours hors IFSI FIC Dossier 1-janv-14 100,00 € dernière Mise à jour
Frais de concours IFSI FIF Dossier 1-janv-15 110,00 € dernière Mise à jour
Droits d'inscription FIE Dossier 1-sept-18 175,00 € dernière Mise à jour
Droits d'inscription école niveau Master FIEM Dossier 1-sept-18 248,00 € dernière Mise à jour
8.2 - FRAIS PEDAGOGIQUES (Sommaire)
Frais de scolarité institut des cadres de santé, étudiants non salariés FS0 Année scolaire 1-janv-17 6 690,00 € dernière Mise à jour
Frais de scolarité institut des cadres de santé, étudiants salariés FS0 Année scolaire 1-janv-17 11 700,00 € dernière Mise à jour
Frais de scolarité école d'infirmière de bloc opératoire, étudiants non salariés FS1 Année scolaire 1-janv-12 2 626,00 € dernière Mise à jour
Frais de scolarité école d'infirmière de bloc opératoire, étudiants salariés FS1 Année scolaire 1-janv-12 12 000,00 € dernière Mise à jour
Frais de scolarité école masseur kinésithérapeute, étudiants non salariés FS2 Année scolaire 1-janv-12 871,00 € dernière Mise à jour
Frais de scolarité école masseur kinésithérapeute, étudiants salariés FS2 Année scolaire 1-janv-12 5 000,00 € dernière Mise à jour
Frais de scolarité école de puériculture, étudiants non salariés FS3 Année scolaire 1-janv-12 3 800,00 € dernière Mise à jour
Frais de scolarité école de puériculture, étudiants en continuum de scolarité FS3 Année scolaire 1-janv-17 871,00 € dernière Mise à jour
Frais de scolarité école de puériculture, étudiants salariés FS3 Année scolaire 1-janv-12 12 000,00 € dernière Mise à jour
Frais de scolarité école d'infirmier anesthésiste, étudiants non salariés FS4 Année scolaire 1-janv-12 1 740,00 € dernière Mise à jour
Frais de scolarité école d'infirmier anesthésiste, étudiants salariés FS4 Année scolaire 1-sept-19 5 600,00 € dernière Mise à jour
Frais de scolarité école d'ergothérapie, étudiants non salariés FS5 Année scolaire 1-janv-12 963,00 € dernière Mise à jour
Frais de scolarité école d'ergothérapie, étudiants salariés FS5 Année scolaire 1-janv-12 5 000,00 € dernière Mise à jour
Frais de scolarité école de pédicurie podologie, étudiants non salariés FS6 Année scolaire 1-janv-12 871,00 € dernière Mise à jour
Frais de scolarité école de pédicurie podologie, étudiants salariés FS6 Année scolaire 1-janv-12 5 000,00 € dernière Mise à jour
Frais de scolarité école d'aide soignant, étudiants non salariés FS7 Année scolaire 1-janv-12 2 626,00 € dernière Mise à jour
Frais de scolarité école d'aide soignant,étudiants salariés FS7 Année scolaire 1-janv-12 5 900,00 € dernière Mise à jour
Frais de scolarité école d'auxiliaire de puériculture, étudiants non salariés FS8 Année scolaire 1-janv-12 871,00 € dernière Mise à jour
Frais de scolarité école d'auxiliaire de puériculture, étudiants salariés FS8 Année scolaire 1-sept-19 5 900,00 € dernière Mise à jour
Frais de scolarité école manipulateur radio, étudiants non salariés FS9 Année scolaire 1-janv-12 871,00 € dernière Mise à jour
Frais de scolarité école manipulateur radio, étudiants salariés FS9 Année scolaire 1-janv-12 5 000,00 € dernière Mise à jour
Frais pédagogiques centre de formation des preparateurs en pharmacie hospitalière, non salariés F10 Année scolaire 1-janv-12 6 532,00 € dernière Mise à jour
Frais pédagogiques centre de formation des preparateurs en pharmacie hospitalière, salariés F10 Année scolaire 1-janv-12 6 532,00 € dernière Mise à jour
Frais de scolarité IFSI (Institut de Formation en Soins Infirmiers), étudiants non salariés F11 Année scolaire 1-sept-12 160,00 € dernière Mise à jour
Frais de scolarité IFSI (Institut de Formation en Soins Infirmiers), étudiants salariés F11 Année scolaire 1-sept-12 6 500,00 € dernière Mise à jour
8.3 - FORMATIONS CATALOGUE CFPPS ET CESU (Sommaire)
Catalogue disponible sur le site du CHU : http://www.chu-bordeaux.fr/
Rubrique "Etudiant, emploi et formation / formation continue / CFPPS / les formations du CFPPS"
Observations
Guide de la Tarification du CHU de Bordeaux
8 CENTRES DE FORMATIONS
LIBELLE Lettre clé CHU Unité Dernière mise à jour Tarifs (€) Base
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CHU DE BORDEAUX - 33-2022-01-13-00003 - Mise à jour du guide de la tarification des actes du CHU de Bordeaux 47 Observations
8 CENTRES DE FORMATIONS
LIBELLE Lettre clé CHU Unité Dernière mise à jour Tarifs (€) Base
8.4 - AUTRES FORMATIONS (Sommaire)
Formation réalisée en intra-muros à l'extérieur - animation simple Journée 1-janv-12 1 150,00 € dernière Mise à jour
Formation réalisée en intra-muros à l'extérieur - co-animation Journée 1-janv-12 1 550,00 € dernière Mise à jour
Formation réalisée en intra-muros CHU - animation simple Journée 1-janv-12 1 150,00 € dernière Mise à jour
Formation réalisée en intra-muros CHU - animation simple 1/2 journée 1-janv-15 575,00 € dernière Mise à jour
Formation actes exclusifs - IBODE 4 Jours 1-janv-17 1 150,00 € dernière Mise à jour
Formation tutorat intra-muros - IBODE 3 Jours 1-janv-17 450,00 € dernière Mise à jour
Formation accompagnement VAE - IBODE 4 Jours 1-janv-17 900,00 € dernière Mise à jour
Formation CHU - tarif individuel en présentiel 1/2 journée 1-janv-15 239,00 € dernière Mise à jour
Colloques (sauf cadres) Journée 1-janv-15 150,00 € dernière Mise à jour
Colloques : cadres, recherche en soins Journée 1-janv-15 250,00 € dernière Mise à jour
Diner de gala colloques (RMEF…) Journée 1-juin-12 50,00 € dernière Mise à jour
8.5 - HEURES DE FORMATION PAYEE PAR LE CHU (Sommaire)
Heure dispensée par un personnel secteur privé au sein du CFPPS heure 1-déc-13 62,00 € dernière Mise à jour
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CHU DE BORDEAUX - 33-2022-01-13-00003 - Mise à jour du guide de la tarification des actes du CHU de Bordeaux 48 (Sommaire)
(Sommaire)
LIBELLE Lettre clé CHU Unité Dernière mise à jour Tarifs (€) Base Observations
Adjoint des cadres CN Année 1-janv-20 46 798 € 1 575 h Indice 415 Mois 3 900 €
Heure 29,71 €
Adjoint administratif Pl 2cl - Echelle C2 Année 1-janv-20 39 891 € 1 575 h Indice 364
Mois 3 324 €
Heure 25,33 €
Adjoint administratif - Echelle C1 Année 1-janv-20 37 042 € 1 575 h Indice 338 Mois 3 087 €
Heure 23,52 €
Assistante médico administrative CN Année 1-janv-20 45 544 € 1 575 h Indice 415 Mois 3 795 €
Heure 28,92 €
Attaché administration hospitalière Année 1-janv-20 61 343 € 1 575 h Indice 545 Mois 5 112 €
Heure 38,95 €
Assistant médico administrative CN Année 1-janv-20 50 447 € 1 547 h Indice 415 + 20
ARM - assistant de régulation médicale Mois 4 204 € Heure 32,61 €
Cadre de santé paramédical Infirmier Année 1-janv-20 64 730 € 1 575 h Indice 561
Mois 5 394 €
Heure 41,10 €
Cadre de santé paramédical IADE Année 1-janv-20 68 332 € 1 575 h Indice 561 + 41 Mois 5 694 €
Heure 43,39 €
Cadre de santé paramédical IBODE / Puéricultrice Année 1-janv-20 66 748 € 1 575 h Indice 561 + 19
Mois 5 562 €
Heure 42,38 €
Cadre de santé paramédical Rééducation / Médico-technique Année 1-janv-20 64 062 € 1 575 h Indice 561 + 13
Mois 5 339 €
Heure 40,67 €
Sage-femme 2nd grd fc encad. Année 1-janv-20 75 190 € 1 575 h Indice 667 Mois 6 266 €
Heure 47,74 €
Cadre supérieur de santé paramédical Infirmier Année 1-janv-20 74 999 € 1 575 h Indice 650
Mois 6 250 €
Heure 47,62 €
Cadre supérieur de santé paramédical IADE Année 1-janv-20 79 463 € 1 575 h Indice 650 + 41
Mois 6 622 €
Heure 50,45 €
Cadre supérieur de santé paramédical IBODE / Puéricultrice Année 1-janv-20 77 958 € 1 575 h Indice 650 + 19
Mois 6 497 €
Heure 49,50 €
Cadre supérieur de santé paramédical Rééducation / Médico Technique Année 1-janv-20 75 209 € 1 575 h Indice 650 + 13
Mois 6 267 €
Heure 47,75 €
Infirmière ISGS 1er grade Année 1-janv-20 59 211 € 1 547 h Indice 503 Mois 4 934 €
Heure 38,27 €
ISGS 3ème grade - IADE Année 1-janv-20 67 637 € 1 547 h Indice 549 Mois 5 636 €
Heure 43,72 €
ISGS 2ème grade - IBODE CN / Puéricultrice CN Année 1-janv-20 61 583 € 1 547 h Indice 521
Mois 5 132 €
Heure 39,81 €
Sage-femme 1er grade Année 1-janv-20 63 730 € 1 547 h Indice 555 Mois 5 311 €
Heure 41,20 €
Aide soignant CN - Auxiliaire de puériculture CN - C2 Année 1-janv-20 45 817 € 1 547 h Indice 364
Mois 3 818 €
Heure 29,62 €
ASHQ CS - C2 Année 1-janv-20 40 988 € 1 547 h Indice 364 Mois 3 416 €
Heure 26,50 €
Guide de la Tarification du CHU de Bordeaux
9 MAIN D'OEUVRE
9.1 - PERSONNEL NON MEDICAL
(coût moyen, charges comprises, hors frais de gestion de 4% applicable aux conventions)
PERSONNEL ADMINISTRATIF
PERSONNEL SOIGNANT
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CHU DE BORDEAUX - 33-2022-01-13-00003 - Mise à jour du guide de la tarification des actes du CHU de Bordeaux 49 Assistant socio-éducatif 1gd CN Année 1-janv-20 49 076 € 1 575 h Indice 448 Mois 4 090 €
Heure 31,16 €
Cadre Socio-Educatif Année 1-janv-20 61 766 € 1 575 h Indice 549 Mois 5 147 €
Heure 39,22 €
Educateur jeunes enfants 1e gd CN Année 1-janv-20 47 168 € 1 575 h Indice 448 Mois 3 931 €
Heure 29,95 €
Psychologue Année 1-janv-20 58 640 € 1 575 h Indice 557 Mois 4 887 €
Heure 37,23 €
Kinésithérapeute CN Année 1-janv-20 54 961 € 1 575 h Indice 475 + 13 Psychomotricien Mois 4 580 € Orthophoniste Heure 34,90 €
Orthoptiste Année 1-janv-20 54 614 € 1 575 h Indice 472 + 13 Pédicure Podologue Mois 4 551 € Heure 34,68 €
Diététicienne CN Année 1-janv-20 47 324 € 1 575 h Indice 409 + 13 Mois 3 944 €
Heure 30,05 €
Ergothérapeute CN Année 1-janv-20 57 759 € 1 575 h Indice 503 + 13 Mois 4 813 €
Heure 36,67 €
Technicien de laboratoire CN Année 1-janv-20 47 324 € 1 575 h Indice 409 + 13 Préparateur en Pharmacie CN Mois 3 944 € Heure 30,05 €
Manipulateur radio CN Année 1-janv-20 54 614 € 1 575 h Indice 472 + 13 Mois 4 551 €
Heure 34,68 €
Ingénieur hospitalier Année 1-janv-20 77 519 € 1 575 h Indice 540 Mois 6 460 €
Heure 49,22 €
Ingénieur hospitalier principal Année 1-janv-20 84 960 € 1 575 h Indice 650 Mois 7 080 €
Heure 53,94 €
Ingénieur en chef CE empl. Fonct. Année 1-janv-20 105 649 € 1 575 h Indice 792 Mois 8 804 €
Heure 67,08 €
Technicien Supérieur Hospitalier 2ème classe Année 1-janv-20 58 072 € 1 575 h Indice 452 Mois 4 839 €
Heure 36,87 €
Technicien Supérieur Hospitalier 2ème classe (encadrant + 25 pts NBI) Année 1-janv-20 61 283 € 1 575 h Indice 452 + 25 Mois 5 107 €
Heure 38,91 €
Technicien Supérieur Hospitalier 2ème classe (+ 15 pts NBI) Année 1-janv-20 59 999 € 1 575 h Indice 452 + 15 Mois 5 000 €
Heure 38,09 €
Technicien Hospitalier Année 1-janv-20 49 222 € 1 575 h Indice 415 Mois 4 102 €
Heure 31,25 €
Agent de maîtrise ppal - C3 Année 1-janv-20 45 048 € 1 575 h Indice 415 Mois 3 754 €
Heure 28,60 €
Ouvrier Professionnel Qualifié - C2 Année 1-janv-20 42 042 € 1 575 h Indice 364 Mois 3 504 €
Heure 26,69 €
Agent Entretien Qualifié - C1 Année 1-janv-20 37 471 € 1 575 h Indice 334 Mois 3 123 €
Heure 23,79 €
Conducteur ambulancier C2 Année 1-janv-20 41 474 € 1 575 h Indice 364 Mois 3 456 €
Heure 26,33 €
GRILLE GR1 -Technicien ; Attaché recherche clinique Année 1-janv-20 35 491 € 1 575 h Indice 371 Mois 2 958 €
Heure 22,53 €
GR2 - Technicien ; ARC coordinateur, Moniteur - Gestionnaire de Données Biomédicales Année 1-janv-20 43 174 € 1 575 h Indice 449 Mois 3 598 €
Heure 27,41 €
GR3 - Ingénieur d'Etudes Année 1-janv-20 50 247 € 1 575 h Indice 521 Mois 4 187 €
Heure 31,90 €
GR4 - BioStatisticien, Chef de Projet de RC, Coordinateur Etudes Cliniques, Ingénieur RC Année 1-janv-20 53 771 € 1 575 h Indice 557 Mois 4 481 €
Heure 34,14 €
GR5 - IRC : Chef de projet structure ou projet Année 1-janv-20 70 997 € 1 575 h Indice 734 Mois 5 916 €
Heure 45,08 €
PERSONNEL EDUCATIF
PERSONNEL REEDUCATION
PERSONNEL MEDICO-TECHNIQUE
PERSONNEL TECHNIQUE & OUVRIER
Encadrement 2 secteurs
Encadrement au moins 5
personnes
PERSONNEL DE RECHERCHE CLINIQUE contractuel avec part perte d'emploi
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CHU DE BORDEAUX - 33-2022-01-13-00003 - Mise à jour du guide de la tarification des actes du CHU de Bordeaux 50 (Sommaire)
TARIF ANNUEL
(ou unitaire)
TARIF
MENSUEL (Charges Incluses)
PU-PH Année 69 200,00 € 5 766,67 € MCU-PH Temps Plein Année 53 500,00 € 4 458,33 € MCU-PH Temps Partiel Année 18 400,00 € 1 533,33 €
PHU Année 56 000,00 € 4 666,67 € CCA-AHU Année 44 000,00 € 3 666,67 € AHU Odontologie Année 44 700,00 € 3 725,00 € AHU Odontologie Temps Partiel Année 10 300,00 € 858,33 €
PH Temps plein Année 122 400,00 € 10 200,00 € PH Temps partiel 40% Année 45 800,00 € 3 816,67 € PH Temps partiel 50% Année 57 250,00 € 4 770,83 € PH Temps partiel 60% Année 68 700,00 € 5 725,00 €
Praticien contractuel Temps plein Année 95 810,00 € 7 984,17 € Assistant Spécialiste temps plein Année 69 600,00 € 5 800,00 €
1/2 journée hebdomadaire d'un praticien attaché 1/2 journée 6 860,00 € 571,67 €
Interne Année 41 400,00 € 3 450,00 € DR Junior Année 49 800,00 € 4 150,00 € F.F.I. Année 39 600,00 € 3 300,00 € Etudiant hospitalier Année 5 600,00 € 466,67 € (Sommaire)
Gardes effectuées par les praticiens hospitaliers dans le cadre des obligations de service hebdomadaires 1 garde 388,34 €
Gardes effectuées par les praticiens hospitalo-universitaires dans le cadre des obligations de service hebdomadaires 1 garde 695,48 €
450 plages de garde assurées à égalité par des praticiens H et HU 1 ligne / an 235 125,00 €
78 plages de garde w/e jour assurées à égalité par des praticiens H et HU 1 ligne/an 40 755,00 €
Gardes effectuées par les praticiens hospitaliers au-delà des obligations de service hebdomadaires 1 plage TA 466,00 €
Indemnités pour greffes effectuées par des universitaires 1 greffe 695,48 € Indemnités pour greffes effectuées par des hospitaliers 1 greffe 388,34 € Indemnités pour greffes effectuées par des internes 1 greffe 190,79 €
Praticiens hospitaliers
Il existe au CHU de Bordeaux 11 tarifs de rémunération des astreintes (forfaitisation), définis selon le degré d'activité requis pendant l'astreinte, indépendamment du statut de celui qui l'assure, Indemnités de temps additionnel
Greffes
Praticiens sous contrat
Juniors (internes ou étudiants hospitaliers)
9.3 - PERMANENCE DES SOINS (coût charges patronales incluses)
Gardes
Coût moyen d'une ligne de garde
Astreintes
Praticiens hospitalo-universitaires temporaires et non titulaires
9.2 - PERSONNEL MEDICAL
(hors frais de gestion de 4% applicable aux conventions)
Praticiens hospitalo-universitaires titulaires
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CHU DE BORDEAUX - 33-2022-01-13-00003 - Mise à jour du guide de la tarification des actes du CHU de Bordeaux 51 (Sommaire)
10.1 - PRESTATIONS DE SERVICE (Sommaire)
P.U.H.T.
Impression noir A4 recto seul
de 0 à 250 la page 1-avr-18 0,035 € Décision n° 2020/032/FIN
de 251 à 500 la page 1-avr-18 0,030 € Décision n° 2020/032/FIN
de 501 à 1 000 la page 1-avr-18 0,025 € Décision n° 2020/032/FIN
de 1 001 à 2 000 la page 1-avr-18 0,020 € Décision n° 2020/032/FIN
de 2 001 à 5 000 la page 1-avr-18 0,015 € Décision n° 2020/032/FIN
au-delà de 5 000 la page 1-avr-18 0,010 € Décision n° 2020/032/FIN
Impression couleur A4 recto seul
de 0 à 250 la page 1-avr-18 0,200 € Décision n° 2020/032/FIN
de 251 à 500 la page 1-avr-18 0,180 € Décision n° 2020/032/FIN
de 501 à 750 la page 1-avr-18 0,160 € Décision n° 2020/032/FIN
de 751 à 1 000 la page 1-avr-18 0,140 € Décision n° 2020/032/FIN
de 1 001 à 2 000 la page 1-avr-18 0,120 € Décision n° 2020/032/FIN
au-delà de 2 000 la page 1-avr-18 0,100 € Décision n° 2020/032/FIN
Tarifs des supports
Papier Blanc A4 / 80 gr la feuille 1-janv-20 0,0056 € Décision n° 2020/032/FIN
Papier Blanc A4 / 100 gr la feuille 1-janv-20 0,020 € Décision n° 2020/032/FIN
Papier Blanc A4 / 120 gr la feuille 1-janv-20 0,025 € Décision n° 2020/032/FIN
Papier Blanc A4 / 160 gr la feuille 1-janv-20 0,034 € Décision n° 2020/032/FIN
Papier Blanc A4 / 200 gr la feuille 1-janv-20 0,046 € Décision n° 2020/032/FIN
Papier Blanc A4 / 250 gr la feuille 1-janv-20 0,059 € Décision n° 2020/032/FIN
Papier Couleur A4 / 80 gr la feuille 1-janv-20 0,020 € Décision n° 2020/032/FIN
Papier Couleur A4 / 160 gr la feuille 1-janv-20 0,026 € Décision n° 2020/032/FIN
Papier Blanc A3 / 80 gr la feuille 1-janv-20 0,012 € Décision n° 2020/032/FIN
Papier Blanc A3 / 100 gr la feuille 1-janv-20 0,041 € Décision n° 2020/032/FIN
Papier Blanc A3 / 120 gr la feuille 1-janv-20 0,050 € Décision n° 2020/032/FIN
Papier Blanc A3 / 160 gr la feuille 1-janv-20 0,068 € Décision n° 2020/032/FIN
Papier Blanc A3 / 200 gr la feuille 1-janv-20 0,093 € Décision n° 2020/032/FIN
Papier Blanc A3 / 250 gr la feuille 1-janv-20 0,150 € Décision n° 2020/032/FIN
Papier Couleur A3 / 80 gr la feuille 1-janv-20 0,040 € Décision n° 2020/032/FIN
Papier Couleur A3 / 160 gr la feuille 1-janv-20 0,048 € Décision n° 2020/032/FIN
Tarifs des supports spéciaux
Jeu d'intercalaires 6 onglets blanc le jeu 1-janv-20 1,78 € Décision n° 2020/032/FIN
Jeu d'intercalaires 8 onglets couleur le jeu 1-janv-20 2,30 € Décision n° 2020/032/FIN
Jeu d'intercalaires 12 onglets blanc le jeu 1-janv-20 3,31 € Décision n° 2020/032/FIN
Polyester A4 300 gr l'unité 1-janv-20 1,09 € Décision n° 2020/032/FIN
Polyester A3 300 gr l'unité 1-janv-20 2,16 € Décision n° 2020/032/FIN
Papier autocopiant A4 cb,cf,cfb l'unité 1-janv-20 0,050 € Décision n° 2020/032/FIN
Papier autocopiant A3 cb,cf,cfb l'unité 1-janv-20 0,070 € Décision n° 2020/032/FIN
Planche étiquettes autocollantes de 24 poses la planche 1-janv-20 0,12 € Décision n° 2020/032/FIN
Planche étiquettes autocollantes de 12 poses la planche 1-janv-20 0,12 € Décision n° 2020/032/FIN
Planche étiquettes autocollantes de 8 poses la planche 1-janv-20 0,12 € Décision n° 2020/032/FIN
Planche étiquettes autocollantes de 4 poses la planche 1-janv-20 0,12 € Décision n° 2020/032/FIN
Enveloppe C4 (229x334mm) l'enveloppe 1-janv-20 0,16 € Décision n° 2020/032/FIN
Enveloppe C5 (162x229mm) l'enveloppe 1-janv-20 0,120 € Décision n° 2020/032/FIN
Enveloppe DL (114x229mm) l'enveloppe 1-janv-20 0,050 € Décision n° 2020/032/FIN
PRESTATIONS DE REPROGRAPHIE
NB :
1 A4 recto/verso = 2 x A4
1 A3 recto = 2 xA4
1 A3 recto /verso = 4 x A4
Guide de la Tarification du CHU de Bordeaux
10 PRESTATIONS DE SERVICES ET LOGISTIQUES
LIBELLE Lettre clé CHU Unité Dernière mise à jour Tarifs (€) Base Observations
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CHU DE BORDEAUX - 33-2022-01-13-00003 - Mise à jour du guide de la tarification des actes du CHU de Bordeaux 52 10 PRESTATIONS DE SERVICES ET LOGISTIQUES
LIBELLE Lettre clé CHU Unité Dernière mise à jour Tarifs (€) Base Observations
Tarifs des finitions
Couverture transparente dos carré collé l'unité 1-avr-18 0,84 € Décision n° 2020/032/FIN
Collage bandeau l'unité 1-avr-18 0,25 € Décision n° 2020/032/FIN
Agrafage un point ou deux points l'unité 1-avr-18 0,010 € Décision n° 2020/032/FIN
Perforation trous l'unité 1-avr-18 0,10 € Décision n° 2020/032/FIN
Plastification A4 l'unité 1-avr-18 0,51 € Décision n° 2020/032/FIN
Plastification A3 l'unité 1-avr-18 1,00 € Décision n° 2020/032/FIN
Reliures métal A4 diamètre 4,6 l'unité 1-avr-18 0,20 € Décision n° 2020/032/FIN
Reliures métal A4 diamètre 8 l'unité 1-avr-18 0,20 € Décision n° 2020/032/FIN
Reliures métal A4 diamètre 9,5 l'unité 1-avr-18 0,20 € Décision n° 2020/032/FIN
Reliures métal A4 diamètre 12,7 l'unité 1-avr-18 0,34 € Décision n° 2020/032/FIN
Reliures métal A4 diamètre 14,3 l'unité 1-avr-18 0,34 € Décision n° 2020/032/FIN
Tarifs des autres prestations
Poster format 60x90 cm papier photo semi-brillant 210 gr l'unité 1-avr-18 38,00 € Décision n° 2020/032/FIN
Poster format 60x90 cm papier mat 180 gr l'unité 1-avr-18 25,00 € Décision n° 2020/032/FIN
Tarifs PAO
Réalisation de maquette (avec fourniture des textes et des photos libre de droit) l'heure 1-avr-18 30,92 € Décision n° 2020/032/FIN
Modification de documents inférieure à 10 mn la modification 1-avr-18 5,00 € Décision n° 2020/032/FIN
Modification de documents inférieure à 20 mn la modification 1-avr-18 10,00 € Décision n° 2020/032/FIN
Modification de documents inférieure à 30 mn la modification 1-avr-18 15,00 € Décision n° 2020/032/FIN
Modification de documents au-delà de 30 mn l'heure 1-avr-18 30,92 € Décision n° 2020/032/FIN
Tarifs mise sous pli
Impression + enveloppe format DL + mise sous pli l'unité 1-janv-20 0,3340 € Décision n° 2020/032/FIN
Temps agent l'heure 1-avr-18 30,92 € Décision n° 2020/032/FIN
Tarifs des livraisons - Département Gironde
0 à 500 gr la prestation 1-avr-18 10,82 € Décision n° 2020/032/FIN
500 gr à 1 Kg la prestation 1-avr-18 11,04 € Décision n° 2020/032/FIN
1 à 4 Kg la prestation 1-avr-18 11,47 € Décision n° 2020/032/FIN
4 à 5 Kg la prestation 1-avr-18 11,84 € Décision n° 2020/032/FIN
5 à 10 Kg la prestation 1-avr-18 12,30 € Décision n° 2020/032/FIN
10 à 20 Kg la prestation 1-avr-18 12,88 € Décision n° 2020/032/FIN
20 à 30 Kg la prestation 1-avr-18 13,54 € Décision n° 2020/032/FIN
30 à 40 Kg la prestation 1-avr-18 14,21 € Décision n° 2020/032/FIN
40 à 50 Kg la prestation 1-avr-18 14,90 € Décision n° 2020/032/FIN
50 à 60 Kg la prestation 1-avr-18 16,39 € Décision n° 2020/032/FIN
60 à 70 Kg la prestation 1-avr-18 18,05 € Décision n° 2020/032/FIN
70 à 80 Kg la prestation 1-avr-18 19,85 € Décision n° 2020/032/FIN
80 à 90 Kg la prestation 1-avr-18 21,84 € Décision n° 2020/032/FIN
90 à 100 Kg la prestation 1-avr-18 24,01 € Décision n° 2020/032/FIN
au-delà de 100 Kg la prestation 1-avr-18 sur devis Décision n° 2020/032/FIN
Infogérance PH7 Dossier agent / mois 1-janv-17 3,47 € Décision n° 2020/032/FIN Tarif H.T. 2,89 €
Infogérance Cpage / RH PH7 Dossier agent / mois 1-janv-17 5,23 € Décision n° 2020/032/FIN Tarif H.T. 4,36 €
Infogérance CASH Dossiers pondérés 1-janv-17 3,14 € Décision n° 2020/032/FIN Tarif H.T. 2,62 €
Hébergement du site internet Montant du Budget mensuel 1-janv-17 136,64 € Décision n° 2020/032/FIN Tarif H.T. 113,87 €
Technicien
Journée hors
frais de
déplacement
1-janv-17 462,60 € Décision n° 2020/032/FIN Hors frais de déplacement Tarif H.T. 385,50 €
Ingénieur ou analyste
Journée hors
frais de
déplacement
1-janv-17 550,69 € Décision n° 2020/032/FIN Hors frais de déplacement Tarif H.T. 458,91 €
Responsable projet ou consultant
Journée hors
frais de
déplacement
1-janv-17 770,26 € Décision n° 2020/032/FIN Hors frais de déplacement Tarif H.T. 641,88 €
Heure Heure 1-janv-17 51,00 € Décision n° 2020/032/FIN Tarif H.T. 42,50 € Demi-Journée 1/2 journée 1-janv-17 115,00 € Décision n° 2020/032/FIN Tarif H.T. 95,83 € Journée Journée 1-janv-17 210,00 € Décision n° 2020/032/FIN Tarif H.T. 175,00 €
JOURNEES
TELEPHONIE (VISIO CONFERENCE)
PRESTATIONS INFORMATIQUES
GRH
GMF
RESEAU
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CHU DE BORDEAUX - 33-2022-01-13-00003 - Mise à jour du guide de la tarification des actes du CHU de Bordeaux 53 10 PRESTATIONS DE SERVICES ET LOGISTIQUES
LIBELLE Lettre clé CHU Unité Dernière mise à jour Tarifs (€) Base Observations
Visite médicale Université Bordeaux 2, 3 et 4 MTU Dossier 1-janv-08 75,00 € Convention Avenant 4 du 18/03/05
Visite médicale INSERM, agence biomédecine MTI Dossier 1-janv-08 50,00 € Convention
Visite médicale DRASS, ARH MTX Dossier 1-janv-08 45,73 € Convention
Forfait dossier CRAMA FRD Dossier 1-janv-08 58,00 € Convention
10.2 - TRANSMISSION DE DOSSIERS MEDICAUX (Sommaire)
Coût copie, par page format A4, en impression noir et blanc CDM copie 1-juin-15 0,18 € Arrêté du 1er octobre 2001
Coût copie, par page format A4, couleur CDM Copie 1-juin-15 0,31 € Décision n° 2020/032/FIN
Frais d'envoi des copies : 1-juin-15
Poids jusqu'à 20g CDM 1-janv-20 5,08 € Décision n° 2020/032/FIN
Poids jusqu'à 50g CDM 1-janv-20 5,53 € Décision n° 2020/032/FIN
Poids jusqu'à 100g CDM 1-janv-20 6,14 € Décision n° 2020/032/FIN
Poids jusqu'à 250g CDM 1-janv-20 7,22 € Décision n° 2020/032/FIN
Poids jusqu'à 500g CDM 1-janv-20 8,23 € Décision n° 2020/032/FIN
Poids jusqu'à 1000g CDM 1-janv-20 9,38 € Décision n° 2020/032/FIN
Poids jusqu'à 2000g CDM 1-janv-20 10,82 € Décision n° 2020/032/FIN
Poids jusqu'à 3000g CDM 1-janv-20 11,94 € Décision n° 2020/032/FIN
> à 3000g CDM 1-juin-15 au réel Décision n° 2020/032/FIN
CD Rom CDM unité 1-juin-15 2,75 € Arrêté du 1er octobre 2001
Films radio CDM unité 1-juin-15 2,89 € Décision n° 2020/032/FIN
Contre type scanner et IRM Unité 1-mars-12 11,63 € Décision n° 2020/032/FIN Pour promoteur essais clinique
10.3 - DIVERSES FACTURATIONS (Sommaire)
Perte du matériel fourni dans le cadre de la mise à disposition de vélos électriques :
Carte d'accès au parking silo du GH Pellegrin 1-nov-14 17,00 € Décision n° 2020/032/FIN
Casque 1-nov-14 15,00 € Décision n° 2020/032/FIN
Gilet de sécurité 1-nov-14 5,00 € Décision n° 2020/032/FIN
Poncho coupe-vent 1-nov-14 7,50 € Décision n° 2020/032/FIN
Frais de déplacement (indemnité basée sur le barême kilométrique du ministère des finances publiques 6 CV) km 1-janv-16 0,568 € barême ministère des finances
Frais d'envoi (médicaments, nutriments etc) jusqu'à 5kg FEM Envoi 1-sept-12 15,00 € Décision n° 2020/032/FIN
Frais d'envoi (médicaments, nutriments etc) colis entre 5 et 15 kg FEM Envoi 1-sept-12 21,00 € Décision n° 2020/032/FIN
Frais d'envoi médicaments à +5°C par transporteur Bordeaux Métropole FEM Envoi 1-juil-17 36,00 € Décision n° 2020/032/FIN
Frais d'envoi médicaments à +5°C par transporteur hors Bordeaux Métropole FEM Envoi 1-juil-17 120,00 € Décision n° 2020/032/FIN
Frais d'envoi nutriments par transporteur FEM Envoi 1-janv-13 au réel Décision n° 2020/032/FIN
CUSTODIOL - Produit de conservation transport d'organe Litre 1-janv-16 112,44 € Décision n° 2020/032/FIN en sus du transport
IGL – Produit de conservation transport d’organe Litre 1-sept-17 183,60 € Décision n° 2020/032/FIN en sus du transport
VITAL PACK Unité 1-juil-18 407,00 € Décision n° 2020/032/FIN
Carte self (blanche) PCM Unité 1-sept-12 8,50 € Décision n° 2020/032/FIN
Carte self et parking (bleue) PCM Unité 1-sept-12 17,00 € Décision n° 2020/032/FIN
Carte parking GH Saint-André PCM Unité 1-janv-16 60,00 € Décision n° 2020/032/FIN
Tenue étudiant en cas de non-restitution Tenue 1-mars-12 16,80 € Décision n° 2020/032/FIN
Vente de ferraille kg 1-mars-12 26,50 € Décision n° 2020/032/FIN
Vente platin Tonne 1-août-13 suivant le cour du mois Décision n° 2020/032/FIN
Vente de linge blanc réformé kg 1-mars-12 0,34 € Décision n° 2020/032/FIN
Vente de linge bleu réformé kg 1-mars-12 0,07 € Décision n° 2020/032/FIN
Vente de clichés radio à visée de destruction kg 1-mars-12 0,80 € Décision n° 2020/032/FIN
Produit argentifère kg 1-mars-12 62,00 € Décision n° 2020/032/FIN
Adhésion à un groupement de commande Adhésion 1-mars-12 570,00 € Décision n° 2020/032/FIN
MEDECINE PREVENTIVE PATHOLOGIES PROFESSIONNELLES
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CHU DE BORDEAUX - 33-2022-01-13-00003 - Mise à jour du guide de la tarification des actes du CHU de Bordeaux 54 (Sommaire)
LIBELLE Lettre clé CHU Unité Dernière mise à jour Tarifs (€) Base Observations
11.1 - MISE A DISPOSITION DE LOCAUX (Sommaire)
Indemnité d'occupation de locaux à usage de bureaux par m² Année par m² 1-janv-17 188,86 € Selon convention
Indemnité d'occupation de locaux à usage de laboratoires (L1) par m² Année par m² 1-janv-17 202,08 € Selon convention
Indemnité d'occupation de locaux à usage de laboratoires (L2) par m² Année par m² 1-janv-17 188,86 € Selon convention
Location journalière de studios et chambres pour 1 personne Nuit 1-janv-17 17,65 € dernière Mise à jour Revalorisée ONDAM
Majoration pour 2e nuit Nuit 1-janv-17 7,19 € dernière Mise à jour Revalorisée ONDAM
Location hebdomadaire de studios et chambres pour 1 personne Semaine 1-janv-17 49,13 € dernière Mise à jour Revalorisée ONDAM
Location mensuelle de studios et chambres pour 1 personne Mois 1-janv-17 137,47 € dernière Mise à jour Revalorisée ONDAM
Location mensuelle de logements (hors studios et chambres) Mois par m² 1-janv-17 5,85 € dernière Mise à jour
11.2 - MISE A DISPOSITION BATIMENTS POUR TOURNAGE
CINEMATOGRAPHIQUE (Sommaire)
Film de long métrage - bâtiment exceptionnel ou historique dernière Mise à jour
Journée Journée 1-avr-18 4 000,00 € dernière Mise à jour
demi-journée 1/2 Journée 1-avr-18 2 800,00 € dernière Mise à jour
Film de long métrage - bâtiment ordinaire dernière Mise à jour Revalorisée ONDAM
Journée Journée 1-sept-19 2 050,00 € dernière Mise à jour Revalorisée ONDAM
demi-journée 1/2 Journée 1-sept-19 1 435,00 € dernière Mise à jour Revalorisée ONDAM
Film de court métrage, téléfilm ou série TV - bâtiment exceptionnel ou historique dernière Mise à jour Revalorisée ONDAM
Journée Journée 1-sept-19 3 075,00 € dernière Mise à jour Revalorisée ONDAM
demi-journée 1/2 Journée 1-sept-19 1 742,50 € dernière Mise à jour Revalorisée ONDAM
Film de court métrage, téléfilm ou série TV - bâtiment ordinaire dernière Mise à jour Revalorisée ONDAM
Journée Journée 1-sept-19 1 537,50 € dernière Mise à jour Revalorisée ONDAM
demi-journée 1/2 Journée 1-sept-19 922,50 € dernière Mise à jour Revalorisée ONDAM
11.3 - DOMICILIATION DES ASSOCIATIONS (Sommaire)
Forfait Domiciliation seule Année 1-août-16 653,59 € dernière Mise à jour Revalorisé ONDAM
Forfait Domiciliation + fournitures Année 1-août-16 1 139,74 € dernière Mise à jour Revalorisé ONDAM
11.4 - LOCATIONS D'ESPACES DU CHU (Sommaire)
Capacité offerte CRP/ CRA Tarif plein TTC Demi-tarif TTC Tarif de base TTC IMS Xavier Arnozan
Grand Amphi 300 H 1 000 € 500 € 80 € Amphi école X0 200 C 870 € 435 € 80 € Salle 1 200 C 600 € 300 € 80 € Salle 10 200 C 600 € 300 € 80 € Salle 80 50 à 100 places C 250 € 125 € 60 € Salles < 50 places <50 C 150 € 75 € 60 € Hall moitié H 1 000 € 500 € 80 € Hall complet H 2 000 € 1 000 € 80 € Forfait emplacement d'exposition H 350 € 175 € 60 € Forfait projectionniste IMS XA H 170 € 170 € 170 € Forfait week end et soirée projectionniste IMS XA C 45 € 45 € 45 €
Guide de la Tarification du CHU de Bordeaux
Formulaires de demande de réservation d'espaces du CHU de Bordeaux à signer par le demandeur
o Organisme
de droit public
o Structures
de coopération
au sein de
laquelle le CHU
est partie
prenante
o Associations à but non
lucratif œuvrant dans
l’objet du CHU
(associations domiciliées au
CHU, associations
d’étudiants du CHU…)
o Organisme
de droit privé
(laboratoires
médicaux,
écoles
extérieures au
CH...)
11 LOCATIONS IMMOBILIERES
Revalorisée selon indice
référence des loyers 2ème
trimestre (n° INSEE
001515333)
Revalorisée selon indice
référence des loyers 2ème
trimestre (n° INSEE
001515333)
Page 1
CHU DE BORDEAUX - 33-2022-01-13-00003 - Mise à jour du guide de la tarification des actes du CHU de Bordeaux 55 LIBELLE Lettre clé CHU Unité Dernière mise à jour Tarifs (€) Base Observations
11 LOCATIONS IMMOBILIERES
IMS PELLEGRIN
Amphithéatre 315 C 1 000 € 500 € 80 € Forfait emplacement d'exposition H 350 € 175 € 60 € Salle verte 50 à 100 places C 250 € 125 € 60 € Salles < 50 places <50 C 150 € 75 € 60 € Hall moitié H 1 000 € 500 € 80 € Hall complet H 2 000 € 1 000 € 80 € PELLEGRIN
Salle direction 50 à 100 places H 250 € 125 € 60 € PELLEGRIN -Ecole de sages-femmes
Amphithéatre 90 places C 250 € 125 € 60 € Salles de cours n°1 ou n°2 35 places C 150 € 75 € 60 € SAINT ANDRE
Salle VITAL CARLES de 50 à 100 places H 250 € 125 € 80 € Salles < 50 places salles A2, A3, Saint Marc rdc et 1er <50 H 150 € 75 € 60 € Salles de visio-conférence
Heure de visio-conférence H 51 € 51 € 51 € Demi-journée de visio-conférence H 115 € 115 € 115 € journée de visio-conférence H 210 € 210 € 210 €
Page 2
CHU DE BORDEAUX - 33-2022-01-13-00003 - Mise à jour du guide de la tarification des actes du CHU de Bordeaux 56 CENTRE
HOSPITALIER
À
(Sommaire)
12.1 - PRESTATIONS AUX ACCOMPAGNANTS (Sommaire)
Repas accompagnant Repas 1-mars-19 11,15 € dernière Mise à jour Tarif H.T. 10,14 €
Petit déjeuner accompagnant Petit déj. 1-mars-19 2,86 € dernière Mise à jour Tarif H.T. 2,6 €
Nuit accompagnant Nuit 1-mars-19 8,63 € dernière Mise à jour Tarif H.T. 7,85 €
12.2 - RESTAURATION DU PERSONNEL (Sommaire)
Offre froide, forfait minimumd'accès au self (2 HO ou salade+1
fromage/laitage ou 1fruit+1pain) 1-avr-21 2,48 € Décision n° 2021/004/FIN Tarif H.T. 2,25 € Offre froide, forfait minimumd'accès au self (1 HO ou salade + 3
fromages/laitages ou 3 fruits + 1pain) 1-avr-21 2,48 € Décision n° 2021/004/FIN Tarif H.T. 2,25 €
Repas complet
(5 éléments dont un plat unique + 1 pain) repas 1-mars-19 5,28 € dernière Mise à jour Tarif H.T. 4,8 €
Offre plat unique (viande/légumes : chaud, froid ou végétarien) unité 1-janv-21 2,96 € Décision n° 2021/004/FIN Tarif H.T. 2,69 €
Droit d'entrée (plateau, vaisselle, couverts, serviette) pour les
agents qui apportent leur repas. 1-janv-21 0,94 € Décision n° 2021/004/FIN Tarif H.T. 0,85 €
Hors d'œuvre unité 1-avr-21 0,89 € Décision n° 2021/004/FIN Tarif H.T. 0,81 €
Salade unité 1-avr-21 0,89 € Décision n° 2021/004/FIN Tarif H.T. 0,81 €
Légume en accompagnement unité 1-avr-21 0,97 € Décision n° 2021/004/FIN Tarif H.T. 0,88 €
Assiette de légumes (3) unité 1-avr-21 2,96 € Décision n° 2021/004/FIN Tarif H.T. 2,69 €
Viande ou poisson unité 1-avr-21 1,99 € Décision n° 2021/004/FIN Tarif H.T. 1,81 €
Pizza unité 1-avr-21 4,05 € Décision n° 2021/004/FIN Tarif H.T. 3,68 €
Grillade, roti de bœuf, sans accompagnement unité 1-avr-21 2,83 € Décision n° 2021/004/FIN Tarif H.T. 2,57 €
Dessert (fruit, produit lacté, fromage) unité 1-juil-17 0,40 € dernière Mise à jour Tarif H.T. 0,36 €
Dessert' bar unité 1-avr-21 0,89 € Décision n° 2021/004/FIN Tarif H.T. 0,81 €
Boisson unité 1-avr-21 0,71 € Décision n° 2021/004/FIN Tarif H.T. 0,65 €
Café unité 1-avr-21 0,58 € Décision n° 2021/004/FIN Tarif H.T. 0,53 €
Patisserie unité 1-avr-21 0,67 € Décision n° 2021/004/FIN Tarif H.T. 0,61 €
Pain unité 1-juil-17 0,10 € dernière Mise à jour Tarif H.T. 0,09 €
Formule express unité 1-avr-21 2,75 € Décision n° 2021/004/FIN Tarif H.T. 2,5 €
Formule tradition unité 1-avr-21 3,46 € Décision n° 2021/004/FIN Tarif H.T. 3,15 €
Formule Gourmande unité 1-avr-21 4,59 € Décision n° 2021/004/FIN Tarif H.T. 4,17 €
Menu 1 Distribution automatique (2 HO + 1 laitage ou 1 fruit +
pain) unité 1-avr-21 2,48 € Décision n° 2021/004/FIN Tarif H.T. 2,25 € Menu 2 Distribution automatique (1 sandwich +1 chips + 1
dessert) unité 1-avr-21 2,73 € Décision n° 2021/004/FIN Tarif H.T. 2,48 €
Menu 3 Distribution automatique (1 plat unique + 1 pain) unité 1-avr-21 2,96 € Décision n° 2021/004/FIN Tarif H.T. 2,69 €
Menu 4 Distribution automatique (1 sandwich + 1 chips) unité 1-avr-21 2,48 € Décision n° 2021/004/FIN Tarif H.T. 2,25 € Menu 5 Distribution automatique (1 sandwich + 1 chips +1
patisserie) unité 1-avr-21 2,96 € Décision n° 2021/004/FIN Tarif H.T. 2,69 €
Menu 6 Distribution automatique (pasta box) unité 1-avr-21 2,96 € Décision n° 2021/004/FIN Tarif H.T. 2,69 €
Menu 7 Distribution automatique (pasta box + dessert) unité 1-avr-21 3,36 € Décision n° 2021/004/FIN Tarif H.T. 3,05 €
Menu 8 Distribution automatique (1 plat unique + 1 laitage + 1
pain) unité 1-avr-21 3,36 € Décision n° 2021/004/FIN Tarif H.T. 3,05 €
Association des internes : repas complet Unité 1-mars-19 5,28 € dernière Mise à jour Tarif H.T. 4,8 €
Association des internes : repas interne hors CHU Unité 1-mars-19 5,28 € dernière Mise à jour Tarif H.T. 4,8 €
Association des internes : repas visiteurs et invité Unité 1-mars-19 11,15 € dernière Mise à jour Tarif H.T. 10,14 €
17.3 - PERSONNES EXTERIEURES AU CHU (Sommaire)
Repas pris au self par des personnes exterieures au CHU autres
qu'accompagnants, formateurs et congressistes Repas 1-mars-19 11,15 € dernière Mise à jour Tarif H.T. 10,14 € Repas amélioré pris au self par des personnes extérieures au
CHU en congrés ou en formation Repas 1-avr-21 24,27 € Décision n° 2021/004/FIN Tarif H.T. 22,06 €
Repas de réception (vin non compris) Repas 1-avr-21 37,06 € Décision n° 2021/004/FIN Tarif H.T. 33,69 €
Pause ordinaire Pers. 1-avr-21 2,93 € Décision n° 2021/004/FIN Tarif H.T. 2,66 €
Café + jus de fruit (par personne) Pers. 1-avr-21 3,49 € Décision n° 2021/004/FIN Tarif H.T. 3,17 €
Vin Pers. 1-juil-17 dernière Mise à jour Facturé au coût d'achat + 15 % (soumis à TVA)
Forfaits obligatoires d'accès au self
Tarifs en supplément des forfaits obligatoires pour 1 portion
SNACKING
INTERNES
Dernière mise
à jour
Tarifs TTC
(€) Base
Guide de la Tarification du CHU de Bordeaux
Observations
12 PRESTATIONS DE RESTAURATION ET D'HOTELLERIE
LIBELLE Lettre clé NGAP Unité
Page 1
CHU DE BORDEAUX - 33-2022-01-13-00003 - Mise à jour du guide de la tarification des actes du CHU de Bordeaux 57 DDTM DE LA GIRONDE
33-2021-12-20-00006
Arrêté du 20 décembre 2021 portant fixation du
prix annuel des vins devant servir de base au
calcul des fermages dans le département de la
Gironde pour la campagne 2020-2021
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2021-12-20-00006 - Arrêté du 20 décembre 2021 portant fixation du prix annuel des vins devant servir de base au calcul des fermages dans le département de la Gironde pour la campagne 2020-2021 58 Direction Départementale des Territoires et de la Mer
ÆE al Service Agriculture Forêt et Développement Rural PRÉFETE Unité Transmission et Vie des Exploitations DE LA GIRONDE Liberté Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ DU 2 0 DEL. 2021 PORTANT FIXATION DU PRIX ANNUEL DES VINS DEVANT SERVIR DE BASE AU CALCUL DES FERMAGES
DANS LE DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE POUR
LA CAMPAGNE 2020 - 2021
Récolte 2020 (du 1°’ Novembre 2020 au 31 Octobre 2021)
et DU LOYER ANNUEL DES TERRES PORTANT DES CULTURES PÉRENNES ARBORICOLES
La Préfète de la Gironde
VU l’article L. 411 — 11 du Code Rural,
VU la loi n° 95-2 du 2 janvier 1995 relative au prix des fermages,
VU l’Arrêté Préfectoral du 15 décembre 2020 fixant les modalités de calcul du prix des baux à ferme en GIRONDE,
VU l'arrêté Préfectoral du 18 Décembre 2017 concernant la modification du coefficient applicable à l’appellation PESSAC
LEOGNAN,
VU l'avis émis et les propositions de la Commission des Baux Ruraux qui s’est tenue à la Direction Départementale des
Territoires et de la Mer de la Gironde, le 9 décembre 2021,
SUR proposition du Directeur Départemental des Territoires et de la Mer.
ARRÊTE
ARTICLE PREMIER - le prix des vins est fixé par appellation d’origine contrôlée de la façon suivante :
VINS BLANCS EN EUROS
LIQUOREUX
TONNEAU 900 L Hectolitre
BORDEAUX SUPÉRIEURS 1 045,00 116,00
COTES DE BORDEAUX-SAINT MACAIRE 1 045,00 116,00
1ère COTES DE BORDEAUX 1 281,50 142,50
GRAVES SUPÉRIEURS 1 775,50 197,50
CADILLAC 1 281,50 142,50 CERONS 1 775,50 197,50 LOUPIAC 2 247,50 250,00
SAINTE CROIX DU MONT 2 076,50 231,00
BARSAC 4 841,00 538,00
SAUTERNES 4 841,00 538,00
Cité administrative
2 rue Jules Ferry - BP 90 33090 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 93 30 33
www.gironde.gouv.fr 1/4
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2021-12-20-00006 - Arrêté du 20 décembre 2021 portant fixation du prix annuel des vins devant servir de base au calcul des fermages dans le département de la Gironde pour la campagne 2020-2021 59 SECS
TONNEAU 900 L Hectolitre
BORDEAUX 1 045,00 116,00
COTES DE BOURG 1 045,00 116,00
COTES DE BORDEAUX 1 045,00 116,00
ENTRE DEUX MERS 1 058,00 117,50
ENTRE DEUX MERS HAUT BENAUGE 1 045,00 116,00
GRAVES DE VAYRES 4 045,00 116,00
GRAVES 1 723,00 191,50
PESSAC LEOGNAN 4 135,00 459,50
VINS Sans Indication Géographique 686,00 76,00
IGP vin de pays Atlantique 945,00 105,00
VINS ROUGES ET ROSES EN EUROS
BORDEAUX
TONNEAU 900 L Hectolitre BORDEAUX 876,50 97,50
BORDEAUX ROSE 1 069,00 119,00
CLAIRET 1 160,00 129,00
BORDEAUX SUPÉRIEUR 1 069,00 119,00
GRAVES DE VAYRES 1 274,00 141,50
GROUPE COTES
TONNEAU 900 L Hectolitre
COTES DE BORDEAUX 1 153,00 128,00
COTES DE BOURG 4 171,50 130,00
MÉDOC
TONNEAU 900 L Hectolitre
MÉDOC 1 363,50 151,50
HAUT MÉDOC 1 510,00 168,00
LISTRAC 1 767,00 196,50
MOULIS 1 767,00 196,50
SAINT ESTEPHE 5 151,00 572,50
MARGAUX 8 113,00 901,50
SAINT JULIEN 8 612,00 957,00
PAUILLAC 9 276,00 1 031,00
GRAVES
TONNEAU 900 L Hectolitre
GRAVES 1 789,00 199,00
PESSAC LEOGNAN 4 293,50 477,00
SAINT EMILION - POMEROL- FRONSAC
. TONNEAU 900 L Hectolitre
LUSSAC 2 364,00 262,50
PUISSEGUIN 2 544,00 282,50
MONTAGNE 2 581,00 287,00
SAINT GEORGES 2 581,00 287,00
SAINT EMILION 3 914,00 435,00
LALANDE DE POMEROL 4 106,00 456,00
POMEROL 8 111,00 901,00
FRONSAC 1 483,00 165,00
CANON FRONSAC 1 928,00 214,00
VINS Sans Indication Géographique 586,50 65,00
IGP vin de pays Atlantique 752,50 83,50
Cité administrative
2 rue Jules Ferry - BP 90 33090 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 93 30 33
www.gironde. gouv.fr 214
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2021-12-20-00006 - Arrêté du 20 décembre 2021 portant fixation du prix annuel des vins devant servir de base au calcul des fermages dans le département de la Gironde pour la campagne 2020-2021 60 Frais de mise en bouteille : 0,95 € H.T./bouteille (ou 1,10 € TTC/bouteille)
ARTICLE 2 : - Le loyer annuel en monnaie à l’hectare, des terres poïtant des cultures pérennes arboricoles est fixé comme
suit :
VERGERS de Pruniers
Catégorie SARRNITTE) Minima 8 Euros Euros
1** Catégorie 498,00 415,00
2° Catégorie 415,00 332,00
3°% Catégorie 332,00 166,00
Valeur 2020 = 1,66 € / kg (calibre 66)
»
VERGERS de Pommiers
Catésorie Maxima Minima
gor Euros Euros 1*° Catégorie 909,29 541,31
2°" Catégorie 541,31 381,89
Indice IP/AP: 134,58
variation : +14,93 %
ARTICLE 4 : - Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde, MM les Sous-Préfets de la Gironde, le Directeur
Départemental des Territoires et de la Mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent Arrêté qui
sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Cité administrative
2 rue Jules Ferry — BP 90 33090 Bordeaux Cedex
Tél: 05 56 93 30 33
Wwww.gironde.gouv.fr
Bordeaux, le 20 2021
La Préfète,
Pour la Pféfête et Par délégation
le S € LS ip
Christoph NOEL du PAYRAT
314
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2021-12-20-00006 - Arrêté du 20 décembre 2021 portant fixation du prix annuel des vins devant servir de base au calcul des fermages dans le département de la Gironde pour la campagne 2020-2021 61 D.D.T.M. de la GIRONDE
COMMUNIQUE
PRIX ANNUEL DES VINS DEVANT SERVIR DE BASE AU CALCUL DES FERMAGES
Arrêté portant fixation du prix annuel des vins devant servir de base au calcul des fermages dans le
Département de la Gironde pour la campagne 2020-2021 (récolte 2020)
Toute personne intéressée par le texte peut en être destinataire :
> soit en envoyant une enveloppe timbrée avec mention de son adresseà :
D.D.T.M. - S.A.F.D.R.
Cité Administrative
B.P 90
33090 BORDEAUX CEDEX
> soit en adressant un mail à :
ddtm-aides-sea(@gironde.gouv.fr
Cité administrative
2 rue Jules Ferry — BP 90 33090 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 93 30 33
www.gironde.gouv.fr À ; 4
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2021-12-20-00006 - Arrêté du 20 décembre 2021 portant fixation du prix annuel des vins devant servir de base au calcul des fermages dans le département de la Gironde pour la campagne 2020-2021 62 DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE
33-2022-01-12-00017
Arrêté portant délégation de signature du
Directeur régional des Finances publiques de
Nouvelle-Aquitaine et de Gironde en matière de
ventes mobilières, à compter du 12 janvier 2022
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2022-01-12-00017 - Arrêté portant délégation de signature du Directeur régional des Finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et de Gironde en matière de ventes mobilières, à compter du 12 janvier 2022 63 re - REPUBLIQUE FRANÇAISE FINANCES PUBLIQUES Liberté Égalité Fraternité
Direction générale des Finances publiques
Direction régionale des Finances publiques
de Nouvelle-Aquitaine et de Gironde
24 rue François de Sourdis
33060 Bordeaux Cedex
Arrêté portant délégation de signature
L'Administrateur général des Finances publiques, Directeur régional des Finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde par intérim,
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment son article R* 260 A1;
Vu la décision du Directeur général des Finances Publiques du 7 novembre 2011;
Arrête :
Article 1°. -
Délégation de signature est accordée à compter du 10 janvier 2022 à:
- M. Angel GONZALEZ, Administrateur des Finances publiques, Directeur du pôle gestion fiscale, par intérim ;
- Mme Valérie ESTORT, Administratrice des Finances publiques adjointe, responsable de la division
Fiscalité des Professionnels et du recouvrement ;
- Mme Valérie VERDOUX, Administratrice des Finances publiques adjointe, responsable de la
division Fiscalité des Particuliers ;
en vue d'autoriser la vente des biens meubles saisis.
Article 2 .-
Le présent arrêté sera publié au Recueil des actes administratifs du département de la Gironde.
À Bordeaux, le 12 janvier 2022
L'Administrateur général des Finances publiques,
Directeur régional des Finances publiques
de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde
par intérim,
Roland CABANEL
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2022-01-12-00017 - Arrêté portant délégation de signature du Directeur régional des Finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et de Gironde en matière de ventes mobilières, à compter du 12 janvier 2022 64 DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE
33-2022-01-12-00014
Arrêté portant délégation de signature du
Directeur régional des Finances publiques de
Nouvelle-Aquitaine et de Gironde par intérim, en
matière d'évaluation domaniale à compter du 12
janvier 2022
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2022-01-12-00014 - Arrêté portant délégation de signature du Directeur régional des Finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et de Gironde par intérim, en matière d'évaluation domaniale à compter du 12 janvier 2022 65 Ex P RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE FINANCES PUBLIQUES Liberté Égalité
Fraternité
Direction générale des Finances publiques
Direction régionale des Finances publiques de
Nouvelle-Aquitaine et de Gironde
24 rue François de Sourdis -BP 908
33000 BORDEAUX
Arrêté portant délégation de signature
en matière d’évaluation domaniale
L'administrateur général des Finances publiques, Directeur régional des Finances publiques de Nouvelle- Aquitaine et du département de la Gironde par intérim,
Vu le-code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles D. 1212-25, D. 2312-8, D. 3221-4, D. 3221-16, D. 3222-1 et D. 4111-9;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements, modifié par le décret n° 2005-1621 du 22 décembre 2005, notamment le 3° du I de l'article 33 ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la Direction Générale des Finances Publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques, modifié notamment par les décrets n° 2014 - 1564 du 22 décembre 2014, n° 2015 - 512 du 7 mai 2015 et n° 2015 - 1698 du 18 décembre 2015 ;
Vu le décret n° 2011-1612 du 22 novembre 2011 relatif aux première, deuxième, troisième et quatrième parties réglementaires du code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le décret du 11 septembre 2017 portant nomination de Mme Isabelle MARTEL, Administratrice Générale des Finances publiques, en qualité de Directrice Régionale des Finances publiques de Nouvelle- Aquitaine et du département de la Gironde ;
Vu l'arrêté du 10 septembre 2021 portant admission à la retraite de Mme Isabelle MARTEL, administratrice générale des Finances publiques de classe exceptionnelle ;
Vu l'arrêté du 20 décembre 2021 chargeant M. Roland CABANEL, administrateur général des Finances publiques, de l’intérim de la Direction régionale des Finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde ;
Arrête :
Article 1°. —
Délégation de signature est donnée à M. Thierry PINTARD, Administrateur général des Finances publiques et à Mme Murielle LARRIVIERE, Administratrice des Finances publiques, à l’effet de :
- émettre, au nom de l'administration, les avis d’évaluation domaniale;
- fixer l’assiette et liquider les conditions financières des opérations de gestion et d’aliénation des biens de l’État;
- suivre les instances relatives à l'assiette et au recouvrement des redevances et produits domaniaux ainsi qu’au recouvrement de toutes sommes quelconques dont la perception incombe au comptable du
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2022-01-12-00014 - Arrêté portant délégation de signature du Directeur régional des Finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et de Gironde par intérim, en matière d'évaluation domaniale à compter du 12 janvier 2022 66 Domaine (article R. 2331-5, R. 2331-6 et 3° de l’article R. 2331-1 du code général de la propriété des personnes publiques).
Article 2, —
M. Bertrand MARTY, administrateur des Finances publiques adjoint, reçoit la même délégation, dans la limite de 3 000 000 euros pour les avis d’évaluation domaniale en valeur vénale et de 300 000 euros pour les avis en valeur locative.
Article 3. —
M. Bruno BENEDETTO), inspecteur divisionnaire des Finances publiques, reçoit la même délégation, dans la limite de 2 000 000 euros pour les avis d’évaluation domaniale en valeur vénale et de 200 000 euros pour les avis en valeur locative.
Article 4. —
Mmes Paule KLINGER. Evelyne THOUARD, inspectrices divisionnaires des Finances publiques, Mmes Anne BAILLY, Sylvie BAUDOIN, Catherine BRICARD épouse FLATTOT, Amélie DINET-GARBA Y, Élodie FAVRE, Anne-Claire HEITZLER, Elisabeth LAGARDE, Dominique MARENAUD, Françoise RASOLONJATOVO, et Messieurs Paulo ALVES, Pascal BADOUR, Abdenahim CHAIBI, Patrick SAUBUSSE, Michel VACHER, inspecteurs des Finances publiques, reçoivent délégation pour émettre les avis d'évaluation domaniale, dans la limite de 1 000 000 euros pour les avis en valeur vénale et de 100 000 euros pour les avis en valeur locative, à l’exception des avis défavorables émis sur les dossiers SAFER, des avis portant sur les biens de l’État inscrits sur le tableau prévisionnel des cessions et sur les biens suivis par la Direction et des avis enrichis qui restent soumis à la signature des fonctionnaires désignés aux articles 2 et 3 dans la limite de leur délégation.
Article 5 —
Le présent arrêté abroge l’arrêté du 2 novembre 2021.
Article 6. —
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Gironde et affiché dans les locaux de la Direction régionale des Finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde.
À Bordeaux, le 12 janvier 2022
L'Administrateur général des Finances publiques
Directeur régional des Finances publiques
de Nouvelle-Aquitaine et de Gironde r intérim,
Roland CABANEL
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2022-01-12-00014 - Arrêté portant délégation de signature du Directeur régional des Finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et de Gironde par intérim, en matière d'évaluation domaniale à compter du 12 janvier 2022 67 DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE
33-2022-01-12-00018
Arrêté portant délégation de signature du
Directeur régional des Finances publiques de
Nouvelle-Aquitaine et de Gironde par intérim, en
matière de contentieux et de gracieux fiscal, à
compter du 12 janvier 2022
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2022-01-12-00018 - Arrêté portant délégation de signature du Directeur régional des Finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et de Gironde par intérim, en matière de contentieux et de gracieux fiscal, à compter du 12 janvier 68 ŒE > |
REPUBLIQUE
FRANÇAISE FINANCES PUBLIQUES
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction générale des Finances publiques
Direction régionale des Finances publiques
de Nouvelle-Aquitaine et de Gironde
24 rue François de Sourdis
33060 Bordeaux Cedex
Arrêté portant délégation de signature
en matière de contentieux et de gracieux fiscal
Décision collective
L'Administrateur général des Finances publiques, Directeur régional des Finances publiques de
Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde par intérim,
Vu le livre des procédures fiscalès, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la
Direction Générale des Finances Publiques,
Arrête :
Article 1°
Délégation de signature est donnée aux agents des Finances Publiques exerçant leurs
fonctions au sein de l'équipe départementale de renfort et dont les noms figurent ci-dessous
à l'effet de signer, au nom du Directeur régional des Finances publiques de Nouvelle-
Aquitaine et du département de la Gironde
1°) en matière de contentieux fiscal, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou
de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office,
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet
dans la limite de 15 000 euros, aux agents des Finances publiques ayant le grade d'inspecteur :
BERNARD Serge
BIGNON Rodolphe
BLANCO Nathalie
GLOAGUEN Nicolas
LEGUAY Corinne
MARCADET Nicolas
OUTIN Benjamin
PEREIRA Elisabeth
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2022-01-12-00018 - Arrêté portant délégation de signature du Directeur régional des Finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et de Gironde par intérim, en matière de contentieux et de gracieux fiscal, à compter du 12 janvier 69 Dans la limite de 10 000 euros aux agents des Finances Publiques ayant le grade de
contrôleur :
AHOURRI Dalila
ALEJO Catherine
ANNE Thierry
AUGUI Christelle
BABILON Nathalie
BETRY Xavier
BLANCO Isabelle
BONDU Adèle
CEMELI Sylvie
DERIS Laurence
DOLEU Myriam
DUBOS Patricia
DUSSEAUX Nicolas
ETHEVENIN Sandrine
EYGUEPERSE Sandrine
FORTUNATO Jean-Paul
GERLAND Stéphane
GORGEOT Corinne
JACQUIN Nathalie
LACAZE Marie-Hélène
LACOSTE Christine
LALANDE Cédric
LANOTTE Sylvie
LEBRETON Ludivine
LLODRA-MAYANS Christian
MEDJANI Saïd
MONTAGNE Myriam
MUNOZ Pascale
PAPAIL Lydia
RATELADE Cyrille
RAYNAUD Josiane
ROBERT Nathalie
RUIZ Edwige
SIREAU Tristan
SOULARD Franck
TOUMI Bertrand
Dans la limite de 2 000 euros aux agents des Finances publiques ayant le grade d'agent :
BARRAUD Gregory
BERNARD Isabelle
CARDONA Christophe
* FAYARD Philippe
GARDELLE Jessica
KREBS Florence
LEROY Marlène
NICOLAS Marc
SIGNE Benjamin
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2022-01-12-00018 - Arrêté portant délégation de signature du Directeur régional des Finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et de Gironde par intérim, en matière de contentieux et de gracieux fiscal, à compter du 12 janvier 70 Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département. Il annule et
remplace celui du 9 septembre 2021. Il prend effet au 10 janvier 2022. 4
À Bordeaux, le 12 janvier 2022,
L'Administrateur général des Finances publiques
Directeur régional des Finances publiques
de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde
par intérim,
Roland CABANEL
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2022-01-12-00018 - Arrêté portant délégation de signature du Directeur régional des Finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et de Gironde par intérim, en matière de contentieux et de gracieux fiscal, à compter du 12 janvier 71 DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE
33-2022-01-12-00019
Arrêté portant délégation de signature du
Directeur régional des Finances publiques de
Nouvelle-Aquitaine et de Gironde par intérim, en
matière de contentieux et de gracieux fiscal, à
compter du 12 janvier 2022
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2022-01-12-00019 - Arrêté portant délégation de signature du Directeur régional des Finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et de Gironde par intérim, en matière de contentieux et de gracieux fiscal, à compter du 12 janvier 72 re F REPUBLIQUE FRANÇAISE FINANCES PUBLIQUES Liberté Égalité Fraternité
Direction générale des Finances publiques
Direction régionale des Finances publiques
de Nouvelle-Aquitaine et de Gironde
24 rue François de Sourdis
33060 Bordeaux Cedex
Arrêté portant délégation de signature
Décision collective
Le Directeur régional des Finances publiques de Nouvelle- Aquitaine et du département de la Gironde par intérim,
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe Il et les articles 212 à
217 de son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L.247 et R*247-4 et suivants ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des Finances Publiques modifié notamment par les décrets n°2014-1564 du 22 décembre 2014, n°2015-512 du 7 mai 2015 et n°2015-1698 du 18 décembre 2015 ;
Arrête :
Article 1°
Délégation de signature est donnée, aux agents des Finances Publiques dont les noms suivent, à l'effet de statuer, au nom du Directeur régional des Finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde par intérim : -
1° en matière de contentieux fiscal d’assiette, sur les réclamations ou de prendre d'office des décisions dans la limite de 60 000 €,
2° en matière de gracieux fiscal, de prendre des décisions dans la limite de 50 000 € par année, exercice ou affaire sur les demandes gracieuses ;
3° sur les demandes de remboursement de crédit de taxe sur la valeur ajoutée non imputable dans la limite de 60 000€ ;
- Mme Lydie FAGEOLLE - Mme Valérie NASO
- Mme Claire STOLL - M. Eric JUTARD
- Mme Vanessa GONTRAN - M. Kevin GUILLORIT
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2022-01-12-00019 - Arrêté portant délégation de signature du Directeur régional des Finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et de Gironde par intérim, en matière de contentieux et de gracieux fiscal, à compter du 12 janvier 73 Article 2
Le présent arrêté prend effet le 10 janvier 2021. Il sera affiché dans les locaux du service où exercent les agents délégataires.et sera publié au recueil des actes administratifs de la Gironde.
A Bordeaux, le 12 janvier 2022
L'Administrateur général des Finances publiques
Directeur régional des Finances publiques
de Nouvelle-Aquitaine et de Gironde
par intérim
Roland CABANEL
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2022-01-12-00019 - Arrêté portant délégation de signature du Directeur régional des Finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et de Gironde par intérim, en matière de contentieux et de gracieux fiscal, à compter du 12 janvier 74 DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE
33-2022-01-12-00021
Arrêté portant délégation de signature du
Directeur régional des Finances publiques de
Nouvelle-Aquitaine et de Gironde par intérim, en
matière de contentieux et de gracieux fiscal, à
compter du 12 janvier 2022 - Décision collective
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2022-01-12-00021 - Arrêté portant délégation de signature du Directeur régional des Finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et de Gironde par intérim, en matière de contentieux et de gracieux fiscal, à compter du 12 janvier 75 Eu REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction régionale des Finances publiques
de Nouvelle-Aquitaine
et du département de la Gironde
Service Cabinet - Communication
24 rue François de Sourdis - BP 908
33060 BORDEAUX Cedex
Téléphone: 05 56 90 76 00
F FINANCES PUBLIQUES
.: drfip33@dgfip.finances.gouv.fr
Arrêté portant délégation de signature
Décision collective
L'Administrateur général des Finances publiques, Directeur régional des Finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde par intérim,
Vu le code général des impôts, et notamment les articles 408 de son annexe Il et les articles 212 à 217 de son annexe IV
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 portant dispositions relatives à la direction généralé des finances publiques;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction
générale des finances publiques ;
Arrête:
Article 1°
Délégation de signature est donnée à Mme Valérie ESTORT, Administratrice des Finances publiques adjointe, responsable de la division des Professionnels, à l'effet de signer:
1- en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle
ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, sans limitation de montant,
2- les décisions prises sur les demandes de dégrèvement de taxe foncière pour pertes de récoltes,
les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée des cotisations de taxe
professionnelle et de contribution économique territoriale et de remboursement de crédit de taxe
sur la valeur ajoutée, sans limitation de montant ;
3- en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet,
dans la limite de 200 000 € ;
4- les décisions prises sur les contestations relatives au recouvrement prévues aux articles L. 281 et
L. 283 du livre des procédures fiscales ;
5- les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses,
sans limitation de montant ;
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2022-01-12-00021 - Arrêté portant délégation de signature du Directeur régional des Finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et de Gironde par intérim, en matière de contentieux et de gracieux fiscal, à compter du 12 janvier 76 6- les requêtes, mémoires, conclusions ou observations adressés auxjuridictions administratives ou
judiciaires.
Article 2
Délégation de signature est donnée à Mme Brigitte GALICE, Inspectrice divisionnaire des Finances publiques, en qualité d'adjointe de Mme Valérie ESTORT responsable de la division des Professionnels, à l'effet de signer en cas d'empêchement de cette dernière :
1-en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle
ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, sans limitation de montant,
2- les décisions prises sur les demandes de dégrèvement de taxe foncière pour pertes de récoltes, les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée des cotisations de taxe professionnelle et de contribution économique territoriale et de remboursement de crédit de taxe sur la valeur ajoutée, sans limitation de montant ; : :
3- en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet,
dans la limite de 200 000 € ;
_4- les décisions prises sur les contestations relatives au recouvrement prévues aux articles L. 281 et
L. 283 du livre des procédures fiscales ;
5- les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses,
sans limitation de montant ;
6- les requêtes, mémoires, conclusions ou observations adressés aux juridictions administratives ou
judiciaires.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au registre des actes administratifs de la Gironde.
À Bordeaux, le 12 janvier 2022
Le Directeur régional des Finances publiques
de Nouvelle-Aquitaine et du département de la
Gironde par intérim
D
Roland CABANEL
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2022-01-12-00021 - Arrêté portant délégation de signature du Directeur régional des Finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et de Gironde par intérim, en matière de contentieux et de gracieux fiscal, à compter du 12 janvier 77 DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE
33-2022-01-12-00020
Arrêté portant délégation de signature du
Directeur régional des Finances publiques de
Nouvelle-Aquitaine et de Gironde par intérim, en
matière de contentieux et de gracieux fiscal, à
compter du 12 janvier 2022 - Décision
individuelle
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2022-01-12-00020 - Arrêté portant délégation de signature du Directeur régional des Finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et de Gironde par intérim, en matière de contentieux et de gracieux fiscal, à compter du 12 janvier 78 Ex
RÉPUBLIQUE + FRANÇAISE FINANCES PUBLIQUES Liberté Égalité Fraternité
Direction générale des Finances publiques
Direction régionale des Finances publiques
de Nouvelle-Aquitaine et de Gironde
24 rue François de Sourdis
33060 Bordeaux Cedex
Arrêté portant délégation de signature
Décision individuelle
L'Administrateur général des Finances publiques, Directeur régional des Finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde par intérim
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe Il et les articles 212 à 217 de son annexe IV |
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la Direction Générale des Finances Publiques;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des Finances publiques
Arrête:
Article 1°
Délégation de signature est donnée à Mme Marie-Thérèse MENDY, Administratrice des Finances Publiques adjointe, responsable de la division du Contrôle Fiscal, à l'effet de signer:
1- en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, sans limitation de montant,
2- les décisions prises sur les demandes de dégrèvement de taxe foncière pour pertes de récoltes, les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée des cotisations de taxe professionnelle et de contribution économique territoriale et de remboursement de crédit de taxe sur la valeur ajoutée, sans limitation de montant ;
3- en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet, dans la limite de 200 000 € ;
4- les requêtes, mémoires, conclusions ou observations adressés aux juridictions administratives ou judiciaires.
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2022-01-12-00020 - Arrêté portant délégation de signature du Directeur régional des Finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et de Gironde par intérim, en matière de contentieux et de gracieux fiscal, à compter du 12 janvier 79 Article 2
Le présent arrêté prend effet le 10 janvier 2021. Il sera affiché dans les locaux du service où exercent les agents délégataires et sera publié au recueil des actes administratifs de la Gironde.
A Bordeaux, le 12 janvier 2022
L'Administrateur général des Finances publiques
Directeur régional des Finances publiques
de Nouvelle-Aquitaine et de Gironde
par intérim
Roland CABANEL
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2022-01-12-00020 - Arrêté portant délégation de signature du Directeur régional des Finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et de Gironde par intérim, en matière de contentieux et de gracieux fiscal, à compter du 12 janvier 80 DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE
33-2022-01-12-00022
Arrêté portant délégation de signature du
Directeur régional des Finances publiques de
Nouvelle-Aquitaine et de Gironde par intérim, en
matière de contentieux et de gracieux fiscal, à
compter du 12 janvier 2022 - Décision
individuelle
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2022-01-12-00022 - Arrêté portant délégation de signature du Directeur régional des Finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et de Gironde par intérim, en matière de contentieux et de gracieux fiscal, à compter du 12 janvier 81 e F RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FINANCES PUBLIQUES Liberté Égalité Fraternité
Direction générale des Finances publiques
Direction régionale des Finances publiques
de Nouvelle-Aquitaine et de Gironde
24 rue François de Sourdis
33060 Bordeaux Cedex
Arrêté portant délégation de signature
Décision individuelle
L'Administrateur général des Finances publiques, Directeur régional des Finances publiques de
Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde par intérim;
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe Il et les articles 212 à 217 de son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R*247-4 et suivants ;
Vu le décret n' 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la Direction
Générale des Finances Publiques ;
Vu le décret n°2009-707 modifié du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la Direction
Générale des Finances Publiques ;
Arrête :
Article 1°
Délégation de signature est donnée à Madame Valérie VERDOUX, Administratrice des Finances
publiques adjointe, responsable de la Division Fiscalité des Particuliers, à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, sans limitation de montant,
2°) les décisions prises sur les demandes de dégrèvement de taxe foncière pour pertes de récoltes,
les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée des cotisations de taxe
professionnelle et de contribution économique territoriale et de remboursement de crédit de
taxe sur la valeur ajoutée, sans limitation de montant ;
3°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet,
dans la limite dé 200 000 €;
4°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses, sans limitation de montant ;
5°) les requêtes, mémoires, conclusions ou observations adressés aux juridictions administratives
ou judiciaires.
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2022-01-12-00022 - Arrêté portant délégation de signature du Directeur régional des Finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et de Gironde par intérim, en matière de contentieux et de gracieux fiscal, à compter du 12 janvier 82 Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Gironde et affiché dans
les locaux du service où exercent les agents délégataires.
À Bordeaux, le 12 janvier 2022,
L'Administrateur général des Finances publiques,
Directeur régional des Finances publiques
de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde
par intérim
Roland CABANEL
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2022-01-12-00022 - Arrêté portant délégation de signature du Directeur régional des Finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et de Gironde par intérim, en matière de contentieux et de gracieux fiscal, à compter du 12 janvier 83 DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE
33-2022-01-12-00013
Arrêté portant subdélégation de signature du
Directeur régional des Finances publiques de
Nouvelle-Aquitaine et de Gironde par intérim en
matière de fiscalité directe locale à compter du
12 janvier 2022
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2022-01-12-00013 - Arrêté portant subdélégation de signature du Directeur régional des Finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et de Gironde par intérim en matière de fiscalité directe locale à compter du 12 janvier 2022 84 . F REPUBLIQUE FRANÇAISE FINANCES PUBLIQUES Liberté Égalité Fraternité Direction générale des Finances publiques
Direction régionale des Finances publiques
de Nouvelle-Aquitaine et de Gironde
24 rue François de Sourdis
33060 Bordeaux Cedex
Arrêté portant subdélégation de signature
en matière de fiscalité directe locale
L'administrateur général des Finances publiques, Directeur régional des Finances publiques de Nouvelle- Aquitaine et du département de la Gironde par intérim,
Vu l'arrêté préfectoral du 11 janvier 2022 de Mme la préfète de la région Nouvelle-Aquitaine, préfète de la Gironde, donnant délégation de signature à M. Roland CABANEL, Directeur régional des Finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde par intérim, à l'effet de communiquer chaque année aux collectivités territoriales et établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre du département les différents états indiquant, notamment, conformément aux articles D 1612-1 à D 1612-5 du code général des collectivités territoriales, le montant prévisionnel des bases nettes imposables, les taux nets d'imposition adoptés l'année précédente et les autres informations nécessaires au vote du produit fiscal.
Arrête :
ARTICLE PREMIER -
Subdélégation de signature en matière de fiscalité directe locale est donnée à :
° M. Thierry PINTARD, Administrateur général des Finances publiques, directeur chargé de la Gestion publique,
+ Mme Murielle LARRIVIERE, Administratrice des Finances publiques directrice adjointe chargée de la Gestion publique,
+ Mme Jacinta MARTINS, Inspectrice principale des Finances publiques, Chef de la Division Secteur Public Local,
+ Mme Sophie CADIO , Adjointe au Chef de la Division Secteur Public Local,
+ Mme Sandrine BING, Inspectrice des Finances Publiques, Chef du Service Fiscalité Directe Locale.
ARTICLE 2 -
L'arrêté du 2 novembre 2021 portant subdélégation de signature en matière de fiscalité directe locale est abrogé.
ARTICLE 3 -
Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde et le Directeur régional par intérim sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Gironde.
À Bordeaux, le 12 janvier 2022
Pour la Préfète et par délégation,
L'Administrateur général des Finances publiques
Directeur régional des Finances publiques de Nouvelle-
Aquitaine et du département de la Gironde par intérim,
pe ll
Roland CABANEL
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2022-01-12-00013 - Arrêté portant subdélégation de signature du Directeur régional des Finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et de Gironde par intérim en matière de fiscalité directe locale à compter du 12 janvier 2022 85 DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE
33-2022-01-12-00016
Arrêté portant subdélégation de signature du
Directeur régional des Finances publiques de
Nouvelle-Aquitaine et de Gironde par intérim, en
matière de gestion des patrimoines privés du
département de la Gironde, à compter du 12
janvier 2022
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2022-01-12-00016 - Arrêté portant subdélégation de signature du Directeur régional des Finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et de Gironde par intérim, en matière de gestion des patrimoines privés du département de la 86 F F REPUBLIQUE FRANÇAISE FINANCES PUBLIQUES Liberté Égalité Fraternité
Direction générale des Finances publiques
Direction régionale des Finances publiques
de Nouvelle Aquitaine |
et du département de la Gironde
Division Domaine - GPP
24 rue François de Sourdis
33000 BORDEAUX
Arrêté portant subdélégation de signature
en matière de gestion des patrimoines privés du département de la Gironde (33)
L'Administrateur général des Finances publiques, Directeur régional des Finances publiques de Nou- velle-Aquitaine et du département de la Gironde par intérim,
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la Direction Générale des Finances Publiques ;
Vu l'arrêté interministériel du 23 décembre 2006 relatif à l'organisation de la gestion de patrimoines privés et de biens privés, modifié par l'arrêté interministériel du 23 décembre 2014 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 11 janvier 2022 de Mme la préfète de la région Nouvelle-Aquitaine, préfète de la Gironde, donnant délégation de signature à M. Roland CABANEL, Directeur régional des Finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde par intérim, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et compétences, et pour le département, les décisions, contrats, conclusions et mémoires et, d'une façon plus générale, tous les actes, y compris les actes de procédure, se rapportant à la gestion des biens dépendant de patrimoines privés dont l'administration ou la liquidation ont été confiées au service du domaine : administration provisoire des successions non réclamées, curatelle des successions vacantes, gestion et liquidation des successions en déshérence ;
Arrête :
Article 1 :
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Roland CABANEL, la délégation de signature qui lui est conférée sera exercée par M. Thierry PINTARD, Administrateur général des Finances publiques, Directeur chargé de la gestion publique, ou par son adjointe, Mme Murielle LARRIVIERE, Administratrice des Finances publiques, ou à défaut par Mme Cécile ULLRICH, Administratrice des Finances publiques adjointe, ou à défaut par M. Emmanuel CASPAR , Inspecteur divisionnaire des Finances publiques, ou à défaut par Mme Johanna MARICHELLE, Inspectrice des Finances publiques.
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2022-01-12-00016 - Arrêté portant subdélégation de signature du Directeur régional des Finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et de Gironde par intérim, en matière de gestion des patrimoines privés du département de la 87 Article 2 :
A l'exclusion de la correspondance avec le tribunal, des actes de disposition d'immeubles et des comptes rendus de gestion au tribunal, la délégation de signature conférée à M. Roland CABANEL, sera exercée, en cas d'absence ou d'empêchement des fonctionnaires ci-dessus désignés, par Mmes Isabelle FOURET et Isabelle SANTANDER, Contrôleuses principales des Finances publiques, par MM. Christophe DEPRADE et Sylvain HATOT, Contrôleurs des Finances publiques, par Mmes Christelle GARDERON, Stéphanie MOUNISSAMY et Sabine ODIN Agentes administratives principales des Finances publiques, et par M. Anthony SEQUEIRA Agent administratif principal des Finances publiques.
Article 3 :
L'arrêté de subdélégation en date du 2 novembre 2021 est abrogé.
Article 4 :
Cet arrêté de subdélégation sera adressé à Madame la préfète et publié au recueil des actes administratifs du département.
À Bordeaux, le 12 janvier 2022
Pour la préfète et par délégation
L'Administrateur général des Finances publiques
Directeur régional des Finances publiques de Nouvelle
Aquitaine et du département de la Gironde par intérim
Roland CABANEL
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2022-01-12-00016 - Arrêté portant subdélégation de signature du Directeur régional des Finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et de Gironde par intérim, en matière de gestion des patrimoines privés du département de la 88 DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE
33-2022-01-12-00015
Arrêté portant subdélégation de signature du
Directeur régional des Finances publiques de
Nouvelle-Aquitaine et de Gironde par intérim, en
matière de gestion domaniale, à compter du 12
janvier 2022
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2022-01-12-00015 - Arrêté portant subdélégation de signature du Directeur régional des Finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et de Gironde par intérim, en matière de gestion domaniale, à compter du 12 janvier 2022 89 _. F REPUBLIQUE FRANÇAISE FINANCES PUBLIQUES Liberté Égalité Fraternité
Direction générale des Finances publiques
Direction régionale des Finances publiques de
Nouvelle-Aquitaine et de Gironde
Division Domaine
24 rue François de Sourdis -BP 908
33000 BORDEAUX
Arrêté portant subdélégation de signature
en matière domaniale
L'administrateur général des Finances publiques, Directeur régional des Finances publiques de
Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde par intérim,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la Direction Générale des Finances Publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la Direction Générale
des Finances Publiques, modifié notamment par les décrets n° 2014 - 1564 du 22 décembre 2014,
n° 2015 - 512 du 7 mai 2015 et n° 2015 - 1698 du 18 décembre 2015 ;
Vu l'arrêté du 10 septembre 2021 portant admission à la retraite de Mme Isabelle MARTEL, administratrice générale des Finances publiques de classe exceptionnelle ;
Vu l'arrêté du 20 décembre 2021 chargeant M. Roland CABANEL, administrateur général des
Finances publiques, de l'intérim de la Direction régionale des Finances publiques de Nouvelle-
Aquitaine et du département de la Gironde ;
Vu l'arrêté préfectoral du 11 janvier 2022 de Madame la Préfète de la région Nouvelle-Aquitaine,
Préfète de la Gironde, donnant délégation de signature à M. Roland CABANEL, Directeur régional
des Finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde par intérim, à
l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et compétences, les décisions, contrats,
conclusions et mémoires et, d’une façon plus générale, tous les actes, y compris les actes de
procédure, se rapportant aux questions et affaires visées à l’article premier ci-dessous :
ARTICLE PREMIER
Numéro Nature des attributions Références
Art. L. 3212-2, R. 1111-2, R.2123-2,R.
2123-8, R.2222-1, R.2222-6, R.2222-9,
R.2222-15, R.2222-24, R. 3211-3, R.
3211-4, R.3211-6, R.3211-7, R.3271-25,
R. 3211-26, R.3211-39, R.3211-44
R.3212-1 du code général de la
propriété des personnes publiques,
art. À. 116 du code du domaine de
l'État, art. R. 322-8-1 du code de
Toutes opérations se rapportant à la passation et
à la signature au nom de l'État des actes de
gestion, d'utilisation et de cession des biens
domaniaux.
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2022-01-12-00015 - Arrêté portant subdélégation de signature du Directeur régional des Finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et de Gironde par intérim, en matière de gestion domaniale, à compter du 12 janvier 2022 90 l'environnement.
Passation: au nom de l'État des actes d'acquisition, de prise en location d'immeubles 7) et de droits immobiliers ou de fonds de commerce intéressant les services publics civils ou militaires de l'État.
Art. L.2122-1 et suivants, Art. R.1212-
1 et R.4111-8 du code général de la
propriété des personnes publiques.
Autorisation d'incorporation au domaine public
des biens du domaine privé de l'État.
Art. R.2111-1 du code général de la
propriété des personnes publiques.
Toutes opérations se rapportant à la passation et
4 à la signature des conventions d'utilisation avec
le service ou l'établissement utilisateur.
Art. R.2313-3 et R.4121-2 du code
général de la propriété des
personnes publiques.
5 Attribution des concessions de logements.
Art. R.2124-67, R.2222-18 et R.4121-
3 du code général de la propriété
des personnes publiques
Instances domaniales de toute nature autres que
celles qui se rapportent à l'assiette et au
Art. R.2331-1-1° et 2°, R.2331-2,
R.2331-3, R.2331-4, R.2331-5, R.2331-
6, R.3231-1, R.3231-2 et R.4111-11 du
Dans les cas d'opérations poursuivies pour le
compte des départements, de communes ou
d'établissements publics dépendant de ces
collectivités, signature de la convention conclue
avec ces collectivités ou établissements en.vue
de l’accomplissement de ces opérations par les
services de la Direction Générale des Finances
Publiques.
L recouvrement des droits, redevances et produits | «ode général de la propriété des domaniaux. personnes publiques
Dans les départements en «service foncier »: | Art. R.1212-9 à R.1212-11, R.1212-14
tous actes de procédures et toutes formalités | et R.1212-23 du code général de la
relatifs aux acquisitions d'immeubles, de droits | propriété des personnes
immobiliers ou de fonds de commerce | publiques.
poursuivies, soit à l'amiable, soit par voie | Art. 4 du décret n°2011-1612 du 22
d'expropriation, à l'exclusion de ceux visés aux | novembre 2011 relatif aux
articles R. 1212-12 et KR. 1212-13 du code général | première, deuxième, troisième et
de la propriété des personnes publiques . quatrième parties réglementaires
du code général de la propriété des
personnes publiques.
7 Décret n°67-568 du 12 juillet 1967.
Art. 59 du décret n°2004-374 du 29
avril 2004.
ARTICLE2 -
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Roland CABANEL, la délégation de signature qui lui est
conféré par l'arrêté préfectoral du 11 janvier 2022 sera exercée par M. Thierry PINTARD,
Administrateur général des Finances publiques, directeur chargé de la gestion publique, ou par son
adjointe, Mme Murielle LARRIVIERE, Administratrice des Finances publiques, ou à défaut par la
responsable de la division Domaine Mme Cécile ULLRICH, Administratrice des Finances publiques
adjointe, ou à défaut par M. Emmanuel CASPAR, Inspecteur divisionnaire des Finances publiques.
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2022-01-12-00015 - Arrêté portant subdélégation de signature du Directeur régional des Finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et de Gironde par intérim, en matière de gestion domaniale, à compter du 12 janvier 2022 91 En ce qui concerne les attributions visées sous le n° 1 de l'article 1° du présent arrêté, la délégation de signature conférée à M. Roland CABANEL sera exercée, à défaut des fonctionnaires ci-dessus désignés, par Mme Patricia GUERITTEE Inspectrice des Finances publiques, aux conditions suivantes : ,
- pour les actes de gestion portant location et conventions d'occupation précaire sur les biens domaniaux (art. R.2222-1 du code général de la propriété des personnes publiques) lorsque : * |a durée de la location n'excède pas 9 ans;
* le loyer n'excède pas 12 000 € ;
* aucun droit particulier n'est conféré au preneur.
- pour les actes de réalisation des biens domaniaux lorsque :
* les cessions sont d’un montant inférieur à 75 000 €;
° et conformément aux dispositions générales des actes, pour l'accomplissement des formalités de publicité foncière, l'établissement des déclarations et actes rectificatifs et la mise en accord avec le fichier immobilier.
En ce qui concerne les attributions visées sous le n° 2 de l'article 1° du présent arrêté, la délégation de signature conférée à M. Roland CABANEL sera exercéé, à défaut des fonctionnaires ci-dessus désignés, par Mme Patricia GUERITTEE Inspectrice des Finances Publiques, pour les matières ci- après :
- signature des actes d'acquisition (art. R. 1212-1 du code de la propriété des personnes publiques) dans la limite de 75 000 €;
- signature des actes de 2TIEE à bail dans la limite de 12 000 € ;
- procédure du décret n° 67.568 du 12 juillet 1967 : signature des notifications dans le cadre de la phase administrative de la procédure d'expropriation.
En ce qui concerne les attributions visées sous le n° 5 de l'article 1° du présent arrêté, la délégation de signature conférée à M. Roland CABANEL sera exercée, à défaut des fonctionnaires ci-dessus désignés, par Mme Patricia GUERITTEE, Inspectrice des Finances publiques, pour les concessions de logement par nécessité absolue de service accordées d'office à certaines catégories de personnel.
ARTICLE 3 -
L'arrêté de subdélégation du 2 novembre 2021 est abrogé.
ARTICLE 4-
Le Secrétaire Général de la Préfecture et le Directeur régional par intérim sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.
Fait à Bordeaux, le 12 janvier 2022
Pour la préfète et par délégation,
L'Administrateur général des Finances publiques,
Directeur régional des Finances publiques
de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde
par intérim,
Roland CABANEL
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2022-01-12-00015 - Arrêté portant subdélégation de signature du Directeur régional des Finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et de Gironde par intérim, en matière de gestion domaniale, à compter du 12 janvier 2022 92 DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE
33-2022-01-12-00024
Décision collective autorisant les géomètres
cadastreurs à assurer les travaux de vérification
du bureau des documents d'arpentage, à
compter du 12 janvier 2022
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2022-01-12-00024 - Décision collective autorisant les géomètres cadastreurs à assurer les travaux de vérification du bureau des documents d'arpentage, à compter du 12 janvier 2022 93 7 F REPUBLIQUE FRANÇAIS E FINANCES PUBLIQUES Liberté Égalité Fraternité
Direction générale des Finances publiques
Direction régionale des Finances publiques
de Nouvelle-Aquitaine et de Gironde
24, rue François de Sourdis
33060 Bordeaux Cedex
DECISION COLLECTIVE
L'Administrateur général des Finances publiques, Directeur régional des Finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde par intérim,
décide :
Article 1°
Le document d'arpentage a pour objet de traduire l'accord des parties sur la délimitation de leurs propriétés et de permettre la mise à jour du plan cadastral.
Conformément à l'instruction BOI-CAD-MAJ-10-30-20140404, les géomètres cadastreurs ci-après nommés sont autorisés à assurer les travaux de vérification du bureau de ces documents modificatifs du parcellaire cadastral (DMPC).
BARSACQ Cyril JENNAUD Yannick PALLIN Aurélie
LION Véronique KERNEVES Anne Sophie RUDEAU Pierre BOYER Nicolas LAULIAC Elise SAGASPE Bruno
BRANCHET Renaud LOPEZ Julie SOURBETS Robert
DUPUIS Jean MOREL Olivier
GADAL-MORAUD Laurent MOUBECHE Stéphane
GRANDCAMP Adrien MOULADE William
GUILBAUD Hélene OTTERNAUD Françoise
Toutefois, les documents devront être signés avec la mention "pour l'inspecteur des Finances Publiques cadre A en charge de la mission topographique".
Les inspecteurs en charge de la mission topographique au sein du service départemental des impôts fonciers de la Gironde sont :
BARTHE Isabelle METOUT Romualda
BELLARDIE Jean-Pierre PRIOL Florence
Les travaux de vérification sur le terrain, effectués ponctuellement en complément des travaux du bureau, demeurent de la compétence exclusive des cadres A.
ls interviendront sous la responsabilité et le pilotage de Laurent AMALRIC, administrateur des
finances publiques adjoint, responsable du service départemental des impôts fonciers de la gironde,
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2022-01-12-00024 - Décision collective autorisant les géomètres cadastreurs à assurer les travaux de vérification du bureau des documents d'arpentage, à compter du 12 janvier 2022 94 Article 2
La présente décision sera affichée dans les locaux du service où exercent des agents concernés.
À Bordeaux, 12 janvier 2022
L'Administrateur général des Finances publiques
Directeur régional des Finances publiques
de Nouvelle-Aquitaine et de Gironde,
par intérim
Roland CABANEL
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2022-01-12-00024 - Décision collective autorisant les géomètres cadastreurs à assurer les travaux de vérification du bureau des documents d'arpentage, à compter du 12 janvier 2022 95 DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE
33-2022-01-10-00002
Délégation de pouvoirs et de signature du
responsable du SGC de Saint-André de Cubzac à
compter du 10 janvier 2022
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2022-01-10-00002 - Délégation de pouvoirs et de signature du responsable du SGC de Saint-André de Cubzac à compter du 10 janvier 2022 96 Ex
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
T FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION REGIONALE DES FiNANCES PUBLIQUES
DE NOUVELLE AQUITAINE ET DU DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
DELEGATION DE POUVOIRS ET DE SIGNATURE
Le comptable soussigné, Rodolphe JEANROY, administrateur des Finances publiques adjoint, chef de service comptable, nommé comptable du service de gestion comptable de Saint-André-de-Cubzac
par arrêté du 7 décembre 2021,
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des Finances publiques,
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des Finances publiques,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
Fixe comme suit la liste de ses mandataires et l’étendue de leurs pouvoirs,
1 - DELEGATION GENERALE
Nom, prénom, grade et fonction Nature et étendue de la délégation
• M Jean-Guy PIEULET,
Inspecteur divisionnaire des
Finances publiques, adjoint,
• Mme Isabelle BRUN,
Contrôleuse principale des
Finances publiques,
• Mme Caroline COUDERC,
Contrôleuse des Finances
publiques,
• Mme Betty D’AVEZAC DE
CASTERA, Contrôleuse principale
des Finances publiques,
• Mme Nadine DUPEYRON,
Contrôleuse principale des
Finances publiques,
• Mme Pascale LEFEBVRE,
Contrôleuse principale des
Finances publiques,
• Mme Karine PARENT,
Contrôleuse principale des
Finances publiques,
• Mme Brigitte RAGOT
Contrôleuse principale des
Finances publiques
Reçoivent mandat de me suppléer dans l’exercice de mes
fonctions et de signer seul ou concurremment avec
moi tous les actes relatifs à ma gestion et aux affaires
qui s’y rattachent ;
M PIEULET est seul autorisé à agir en justice en cas
d’empêchement de ma part ;
Mmes BRUN, COUDERC, D’AVEZAC DE CASTERA,
DUPEYRON, LEFEBVRE, PARENT et RAGOT ne peuvent
faire usage de leur délégation qu’en cas
d’empêchement du comptable soussigné et de son
adjoint, sans que cette condition soit opposable aux
tiers.
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2022-01-10-00002 - Délégation de pouvoirs et de signature du responsable du SGC de Saint-André de Cubzac à compter du 10 janvier 2022 97 2 - DELEGATIONS SPECIALES
Nom, prénom, grade et fonction Nature et étendue de la délégation
• M. Jean-Guy PIEULET,
Inspecteur divisionnaire des
Finances Publiques, adjoint,
• Mme Isabelle BRUN,
Contrôleuse principale des
Finances publiques,
• Mme Caroline COUDERC,
Contrôleuse des Finances
publiques,
• Mme Betty D’AVEZAC DE
CASTERA, Contrôleuse principale
des Finances publiques,
• Mme Nadine DUPEYRON,
Contrôleuse principale des
Finances publiques,
• Mme Pascale LEFEBVRE,
Contrôleuse principale des
Finances publiques,
• Mme Karine PARENT,
Contrôleuse principale des
Finances publiques,
• Mme Brigitte RAGOT,
Contrôleuse principale des
Finances publiques,
• Mme Nicole FREYCHE,
Contrôleuse des Finances
publiques,
• M Benoît SALVAN, Contrôleur
des Finances publiques,
• M Laurent SPINNICCHIA,
Contrôleur des Finances publiques,
• Mme Saida BENABDESLEM,
Agente administrative principale
des Finances publiques,
• Mme Sarah CAILLAUD, Agente
administrative principale des
Finances publiques,
• Mme Mélissa CAU, Agente
administrative principale des
Finances publiques,
• Mme Nadège ROY-LAGNEAU,
Agente administrative principale
des Finances publiques,
• Mme Nadège VIRY, Agente
administrative principale des
Finances publiques,
Reçoivent délégation pour signer tous les courriers,
accusés de réception, bordereaux, actes, attestations,
déclarations ou documents courants relatifs à leur
secteur d’activité ;
M. PIEULET est autorisé à signer l’ensemble des actes
d’administration et de gestion du service ;
M PIEULET est autorisé à signer les décisions relatives
aux demandes de délai de paiement et l’ensemble des
actes relatifs au recouvrement, notamment les actes
de poursuites et les déclarations de créances ;
Mmes BRUN, COUDERC, LEFEBVRE, et M SPINNICCHIA
sont autorisés à signer, dans la limite de 10.000 €, les
actes relatifs au recouvrement, notamment les actes
de poursuites et les déclarations de créances, y
compris les demandes de délai de paiement, le délai
accordé ne pouvant excéder 9 mois ;
Mmes DENABDESLEM, CAU, ROY-LAGNEAU et M
BONIDON sont autorisés à signer, dans la limite de
2.000 €, les actes relatifs au recouvrement, notamment
les actes de poursuites et les déclarations de créances,
y compris les demandes de délai de paiement, le délai
accordé ne pouvant excéder 9 mois.
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2022-01-10-00002 - Délégation de pouvoirs et de signature du responsable du SGC de Saint-André de Cubzac à compter du 10 janvier 2022 98 • M Cédric BONIDON, Agent
administratif principal des Finances
publiques,
3 - PUBLICITE
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de l’État du département de la Gironde
Fait à Saint-André-de-Cubzac, le 10 janvier 2022
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2022-01-10-00002 - Délégation de pouvoirs et de signature du responsable du SGC de Saint-André de Cubzac à compter du 10 janvier 2022 99 DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE
33-2022-01-01-00009
Délégation de signature de la responsable du SIE
de Bordeaux, à compter du 1er janvier 2022
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2022-01-01-00009 - Délégation de signature de la responsable du SIE de Bordeaux, à compter du 1er janvier 2022 100 EX F REPUBLIQUE
FRANÇAISE FINANCES PUBLIQUES
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction générale des Finances publiques
Direction régionale des Finances publiques
de Nouvelle-Aquitaine et de Gironde
Service des Impôts des Entreprises de Bordeaux
Cité Administrative
Rue Jules Ferry
33090 Bordeaux Cedex
Arrêté portant délégation de signature
en matière de contentieux et gracieux fiscal
Le comptable, responsable du Service des impôts des entreprises de Bordeaux,
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe !l et les articles 212 à 217 de son annexe
IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 257 A, L. 247 et R* 247-4 et suivants :
Vu le décret n°2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des
Finances publiques
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif-aux services déconcentrés de la direction générale des Finances
publiques ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment
son article 16 ; £ #
Arrête :
Article 1°"
À compter du 1°’ janvier 2022, délégation de signature est donnée à Mme Marie-Christine Casenave, adjointe au
responsable du Service, Mme Ghyslaine ANDRE, Mme Gilberte PERROT et M. Gérald RUGGIERO, inspecteurs
des finances publiques, à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet,
de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite de 60 000€;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet, dans la limite de
60 000 € ;
3°) les décisions sur les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée de contribution économique
territoriale, sans limite de montant pour les entreprises dont tous les établissements sont situés dans le ressort du
service ;
4°) les décisions sur les demandes de remboursement de crédit d'impôt, et crédit de TVA, dans la limite de
100 000 € par demande ;
5°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses sans limitation
$
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2022-01-01-00009 - Délégation de signature de la responsable du SIE de Bordeaux, à compter du 1er janvier 2022 101 de montant
6°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
7° les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder.12 mois et
porter sur une somme supérieure à 150 000 € : |
8°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarations de
créances ainsi que pour ester en justice ;
9°) tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 2
À compter du 1° janvier 2022, délégation de signature est donnée à l'effet de signer
1°) en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet,
de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) en matière de gracieux fiscal d'assiette et de recouvrement, les décisions portant remise, modération ou rejet,
dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous :
3°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant indiqués
dans le tableau ci-après :
4°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
5°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarations de
créances ;
aux agents désignés ci-après
Nom et prénom des Grade Limite des Limite des Durée Somme maximale
agents décisions décisions maximale des pour laquelle un déla
H contentieuses gracieuses délais de de paiement peut
paiement être accordé
BARRERE Olivier
BAUDE Béatrice
BAUDET Dolorès
BOGAERT Michel
BOUALI Zera
COLLET Valentine
DESVAGES Karine
DU POERIER DE
PORTBAIL Josiane
DUCASSE Marie
DURET Sophie
ESTEBAN Fabien
FALEZAN Valérie
FAUCONNET Karine Contrôleur des 10 000 € 10 000 € 6 mois 10 000 €
GUITTARD Arielle finances
GUYON Nicole publiques JOLLY Nathalie
JOYET Maité
LACROIX Chantal
LE BAIL Jean-Pierre
LE FORESTIER Cécilia
LOB Anne
MONANGE Sylvie
MERLY Chantal
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2022-01-01-00009 - Délégation de signature de la responsable du SIE de Bordeaux, à compter du 1er janvier 2022 102 PETIOT Sylvie
PUCHEU Emilie
SANCHEZ Myriam |
SECK Abdelkader
TROTTIER Véronique
VUAILLET Aurélie
AUDEL Stéphanie
BURNIES Marie-Claude
CARRETERO Evelyne
DHOT Corentin
DUMAS Chantal
FILLIATRE Véronique
GARBE Laetitia
HEQUET Nicolas Agent des 2 000 € 2 000 € 6 mois 2 000 €
MILLE Frédéric finances
MOREL Vincent publiques
TOME Christine
ZANCHETTA Denis
ZBAT Rachida
Article 3
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de la Gironde.
A Bordeaux, le 1° janvier 2022
La comptable responsable du Service des impôts des
entreprises de Bordeaux
Virginie Fouger
ill
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2022-01-01-00009 - Délégation de signature de la responsable du SIE de Bordeaux, à compter du 1er janvier 2022 103 DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE
33-2022-01-12-00023
Mandat de représentation de la Direction
générale des Finances publiques devant les
instances judiciaires, à compter du 12 janvier
2022
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2022-01-12-00023 - Mandat de représentation de la Direction générale des Finances publiques devant les instances judiciaires, à compter du 12 janvier 2022 104 = 3 REPUBLIQUE FRANÇAISE FINANCES PUBLIQUES Liberté Égalité Fraternité
Direction générale des Finances publiques
Direction régionale des Finances publiques
de Nouvelle-Aquitaine et de Gironde Bordeaux le 12 janvier 2022 24 rue François de Sourdis
33060 Bordeaux Cedex
Affaire suivie par : Julie-Morgane PANELAY
Téléphone : 05 56 90 50 12 :
julie-morgane.panelay@dgfip.finances.gouv.fr
Objet :
Représentation de la Direction Générale des Finances Publiques
devant les instances judiciaires
MANDAT
Je soussigné, Roland CABANEL, Directeur régional des Finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde par intérim, donne mandat à Sylvie CANDAU, Inspectrice principale des Finances publiques, en résidence à BORDEAUX (24, rue François de Sourdis), à effet de me représenter devant les
instances judiciaires, en qualité de représentante de partie civile et d'effectuer, en mon nom, tout acte de procédure.
L'Administrateur général des Finances publiques,
Directeur régional des Finances publiques
de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde
par intérim
Roland CABANEL
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2022-01-12-00023 - Mandat de représentation de la Direction générale des Finances publiques devant les instances judiciaires, à compter du 12 janvier 2022 105 DRFIP Nouvelle-Aquitaine et Gironde
33-2022-01-12-00011
Arrêté de la DRFiP de Nouvelle-Aquitaine et de
Gironde portant délégation de signature -
Décision collective DAJ
DRFIP Nouvelle-Aquitaine et Gironde - 33-2022-01-12-00011 - Arrêté de la DRFiP de Nouvelle-Aquitaine et de Gironde portant délégation de signature - Décision collective DAJ 106 ns F REPUBLIQUE FRANÇAISE FINANCES PUBLIQUES Fan DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES Fraternité DE NOUVELEE-AQUITAINE ET DU DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
CABINET - COMMUNICATION
24 RUE FRANÇOIS DE SOURDIS
Direction générale des Finances publiques 33000 BORDEAUX Direction régionale des Finances publiques
de Nouvelle Aquitaine
et du département de la Gironde
Cabinet-Communication
24 rue François de Sourdis
33000 BORDEAUX
Téléphone : 05 56 90 76 00
Arrêté portant délégation de signature
Décision collective
L'Administrateur général des Finances publiques, Directeur régional des Finances publiques de Nou- velle-Aquitaine et du département de la Gironde par intérim,
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe Il et les articles 212 à 217 de son annexe lV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L.247 et R*247- 4 et suivants ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié, relatif aux services déconcentrés de la direction générale des Finances Publiques ;
Arrête :
Article 1°":
Délégation de signature est donnée, aux inspecteurs des Finances publiques dont les noms suivent, à l'effet de statuer, au nom du Directeur régional des Finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde par intérim :
1° en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite de 60 000 € ;
2° en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet, dans la limite de 15 000€ ;
3° les décisions prises sur les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée des cotisations de taxe professionnelle et de contribution économique territoriale et de remboursement de crédit de taxe sur la valeur ajoutée dans la limite de 60 000 €;
- Mme ASTARIE Marlène
- Mme BEER-DEMANDER Nadine
- Mme BONVARD Murielle
- Mme CHASSAING Joëlle
- Mme DEGONZAGUE Galina
- M. DUMAIN Gérard
DRFIP Nouvelle-Aquitaine et Gironde - 33-2022-01-12-00011 - Arrêté de la DRFiP de Nouvelle-Aquitaine et de Gironde portant délégation de signature - Décision collective DAJ 107 - Mme ESCALA Dominique
- Mme ETCHEGOIN-ALBISTUR Joëlle
- Mme GUILLON Françoise
- Mme LACOSTE Anne-Marie
- M. LARRAZET Simon
- M. LEBON Didier
- Mme LIGIER Isabelle
- Mme LIM Muy Xian
- Mme LOPEZ Nathalie
- Mme PERE-FAM Gisèle
- Mme PINSOLLE Nadine
- M. SAD/JI Michael
- M. THROMAS Pierrot
- M. VITRY Frédéric
- M. WACHS Arnaud
Article 2 :
Délégation de signature est donnée, aux contrôleurs des Finances publiques dont les noms suivent, à l'effet de statuer, au nom du Directeur régional des Finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département dé la Gironde par intérim en matière de contentieux fiscal d’assiette et de gracieux fiscal dans la limite de 10 000 euros : |
- M. DESHAYES Sébastien
- Mme LAUBERTIN Cécile
- Mme MALAVAL Laurence
Article 3 :
Ils reçoivent en outre délégation pour signer les accusés de réception, courriers et documents courants.
Article 4 :
L'arrêté du 6 septembre 2021 est abrogé.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Gironde.
À Bordeaux, le 12 janvier 2022
L'Administrateur général des Finances publiques
Directeur régional des Finances publiques
de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde
par intérim
Roland CABANEL
DRFIP Nouvelle-Aquitaine et Gironde - 33-2022-01-12-00011 - Arrêté de la DRFiP de Nouvelle-Aquitaine et de Gironde portant délégation de signature - Décision collective DAJ 108 DRFIP Nouvelle-Aquitaine et Gironde
33-2022-01-12-00010
Arrêté de la DRFiP de Nouvelle-Aquitaine et de
Gironde portant délégation de signature -
Décision individuelle - M. A. Gonzalez
DRFIP Nouvelle-Aquitaine et Gironde - 33-2022-01-12-00010 - Arrêté de la DRFiP de Nouvelle-Aquitaine et de Gironde portant délégation de signature - Décision individuelle - M. A. Gonzalez 109 eL. F RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FINANCES PUBLIQUES Bts DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES Fraternité DE NOUVELLE-AQUITAINE ET DU DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
CABINET - COMMUNICATION
24 RUE FRANÇOIS DE SOURDIS
Direction générale des Finances publiques 33000 BORDEAUX Direction régionale des Finances publiques
de Nouvelle Aquitaine
et du département de la Gironde
Cabinet-Communication
24 rue François de Sourdis
33000 BORDEAUX
Téléphone : 05 56 90 76 00
Arrêté portant délégation de signature
Décision individuelle
L'Administrateur général des Finances publiques, Directeur régional des Finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde par intérim,
Vu le code général des impôts, notamment l’article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de son annexe |V;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R*247-4 et suivants;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la Direction Générale des Finances Publiques;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la Direction Générale des Finances Publiques;
Arrête :
Article 1 -
Délégation de signature est donnée à Monsieur Angel GONZALEZ, Administrateur des Finances publiques, à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, sans limitation de montant;
2°) les décisions prises sur les demandes de dégrèvement de taxe foncière pour pertes de récoltes, les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée des cotisations de taxe professionnelle et de contribution économique territoriale et de remboursement de crédit de taxe sur la valeur ajoutée, sans limitation de montant
3°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet, dans la limite de 200 000 € |
4°) les décisions prises sur les contestations relatives au recouvrement prévues aux articles L. 281 et L. 283 du livre des procédures fiscales;
5°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses, sans limitation de montant;
DRFIP Nouvelle-Aquitaine et Gironde - 33-2022-01-12-00010 - Arrêté de la DRFiP de Nouvelle-Aquitaine et de Gironde portant délégation de signature - Décision individuelle - M. A. Gonzalez 110 6°) les requêtes, mémoires, conclusions ou observations adressés aux juridictions administratives ou judiciaires;
7°) les décisions prises sur les demandes contentieuses de décharge de responsabilité solidaire fondées sur les dispositions du Il de l'article 1691 bis du code général des impôts, sans limitation de montant;
8°) les décisions prises sur les demandes gracieuses de décharge de l'obligation de paiement solidaire fondées sur les dispositions de l’article L. 247 du livre des procédures fiscales, dans la limite de 305 000
€;
9°) les décisions prises sur les demandes de prorogation de délai prévues à l’article 1594-0G du code général des impôts;
Article 2 -
L'arrêté du 7 octobre 2017 est abrogé.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Gironde.
À Bordeaux, le 12 janvier 2022 -
L'Administrateur général des Finances publiques
Directeur régional des Finances publiques
de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde
par intérim :
Roland CABANEL
DRFIP Nouvelle-Aquitaine et Gironde - 33-2022-01-12-00010 - Arrêté de la DRFiP de Nouvelle-Aquitaine et de Gironde portant délégation de signature - Décision individuelle - M. A. Gonzalez 111 DRFIP Nouvelle-Aquitaine et Gironde
33-2022-01-12-00012
Arrêté de la DRFiP de Nouvelle-Aquitaine et de
Gironde portant délégation de signature -
Décision individuelle Mme I. Limou
DRFIP Nouvelle-Aquitaine et Gironde - 33-2022-01-12-00012 - Arrêté de la DRFiP de Nouvelle-Aquitaine et de Gironde portant délégation de signature - Décision individuelle Mme I. Limou 112 Ex
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Liberté
Égalité
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Direction générale des Finances publiques
Direction régionale des Finances publiques
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et du département de la Gironde
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33000 BORDEAUX
Téléphone : 05 56 90 76 00
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24 RUE FRANÇOIS DE SOURDIS
33000 BORDEAUX
Arrêté portant délégation de signature
L'Administrateur général des Finances publiques, Directeur régional des Finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde par intérim,
Vu le code général des impêts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles
212 à 217 de son annexe [lV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L.247 et R*247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions relatives à la Direction
Générale des Finances Publiques;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié, relatif aux services déconcentrés de la
Direction Générale des Finances Publiques ;
Arrête :
Article 1°'-
Délégation de signature est donnée à Mme Isabelle LIMOU, Inspectrice principale des
Finances publiques, à l'effet :
1° de prendre, des décisions contentieuses d'admission totale, d'admission partielle, de
rejet, de dégrèvement ou restitution d'office dans la limite de 600 OO0£ ;
2° de statuer; sur les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée des | P ]
cotisations de taxe professionnelle et, sur les remboursements de crédit de taxe sur la
valeur ajoutée non imputable, quel que soit le montant de la demande ;
3° de prendre, dans la limite de 120 000 euros par année, exercice ou affaire, des décisions
gracieuses de rejet, remise, modération ou transaction ;
4° de présenter devant les juridictions administratives ou judiciaires des requêtes, mémoires, conclusions ou observations ;
5° de signer les certificats de dégrèvements, les décisions de décharge de droits et les ordres de restitution relatifs aux décisions contentieuses et gracieuses, quel que soit le montant des sommes dégrevées et l'autorité ayant prononcé la décision.
DRFIP Nouvelle-Aquitaine et Gironde - 33-2022-01-12-00012 - Arrêté de la DRFiP de Nouvelle-Aquitaine et de Gironde portant délégation de signature - Décision individuelle Mme I. Limou 113 Article 2 -
L'arrêté du 29 mai 2020 est abrogé.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Gironde.
À Bordeaux, le 12 janvier 2022
L'Administrateur général des Finances publiques
Directeur régional des Finances publiques
de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde
par intérim
re
Roland CABANEL
DRFIP Nouvelle-Aquitaine et Gironde - 33-2022-01-12-00012 - Arrêté de la DRFiP de Nouvelle-Aquitaine et de Gironde portant délégation de signature - Décision individuelle Mme I. Limou 114 DRFIP Nouvelle-Aquitaine et Gironde
33-2022-01-12-00008
Arrêté de la DRFiP de Nouvelle-Aquitaine et de
Gironde portant délégation de signature au
conciliateur fiscal départemental
DRFIP Nouvelle-Aquitaine et Gironde - 33-2022-01-12-00008 - Arrêté de la DRFiP de Nouvelle-Aquitaine et de Gironde portant délégation de signature au conciliateur fiscal départemental 115 Ex
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FRANÇAISE
Liberté
Égalité
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et du département de la Gironde
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Téléphone : 05 56 90 76 00
F FINANCES PUBLIQUES
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DE NOUVELLE-AQUITAINE
ET DU DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
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33000 BORDEAUX
Arrêté portant délégation de signature
L'Administrateur Général des Finances Publiques, Directeur Régional des Finances Publiques
de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde par intérim,
Vu le code général des impôts, et notamment les articles 396 A et 410 de son annexe II;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions relatives à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu la décision du 29 mai 2020 désignant Mme Isabelle LIMOU conciliateur fiscal départemental.
Décide :
Article 1° -
Délégation de signature est donnée à Mme Isabelle LIMOU, Conciliateur Fiscal départemental, à l'effet de se prononcer sur les demandes des usagers tendant à la révision d'une décision prise par un service du département, dans les limites et conditions suivantes :
1° sans limitation de montant, pour les demandes contentieuses portant sur l'assiette des
impôts ;
2° sans limitation de montant, pour les demandes contentieuses de décharge de
responsabilité solidaire fondées sur les dispositions du Il de l'article 1691 bis du code
général des impôts ;
3° dans la limite de 200 000 €, en matière de gracieux fiscal d'assiette et de recouvrement ;
4° dans la limite de 305 000 €, pour les demandes gracieuses de décharge de l'obligation de
paiement solidaire fondées sur les dispositions de l’article L. 247 du livre des procédures
fiscales ;
5° sans limitation de montant, pour les contestations relatives au recouvrement prévues
aux articles L. 281 et L. 283 du livre des procédures fiscales ;
DRFIP Nouvelle-Aquitaine et Gironde - 33-2022-01-12-00008 - Arrêté de la DRFiP de Nouvelle-Aquitaine et de Gironde portant délégation de signature au conciliateur fiscal départemental 116 Article 2 -
L'arrêté du 29 mai 2020 est abrogé.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Gironde.
À Bordeaux, le 12 janvier 2022
L'Administrateur Général des Finances Publiques
Directeur régional des Finances publiques
de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde
par intérim
Roland CABANEL
DRFIP Nouvelle-Aquitaine et Gironde - 33-2022-01-12-00008 - Arrêté de la DRFiP de Nouvelle-Aquitaine et de Gironde portant délégation de signature au conciliateur fiscal départemental 117 DRFIP Nouvelle-Aquitaine et Gironde
33-2022-01-12-00009
Arrêté de la DRFiP de Nouvelle-Aquitaine et de
Gironde portant délégation de signature aux
conciliatrices fiscales adjointes
DRFIP Nouvelle-Aquitaine et Gironde - 33-2022-01-12-00009 - Arrêté de la DRFiP de Nouvelle-Aquitaine et de Gironde portant délégation de signature aux conciliatrices fiscales adjointes 118 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égalité
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de Nouvelle Aquitaine
et du département de la Gironde
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24 rue François de Sourdis
33000 BORDEAUX
Téléphone : 05 56 90 76 00
FINANCES PUBLIQUES
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DE NOUVELLE-AQUITAINE
ET DU DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
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24 RUE FRANÇOIS DE SOURDIS
33000 BORDEAUX
Arrêté portant délégation de signature
L'Administrateur général des Finances publiques, Directeur régional des Finances publiques
de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde par intérim,
Vu le code général des impôts, et notamment les articles 396 A et 410 de son annexe Il;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions relatives à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux sérvices déconcentrés de la direction générale des finances publiques ; L
Vu la décision du 29 août 2019 désignant Mmes Danielle DRIOT et Marie-Thérèse THOMAS conciliateurs fiscales adjointes.
Décide :
Article 1° -
Délégation de signature est donnée à Mmes Danielle DRIOT et Marie-Thérèse THOMAS, Conciliateurs Fiscales adjointes, à l'effet de se prononcer sur les demandes des usagers tendant à la révision d'une décision prise par un service du département, dans les limites et conditions suivantes :
1° sans limitation de montant, pour les demandes contentieuses portant sur l'assiette des
impôts ;
2° sans limitation de montant, pour les demandes contentieuses de décharge de
responsabilité solidaire fondées sur les dispositions du Il de l'article 1691 bis du code
général des impôts ;
3° dans la limite de 200 000 €, en matière de gracieux fiscal d'assiette et de recouvrement ;
4° dans la limite de 305 000 €, pour les demandes gracieuses de décharge de l'obligation de
paiement solidaire fondées sur les dispositions de l'article L. 247 du livre des procédures
fiscales ;
5 sans limitation de montant, pour les contestations relatives au recouvrement prévue aux
articles L. 281 et L. 283 du livre des procédures fiscales ;
DRFIP Nouvelle-Aquitaine et Gironde - 33-2022-01-12-00009 - Arrêté de la DRFiP de Nouvelle-Aquitaine et de Gironde portant délégation de signature aux conciliatrices fiscales adjointes 119 Article 2 -
L'arrêté du 30 août 2019 est abrogé.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Gironde.
À Bordeaux, le 12 janvier 2022
L'Administrateur Général des Finances Publiques
Directeur régional des Finances publiques
de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde
par intérim -
Roland CABANEL
DRFIP Nouvelle-Aquitaine et Gironde - 33-2022-01-12-00009 - Arrêté de la DRFiP de Nouvelle-Aquitaine et de Gironde portant délégation de signature aux conciliatrices fiscales adjointes 120 DRFIP Nouvelle-Aquitaine et Gironde
33-2022-01-06-00001
Convention d'utilisation n° 033-2020-0008 entre
la DRFiP de Nouvelle-Aquitaine et de Gironde et
le CROUS de Bordeaux
DRFIP Nouvelle-Aquitaine et Gironde - 33-2022-01-06-00001 - Convention d'utilisation n° 033-2020-0008 entre la DRFiP de Nouvelle-Aquitaine et de Gironde et le CROUS de Bordeaux 121 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DE GIRONDE
fs Jan. 207? CONVENTION D'UTILISATION
N° 033-2020-0008
Les soussignés :
1°- L'administration chargée du Domaine, représentée par Mme Isabelle MARTEL, Directrice
Régionale des Finances Publiques de Nouvelle-Aquitaine et du Département de la Gironde, dont
les bureaux sont situés 24 rue François de Sourdis à BORDEAUX (Gironde), stipulant en vertu
de la délégation de signature de la préfète qui lui a été consentie par arrêté du 16 avril 2019, ci-
après dénommée le propriétaire,
D'une part,
2°- Le Centre Régional des Œuvres Universitaires et Scolaires (CROUS) de Bordeaux,
représenté par M. Jean-Pierre Ferré son Directeur Général, dont les bureaux sont situés 18 rue du
Hamel à Bordeaux (Gironde), ci-après dénommé l’utilisateur,
D'autre part,
se sont présentés devant nous, préfète du département de la Gironde, et sont convenus du
dispositif suivant :
EXPOSÉ
L'utilisateur a demandé, pour l’exercice de ses missions, la mise à disposition d’un ensemble
immobilier situé à Pessac, 9 esplanade des Antilles.
Cette demande est mise en œuvre dans les conditions fixées par la présente convention et par les
circulaires du Premier ministre relatives à la politique immobilière de l’État.
DRFIP Nouvelle-Aquitaine et Gironde - 33-2022-01-06-00001 - Convention d'utilisation n° 033-2020-0008 entre la DRFiP de Nouvelle-Aquitaine et de Gironde et le CROUS de Bordeaux 122 CONVENTION
Article 1%
Objet de la convention
La présente convention, conclue dans le cadre des dispositions des articles R.2313-1 à R.2313-5
du Code général de la propriété des personnes publiques, a pour objet de mettre à la disposition
de l’utilisateur pour les besoins du CROUS l'ensemble immobilier désigné à l’article 2 selon les
modalités fixées par les articles suivants.
Article 2
Désignation de l'immeuble
Ensemble immobilier appartenant à l’État sis 9 esplanade des Antille à Pessac, d’une superficie totale de 19 807 m°, cadastré EZ 0060 et 0061, tel qu'il figure, délimité par un liseré (plan annexé).
Cet ensemble immobilier est identifié dans Chorus RE-Fx sous les numéros :
- AQUI/169783/402232
- AQUI/169783/402233
- AQUI/169783/402234
- AQUI/169783/402235
- AQUI/169783/402236
- AQUI/169783/402237
L'utilisateur s’engage à tenir à jour en lien avec le service local du Domaine les données de
Chorus RE-Fx ainsi qu’à servir et actualiser les 16 données prioritaires du Référentiel Technique
(RT). | Sauf prescription contraire, les dispositions de la présente convention s’appliquent
automatiquement aux constructions nouvelles qui viendraient à être édifiées sur la dépendance
domaniale désignée ci-dessus. Le propriétaire est informé de la réalisation de toute nouvelle
construction, toute dégradation ou usure inhabituelle.
Article 3
Durée de la convention
La présente convention est conclue pour une durée de 25 années entières et consécutives qui
commence le 1“ janvier 2020, date à laquelle les locaux sont mis à la disposition de l’utilisateur.
La convention prend fin dans les conditions prévues à l’article 14.
DRFIP Nouvelle-Aquitaine et Gironde - 33-2022-01-06-00001 - Convention d'utilisation n° 033-2020-0008 entre la DRFiP de Nouvelle-Aquitaine et de Gironde et le CROUS de Bordeaux 123 Article 4
État des lieux
Sans objet.
Article 5
Ratio d'occupation
Les surfaces de l’ensemble immobilier désigné à l’article 2 sont les suivantes :
-Surface de plancher (SDP) : 15 311,00 m°?
-Surface utile brute (SUB) : 15 311,00 m°?
Article 6
Étendue des pouvoirs de l'utilisateur
6.1. L'usage de l’ensemble immobilier objet de la présente convention est strictement réservé au
service désigné à l’article 1° et pour l’objet mentionné au même article,
6.2. L'utilisateur peut délivrer un titre d'occupation à des tiers pendant la durée de la présente
convention, dans le respect des règles du Code général de la propriété des personnes publiques.
L'objet du titre d’occupation devra être conforme à l'utilisation de l'immeuble désigné à l'article 2
de la présente convention. Préalablement à sa délivrance, l’utilisateur en informe le propriétaire.
6.3. L'ensemble des titres d’occupation en cours relatifs à l’immeuble désigné à l’article 2,
délivrés antérieurement à la conclusion de la convention, est porté à la connaissance du
propriétaire. Ces titres d’occupation sont listés au sein d’une annexe à la présente convention.
Article 7
Impôts et taxes
L'utilisateur acquitte l’ensemble des taxes et contributions afférentes à l’ensemble immobilier
qui fait l’objet de la présente convention.
DRFIP Nouvelle-Aquitaine et Gironde - 33-2022-01-06-00001 - Convention d'utilisation n° 033-2020-0008 entre la DRFiP de Nouvelle-Aquitaine et de Gironde et le CROUS de Bordeaux 124 Article 8
Responsabilité
L'utilisateur assume, sous le contrôle du propriétaire, l’ensemble des responsabilités, notamment
les contrôles réglementaires, afférentes à l'immeuble désigné à l’article 2 pour la durée de la
présente convention.
Article 9
Entretien
L'utilisateur supporte l’ensemble des dépenses d’entretien courant et de petites réparations relatives à l’ensemble immobilier désigné à l’article 2.
Ces travaux s'inscrivent dans une programmation pluriannuelle prévue par l'utilisateur. Le
propriétaire est susceptible d’en demander communication à tout moment.
La réalisation des dépenses d’entretien mentionnées à la charte de gestion (1) du Compte d'affectation spéciale «Gestion du patrimoine immobilier de l'État» régi par l’article 47 de la loi de finances pour 2006 modifié, à la charge du propriétaire, est confiée à l’utilisateur qui les effectue, sous sa responsabilité, pour le compte du propriétaire :
— avec les dotations du Compte d’affectation spéciale «Gestion du patrimoine immobilier de l'État» dans le cadre de la programmation annuelle établie par le responsable du budget opérationnel de programme ministériel ou régional compétent ;
— avec les dotations inscrites sur son budget.
Lorsque l’immeuble désigné à l’article 2 est libéré, Les dépenses de gardiennage, d’entretien et de mise en sécurité sont assurées par l’utilisateur pendant une durée d’un an qui débute à compter de la date de réception de la décision d’imutilité par le service local du Domaine. Dans Île cas où la décision d’inutilité serait prononcée avant la libération de l’immeuble, le délai d’un an
commencera à courir à compter de la date effective de libération totale de celui-ci obligatoirement portée sans délai à la connaissance du service local du Domaine par l’utilisateur.
Afin de permettre le respect des objectifs fixés dans le cadre de la transition écologique pour les
bâtiments publics, une annexe pourra être jointe à la présente convention, visant à déterminer les droits et obligations respectifs du propriétaire et de l’utilisateur en la matière et les conséquences qui en résulteraient.
(1) La charte de gestion du Compte d'affectation spéciale «Gestion du patrimoine immobilier de 1 État» est disponible sur le portail de l'immobilier de l'État.
Article 10
Objectifs d'amélioration de la performance immobilière
Sans objet.
DRFIP Nouvelle-Aquitaine et Gironde - 33-2022-01-06-00001 - Convention d'utilisation n° 033-2020-0008 entre la DRFiP de Nouvelle-Aquitaine et de Gironde et le CROUS de Bordeaux 125 Article 11
Coût d'occupation domaniale hors charges
Sans objet.
Article 12
Contrôle des conditions d'occupation
Le propriétaire s’assure périodiquement des conditions dans lesquelles est entretenu et utilisé l’ensemble immobilier remis à l’utilisateur. Dans le cadre des objectifs poursuivis au titre de la Politique immobilière de l’État, il vérifie notamment :
- L'état d'entretien général de l’immeuble ; :
- Les conditions d’occupation et notamment si l’ensemble des surfaces est toujours utile à l’utilisateur pour la réalisation de ses missions.
Le contrôle aboutira à la délivrance par le propriétaire :
- D'un procès-verbal de conformité si le contrôle valide les termes de la présente conven- tion ;
- _ D'un avis réservé lorsque les engagements de la convention ne sont pas respectés.
L'avis réservé engage l’utilisateur de l’immeuble à rechercher et entreprendre les améliorations attendues en concertation avec le propriétaire. Dans un délai de 12 mois à compter de la date de notification de l'avis réservé, le propriétaire convient d’une nouvelle visite avec l’utilisateur. Lors de cette visite, le propriétaire s’assure que l’utilisateur a bien mis en œuvre les diligences attendues. À l’issue de ce délai, si l’utilisateur ne s’est pas conformé aux objectifs fixés au préalable avec le propriétaire, la préfète pourra prendre des sanctions pouvant aboutir à la résiliation de la présenté convention!,
En cas d’évolutions ou incohérences constatées entre les termes de la présente convention et le résultät émanant d’un contrôle de l'immeuble, une régularisation est systématiquement opérée par voie d’avenant.
Article 13
Inventaire
Sans objet.
DRFIP Nouvelle-Aquitaine et Gironde - 33-2022-01-06-00001 - Convention d'utilisation n° 033-2020-0008 entre la DRFiP de Nouvelle-Aquitaine et de Gironde et le CROUS de Bordeaux 126 Article 14
Terme de la convention
14.1. Terme de la convention :
La présente convention prend fin de plein droit le 31/12/2044,
Elle prend également fin lorsque la cession de l’immeuble a été décidée, selon les règles prévues
par le Code général de la propriété des personnes publiques.
14.2. Résiliation anticipée de la convention :
La convention peut être résiliée avant Le terme prévu :
a) En cas de non-respect par l'utilisateur de l’une de ses obligations ou de l’un de ses
engagements ;
b) Lorsque l’intérêt public, tel qu’il est déclaré par la préfète dans une lettre adressée aux
signataires de la présente convention, l’exige ;
c) Lors de la mise en œuvre par la préfète de la stratégie immobilière élaborée au niveau régional
dans le SDIR ;
d) Lorsque le maintien dans les lieux est incompatible avec le SPSI d'administration centrale ou
d'opérateur validé par le ministre ou en l'absence prolongée d'élaboration d'un SPSI ;
e) À l'initiative de l’utilisateur, après acceptation par le propriétaire, moyennant le respect d’un
préavis de six mois sauf en cas d’urgence, adressé aux signataires de la présente convention ;
La résiliation est dans tous les cas prononcée par la préfête.
+kX
Un exemplaire du présent acte est conservé par chacun des signataires de la convention.
Le représentant du service utilisateur, Le représentant de l’administration
chargée du domaine.
Pour la Directrice Régionale des Finances Publiques
‘ UYX- AQUITAINE de MERE ES et du Département de la Gironde , et par délégation, cROUS DE BOTse r général. L'Administratrice des Finances Publiques Adjointe ; Le Responsable de Ja Division Domaine ES
>
ne < _ pierré FERRÉ
PO Cécile ULLRICH
La préfète,
Pour la PreSte et par délégation,
le Sedrétaire Général
Christophe NOEL du PAYRAT
DRFIP Nouvelle-Aquitaine et Gironde - 33-2022-01-06-00001 - Convention d'utilisation n° 033-2020-0008 entre la DRFiP de Nouvelle-Aquitaine et de Gironde et le CROUS de Bordeaux 127 Pessac Parcelles EZ 60 -EZ 61
DRFIP Nouvelle-Aquitaine et Gironde - 33-2022-01-06-00001 - Convention d'utilisation n° 033-2020-0008 entre la DRFiP de Nouvelle-Aquitaine et de Gironde et le CROUS de Bordeaux 128 |00'O9TZ|OUIVo uiph:|ATRURRS€2ÉeMA9€/LETLO/EBLEIT9€LELTOY£BZ69T 00094z00097|asieueJAUNES€26PADE/9E2Z0b/E8L69THE9EZZO+€8L69T U4ReposL
a (eus np , LPd/anszwTINTAONOILVY NES 0P SÉEM E Se NOLULU] 89] AS BINORES 380 LOÂOU pe e2 (7) AEIREURE, 288594 aT1VOOT CeaisouiunssspdnoibeQuetuipug) LI LU m LA w v Re DRFIP Nouvelle-Aquitaine et Gironde - 33-2022-01-06-00001 - Convention d'utilisation n° 033-2020-0008 entre la DRFiP de Nouvelle-Aquitaine et de Gironde et le CROUS de Bordeaux 129 DRFIP Nouvelle-Aquitaine et Gironde
33-2022-01-13-00004
DRFiP de Nouvelle-Aquitaine et de Gironde -
Décision de subdélégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire
DRFIP Nouvelle-Aquitaine et Gironde - 33-2022-01-13-00004 - DRFiP de Nouvelle-Aquitaine et de Gironde - Décision de subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire 130 EL F REPUBLIQUE |
FRANÇAISE FINANCES PUBLIQUES
Liberté
Égalité
Fraternité
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
DE NOUVELLE-AQUITAINE
ET DU DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
24 rue François de Sourdis
33060 BORDEAUX Cedex
DECISION DE SUBDELEGATION DE SIGNATURE
EN MATIERE D'ORDONNANCEMENT SECONDAIRE
L'administrateur des Finances publiques, Directeur adjoint du pôle pilotage et ressources de la Direction régionale des Finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements, modifié par le décret n°2010-146 du 16 février
2010 et par le décret n°210-687 du 24 juin 2010,
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des Finances publiques,
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la Direction générale des Finances publiques modifié notamment par les décrets n° 2014 - 1564 du 22 décembre 2014, n° 2015 - 512 du 7 mai 2015et n° 2015 - 1698 du 18 décembre 2015,
Vu les arrêtés du 11 décembre 2009 portant création de la Direction régionale des Finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde et du 23 décembre 2015 portant nouvelle organisation des directions régionales des finances publiques,
Vu le décret n° 2012-1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret du 27 mars 2019 portant nomination de Madame Fabienne BUCCIO, préfète de la région Nouvelle-Aquitaine, préfète de la Zone de Défense et de Sécurité Sud-Ouest, préfète de la Gironde ;
Vu l'arrêté du 31 mai 2021 portant affectation de M. Jean-Claude FAURE, administrateur des Finances publiques, à la direction régionale des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde ; |
Vu l'arrêté préfectoral du 11 janvier 2022 portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire à M. Jean-Claude FAURE, administrateur des Finances publiques, Directeur adjoint du pêle pilotage et ressources,
DÉCIDE :
Article 1: Subdélégation en matière d'ordonnancement secondaire (programmes 156, 218, 362, 723,
724, 741 et 743)
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Claude FAURE, la délégation qui lui est conférée par arrêté de la préfète de la région Nouvelle-Aquitaine, préfète de la Gironde en date du 11 janvier 2022
DRFIP Nouvelle-Aquitaine et Gironde - 33-2022-01-13-00004 - DRFiP de Nouvelle-Aquitaine et de Gironde - Décision de subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire 131 en matière d'ordonnancement secondaire des recettes et dépenses imputées sur le budget de l'État, sera exercée par :
Nom, prénom, grade et fonction Nature et étendue de la délégation
* M. Philippe VITRY, Administrateur des
Finances publiques Adjoint, responsable de
la division des Ressources Humaines et de
la Formation
+ M. Michael WEISPHAL, Administrateur des
Finances publiques Adjoint, chargé de
mission au Pôle pilotage et ressources
° Mme Patricia SACCATARO, Inspectrice
divisionnaire des . Finances publiques,
responsable de la division Budget,
Logistique, Immobilier et Conditions de vie
au Travail
S'agissant des programmes 741 et 743, la
subdélégation est strictement circonscrite à la
signature des titres de perception relatifs au
remboursement des trop-perçus sur pensions.
M. VITRY reçoit seul subdélégation pour signer
les admissions en non valeurs des créances de
l'État étrangères à l'impôt et au domaine
émises par la DRFiP en qualité d'ordonnateur
(notamment trop perçu sur pensions ou
répétition de l'indu).
° Mme Joanne MARY, Inspectrice des
Finances publiques, affectée à la gestion de
la cité administrative de Bordeaux
Subdélégation particulière limitée aux
programmes 723 et 724 et plafonnée à 1 000 €
par opération engagée.
+ Mme Maria PEREZ, Inspectrice des
Finances publiques, responsable du service
immobilier à la division Budget, Logistique,
Immobilier et Conditions de vie au Travail
+ Mme Catherine CODERCH, Inspectrice des
Finances publiques, responsable du service
logistique à la division Budget, Logistique,
Immobilier et Conditions de vie au Travail
° M. Laurent BIRAUD, inspecteur des
Finances publiques, responsable du service
prescripteur à la division Budget,
Logistique, Immobilier et Conditions de vie
au Travail
Subdélégation particulière limitée aux
programmes 156 et 723 et plafonnée à 5 000 €
par opération engagée.
M. BIRAUD reçoit, en sus, subdélégation pour
les opérations de validation :
- des ordres de payer en flux 4 ;
- des opérations dans CHORUS Cœur.
. M. Jean-Jacques BRUGEL, Contrôleur
principal des Finances publiques au sein du
service prescripteur
° Mme Nadine COURBIN, Contrôleuse
des Finances publiques au sein du service
prescripteur
. Mme Patricia MAGNIEN, Agent
administrative principale des Finances
publiques au sein du service prescripteur
. Mme Insaff BOUJEMAA, Agent
administrative des Finances publiques au
sein du service prescripteur
Subdélégation particulière limitée aux seules
opérations de validation :
- des demandes d'achat dans CHORUS
Formulaires ;
- du service fait ;
- des fiches communication.
M. BRUGEL, Mmes BOUJEMAA, COURBIN et
MAGNIEN reçoivent, en sus, délégation pour la
validation des opérations dans CHORUS Cœur
DRFIP Nouvelle-Aquitaine et Gironde - 33-2022-01-13-00004 - DRFiP de Nouvelle-Aquitaine et de Gironde - Décision de subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire 132 Article 2 : Subdélégation en matière d'ordonnancement secondaire (compte de commerce N°907)
1) En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Claude FAURE, la délégation qui lui est conférée par arrêté de la préfète de la région Nouvelle-Aquitaine, préfète de la Gironde en date du 11 janvier 2022 en vue d'assurer les fonctions d'ordonnateur secondaire délégué pour les recettes et les dépenses du compte de commerce n° 907 « opérations commerciales des domaines » est donnée à :
Nom, prénom, grade et fonction Nature et étendue de la délégation
* M. Philippe VITRY, Administrateur des
Finances publiques Adjoint, responsable de
la division des Ressources Humaines et de
la Formation
+ M. Michael WEISPHAL, Administrateur des
Finances publiques Adjoint, chargé de
mission au Pêle pilotage et ressources
* Mme Patricia SACCATARO, Inspectrice
divisionnaire des Finances publiques,
responsable de la division Budget,
Logistique, Immobilier et Conditions de vie
au Travail
+ Mme Joanne MARY, Inspectrice des |Subdélégation particulière limitée aux seules . Finances publiques, affectée à la gestion de | opérations de validation :
la cité administrative de Bordeaux * des demandes d'achat dans CHORUS Formulaires ;
«+ du service fait ;
+ des fiches communication.
+ M. Jean-Jacques BRUGEL, Contrôleur
principal des Finances publiques au sein du
service prescripteur
* M. Thierry VEYSSIERES, Contrôleur
principal des Finances publiques au sein du
service "gestion cité"
+ Mme Nadine COURBIN, Contrôleuse des
Finances publiques au sein du service
prescripteur
+ Mme Marie-Mimose JOCARDES, Agent
administrative principale des Finances
publiques au sein du service "gestion cité"
2) S'agissant de la sixième subdivision du compte de commerce relative à la gestion des cités
administratives, subdélégation générale de signature est donnéeà :
Nom, prénom, grade et fonction Nature et étendue de la délégation
+ M. Philippe VITRY, Administrateur des | Subdélégation générale limitée aux recettes et Finances publiques Adjoint, responsable de | dépenses de fonctionnement de la cité la division des Ressources Humaines et de | administrative de Bordeaux. . la Formation :
* M. Michael WEISPHAL, Administrateur des
Finances publiques Adjoint, chargé de
mission au Pôle Pilotage et Ressources
DRFIP Nouvelle-Aquitaine et Gironde - 33-2022-01-13-00004 - DRFiP de Nouvelle-Aquitaine et de Gironde - Décision de subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire 133 ‘+ Mme Patricia SACCATARO, Inspectrice
divisionnaire des Finances publiques,
responsable de la division Budget,
Logistique, Immobilier et Conditions de vie
au Travail
+ Mme Joanne MARY, Inspectrice des|Subdélégation particulière limitée aux recettes Finances publiques, affectée à la gestion de|et dépenses de fonctionnement de la cité la cité administrative de Bordeaux administrative de Bordeaux et plafonnée à 10 000 € par opération engagée.
Article 3: Subdélégation en matière d'ordonnancement secondaire des actes relevant du pouvoir
adjudicateur
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Claude FAURE, la délégation qui lui est conférée par arrêté de la préfète de la région Nouvelle-Aquitaine, préfète de la Gironde du 11 janvier 2022 en matière d'ordonnancement secondaire des actes relevant du pouvoir adjudicateur sera exercée par :
* __M.-Philippe VITRY, Administrateur des Finances publiques adjoint, responsable de la division des Ressources Humaines et de la Formation
«< M. Michael WEISPHAL, Administrateur des Finances publiques adjoint, Chargé de mission au Pôle pilotage et ressources
+ Mme Patricia SACCATARO, Inspectrice divisionnaire des Finances publiques, responsable de la division Budget, Logistique, Immobilier et Conditions de vie au Travail. :
Article 4 : Subdélégation en matière d’ordonnancement secondaire pour les actes traités par le Centre de Services des Ressources Humaines (CSRH) : :
Subdélégation de signature est donnée, aux agents nommés ci-après, qui accomplissent des actes nécessitant la qualité d'ordonnateur secondaire pour les affaires traitées par le CSRH de Bordeaux :
+ __ Mme Agnès PARACHOU, Inspectrice Principale des Finances publiques, responsable du CSRH,
* M. André-Charles FAURENT, Inspecteur des Finances publiques, son adjoint,
+ Mme Arlène ROCHEFEUILLE, Inspectrice des Finances publiques, son adjointe,
+ Mme Sandrine BEAUDRU, Contrêleuse Principale des Finances publiques,
+ Mme Murielle DARGERE, Contrôleuse Principale des Finances publiques,
+ Mme Annie-France GUERIN, Contrôleuse Principale des Finances publiques,
+ Mme Alexandra JEANROY, Contrêleuse Principale des Finances publiques,
+ M Frédéric ROULLIER, Contrôleur Principal des Finances publiques,
+ Mme Françoise BARRILLIET-BREAU , Contrôleuse première classe des Finances publiques,
+ Mme Louise-Marie HUET, Contrôleuse première classe des Finances publiques,
° Mme Carmen MATHIEU, Contrôleuse première classe des Finances publiques,
+ __ M Christophe PINCHAULT, Contrôleur première classe des Finances publiques,
DRFIP Nouvelle-Aquitaine et Gironde - 33-2022-01-13-00004 - DRFiP de Nouvelle-Aquitaine et de Gironde - Décision de subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire 134 + Mme Sandra BIEVRE-POULALIER, Contrôleuse deuxième classe des Finances publiques,
Article 5: La présente décision de subdélégation abroge les dispositions de la décision de subdélégation du 18 novembre 2021 en matière d'ordonnancement secondaire.
Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Gironde.
Fait à Bordeaux, le 13 janvier 2022
L'Administrateur des Finances publiques
Directeur adjoint du Pôle Pilotage et Ressources
—Ere— Jean-Claude FAURE
DRFIP Nouvelle-Aquitaine et Gironde - 33-2022-01-13-00004 - DRFiP de Nouvelle-Aquitaine et de Gironde - Décision de subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire 135 DRFIP Nouvelle-Aquitaine et Gironde
33-2022-01-13-00001
DRFiP de Nouvelle-Aquitaine et de Gironde -
Décision de délégation de signature
aux agents du CSRH
DRFIP Nouvelle-Aquitaine et Gironde - 33-2022-01-13-00001 - DRFiP de Nouvelle-Aquitaine et de Gironde - Décision de délégation de signature 136 > F REPUBLIQUE | FRANÇAISE FINANCES PUBLIQUES Liberté Égalité Fraternité
Direction générale des Finances publiques
Direction régionale des Finances publiques
de Nouvelle-Aquitaine et de Gironde
24 rue François de Sourdis
33060 Bordeaux Cedex
Décision de délégation de signature
aux agents du centre de services des ressources humaines (CSRH)
L'administrateur des Finances publiques, Directeur adjoint du pôle pilotage et ressources de la Direction régionale des Finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde,
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la Direction Générale des Finances Publiques ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ; |
Vu l'arrêté du 15 mars 2021 portant affectation de M. Roland CABANEL, administrateur des Finances ‘publiques, à la direction régionale des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde ;
Vu l'arrêté du 31 mai 2021 portant affectation de M. Jean-Claude FAURE, administrateur des Finances publiques, à la direction régionale des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde ;
Vu l'arrêté du 20 décembre 2021 chargeant M. Roland CABANEL, administrateur général des Finances publiques, de l'intérim de la Direction régionale des Finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde ;
Vu l'arrêté préfectoral du 11 janvier 2022 portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire à M. Jean-Claude FAURE, administrateur des Finances publiques, Directeur adjoint du pôle pilotage et ressources,
Vu les conventions de délégation de gestion pour la mise en place du Centre de Services des Ressources Humaines signées avec les ordonnateurs secondaires des directions suivantes :
- Direction Départementale des Finances Publiques de l'Ariège
- Direction Départementale des Finances Publiques de la Charente
- Direction Départementale des Finances Publiques de la Charente-Maritime
- Direction Départementale des Finances Publiques de la Dordogne
- Direction Départementale des Finances Publiques du Gers
= Direction Départementale des Finances Publiques des Hautes-Pyrénées
DRFIP Nouvelle-Aquitaine et Gironde - 33-2022-01-13-00001 - DRFiP de Nouvelle-Aquitaine et de Gironde - Décision de délégation de signature 137 - Direction Départementale des Finances Publiques des Landes
- Direction Départementale des Finances Publiques du Lot
- Direction Départementale des Finances Publiques du Lot-et-Garonne,
- Direction Départementale des Finances Publiques des Pyrénées Atlantiques,
- Direction Départementale des Finances Publiques des Pyrénées-Orientales
_- Direction Départementale des Finances Publiques du Tarn
- Direction Départementale des Finances Publiques du Tarn-et-Garonne
- Direction Départementale des Finances Publiques de la Haute-Vienne
- Direction Des créances Spéciales du Trésor
- DIRCOFI Sud-Ouest
- Direction Régionale des Finances publiques d'Occitanie et du Département de la Haute-Garonne,
DECIDE :
Article 1:
M. jean-Claude FAURE subdélègue la signature qu'il a reçu des directions susvisées aux agents du Centre de Services des Ressources Humaines
+ Mme Agnès PARACHOU, Inspectrice Principale des Finances publiques, responsable du CSRH, «M. André-Charles FAURENT, Inspecteur des Finances publiques, son adjoint, : + Mme Arlène ROCHEFEUILLE, Inspectrice des Finances publiques, son adjointe, + Mme Sandrine BEAUDRU, Contrôleuse Principale des Finances publiques, + Mme Murielle DARGERE, Contrôleuse Principale des Finances publiques, . Mme Annie-France GUERIN, Contrêleuse Principale des Finances publiques, + Mme Alexandra JEANROY, Contrôleuse Principale des Finances publiques, + M Frédéric ROULLIER, Contrôleur Principal des Finances publiques,
+ Mme Françoise BARRILLIET-BREAU , Contrôleuse première classe des Finances publiques, + Mme Louise-Marie HUET, Contrêleuse première clässe des Finances publiques, + Mme Carmen MATHIEU, Contrôleuse première classe des Finances publiques, + M Christophe PINCHAULT, Contrôleur première classe des Finances publiques, + Mme Sandra BIEVRE-POULALIER, Contrêleuse deuxième classe des Finances publiques,
Article 2 :
La décision du 6 avril 2021 est abrogée.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Gironde.
Fait à Bordeaux, le 13 janvier 2022
L'Administrateur des Finances publiques
Directeur adjoint du pôle pilotage et ressources
A
Jean-Claude FAURE
DRFIP Nouvelle-Aquitaine et Gironde - 33-2022-01-13-00001 - DRFiP de Nouvelle-Aquitaine et de Gironde - Décision de délégation de signature 138 SOUS-PREFECTURE DE LANGON
33-2022-01-10-00003
BAIGNEAUX-Arrêté homologation circuit moto
cross
SOUS-PREFECTURE DE LANGON - 33-2022-01-10-00003 - BAIGNEAUX-Arrêté homologation circuit moto cross 139 PRÉFÈTE _ Le sous-préfet de Langon DE LA GIRONDE Pôle manifestations sportives Liberté | Égalité
Fraternité
Arrêté du 10 janvier 2022
n°1-2022 portant homologation du circuit de moto cross
«la forêt» à Baigneaux
Le sous préfet de l'arrondissement de Langon
VU le code du sport notamment le chapitre 1°" du titre III du livre Il :
VU le code du sport notamment le chapitre 1! du titre Il du livre Ill ;
VU les règles techniques et de sécurité de la fédération française de motocyclisme et leurs annexes ;
VU le décret n° 201 0-365 du 9 avril 2010 relatif à l'évaluation des incidences Natura 2000 ;
VU le décret n° 2011-269 du 15 mars 2011 pris pour l'application de l’article L. 362-3 du code de l'environnement
et relatif aux épreuves et compétitions de sports motorisés sur les voies non ouveries à la circulation publique ;
VU l'arrêté préfectoral du 26 novembre 2021 prescrivant des mesures visant à lutter contre la propagation du
virus COVID-19 dans le département de la Gironde ;
VU l'arrêté préfectoral du 30 mai 1984 relatif aux installations sanitaires lors de manifestations :
VU la demande présentée le 9 novembre 2021 par M. le président de l'association du moto club de l'Entre deux
Mers, afin d'obtenir le renouvellement de l'homologation du circuit de moto cross, situé «la forêt à Baigneaux» ;
VU l'avis favorable de la commission départementale de sécurité routière réunie sur les lieux le 6 janvier 2022 ;
VU l'arrêté préfectoral en date du 30 septembre 2021 donnant délégation de signature à M. Vincent FERRIER,
sous-préfet de Langon
_ ARRÊTE
Article premier : le circuit de motocross, situé lieu-dit « la forêt » à Baigneaux, parcelles A66, 67, 68, 69 et 70,
dénommé « circuit moto quads de Baigneaux » est homologué pour une période de quatre ans, sous le n°
.1/2022 pour les entraînements et compétitions. La piste a une longueur de 1300 mètres et une largeurminimum
de 6 mètres.
Article 2 : M. le président du moto club de l'Entre deux Mérs devra veiller au bon état d'entretien de ses infra-
Structures.
Article 3 : l'utilisation du circuit, réservé aux motocycles lors de compétitions et d'entraînement, s'effectuera dans le strict respect des dispositions du présent arrêté et des règles techniques et de sécurité édictées par la fédéra- tion française de AT
19, cours des fossés
CS 50020 — 33213 Langon Cedex
Tél : 05 56 90 60 60 _
www.gironde.gouv.fr 1/2
SOUS-PREFECTURE DE LANGON - 33-2022-01-10-00003 - BAIGNEAUX-Arrêté homologation circuit moto cross 140 ,
Article 4 : les prescriptions de sécurité suivantes devront être respectées :
L'accès du site se fait par la route communale n° 105 de redon puis par le chemin communal n°2 de la Forêt.
Les itinéraires et voies réservées aux véhicules de secours doivent être maintenus libres d'accès en
permanence.
Le stationnementsera interdit des deux côtés de la route de la forêt ou de redon par arrêté de
M. le maire les jours des manifestations
Des places de parking seront réservées aux personnes à mobilité réduite et seront signalées
En cas d'accident l'évacuation des blessés s'effectuera en liaison avec le 18 ou 15.
Article 5 : le déroulement sur ces pistes de toute épreuve comportant la présence de spectateurs est soumis à
autorisation du sous-préfet de Langon. À cette fin, les dossiers seront déposés au minimum deux mois avant la date des épreuves.
Article 6 : conformément au code du sport et notamment l’article R. 322-6, l'exploitant d’un établissement dans
lequel sont pratiquées des activités physiques ou sportives, ést tenu d'informer le préfet de tout accident grave
survenu dans l'établissement.
Article 7 : tout utilisateur ou organisateur d'activité sur cette piste devra être titulaire d'une police d'assurance
souscrite dans les conditions définies par le code du sport.
Article 8 : l'homologation est accordée pourle circuit tel qu'il est présenté sur le plan annexé. Toute modification
de leur configuration devra être soumise à l'examen de la commission départementale de la sécurité routière,
deux mois avant la date prévue pour la première manifestation. La demande en vue du renouvellement de la pré- sente homologation devra être également déposée deux mois avant son expiration.
Article 9 : en raison de la situation sanitaire actuelle et en application du décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 modifié, prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire, l'exploitant doit mettre en place des dispositifs de nature à permettre le respect et le contrôle des dispositions relatives aux mesures d'hygiène, de distanciation physique et de présentation du passe sanitaire.
Article 10: Mme le maire de Baigneaux
Mme la commandante du groupement de gendarmerie départemental de la Gironde
M. le président du conseil départemental de la Gironde, direction des infrastructures
M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Gironde
M. le directeur des services départementaux de l'éducation nationale de la Gironde
M. le président du moto club de l'Entre deux Mers
M. le président de la ligue motocycliste Nouvelle Aquitaine
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Langon, 10 janvier 2022
Le sous-préfet,
Vincent FERRIER
ty / 1
Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits : - un recours gracieux, adressé à Mme la préfête de la région Nouvelle ‘Aquitaine, préfète de la Gironde, Esplanade Charles de Gaulle, 33077 Bordeaux Cedex ;
- un recours hiérarchique adressé au ministre; par exemple M. le ministre de l'Intérieur, de l'Outre Mer et des collectivités territoriales ; - un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Bordeaux (9, rue Tastet — B. P. 947 — 33063 Bordeaux Cedex). Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant là date de notification de la décision contes- tée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).
SOUS-PREFECTURE DE LANGON - 33-2022-01-10-00003 - BAIGNEAUX-Arrêté homologation circuit moto cross 141 Le08/11/2021 «ASE à C> _ &)
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